Salut je compte faire ma demande en décembre finalement juste avant mes 31 ans . J'ai bien lus les conditions d'obtention et les pieces a fournir néanmoins comment peux on recevoir Un acte de naissance (apostillé)?
(J'ai déjà reçu celui par internet ensuite ou l'appostiller concrètement ou qui contacter car je suis à l'étranger en plus .
Je suis né à Toulon. Je dois contacter qui?
Salut Thomas,
Apparemment, c'est la Cour d'Appel rattachée à ton lieu de naissance qui doit apostiller le document. Toulon dépend de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Tu peux retrouver la liste des Cour d'appel ici :
Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des cours d'appel
En tapant Toulon, tu verras les coordonnées de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (je vais ajouter ce lien dans le tutoriel).
Pour le casier judiciaire, je ne pense pas qu'un mois passé en Argentine puisse être considéré comme un pays où tu as vécu. J'aurais tendance à penser que tu n'as donc pas besoin de fournir un casier judiciaire pour ce pays.