Belgique : Crédit-temps ? démission ? licenciement ?

[Cecile2011]

Bonjour tout le monde!

J'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse...

Pour le moment, je suis employée avec CDI.

Mon patron n'est pas du genre à accorder des crédits-temps mais je pourrais tjrs essayer... Dans ce cas, aurais-je des allocations? à l'ONEM on m'a dit que oui et j'ai lu dans une discussion que non...

J'ai appelé l'ONEM, on m'a dit que si je démissionnais, je serais entendue par une commission et sanctionnée entre 4 et 52 semaines...

Pour ne pas avoir de souci, la solution est-elle de se faire virer (en trouvant un accord avec mon employeur)?

Si des personnes était également employées avant le PVT qu'avez-vous fait?

Merci de m'éclairer...

Discussion pour les Français sur ce sujet : https://pvtistes.net/forum/emploi/11...t-chomage.html

[djmanu]

Hello,
J'ai un CDI, j'aimerai partir en avril, je me pose donc exactement la même question que toi.
Les employeurs qui acceptent de licencier sont rare et je sais que le mien ne voudra pas, je suis donc à choisir entre démission et crédit-temps.
Je pense que je vais d'abord demander s'ils seraient OK pour un crédit-temps, le problème c'est que tu ne peux pas dire que tu pars au Canada car tu es censé rester en Europe et que je vais devoir revenir après 1 an prester mon préavis ...
Je me demande donc finalement si ca vaut la peine toutes ces contraintes pour 400€/mois ... au pire un job alimentaire au Canada pourrait me rapporter beaucoup plus (si je ne trouve pas dans ma branche).
Manu

[Elobel]

Salut Cécile!

En ce qui concerne une démission, tu perds en effet tes droits vis-à-vis du chômage. Ils te sanctionnent en en te versant pas de prime pendant X semaines.

Lorsque tu es licenciée et que tu t'inscris au chômage, tu conserve tes droits. Cela dit, il faut savoir qu'il y a malgré tout une enquête qui est faite par l'Onem: ton patron doit obligatoirement donner un motif à ton licenciement. En effet, il ne peut pas dire "je lui ai donné son C4 parce qu'elle veut partir au Canada". Les motifs sont divers et variés et il ne faut pas qu'il te porte pas préjudice: s'il justifie ton licenciement par un manque de motivation, une incompatibilité d'humeur, une mauvaise volonté au travail,... ça sera inscrit dans ton dossier et ça peut être embêtant quand tu postuleras en Belgique chez un autre employeur (bien qu'en général ton nouvel employeur potentiel te demande d'expliquer ce motif). L'Onem peut aussi décider de te sanctionner selon le motif donné par ton employeur... Et puis, il ne vaut mieux pas que l'Onem apprenne que tu as été licenciée en accord avec ton patron...

Je dois aller m'inscrire au chômage aujourd'hui ou au plus tard lundi. Je vais donc essayer d'en savoir un peu plus, y compris pour le crédit-temps. J'ai été licenciée par manque de compétence pour ma fonction qui, en évoluant, demandait une personne plus qualifiée dans certains domaines.

Je te tiens au courant rapidement!

[McCandless]

En Belgique ce n'est pas pareil qu'en France donc je ne peux pas t'aider, Elobel à l'air de s'y connaître :-)

[Cecile2011]

Merci pour les réponses!

Je vois que je ne suis pas la seule dans le cas...

Je ne sais vrmt pas quoi faire... je pense que mon patron serait d'accord de me licencier mais pr quel motif? je ne vois pas trop... pas que je sois irréprochable mais un motif qui ne me porte pas préjudice... à part restructuration du personnel...

Ce serait gentil de ta part de te renseigner Elobel!
Fin janvier je vais aller à l'ONEM mais je ne sais pas trop quoi dire... je n'ai pas envie de leur mettre la puce à l'oreille!

Il a vrmt des inconvénients avec le crédit-temps... tu ne peux pas travailler, tu dois revenir après un an (si j'ai envie de prolonger mon séjour, je serais obligée de revenir...)...

Enfin tout ça demande réflexion!

Si j'ai une solution, je vous tiens au courant!!

[djmanu]

Cécile,
N'oublie pas que tu ne peux pas toucher le chômage si tu es au Canada car ils sont censé pouvoir te convoquer à tout moment et évidement que tu n'as pas le droit de travailler non plus ... au moins avec le crédit-temps, tu n'es pas obligée de rester en Belgique car ils ne te convoqueront jamais.
Le fait de voir rentrer après 1 an et un inconvénient (si tu veux rester au Canada) et un avantage (si tu change d'avis et que tu veux rentrer).
Reste pour moi le problème du travail, suffit de ne rien déclarer de ses revenus Canadiens en Belgique mais est-ce risqué ?
Manu

[djmanu]

Quelles formalités devez-vous accomplir si vous exercez une activité durant votre crédit-temps avec allocation?

Si vous comptez commencer à exercer un mandat politique, une activité rémunérée quelconque (salariée, indépendante,…) pendant la période la période de crédit-temps, vous devez la déclarer, au bureau de l’ONEM dont vous dépendez, par écrit de manière préalable. A défaut de déclaration ou en cas de déclaration tardive, les allocations déjà payées sont récupérées à partir du début de l’exercice de l’activité.


J'en conclu donc que tu peux les prévenir dès que tu trouve un job au Canada et qu'ils arreteront de te payer les alloc à partir de ce moment là ... quand tu est virée, tu les préviens et tu recommence à toucher.

A voir avec eux pour + de précisions mais ca serait vraiment l'idéal !

[Elobel]

Reste pour moi le problème du travail, suffit de ne rien déclarer de ses revenus Canadiens en Belgique mais est-ce risqué ?

Euh... tu vas à l'encontre de la loi fiscale... Je te laisse deviner quelle est la réponse...

Je me suis présentée au bureau de la CAPAC (Caisse de Paiement des Allocations de Chômages) cet après-midi durant les heures d'ouvertures et...je suis tombée devant porte close!
J'y retourne lundi matin et je vous transmettrai leur réponse. Voici les questions que je vais poser:

• Ai-je droit au chômage si je suis à l'étranger en vacances? (jusque fin janvier pour moi)
• Ai-je droit au chômage si je travaille à l'étranger? (j'imagine que non, mais une question vaut une réponse!)
• Est-ce que je conserve mes droits au chômage si je pars travailler à l'étranger plusieurs mois? Si oui/non, quels sont les documents à fournir ou les démarches à faire?
• Dans le cas ou quelqu'un donnerait sa démission et devrait donc passer par un stage d'attente avant de bénéficier des allocations de chômage, est-ce que le temps que cette personne passerait à l'étranger serait pris en compte dans cette durée ou doit-elle "rester inactive" en Belgique? (Je pense à toi Cécile)
• Je poserai la question pour le crédit-temps mais je ne suis pas certaine que c'est là qu'il faut que je m'adresse.

Si vous avez des suggestions ou d'autres questions, je suis preneuse. J'essaierai de revenir lundi après-midi avec des réponses claires et précises.

[emiB]

Hello
j'ai posé certaines de ces questions il y a environ un an à mon syndicat et chez actiris (comme le forem mais à Bruxelles) et voici les réponses que j'ai obtenues:

1° Ai-je droit au chômage si je suis à l'étranger en vacances?
Rép: quand tu es au chômage, tu as droit à 4 semaines de congés (tu es même obligée de les prendre pendant l'année), si tu pars en vacances, tu dois donc dire que c'est la cas et tu n'auras pas droit aux allocations pour ces jours là.
En gros tu as le droit, mais pas d'argent pour les jours de vacances à l'étranger (car ton ancien employeur te paye ces congés payés lors de ton départ de ton job).

2° Ai-je droit au chômage si je travaille à l'étranger?
Rép: comme tu le disais, non...
Par contre, si tu pars en Europe pour chercher un emploi, tu as droit à 3 mois d'allocations (maximum) le temps de trouver un job. Ce qui n'était malheureusement pas le cas pour le Canada l'année dernière. A vérifier si les accords ont changé. Y a peu de chance mais qui sait...

3° Est-ce que je conserve mes droits au chômage si je pars travailler à l'étranger plusieurs mois? Si oui/non, quels sont les documents à fournir ou les démarches à faire?
Rép: (si je comprends bien la question)
Ils m'avaient expliqué que tant que je m'absente moins de 3 ans, en revenant j'aurai droit aux allocations (avec le niveau le plus bas quelque soit la durée de mon absence!). Ils m'ont conseillé de conserver toutes mes fiches de paye car si j'ai travaillé ces 3 années mes allocations seraient un peu plus élevées (à voir mais ça vaut le coup de garder ses fiches de payes et tous les autres types de preuves d'emploi).

Voilà les infos que j'ai, tout ça a pu changer donc ça peut valoir la peine de poser à nouveau ces questions mais ça vous donne une idée.
J'espère que c'est relativement clair, sinon n'hésitez pas à le dire :-)

Bon courage à toutes et tous

Emilia

[Cecile2011]

Merci pour toutes ces réponses intéressantes!

Un autre truc à tenter mais qui n'a pas bcp de chance d'être accepté, c'est un congé sans solde... le patron ne doit rien payer et on retrouve notre boulot quand on revient, si on revient!

Merci Elobel pour les questions que tu vas poser!

[Fandhar]

Je remonte la discussion car je suis dans le même cas. 5 ans de boites, j'espère qu'un crédit-temps (pause carrière) me sera accordée, sinon je me barre :/

J'ai vu sur le site de l'ONEM qu'en cas de crédit-temps, une allocation de 300 à 500€ (suivant l'ancienneté) est versée par mois SI on reste en Europe, donc ça déjà c'est mort, à part rester domicilié en Belgique mais je ne crois pas que ce soit légal.
Si je suis accepté pour 2012, j'irai quand même faire un tour à l'ONEM on ne sait jamais, et je vs tiendrai au courant, ça peut tjs être utile

[djmanu]

Je remonte la discussion car je suis dans le même cas. 5 ans de boites, j'espère qu'un crédit-temps (pause carrière) me sera accordée, sinon je me barre :/

J'ai vu sur le site de l'ONEM qu'en cas de crédit-temps, une allocation de 300 à 500€ (suivant l'ancienneté) est versée par mois SI on reste en Europe, donc ça déjà c'est mort, à part rester domicilié en Belgique mais je ne crois pas que ce soit légal.
Si je suis accepté pour 2012, j'irai quand même faire un tour à l'ONEM on ne sait jamais, et je vs tiendrai au courant, ça peut tjs être utile

Salut,
Tu peux rester domicilié en Belgique pdt un an ... c'est comme les gens qui partent faire le tour du monde, pour moi tant que tu ne reste pas au Canada plus longtemps ya pas de soucis.
Par contre si tu bosse au Canada, légalement tu n'as plus droit aux allocs, il te suffit de prévenir l'ONEM qui arrêtera de te payer, en tout cas c'est comme ca que je l'ai compris, à voir !
A+

[Elobel]

That's it! Tu n'as pas droit aux allocs si tu es au Canada...Malheureusement!
En ce qui concerne ton domicile, étant résident temporaire au Canada, tu ne peux pas t'y domicilier. Il faut donc que tu restes domicilié en Belgique.

[Fandhar]

Salut, je reviens de l'ONEM et voila ce qu'on m'a dit:
Après 2 ans d'ancienneté on peut demander un crédit-temps (pause carrière).
SI on garde une adresse officielle en Belgique (compte bancaire, adresse à la commune validée par l'agent de quartier; assez simple on a bien tous des parents ou amis chez qui on peut rester 2-3 jours le temps qu'il passe et qui peuvent garder qques affaires à nous au cas où ^^), on a droit à ces allocs (+/- 500€/mois si 5 ans ds la même boite, +/- 200€/mois après 2 ans).
Après, pendant la pause carrière, on est libre de voyager, donc c'est bien légal.
Le seul hic, c'est qu'on ne peut pas travailler pendant qu'on reçoit des allocs, sauf si on ne devait pas remplir de déclaration en belgique pour l'année passée au Canada, ce qui n'est pas le cas je pense: on doit remplir une déclaration au Canada ET en Belgique (ça il faut confirmer car je n'ai pas encore regarder à ça ^^).
Il est par contre possible d'arrêter et reprendre ces allocations en fonctions de ce qu'on fait au Canada, mais il faut chaque fois annuler puis re-remplir une nouvelle demande d'allocs, le tout signé par l'employeur.

Bref il est permis de demander une pause-carrière d'un an et de toucher des allocs, mais il faudra bien jongler avec le dossier pour l'arrêter et le reprendre en fonction de nos jobs, histoire de ne pas avoir d'emmerdes au retour.

Si j'ai d'autres infos, je vous le dirai

[djmanu]

Salut, je reviens de l'ONEM et voila ce qu'on m'a dit:
Après 2 ans d'ancienneté on peut demander un crédit-temps (pause carrière).
SI on garde une adresse officielle en Belgique (compte bancaire, adresse à la commune validée par l'agent de quartier; assez simple on a bien tous des parents ou amis chez qui on peut rester 2-3 jours le temps qu'il passe et qui peuvent garder qques affaires à nous au cas où ^^), on a droit à ces allocs (+/- 500€/mois si 5 ans ds la même boite, +/- 200€/mois après 2 ans).
Après, pendant la pause carrière, on est libre de voyager, donc c'est bien légal.
Le seul hic, c'est qu'on ne peut pas travailler pendant qu'on reçoit des allocs, sauf si on ne devait pas remplir de déclaration en belgique pour l'année passée au Canada, ce qui n'est pas le cas je pense: on doit remplir une déclaration au Canada ET en Belgique (ça il faut confirmer car je n'ai pas encore regarder à ça ^^).
Il est par contre possible d'arrêter et reprendre ces allocations en fonctions de ce qu'on fait au Canada, mais il faut chaque fois annuler puis re-remplir une nouvelle demande d'allocs, le tout signé par l'employeur.

Bref il est permis de demander une pause-carrière d'un an et de toucher des allocs, mais il faudra bien jongler avec le dossier pour l'arrêter et le reprendre en fonction de nos jobs, histoire de ne pas avoir d'emmerdes au retour.

Si j'ai d'autres infos, je vous le dirai

J'ai les mêmes infos que toi sauf que c'est 400€ après 2 ans et 500€ après 5 ans ...
C'est bien ce que je pensais je vais donc demander avec alloc et je les préviendrais si je trouve un boulot.

[Elobel]

on doit remplir une déclaration au Canada ET en Belgique

Oui, c'est bien ça!

[Fandhar]

Merci Elodie ^^

Manu, juste pour info, c'est la section "belge" ici ;p
Vous avez donc l'ai mieux lotis que nous...

[jbg]

That's it! Tu n'as pas droit aux allocs si tu es au Canada...Malheureusement!
En ce qui concerne ton domicile, étant résident temporaire au Canada, tu ne peux pas t'y domicilier. Il faut donc que tu restes domicilié en Belgique.

Mmm... je vais donc devoir me re-domicilier chez mes parents où les parents de ma femme !
A 10 jours du départ... easy

[Elzou]

Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur ce post et je pense pouvoir apporter ma petite pierre à l'édifice !

J'ai démissionné de mon ancien travail avant de partir en PVT. D'une part parce que je n'y étais pas bien, et d'autre part parce que je savais que je partais pour trouver une meilleure place dans mon domaine.

Après avoir presté mon mois et demi de préavis (mon dieu que c'est long), je suis passée par les étapes CAPAC et Forem et voici ce que j'en ai retiré :

Dans le cas d'une démission sans motif valable, l'ONEM va vous sanctionner pour une période plus ou moins longue. Cette sanction veut simplement dire que vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage. Personnellement, je trouve ça normal qu'on ne me paye pas en Belgique alors que je travaille au Canada, donc je m'en foutais un peu.
Cependant, la secrétaire de la société où je travaillais n'a pas voulu indiquer que je partais travailler à l'étranger sur le C4. Elle a clairement indiqué noir sur blanc que je démissionnais sans raison valable.
L'ONEM n'a pas apprécié et m'a donc convoquée pour en discuter. Or, j'étais déjà au Canada ! Et pourtant j'avais attendu un bon mois entre l'inscription à la CAPAC et mon départ. Ne pouvant être présente, ils m'ont demandé de leur écrire une lettre expliquant la raison de mon départ.

Au final, je garde bien mes droits bien que je sois sanctionnée et j'aurai le chômage minimum dès mon retour en Belgique (si retour il y a).

Donc méfier vous bien de ce que l'employeur écrit à propos de la raison de votre démission. J'avais pourtant bien été honnête avec eux.
Je peux vous conseiller également de laisser un laps de temps raisonnable entre la fin de votre contrat et votre départ afin de pouvoir être présent à l'entrevue de l'ONEM.
La CAPAC m'a également conseillé de bien demander un contrat à chaque employeur pour lequel je travail, car ce n'est pas hyper courant au Canada. Cela permet notamment de continuer à cotiser pour la pension (mais pas pour le chômage).

Au niveau du Forem, ils m'ont demandé de faire des démarches bizarres.
Tout d'abord, j'ai du m'inscrire comme demandeuse d'emploi. Après ça, il a fallu que je me désinscrive en indiquant la date de mon départ et en précisant la raison de celui-ci.
La conseillère m'a également indiqué qu'il faut se réinscrire au Forem dans les 7 jours suivant notre retour pour ne pas perdre ses droits.

Voilà pour les quelques informations que j'ai.
N'étant pas encore rentrée, je ne sais par contre pas comment ça se passe lorsqu'on demande les allocations.
Cette histoire de 7 jours me parait tout de même étrange.

[Cecile2011]

je n'ai toujours pas résolu ce problème! ;-)
dans 3 semaines, je vais annoncer à mon patron mon départ et lui demander s'il veut bien me licencier (il avait bien voulu pour celle que j'ai remplacée)... s'il accepte, je demande à commencer mon préavis en novembre. S'il refuse, je le préviens que je démissionne! :-) et je cherche un job en attendant!
j'ai demandé qlq conseils à un avocat et mon patron peut mettre comme motif "de commun accord" donc ce motif ne me porterait pas préjudice.