Soucis avec la Preuve de l'assurance provinciale pour le PVT en France

15/05/13, 13:45

Message de jigga5

Bonjour à tous,

Apres quelques années passé sur la route avec mon amie ( ontarienne - CA ) , nous avons pris la decision de venir tous les deux en France pour une durée d'un an environ , afin qu'elle puisse decouvrir avec moi la France et tous ce qui va avec...Elle est donc rentré a Toronto pour retrouver sa famille et ainsi preparer sa demande de visa PVT vers la France , et donc pour moi retour en France pour preparer son arrivé, il y a 10jours de çà ( tout frais , tout neuf donc !),
Jusque là ,super ... sauf que hier , apres une conversation sur skype avec mon amie , elle m'informe que son depart vers la France (prevu fin Juin ) n'est pas possible en raison de sa longue absence dans la province de l'Ontario et donc de la perte temporaire de son assurance provinciale , et surtout , la France , exige 3 documents :

* Un document émanant de votre assurance provinciale (lettre d’entente avec
la sécurité sociale), indiquant que vous conservez l’admissibilité auprès de
cet organisme tout au long de votre séjour en France (original + copie).

* Un certificat d’assurance médicale complémentaire vous couvrant
entièrement (pour les risques maladie, frais de médecin, médicaments,
hospitalisation, rapatriement, etc.) pendant toute la durée de votre séjour
est fortement conseillé car le plan médical provincial n’est pas suffisant
(original + copie). Elle est en tout état de cause impérative pour les séjours
de moins de 6 mois.

* Un certificat d’assurance dommage au tiers ou responsabilité civile (cette
assurance vous couvre pour les dommages que vous pouvez causer à
autrui ou aux biens d’autrui pendant votre séjour) ou une attestation vous
engageant à acquérir cette assurance à votre arrivée en France (original +
copie).

Donc, pour les deux derniers , pas de probleme vue que l'on prendra une assurance privée type ACS (assurance residents etrangers- choix F) qui plus est , totalement indépendante , donc ni le Canada , ni la France ont a ce soucié de quoi que ce soit (santé , civil , juridique bref )...

Peut elle faire sa demande pour le PVT sans ou autrement qu'avec le document émanant de son assurance provinciale (lettre d’entente avec
la sécurité sociale), indiquant qu'elle conservera l’admissibilité auprès de
cet organisme tout au long de son séjour en France (original + copie )

Quelqu'un a t'il etait deja confronté a ce meme probleme ?
Comment faire ? Quel alternative avons nous ?
Tout info , conseil ou meme aide nous sera precieuse ..

Merci beaucoup d'avance !!!!

Salut, j'ai renommé la discussion pour que ce soit plus clair

Je ne peux hélas pas tout de suite répondre à ta question. Mais n'est-il pas possible qu'elle récupère son assurance provinciale en Ontario vu qu'ils la lui ont enlevée temporairement ?

15/05/13, 14:34

Bonjour et merci Marie ,

Effectivement je ne savais pas trop ou posté ma discussion (cela fait un bon moment que je suis inscrit mais je n'avais pas utiliser le site depuis longtemps et pour être franc , quel évolution et changement il y a eu sur ce site/forum ! bravo a vous )
Merci pour votre aide en espérant que ma discussion soit lu par beaucoup et avec un peu de chance qu'elle nous permettra d'avancer dans nos démarches administratives .

Pour ce qui est de la possibilité de récupérer son assurance provinciale , d'après ce que j'ai pu comprendre , il lui faudrait rester au minimum 6 mois en Ontario ( travailler - cotiser ) ... solution très très embêtante pour nous deux vis à vis de nos projet futur .
Je me pose la question de savoir si en étant assuré par une assurance privé cela suffira t'il ? car l'assurance que j'ai contacter ce matin m'a garantie que ni le Canada ni la France serai concerné par elle vu que c'est totalement privé ...
le choc de la nouvelle et plus ou moins dur à accepter j'avoue ...

15/05/13, 14:40

Message de jigga5

Bonjour et merci Marie ,

Effectivement je ne savais pas trop ou posté ma discussion (cela fait un bon moment que je suis inscrit mais je n'avais pas utiliser le site depuis longtemps et pour être franc , quel évolution et changement il y a eu sur ce site/forum ! bravo a vous )
Merci pour votre aide en espérant que ma discussion soit lu par beaucoup et avec un peu de chance qu'elle nous permettra d'avancer dans nos démarches administratives .

Pour ce qui est de la possibilité de récupérer son assurance provinciale , d'après ce que j'ai pu comprendre , il lui faudrait rester au minimum 6 mois en Ontario ( travailler - cotiser ) ... solution très très embêtante pour nous deux vis à vis de nos projet futur .
Je me pose la question de savoir si en étant assuré par une assurance privé cela suffira t'il ? car l'assurance que j'ai contacter ce matin m'a garantie que ni le Canada ni la France serai concerné par elle vu que c'est totalement privé ...
le choc de la nouvelle et plus ou moins dur à accepter j'avoue ...

Hélas, je ne pense pas que ce soit suffisant.
Pourquoi ? Parce que sinon, ils ne demanderaient pas d'une part l'assurance privée (ton second paragraphe) et le certificat.
Cependant, tu peux peut-être essayer de directement contacter le consulat de Toronto ou de Montréal et leur poser la question en fait.
Parce qu'en effet, ils parlent là d'une assurance "complémentaire" et non d'une assurance voyage qui elle devrait tout à fait te couvrir pour ton séjour en France.

17/12/13, 16:52

Je sais que cette conversation date un peu, mais je me permets de rajouter mon grain de sel si jamais quelqu'un d'autre fait face à cette situation. Déjà, je trouve ca étonnant que le gouvernement de l'Ontario ne permet pas de sortir 1 an du pays. Je suis résidente du Québec, et la RAMQ m'indique que tous les 5 ans, j'ai droit d'être à l'extérieur du pays un an et de conserver mon assurance maladie.

En ce qui concerne l'assurance privé, la raison pour laquelle il demande si vous êtes toujours assurés par votre province, est que si vous ne l'êtes plus, ils ne pourront pas vous assurer à une valeur très élevée. Ce sera une assurance de 22 000$ au lieu de 1-2 millions. S'il vous arrive un problème à l’étranger et que vous devez être rapatriés, les compagnies d'assurance veulent s'assurer que OHIP ou la RAMQ vont payer les frais une fois que vous êtes de retour au pays.

31/08/14, 06:32

Je suis québécoise et je me prépare à demander le PVT pour la France. Si j'achète une assurance maladie internationale, ai-je quand même besoin de demander l'autorisation de la RAMQ de sortir du Québec pour plus de 6 mois? J'ai demandé l'exception de sortir pour plus 6 mois une fois tous les 7 ans l'an dernier déjà. Merci de m'éclairer si quelqu'un en sait plus que moi.

01/09/14, 18:51

Message de melinastours

Je suis québécoise et je me prépare à demander le PVT pour la France. Si j'achète une assurance maladie internationale, ai-je quand même besoin de demander l'autorisation de la RAMQ de sortir du Québec pour plus de 6 mois? J'ai demandé l'exception de sortir pour plus 6 mois une fois tous les 7 ans l'an dernier déjà. Merci de m'éclairer si quelqu'un en sait plus que moi.

Bonjour Melina,

Je viens de déplacer ton message dans une discussion portant sur ce même sujet.
La copine de Jigga était à peu près dans ta situation (mais appliquée à l'Ontario).
Je ne sais pas malheureusement pas te répondre (peut-être que d'autres pvtistes se sont retrouvés dans cette situation et qu'ils auront une meilleur réponse à te donner

.

08/05/15, 20:23

Message de melinastours

Je suis québécoise et je me prépare à demander le PVT pour la France. Si j'achète une assurance maladie internationale, ai-je quand même besoin de demander l'autorisation de la RAMQ de sortir du Québec pour plus de 6 mois? J'ai demandé l'exception de sortir pour plus 6 mois une fois tous les 7 ans l'an dernier déjà. Merci de m'éclairer si quelqu'un en sait plus que moi.

bonjour, la conversation date d'un petit moment mais je voulais savoir si tu avais trouvé des solutions? as tu eu un besoin necessaire d'attestation ou non?

09/05/15, 01:23

Message de lefort

bonjour, la conversation date d'un petit moment mais je voulais savoir si tu avais trouvé des solutions? as tu eu un besoin necessaire d'attestation ou non?

J'apporte une précision. Ce n'est pas de demander l'autorisation de la Régie de sortir du Québec pour plus de 6 mois qui est obligatoire.

Ce qui est obligatoire c'est d'aviser la Régie de son départ temporaire pour plus de 6 mois. Même si vous savez que vous n'allez pas être couvert lors de votre séjour, vous devriez quand même aviser la Régie de votre départ. Je vous conseille de consulter le site de la Régie pour plus de détails.

Maintenant si vous n'êtes plus admissible à la couverture provinciale, vous pouvez quand même demander un PVT pour la France. Une pvtiste dans cette discussion était dans une situation similaire.