Récit de mon expérience en détail, si ça peut aider quelqu'un:
J'ai
obtenu un visa valide pour 6 mois -1 jour SANS L'ATTESTATION DE LA RAMQ !! (et très rapidement!!)
(Visa valide du 30 mai 2023 au 29 novembre 2023)
Faut savoir qu'à la base, j'ai fait une demande pour un PVT de cette durée
exacte, et donc que si vous demandez un PVT de 6 mois ou plus, le consulat français pourrait réagir de façon différente. Je crois que c'est ainsi parce que, selon la RAMQ (
Absence du Québec | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)), vous perdez votre couverture RAMQ si vous êtes absent du Québec 183 jours (6 mois) ou plus, à moins que vous pouvez bénéficier de l'exception d'année septennale (
Exceptions à la règle de présence au Québec | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)).
Puisque je ne peux personnellement PAS bénéficier de l'année septennale + je veux conserver mon admissibilité à la RAMQ + ça fonctionne bien avec mes plans de voyage, j'ai fait mon possible pour demander un visa de 6 mois moins 1 jour.
Ainsi:
- sur mon formulaire de demande France-Visas, j'ai demandé un visa d'une durée de 3 à 6 mois et j'ai mis que ma date d'arrivée prévue en France était le 30 mai 2023.
- De plus, j'ai pris l'assurance privée ACS
Globe PVT valide du 29 mai au 28 novembre.
- J'ai aussi acheté un billet d'avion Mtl-->Paris avec un départ le 29 mai au soir et arrivée à Paris le 30 mai.
EN BREF :
- Demande de visa traitée par le Consulat en 1 semaine (reçue le 3 mai, traitée le 10 mai). + 1 jour pour le RV chez VFS + 1 jour pour aller porter des documents manquants chez VFS + 1 jour pour la livraison du visa à domicile
- Visa livré à domicile en moins de 24h (à noter que je vis à Montréal).
- Le Consulat ne m'a jamais contacté pour me dire qu'il manquait l'attestation de la RAMQ.
DÉTAILS:
Le
1er mai 2023, j'ai eu mon rendez-vous chez VFS Global à Montréal:
- Je leur ai remis tous les documents SAUF 1.L'attestation de la RAMQ, 2.Ma preuve d'assurance privée, 3.Ma lettre de motivation (qui avait besoin d'une modification).
- À ce point, les gens de VFS savaient que je n'avais PAS commencé les démarches pour obtenir l'attestation de la RAMQ.
Ils ont insisté que même pour un visa de moins de 6 mois, c'était obligatoire à fournir, et m'ont averti que c'était long à obtenir. On me demande de la fournir dès que possible par courriel.
- Comme document supplémentaire, j'ai ajouté une preuve d'achat de mon billet d'avion décollant le 29 mai, et arrivant le 30 mai en France.
Le
2 mai, je retourne chez VFS Global dans les 24h comme on m'a demandé pour leur remettre 1.Ma preuve d'assurance privée, 2.Ma lettre de motivation modifiée (pas besoin de RV). À ce point, il me manque seulement l'attestation de la RAMQ.
Le
3 mai:
- Je découvre que, post-pandémie, l'attestation de la RAMQ ne peut plus s'obtenir en se présentant aux bureaux de la RAMQ (voir ma réponse précédente sur cette discussion).
- Donc je prend un RV téléphonique avec la RAMQ pour le 17 mai (c'est le plus tôt qu'on offre).
- Je reçois aussi une notification de VFS Global comme quoi
ma demande a été transférée au Consulat français. Quand j'écris à VFS par courriel, ils disent que c'est le protocole normal d'envoyer même s'il manque encore des documents, et que je peux toujours la fournir par courriel. Ils disent que
c'est au consulat de décider s'ils peuvent traiter ma demande de visa sans l'attestation (à ce point, je ne sais pas si traiter=considérer ma demande comme si l'attestation est pas nécessaire OU si traiter=refuser automatiquement prcq un document est manquant), que normalement le consulat garde les dossiers en attente pendant 30 jours, mais peut aussi refuser si l'attente est trop longue.
Le
10 mai, je reçois trois courriels:
- Ma demande de visa a été traitée par le Consulat français et se trouve au Centre de Demande de Visa à Mtl (ne dit pas si c'est accepté/refusé).
- Ma demande traitée a été expédiée par courrier.
- 2h plus tard, un email de UPS avec info sur la livraison prévue le lendemain.
Le
11 mai, 21 heures exactement après la notification d'UPS, je reçois le colis chez moi (à Montréal). C'est une enveloppe contenant seulement mon passeport, dans lequel, à ma grande surprise, a été collé mon visa.
Selon moi, ma demande a été acceptée parce que:
- Sur le site de la RAMQ, ça dit qu'il n'est pas nécessaire de prévenir la RAMQ pour des séjours de moins de 183 jours parce que la couverture assurance-maladie est conservée. Donc autant que je suis inscrite à la RAMQ et que mon visa dure moins de 6 mois, l'attestation me semble inutile. Je comprendrais que, pour des visas de 6 mois ou +, la RAMQ doit confirmer si la personne reste ou non couverte par le régime (si elle peut bénéficier de l'année septennale, etc.), mais ce n'est pas mon cas. C'est ce que j'ai dit aux employés de VFS durant mon rendez-vous, mais ils ont insisté qu'il était nécessaire d'obtenir le document tout de même, et que ça n'avait pas rapport à l'année septennale.
- Peut-être parce que j'ai joint un billet d'avion indiquant un départ dans 1 mois, ils se doutaient par expérience que je serais incapable de me procurer l'attestation en si peu de temps.
Désolé pour la longueur, en espérant que quelqu'un puisse être dans une situation similaire!
nitramT
08/09/22, 19:13
StfanieM2
13/09/22, 10:59
BatriceB3
03/05/23, 22:12
