Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

[hyunckel]

Merci pour l'info Marie.

Alors à vous de voir, mais : s'il est mention dans un dossier que quelqu'un s'est fait chopper pour alcool au volant, le permis de travail , ne sera pas accepté.
En effet, au Canada, conduire sous l'emprise de l'alcool ou des drogues fait de toi un criminel. Ainsi, il est censé être interdit de séjour au Canada (même comme simple touriste) si le Canada le découvre... Il représente donc une menace pour le Canada et ne saurait être accepté sur le territoire si le Canada venait à le savoir.
Je t'invite à lire ceci : Foire aux questions : levée d’une interdiction de territoire pour motif de criminalité
Par ailleurs, je viens de déplacer ton message sur une discussion déjà existante (le moteur de recherche l'a retrouvé en quelques secondes...)
La réadaptation peut se tenter

[elo0678]

bonjour a tous
petite question :nous souhaitons faire une demande de pvt avec mon amie .
hors celle-ci a eu une suspension de permis avec une amende a payer mais aucun retrait de permis juste une visiste medicale a effectué pour pouvoir recuperer son permis de conduire ce qui a ete fait.
Donc ma question est la suivante : pouvons nous faire une demande de pvt malgré ce souci et doit on le mentionner dans notre dossier ????
c'est arrivé en janvier 2010 et recuperation de son permis en mars 2010 !!!
dans l attente d une reponse rapide de votre part nous vous souhaitons bonne journée

[Marie]

Salut,

En principe, ton amie est interdite de territoire car elle a commis un crime au regard de la loi canadienne. Voici les possibilités :

- Si vous le déclarez, elle se verra refuser son PVT
- Si vous ne le déclarez pas mais que, pas je ne sais quelle raison, l'immigration canadienne s'en rend compte, vous aurez menti sur un document officiel, vous vous verrez refuser votre PVT et il est possible qu'ils engagent des poursuites à votre encontre (c'est ce qu'ils disent sur leurs formulaires).
- Si vous ne le déclarez pas et que les services de l'immigration ne s'en rendent jamais compte, vous aurez toutes les deux vos PVT

L'alcool au volant est considéré au Canada comme un crime et punit plutôt sévèrement. Si vous voulez être en situation de complète légalité, il faudra attendre 4 ans et demi, 5ans pour que ton amie fasse une demande pour un obtenir une réhabilitation au Canada.
Tu trouveras des liens dans cette discussion.

[Lilou]

bonjour a tous
petite question :nous souhaitons faire une demande de pvt avec mon amie .
hors celle-ci a eu une suspension de permis avec une amende a payer mais aucun retrait de permis juste une visiste medicale a effectué pour pouvoir recuperer son permis de conduire ce qui a ete fait.
Donc ma question est la suivante : pouvons nous faire une demande de pvt malgré ce souci et doit on le mentionner dans notre dossier ????
c'est arrivé en janvier 2010 et recuperation de son permis en mars 2010 !!!
dans l attente d une reponse rapide de votre part nous vous souhaitons bonne journée

Elle a perdu son permis à cause d'une conduite en état d'ivresse ou non ? Je sais que tu as posté dans cette discussion qui porte ce nom mais comme tu ne le précises pas je me dis que peut-être, ton amie a juste perdu tous ses points. Dans ce cas, rien à voir avec l'alcool et il n'y aura pas de souci pour son PVT

[elo0678]

coucou lilou
non elle a juste eu une suspension de deux mois et elle a du faire une visite medicale pour lever la suspension mais elle n a repassé aucun examen et on vient de recevoir son casier qui est vierge de toutes condamnations ..... voilà
mais pk cette question??

[Marie]

Ce que Lilou voulait dire était : est-ce que la raison du retrait du permis (même pour 2 mois) était dû à l'alcool ou non ?
Avoir un retrait de permis ne constitue par toujours un motif d'interdiction de territoire (l'alcool au volant si). Cependant, on a déjà eu quelqu'un avec un problème au volant (en aucun cas lié à l'alcool) qui s'est vu refusé son PVT...

[dam_dam_]

Je reviens sur le sujet. Je me suis fait arrêté en état ivresse au volant. J'ai perdu 6 points sur mon permis et j'ai du effectué un stage de prévention de deux jours. Il y a un an tout juste.
Dois je le signifier sur mon dossier PVT ou pas ?
Je n'ai pas perdu mon permis et mon casier est vierge.

Je demande cela, parce que j'ai 31 ans, et que s'il faut que j'attende 5 ans pour avoir la lettre d'approbation, il sera trop tard pour le faire un prochain PVT.

Merci d'avance

[vinsang]

Même réponse que plus haut donnée par Marie

En principe, ton amie est interdite de territoire car elle a commis un crime au regard de la loi canadienne. Voici les possibilités :

- Si vous le déclarez, elle se verra refuser son PVT
- Si vous ne le déclarez pas mais que, pas je ne sais quelle raison, l'immigration canadienne s'en rend compte, vous aurez menti sur un document officiel, vous vous verrez refuser votre PVT et il est possible qu'ils engagent des poursuites à votre encontre (c'est ce qu'ils disent sur leurs formulaires).
- Si vous ne le déclarez pas et que les services de l'immigration ne s'en rendent jamais compte, vous aurez toutes les deux vos PVT


L'alcool au volant est considéré au Canada comme un crime et punit plutôt sévèrement. Si vous voulez être en situation de complète légalité, il faudra attendre 4 ans et demi, 5ans pour que ton amie fasse une demande pour un obtenir une réhabilitation au Canada.
Tu trouveras des liens dans cette discussion.

Après personne ne peut te conseiller de faire une fausse déclaration, c'est à toi de faire ton choix et d'assumer si jamais il y a un problème derrière. Mais techniquement tu est interdit de territoire Canadien.

Et je reprend le premier message de cette discutions :

Êtes-vous une personne interdite de territoire au Canada?
Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

En général, les gens sont interdits de territoire au Canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au Canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du Canada qui, au Canada, est considérée comme un crime. Afin de pouvoir entrer au Canada, ces personnes doivent obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Canada.

Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. Celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au Canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.

Approbation de la réadaptation

Une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

L'approbation de la réadaptation lève de manière permanente l'interdiction de territoire découlant de l'infraction déclarée.

Source

Pour ce qui est de l'approbation de la réadaptation, allez voir cette page.

[dam_dam_]

Oui j'avais vu tout ceci plus d'autre post.
Je suis conscient que ce j'ai fait n'était pas bien mais j'ai été "condamnés" à rien, si deux jours de stages au lieu de payer une amende. J'ai pas perdu mon permis, etc.
C'est cela qui considère comme une condamnation ?

Ce qui me chiffonne dans tout cela, c'est que mon casier est vierge. Donc si il est vierge alors j'ai commis aucun délit ! Pour moi ca me semble logique. Pas vous ?

[vinsang]

Même si tu n'a pas de casier tu a été reconnu coupable de conduite en état d'ivresse. Les sanctions que tu a reçu importe peu en fait, elles sont propres à chaque pays, par contre les faits sont reconnus d'une façon "internationale" et pour le Canada il s'agit d'un délit et d'un motif de non accès au territoire.

Donc si tu le déclare tu sera, très certainement, refusé. Si tu ne le déclare pas et que tu te fait prendre tu risque des poursuites.

Au final ce sont les lois Canadienne qui sont comme ça et même si toi tu a compris la leçon eux ne le voit pas de cette oeil. :s

Il ne faut pas forcement un casier pour être reconnu coupable d'une infraction au code de la route. Exemple : tu te fais choper à 60 en ville, tu est reconnu coupable d’excès de vitesse d'ailleurs tu coche la case correspondant à un truc du genre "Je reconnait les fait qui me sont reprochés" donc tu est reconnu coupable d'une l'infraction mais tu n'a pour autant pas de cassier judiciaire.

[dam_dam_]

OK, je comprend. Mais cela est dur et cher payé. Qu 'est ce que je peux m’en vouloir.
Merci pour tes réponses.

[Wood]

Bonsoir,

J'ai une petite question à propos de l'étape du SVI ... Sachant qu'ils sont très strictes au niveau de l'alcool au volant, peuvent-ils carrément empêcher le Visa ?

Je m'explique, lors de mon anniversaire il a de ça plus de 5 mois maintenant, mon beau-frère voulait que je conduise sa voiture car il avait beaucoup bu, plus que moi. Mais moi, j'avais aussi bu et résultat, j'ai fait une marche-arrière brutale, la porte ouverte et j'ai accroché une voiture ... En sortant de la voiture car j'avais remarqué la bêtise, une voiture de police était là. Bref, vous avez compris, mon casier était vierge jusque là et maintenant il a un petit niveau assez ennuyeux !
Néanmoins je n'ai pas encore été convoqué au Tribunal pour subir la sentence (surtout au niveau porte-feuille), car en plus, j'étais en permis provisoire (en Licence si vous voulez). Moins graves que si j'étais jeunes conducteurs ... Heureusement sinon j'aurais plus de permis. Mais bon, ça devrait pas tardé, après 6 mois, faudrait bien que j'aille au tribunal

Parce que si ils sont strictes au point de refuser le moindre taux d'alcoolémie, je suis bon pour faire des démarches de blanchiment de casier. Certes c'est pas compliqué, juste un peu long et coûteux (avocat) ...

Je vais pas non plus faire les démarches inutilement pour être stopper à cette étape

---------- Message ajouté à 00h03 ---------- message précédent à 22h59 ----------

Là, je suis vraiment démoralisé ... En me renseignant encore, je constate que peu importe le délit ayant rapport avec de l'alcoolémie au volant, c'est REFUS à 100%.
Même si j'compte partir sans permis et pas conduire la-bars, c'est zéro ...

A moins d'intégrer une lettre de motivation expliquant les faits, ainsi qu'à la rigueur du PV d'audition de la police, où ils pourraient être clément à la SVI. J'en doute Enfin, qui ne tente rien, n'a rien ...).

Bon je suis pas encore passer au Tribunal pour cette connerie, avec l'avocat, il y aura peut-être moyen que le Procureur du Roi cache ce dossier au niveau du casier judiciaire mais j'en doute. En France, vous avez un système de bulletin allant de 1 à 3, et l'immigration va voir uniquement dans le 3 donc en gros, tu mets l'infractions dans le 2, tu ne risques rien mais en Belgique, c'est un seul et unique bulletin !

[Nan]

Dylan j'ai déplacer ton post dans cette discussion qui est plus approprié, je pense que tu trouveras les réponses à tes questions,
mais comme tu as pu le constater ils sont très très regardant sur l'alcool au volant.

Je te souhaite de garder ton casier judiciaire vierge, ce serais vraiment la meilleur des choses, fait nous pas de la suite des événements pour toi.

[Wood]

Merc je n'avais pas vu ce sujet. Dans le moteur de recherche, je n'avais pas taper "ivresse" ...

Bref, je ne suis pas encore passé devant le tribunal. Je vais demander à mon avocat que l'alcoolémie au volant ne figure pas dans le casier, enfin qu'elle soit tout simplement oubliée. Le Juge pourrait l'accepté sachant que je serais jugé pour conduire en permis provisoire, accident de roulage et alcoolémie. En expliquant le pourquoi du comment, le Juge pourrait oublier l'alcoolémie mais garder l'amende, après tout, un Juge peut tout faire, c'est bien vrai

Donc je croise les doigts à ce niveau là, je crois que mon jugement ne devrait plus trop tarder, après 5 mois quand même ... Et puis le Juge s'il n'est pas d'accord, il se rendra bien compte qu'il va détruire de plein fouet mon projet et que moi à ce moment là, je vais m'effondrer !

[Nan]

Ehehh Dylan t'inquiète pas pour la recherche je vais t'avouer que je connaissais le post et que j'ai eu du mal à le retrouver, mais je savais qu'il existait et qu'il pouvait répondre à ta question, donc je me suis un peu obstiner à le trouver.

Pour le jugement je te souhaite vraiment de ne pas avoir de trace dans ton casier, insiste sur ce point avec ton avocate je pense que si tu n'étais oas complètement au dessus des limites et que tu insistes sur ton projet et sur les conséquence que cela peut avoir sur celui-ci ils seront peut être clément. Je te le souhaite en tous cas.

[Wood]

Merci !

Je viens de passer par le forum de la Police pour avoir des avis et j'ai eu la réponses du policier qui c'était occupé de moi. Je n'étais pas accusé d'ivresse au volant mais d'intoxication alcoolique. Ce qui est bien différent ... Certes il y a eu accident mais ce n'est qu'un accrochage et ce ne met pas en compte mon état. D'après lui, le parquet me jugera pour "intoxication alcoolique" et de fait je devrais payé amende, repasser le théorique etc ... Mais ce n'est pas un "Et d'ivresse" qui est une notion plus subjective (conduite en zig-zag, phare éteint, freinage brusque, vomissement, élocution difficile, perte d'équilibre, agressivité et j'en passe ...). Moi en relisant mon PV d'audition, j'étais clean à ce niveau là, juste "assoupi" en gros rien d'un état d'ivresse.

Ce qui fait qu'on jugement, le fait d'être sous "intoxication alcoolique" n'entre pas dans le casier judiciaire (ou dans des cas spéciaux), certes j'ai accroché une voiture mais je doute que ça rentre en considération.

Dès lors si dans le casier, il n'y a pas trace d'accusation d'ivresse au volant, je ne stresse pas ...
Toujours est-il que je passerai quand même par un avocat pour être sur ...

Et mon casier devrait miraculeusement rester vierge, aucune peine ne devrait être inscrite au casier.

Affaire à suivre donc ...

On croise les doigts (Y)

[Jdin]

Bonjour,
Je désirerait prendre la prochaine vague de pvt pour montréal, et au fur et à mesure que je parcours le forum je me rends compte que cela peux etre un parcours du combattant
Ma question est la suivante: Si on a eu une conduite en état d'ivresse il y a plus de cinq ans, dois t'on le signaler ?
Si oui, dans ce cas il faut faire une demande de réhabilitation, cela prends il beaucoup de temps?
pourrais je faire tout ça d'ici novembre prochain?
Merci d'avance
Alex

[murielj]

Bonjour,
Je désirerait prendre la prochaine vague de pvt pour montréal, et au fur et à mesure que je parcours le forum je me rends compte que cela peux etre un parcours du combattant
Ma question est la suivante: Si on a eu une conduite en état d'ivresse il y a plus de cinq ans, dois t'on le signaler ?
Si oui, dans ce cas il faut faire une demande de réhabilitation, cela prends il beaucoup de temps?
pourrais je faire tout ça d'ici novembre prochain?
Merci d'avance
Alex

Message déplacé dans une discussion existante (pense à faire une petite recherche la prochaine fois) donc je te laisse regarder.

Tu peux aussi aller jeter un œil à cette discussion : https://pvtistes.net/forum/lobtentio...a-justice.html

[tibro]

Bonjour,

je ne veux pas dire de bêtise mais si vous êtes contrôlés positifs juste au dessus de 0.5g (sans permis probatoire), que l'agent vous fait juste attendre sur le bas coté en attendant d'être sobre et qu'il n'y a pas de comparution au tribunal. Dans ce cas il s'agit d'une simple contravention à la loi comme on peut en avoir une pour un excès de vitesse, ne s'agissant par définition pas d'une infraction pénale il n'y a pas à le signaler, d'ailleurs ce ne serait pas un mensonge par omission. Sinon on devrait signaler toutes les petites amendes qu'on aurait pu avoir à n'en plus finir...

Qu'en pensez vous ?




" En effet, l’alcoolémie au volant peut être considérée, lorsque le taux est faible, comme une simple contravention à la loi.

A l’inverse, l’alcoolémie caractérisée par un taux d’alcool élevé dans le sang ou l’air expiré constitue un délit routier, c’est-à-dire une infraction pénale passible d’une sanction correctionnelle."

Source : Alcool au volant - par JB le Dall Avocat - AVOCAT permis de conduire - LE DALL permis à points cabinet d'avocats

[denisd]

Contraventions, délits et crimes sont des infractions pénales de différentes gravités, mais ça reste des infractions pénales (j'imagine que c'est différent d'une infraction à un règlement municipal, pour un stationnement gênant par exemple).
La preuve, entre 0.5 et 0.8g si tu as ton permis depuis moins de 3 ans, tu perds tout tes points et il faut le repasser, il y a donc une sanction pénale à l'infraction.
Donc ne pas le mettre consiste effectivement en une omission.