Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

03/03/09, 16:07

...
Vraiment désolé pour toi, je crois que rien que je pourrais dire te remonterait le moral, donc je te dis juste bon courage. Peut être tu peux essayer de leur demander de revoir leur décision, mais je ne sais pas si cette démarche à une chance d'aboutir.

03/03/09, 16:14

Salut,
Pas d'explication, peut être que le motif de refus n'est donc pas celui que tu crois... Attend de voir la lettre explicative peut être que ça sera plus clair...
En tout cas, désolée pour toi :/

03/03/09, 17:04

Je suis d'accord avec Pandore,
Mon ami, qui lui aussi s'est fait prendre pour alcool au volant ( il y'a moins de 2 ans) a eu son PVT. Donc, je ne pense pas que cela puisse être la raison de ton refus.
En tous cas, je me joins à la communauté pour te dire que je suis désolé pour toi. Bonne chance pour la suite, quoique tu décides.

05/03/09, 15:59

Si, c'est bien l'alcool, et meme mieux, dans la lettre recue aujourdhui, ils me disent que maintenant, je suis considéré comme criminel au Canada, et que je n'ai aucun droit d'y mettre les pieds : meme en tant que touriste, je ne peux pas y aller.
Donc pour le redire : si vous cochez pas la case et que votre casier est vierge (comme moi), ils ne peuvent pas le savoir. L'honneteté ne paye pas ici, mentez, sans hésitation, a bon entendeur.

05/03/09, 16:14

C'est quoi la case que tu as coché si ca ne concerne pas le casier ? Comprends pas...

05/03/09, 16:18

Fabien, je viens d'aller voir une page qui pourrait t'interesser:
Personnellement, je suis aussi choquée de cette position de la part du gouvernement canadien. Ok, c'est dangereux de conduire avec de l'alcool dans le sang (pour soi-même et les autres), mais de là à considérer ça comme un crime...

Êtes-vous une personne interdite de territoire au Canada?
Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

En général, les gens sont interdits de territoire au Canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au Canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du Canada qui, au Canada, est considérée comme un crime. Afin de pouvoir entrer au Canada, ces personnes doivent obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Canada.

Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. Celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au Canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.

Approbation de la réadaptation

Une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

L'approbation de la réadaptation lève de manière permanente l'interdiction de territoire découlant de l'infraction déclarée.

D'autres infos se trouvent sur cette même page et peuvent t'intéresser...

Bref, pour dire que je pense que c'est possible que tu puisses récupérer le droit de séjour au Canada (visiteur ou même peut-être Pvtiste) en suivant les démarches pour obtenir une "approbation de la réadaptation".
Si ton arrestation remonte à 5ans, ça devrait aller relativement (je ne connaissais même pas ce procédé...) vite.

Je suis vraiment désolée pour toi, et j'espère que les choses pourront s'arranger.

05/03/09, 16:36

A ce propos il y a cette page qui donne des informations importante : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...ndamnation.asp

20/11/09, 17:01

Bonjour à tous,

j'ai été condamné à 1 mois de sursis avec 8 mois de retrait de permis pour conduite en état d'ivresse, que dois je faire ?
cela s'est passé il y a 5 ans (jeune et con)
dois je cocher la case oui ?
donner les elements de cette condamnation ?
est ce redibitoire ?

Merci de répondre je suis en train de me dire que c'est foutu ...

20/11/09, 17:08

Je reprend la réponse de Marie dans un autre post :
Je ne peux rien te conseiller, je ne peux que t'énoncer les faits:
- La conduite en ayant des capacité affaiblies est un délit qui vaut interdiction de territoire au Canada. C'est valable autant pour une entrée en tant que touriste ou pour une demande de PVT ou de résidence permanente

- Si tu le marques => Tu seras refusé
- Si tu le marques pas et qu'ils ne s'en rendent pas => Tu auras peut-être ton PVT
- Si tu le marques pas et qu'ils s'en rendent compte => Tu seras refusé, tu auras fait une déclaration sur l'honneur mensongère à une administration canadienne, tes frais de participation ne seront pas remboursés.

A toi de faire ton choix...

20/11/09, 17:09

Salut,

Sache qu'au Canada conduire en état d'ivresse est un crime et qu'ils ne rigolent vraiment pas avec ça... D'ailleurs les policiers adorent faire des barrages routiers et ils arrêtent toutes les voitures et effectuent leur contrôle ! J'ai déjà était contrôlé 3 fois en 1 an...

Il me semble que l'année dernière un pvtiste s'est fait refusé son PVT pour ce motif et en plus il est interdit de séjour au Canada même en touriste... Essaye de trouver la discussion, elle doit trainer sur le forum. Bon courage en tout cas !

20/11/09, 17:37

Merci pour vos réponses rapides.

Est il possible de savoir à quelles données ont accés l'ambassade du Canada ?
Auquel cas cochez cette case est un risque important.

A l'heure actuelle je ne compte pas cochez cette case et croiser les doigt mais est ce vraiment responsable ...

20/11/09, 17:40

Message de nounnet

Merci pour vos réponses rapides.

Est il possible de savoir à quelles données ont accés l'ambassade du Canada ?
Auquel cas cochez cette case est un risque important.

A l'heure actuelle je ne compte pas cochez cette case et croiser les doigt mais est ce vraiment responsable ...

Soit discret parce que l'ambassade du Canada doit lire le forum

20/11/09, 17:57

ce forum est anonyme, je me trompe ?

Je viens de passer 30 min avec le service naitonal des casiers judiaciaires qui m'a affirmer qu'en aucun cas l'ambassade du Canada avait accès aux bulletins du casier judiciaire s'appuyant sur le fait que meme une ambassade francaise ne peut demander un bulletin numero 2 dans le cadre d'un immigration.

En clair cocher cette case, c'est prendre le risque de se voir refuser une demande de pvt pour un delit de jeunesse sans consequence.

Merci à vous et repondez moi pour l'anonymat !!!

20/11/09, 17:58

ce forum est anonyme, je me trompe ?

Exact, toutes les informations sont gardées confidentielles.

20/11/09, 18:02

sauf celle lisible sur mon profil !!!

bref, merci.

21/11/09, 19:20

Et bien en lisant ce forum je viens d'apprendre que nous nous sommes rendus au canada il ya 10 jours alors que mon conjoint y était interdit...Nous demandons un PVT 2010, et, comme certains ici, il a été condamné à 3 mois de retrait de permis il y a 3 ans (sans sursis mais avec amende). Par contre, qu'elle est la différence entre le casier judiciaire 2 et 3?
La décision est difficile. Et si je comprends bien (malgré le décalage horaire encore ds mon cerveau..), lors de l'étude de notre dossier de PVT, l'ambassade ou les douanes n'ont aucun moyen de connaître le délit de mon conjoint?

22/11/09, 19:22

Message de dumpoucci

Et bien en lisant ce forum je viens d'apprendre que nous nous sommes rendus au canada il ya 10 jours alors que mon conjoint y était interdit...Nous demandons un PVT 2010, et, comme certains ici, il a été condamné à 3 mois de retrait de permis il y a 3 ans (sans sursis mais avec amende). Par contre, qu'elle est la différence entre le casier judiciaire 2 et 3?
La décision est difficile. Et si je comprends bien (malgré le décalage horaire encore ds mon cerveau..), lors de l'étude de notre dossier de PVT, l'ambassade ou les douanes n'ont aucun moyen de connaître le délit de mon conjoint?

En fait, on ignore un peu à quoi à accès le service Citoyenneté et Immigration Canada (vu que c'est des questions de sécurité du territoire, ils ne sont pas vraiment clairs sur le sujet)

06/08/10, 08:08

Bonjour,

Mon copain et moi voulons faire un pvt au canada en 2011 et dans le dossier j'ai vu une question qui concerne les infraction que l'on a pu avoir. Moi je n'en ai jamis eu mais lui il a eu suspension de permis pour plusieur infraction au code de la route dont une pour conduite en état d'ivresse o,26 au lieu de 0.25 doit je le mentionner sur le dossier sachant que son cassier judiciaire et vierge??
Merci d'avance
sandra

06/08/10, 08:27

Bonjour Sandra et bienvenue,

Je pense qu'il ne faudrait noter cette infraction mais stipuler que rien n'a été noté sur le casier (quitte à en joindre une copie).
De toute façon, si tu pars dans l'optique de rester (par la suite faire une demande de RP), ils te le redemanderont, autant savoir si cela pose un problème dés le départ

N'oublies pas non plus que le dossier 2010 peut changer au niveau des prérequis par rapport à l'an dernier.

Bon courage.

06/08/10, 11:39

Alors à vous de voir, mais : s'il est mention dans un dossier que quelqu'un s'est fait chopper pour alcool au volant, le permis de travail , ne sera pas accepté.
En effet, au Canada, conduire sous l'emprise de l'alcool ou des drogues fait de toi un criminel. Ainsi, il est censé être interdit de séjour au Canada (même comme simple touriste) si le Canada le découvre... Il représente donc une menace pour le Canada et ne saurait être accepté sur le territoire si le Canada venait à le savoir.
Je t'invite à lire ceci : Foire aux questions : levée d’une interdiction de territoire pour motif de criminalité
Par ailleurs, je viens de déplacer ton message sur une discussion déjà existante (le moteur de recherche l'a retrouvé en quelques secondes...)
La réadaptation peut se tenter