Discussion: Accident de voiture responsable
- 07/12/10, 17:33 #1Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai eu un accident de voiture en étant responsable, mais sans être sous influence de drogue/alcool. Il y a eu un rapport de police car je me suis fait rentrer dedans par un bus de ville : donc pas possibilité de faire un constat à l'amiable. Bref, suite à cet accident j'ai été condamné à un retrait de permis de 2 semaines.
Cette condamnation n'apparait pas sur mon casier judiciaire.
Est ce que je dois tout de meme cocher la case oui pour l'infraction pénale ?
Merci de vos réponses
- 07/12/10, 18:03 #2
- 08/12/10, 00:43 #3Manquerait plus que ça! Si on peut même plus s'prendre un bus de temps en temps...! Mais où va-t-on?
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