Réponses
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Marie
13/11/10, 16:59
Si c'est le cas oui.- Par exemple, dans la trousse il n'est marqué nul part que l'on doit PROUVER que l'on est conjoint de fait ? Dans la liste des papiers à fournir ils ne parlent en aucun cas des papiers justificatifs d'une vie à deux pendant un an ... Pour le PVT ce n'est pas la peine de prouver ?
Foire aux questions - non immigrantComment puis-je prouver que mon conjoint de fait est bien mon conjoint de fait ?
Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d’exemple, les éléments suivants peuvent être présentés comme preuve :
- comptes de banque conjoints;
- propriété conjointe de la résidence;
- bail d’habitation conjoint;
- factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone);
- documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d’identification, permis de conduire, polices d’assurance, etc.
Même si vous êtes pacsés mais ne vivez pas en couple sous le même toit depuis au moins un an, vous n'êtes pas "conjoints de fait" pour le Canada. Par conséquent, vous devez indiquer comme état civil "Célibataire" ou autre, selon votre cas, pour les fins de Citoyenneté et Immigration Canada.
Pour obtenir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait” (PDF*, 93 ko).
C'est marqué dans la Foire aux questions de l'ambassade :- Seconde question: dans la trousse pvt, que doit-on mettre en lien de parenté sur la première page ? Conjoint de fait ?
D'autres personnes écrirons marié (ceux qui sont mariés). D'où l'utilité d'avoir la case "lien de parenté"
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Anonyme
13/11/10, 17:01
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Toky
13/11/10, 17:04
Merci pour la réponse , j'avais bien trouvé cela. Ce qui m'étonnait c'était qu'il n'est pas demandé dans la trousse de le prouver en fin de compte ... Ils auraient le mettre dans la liste des papiers à transmettre tout de même !
Parcequ'on pourrait partir du principe que si on ne me demande rien, je ne donne rien ... -
Momo-Motus
13/11/10, 17:12
Lol bah bravo !
jplaisante
Je me disais aussi en tant que parano que cette histoire de prénoms étaient louches !!
Bon, je vais tout re-remplir alors !! (au moins je risque pas de me planter cette fois !) -
smasset
13/11/10, 17:22
Petite question:
Doit-on agrafer ensemble le premier formulaire EIC avec l'attestation de fonds, la photocopie du passeport et le CV puis faire de même avec le deuxieme formulaire EIC, la déclaration et la lettre de motiv ???
Ou bien doit-on utiliser des trombones ??
Ou alors on met tout ça en ""vrac"" dans l'enveloppe ??
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Cedric
13/11/10, 17:26
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Marie
13/11/10, 17:26
Je trouve que l'usage des trombones est pas mal (bon ensuite, l'ambassade risque quand même de se retrouver avec des milliers de trombones ) sont pas mal. Ils vont crouler sous plus de 28 000 trombones les pauvres
Mais je crois que oui, tu peux tout à fait agrafer le 1er formulaire EIC (DE TROIS PAGES !!!!!!!) avec les pièces liées et le deuxième formulaire EIC (DE TROIS PAGES AUSSI !!!!!!!) avec ses docs liés. -
joj74
13/11/10, 17:44
Merci Marie pour ces réponses et aides!! Heuresement que j'ai lus le commentaire des prénoms car j'allais faire une belle boulette! En ce qui concerne les adresses, je quitte mon appartement la semaine prochaine! j'ai indiqué l'adrèsse de ma mère pour l'adrèsse postale et j'ai mis mon adresse de mon appartement pour celle résidentielle. Est-ce bon?? Je voulai savoir, je met mon nom ou celle de ma mère pour cellle postale? C'est certainement une question bidon mais bon....
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David31
13/11/10, 17:51
Pour l'adresse, je pense que tu peux te contenter de mettre seulement celle de ta mère, surtout avec un déménagement si proche.Merci Marie pour ces réponses et aides!! Heureusement que j'ai lus le commentaire des prénoms car j'allais faire une belle boulette! En ce qui concerne les adresses, je quitte mon appartement la semaine prochaine! j'ai indiqué l'adresse de ma mère pour l'adresse postale et j'ai mis mon adresse de mon appartement pour celle résidentielle. Est-ce bon?? Je voulais savoir, je met mon nom ou celle de ma mère pour celle postale? C'est certainement une question bidon mais bon....
Et c'est bien ton nom qu'il faut mettre pour l'adresse postale. Après tout, c'est toi que ça concerne
PS : Pour faciliter la vie tout le monde, l'idéal serait de concentrer vos questions sur cette discussion : https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...vt-2011-a.html ou bien dans les discussions spécifiques à un problème en particulier. Merci !
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frag
13/11/10, 18:02
Merci beaucoup beaucoup pour le Tuto
Je me plonge dedans dès demain quand je serais rentrée chez moi. Le plus chiant sera de faire remplir l'attestation de la banque car il faudra que je retourne chez ma mère (et oui je n'ai jamais transféré mes comptes et données de St-Etienne à Lyon
)
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joj74
13/11/10, 18:08
Merci beaucoup David! Je ferai en sorte maintenant de poster mes soucis dans la discussion adapté!! Dsl
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Mat
13/11/10, 18:13
Franchement bravo Marie pour ce tuto, il est excellent !
Tu t'es appliqué sur le design également
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chouchouta
13/11/10, 18:59
Merci Marie pour cette rectification ! Je viens de tout refaire du coup
FRAG : Ma banque est aussi chez mes parents (a 250km de chez moi) et je me suis arrangée par email avec mon banquier en lui joignant l'attestation par PDF. Si tu t'entends bien avec lui il acceptera. Le mien l'a fait et l'a mise au courrier ce matin car l'original est préférable. Essaie de le contacter par mail ? -
schyn
13/11/10, 19:12
Ton tuto est excellent, je me suis trompé sur le le remplissage du premier lien de l'ambassade. J'ai oublié un accent sur mon prénom
donc je dois télécharger une nouvelle trousse et recommencer? Il refuse vraiment un dossier pour un accent? Dans les centrales nucléaires je sais que des fois ca bloque pour un oubli de trait d'union mais pas pour les accents. Je vais pas prendre le risque. Mon ID va changer alors?
