Et quid d'un casier judiciaire américain ?

gpuech
01/12/11, 20:14
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Salut à tous,

J'ai passé pas mal de temps sur le forum histoire de voir si quelqu'un était dans le même cas que moi, pas trouvé !

Pour ma part j'ai un casier judiciaire américain. Pour des raisons tellement futiles (à mes yeux) que je peux vous raconter de quoi il s'agit : j'étais en échange dans une université dans le Missouri pendant mes études, et je me suis fait arrêté dans la rue avec une bière, j'avais 20 ans et pas 21 ! Donc arrestation, tribunal, casier pour "Minor in possession of intoxicants". Sur le coup j'ai pas pris d'avocat, ce qui m'aurait permis de zapper le casier, mais ça coûtait des milliers de dollars...

Donc à chaque fois que je rentre aux USA, il faut que je coche la case "j'ai déjà été arrêté", la dernière fois j'avais oublié, et ils m'ont mis de côté pour me le reprocher et plus de contrôles.

Du coup quel impact pour un visa au Canada ? J'imagine qu'en théorie, il faut que je coche une fois de plus la case "j'ai été arrêté pour avoir commis une infraction pénale" dans le formulaire IMM1295F...

Mes questions :
1/ Est-ce que ce type d'infraction est considérée comme pénale ?
2/ Est-ce qu'ils sont plus regardant sur nos possibles antécédents aux USA ?

Si je m'en tiens à ce que j'ai lu des expériences de chacun sur le forum, je serais tenté de ne pas le mentionner, mais ça serait trop bête de me le voir reprocher surtout si ce n'est pas un motif de refus de visa...

Merci pour vos retours ! A++
Réponses
  1. vinsang
    01/12/11, 20:43
    Bon je suis loin, mais alors très loin, d'être un expert en la matière...Mais le Canada et les USA ont une base commune pour tout ce qui concerne les infractions pénales. Donc je pense qu'ils s'en rendront très vite compte si tu ne leurs dis pas.
    Après ça fait 7 ans alors il y à peut être prescription.

    Les points d'entrée des États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui leur permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis.
    Ça concerne surtout les Canadiens qui voyagent vers les US, mais ça doit être aussi vrai pour les étrangers punit dans l'un ou l'autre des pays

    tats-Unis - Conseils aux voyageurs et avertissements | Gouvernement du Canada

    Tu peux aussi essayer d'appeler le consulat ou l'ambassade du Canada en France pour savoir ce qu'ils en dissent.

    Désolé je ne peux pas t'aider beaucoup plus sur ce coup là, mais quelqu'un aura certainement une réponse plus précise.

    Tu postule pour quoi ? RP, JP ?
  2. gpuech
    01/12/11, 22:05
    Yeees sympa merci Vinsang pour la réponse !

    C'est dans la logique des choses qu'ils aient des bases communes en effet...
    Mieux vaut pas leur cacher dans ce cas, vais les contacter pour en avoir le coeur net.

    Je pense pas qu'y ait prescription, un casier ça se garde à vie non ?
    Vais aussi faire une demande d'extrait auprès du FBI histoire de voir ce qu'ils ont sur moi.

    Que d'emmerdes pour une connerie de jeunesse !

    Initialement je postulais pour un PVT mais j'ai envoyé ma demande 2 jours trop tard à cause de ma banque en ligne qui a mis 8 jours à me délivrer l'attestation (toute façon j'avais coché "non" à la case "déjà arrêté" donc ça aurait peut-être pas été accepté), alors je pense au JP ! Ou au PVT 2013
  3. annananana
    08/01/14, 22:26
    Tu as pu avoir ta réponse par rapport a la prescription au bout de plusieurs années?
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