PVT si déjà au Canada avec permis de travail

[guibzh]

Bonjour,
je suis actuellement au canada et je viens de renouveler mon permis de travail temporaire (restrictif à mon employeur actuel) en attendant d'obtenir mon permis de résident permanent. Malheureusement, je vais perdre mon emploi fin février et je n'ai aucun recours . Je vais donc être obligé de retourner en France, ce que je ne peux me permettre puisque je suis en train de monter une compagnie ici.
Je suis donc en train de remplir mon formulaire PVT mais on me demande ma situation et mon lieu de résidence. Si je renseigne les informations en accord avec ma situation actuelle, il me faut dire que je suis employé et résident au Canada. Est-ce que j'ai une chance d'obtenir le PVT en procédant comme ça? Sinon que me conseillez vous?

[Marie]

Alors: tout d'abord: à quel stade en es-tu dans ta résidence permanence.
Je vois que tu es au Québec:
- En es-tu à ta demande de CSQ
- As-tu déjà fait une demande au niveau fédéral

De toute façon: ta situation actuelle: ils la connaissent: ils savent que toi, tu as actuellement un permis de travail au Canada. Ca ne sert donc à rien de leur mentir ou de cacher ton statut...
La question: depuis combien de temps as-tu ce permis de travail?
Une des conditions du PVT est la suivante: Résider habituellement en France:

Que veut dire « résider habituellement en France » ?
Nous considérons que la résidence habituelle d’un candidat(e) est en France si il/elle habite en France, ou si il/elle est à l’étranger de façon temporaire (ex. pour fins d’études ou de travail pendant une courte période de temps).

Si ça fait 2-3 ans que tu es en permis de travail par exemple, je ne suis pas certaine qu'ils te considèrent comme résidant habituellement en France. Tu ne rentrerais alors pas dans une des conditions du PVT

Par ailleurs: si tu as ta demande de RP en cours, il faut que tu saches que le PVT n'est pas fait pour attendre sa Résidence Permanente. S'ils jugent que tu demandes le PVT juste pour ça (notamment s'ils voient que tu as une demande de RP au niveau fédéral en cours), ce n'est pas sûr non plus qu'ils acceptent

Tu ne peux pas essayer de trouver un autre permis de travail lié à un employeur avant février?

[Perran]

Bonjour!

Ce que je trouve étrange cependant est toujours et continuellement cette ambigüité: si on a une RP en route, toute demande de PVT peut se voir refusée car "le PVT n'a pas pour but d'attendre l'obtention de la RP". Néanmoins ils disent aussi, et ça plusieurs agents d'immigration me l'ont confirmé, qu'on pouvait très bien obtenir un PVT alors même que la demande de RP est lancée ( demande de RP et de PVT faites depuis la France)...enfin c'est touché tout ça. Et c'est jamais clair et net. Moi-même je me pose des questions car ma RP est en traitement et une agente m'a certifié que je pouvais demander le PVT ou le DP(ça s'appelle autrement depuis je crois) dans "le but d'obtenir la RP comme principe de perfectionnement professionnel afin de prendre ses marques sur le sol canadien".

Pas évident hein? Un vrai casse tête.

[Marie]

Nan: en gros: oui, tu peux avoir lancé ta demande de fédéral: sans soucis
Seulement, tu dois justifier que ta demande de PVT n'est pas faite pour que tu puisses attendre ta RP. Les années précédentes, ça apparaissait clairement dans leur foire aux questions (ils l'ont supprimé dans la foire aux questions de cette année)
Si par exemple tu dis dans ta lettre: bon bah je perd mon permis de travail dans un mois, dans 6 mois j'ai ma RP, et donc je voudrais un PVT en attendant: là, c'est pratiquement sûr que ça ne passera pas...

Les principes du PVT au départ, c'est les échanges culturels entre les Français et les Canadiens. C'est notamment faire en sorte que les Français, une fois qu'ils reviennent du Canada puissent parler de leur vie là-bas.
Ce programme n'est pas un programme d'immigration ou un permis de travail comme un autre en fait.
Le PVT, ça n'est pas vraiment un programme fait pour t'installer au Canada (ça encourage sans doute les gens à immigrer là-bas). Il n'est par exemple pas fait pour encourager les gens à l'immigration (ce n'est pas son but premier...)

Je t'invite à voir les "motivations" de l'accord entre la France et le Canada: https://www.international.gc.ca/cana...ram-fr.asp#agr

[Perran]

Merci Marie,

je vois que tu es encore callée sur les horaires canadiens lol.

En tout cas j'ai bien tout lu. Je crois que seul(e) l'agent(e) aura pouvoir de décision là dessus! mettons que le PVT donne plus de liberté et est moins stricte que le DP (il faut avoir un minimum salarial etc etc et il faut que ce soit dans notre domaine de compétence: pas toujours évident sachant qu'au Québec on peut avoir des offres dans des domaines assez divergents de nos diplômes, en tout cas ce fut mon cas).
Je pense que je vais devoir pondre un bon paragraphe explicant que je le demande pas pour attendre la RP , je sais pas si ce sera crédible mais menfin je vais tenter le coup :P

Bonne nuit!

[guibzh]

Merci beaucoup pour ces informations. Ma demande de RP est au provincial.
Mon permis de travail restrictif est renouvelé depuis le 4 janvier, valide jusqu'au 1er novembre. Donc il n'est pas vraiment utile de faire une demande dans mon cas.
Il me semble que j'ai encore une possibilité: en gros mon emploi se trouve transféré d'une entreprise à une autre en même temps que ses activités. En effet, si je change d'entreprise, c'est dans le cadre du transfert de mon employeur actuel vers ma nouvelle compagnie (entreprise incorporée). Mon emploi reste fondamentalement le même, je ne change pas d'endroit, il y a juste mon employeur qui va changer.
Corrigez moi si je me trompe mais la loi protège normalement les employés dans le cadre d'un transfert d'entreprise. Savez vous où je pourrais trouver cette information?

Merci encore pour vos réponses

[Marie]

Dans ton cas, je crois que tu devras surtout modifier ton permis de travail. Même si c'est le même emploi, le fait qu'il s'agisse d'un employeur différent entraîne automatiquement l'invalidité de ton permis de travail. Il faut donc faire la modification de ton permis ici:
Travailler temporairement au Canada : Prolongerment de votre séjour

- Il y a le cas de la modification de statut dans ton emploi
- Il y a le cas où on t'offre un emploi différent au Canada

Je ne suis pas sûre de ta situation. Pour le coup, je pense que tu devrais le demander à ton employeur...
Je ne suis hélas pas certaine d'avoir suffisamment répondu à ta réponse...