1. #1
    Avatar de kmil
    Camille

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    Bonjour,
    Il y a quelques années, j'ai eu un accident de voiture en étant responsable, mais sans être sous influence de drogue/alcool. Il y a eu un rapport de police car je me suis fait rentrer dedans par un bus de ville : donc pas possibilité de faire un constat à l'amiable. Bref, suite à cet accident j'ai été condamné à un retrait de permis de 2 semaines.
    Cette condamnation n'apparait pas sur mon casier judiciaire.

    Est ce que je dois tout de meme cocher la case oui pour l'infraction pénale ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Avatar de casper34
    cyril

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    salut, non tu ne coche pas cette case car tu n'as rien dans ton casier...
    Pas de souci a te faire

  3. #3
    Avatar de thomas91
    Thomas 36 ans

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    Manquerait plus que ça! Si on peut même plus s'prendre un bus de temps en temps...! Mais où va-t-on?