- 25/03/10, 00:03 #1
Coucou tout le monde,
Je ne sais pas trop si l'endroit est approprié pour poser cette question mais bon, je me lance. Je me posais la question suivante (par rapport au PVT). Voilà, il y a deux ans, mon conjoint accompagnait son oncle (garagiste) pour un transfert de voiture lorsqu'il a été arrêté par la police (cela se passe en Belgique), qui lui a reproché de conduire un véhicule en défaut d'assurance et d'immatriculation. Convoqué au tribunal, il a été reconnu que mon conjoint n'était pas au courant des faits (ce qui est vrai) et a donc reçu une amende symbolique de 100 euros. Le problème, c'est que ce fait (indépendant de lui) a été noté à son casier judiciaire et ne sera effacé (automatiquement) que dans un an.
Je me demandais donc si cela pouvait poser un problème si nous demandions un PVT (il s'agit d'un fait de police, qui ne met nullement en danger les citoyens canadiens). Pensez-vous qu'il pourrait obtenir son PVT tout de même?
Nous avons envoyé un courriel à l'ambassade (après avoir téléphoné, mais il s'avère que le seul moyen de contacter le service des visas est via mail
) mais la réponse tarde à arriver... du coup on a peur de ne pas avoir de place...
Merci d'avance pour votre aide.
- 11/04/10, 16:32 #2
Je pense que ce genre d'infraction devrait pouvoir passer pour un dossier de PVT. Surtout qu'il a été reconnu "innocent". Tu pourras toujours joindre les papiers l'attestant à ta demande. Il faudrait en fait vérifier si cette contravention ne relève pas du pénal.
Quant à la réponse de l'Ambassade, il faut attendre et être patient. Tu ne dois pas être la seule à les contacter pour des petites questions de ce genre.
- 12/04/10, 09:14 #3
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