Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai eu un accident de voiture en étant responsable, mais sans être sous influence de drogue/alcool. Il y a eu un rapport de police car je me suis fait rentrer dedans par un bus de ville : donc pas possibilité de faire un constat à l'amiable. Bref, suite à cet accident j'ai été condamné à un retrait de permis de 2 semaines.
Cette condamnation n'apparait pas sur mon casier judiciaire.
Est ce que je dois tout de meme cocher la case oui pour l'infraction pénale ?
Merci de vos réponses
