- 15/01/16, 16:34 #1
Bonjour à tous,
j'ai reçu hier un refus à ma demande de permis de travail pour la catégorie Stage Coop pour la raison suivante : je n'avais pas fait parvenir le certificat de police du Danemark, pays où j'ai habité plus de 6 mois. Pourtant, j'étais en possession de ce document depuis novembre, avant même que la procédure EIC n'ait commencé. Le problème est qu'à aucun moment de la procédure il ne m'a été demandé de le fournir, je pensais donc qu'on me le demanderait plus tard pour une demande de documents additionnels. Mon dossier est désormais "fermé".
Maintenant je me dis que j'aurais du le fournir en tant que "document optionnel" avant de soumettre ma demande mais ce n'était PAS DU TOUT EXPLICITE.
J'ai réussi à contacter un agent de CIC pour lui expliquer mon cas, qui m'a confirmé que EIC était en tort car ils ne m'avaient pas demandé ce document. Une demande de ré-évaluation de mon dossier a donc été envoyée mais il n'est absolument pas certain que la réponse soit positive.
Est-ce que quelqu'un a déjà un eu refus de la part d'EIC et a réussi a contester cette décision ?
Merci pour vos réponses, j'espère de tout coeur que la mienne sera positive.
Lucas
- 17/01/16, 14:52 #2 Qui as-tu réussi à contacter?
Normalement, ils sont à 100℅ en tort. Tu ne peux pas refaire ta demande?
- 19/01/16, 08:48 #3
Salut Lucas,
Alors, j'ai eu par message privé une candidate qui avait eu le même problème que toi et qui avait aussi obtenu une refus. C'est plutôt bien que tu aies obtenu une réévaluation de ton cas et j'espère sincèrement qu'elle sera positive.
En fait, le souci semble se faire au niveau de la programmation des listes de documents requis.
Les Français n'ont au départ pas à soumettre de certificat de police pour leur pays de citoyenneté. Il font partie de quelques exceptions avec la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la Suisse et le Japon.
Les autres nationalités doivent fournir leur certificat de police de leur pays de citoyenneté et par défaut, ce certificat apparaît obligatoirement dans la liste des documents demandées.
Or, quand bien même, au sein de votre demande, vous indiqueriez avoir vécu plus de 6 mois en dehors de la France ou de la Belgique, bah l'interface ne semble pas être programmée pour vous demander votre certificat de police (ce qui est carrément dommageable).
En effet, actuellement, et tant que ce bug n'est pas résolu, il vaut mieux soumettre son ou ses certificats de police
Mais je suis parfaitement d'accord avec toi, tu ne devrais pas avoir à le deviner... Le problème a normalement été transmis aux équipes en charge d'EIC et on espère qu'ils auront une parade.
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- 13/05/16, 17:09 #4
Bonjour à tous,
Auriez-vous eu par hasard des nouvelles concernant la résolution de ce problème ?
Je m'inquiète beaucoup car je suis dans le cas indiqué : j'ai fait un PVT au Japon en 2009-2010.
Cela fait donc plus de 5 ans, et si le problème n'a pas été résolu, le certificat de police ne fera pas partie des documents explicitement demandés par le Canada.
J'ai contacté de mon côté l'ambassade du Japon à Paris pour expliquer la situation, mais ils seront inflexibles : sans document officiel me demandant ce document, il leur est interdit de le produire.
Encore plus effarant : on m'a indiqué qu'une demande de PVT Canada ne fait pas partie de la liste des raisons acceptées par le ministère pour délivrer ce document.
Il leur est également impossible de me délivrer une attestation indiquant qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce certificat.
C'est donc pour ça qu'il leur faut un document très officiel le demandant explicitement.
Un original est d'ailleurs recommandé… sauf que toute la demande PVT se fait par internet
A défaut, un extrait du texte de loi (mais comment trouver ça ?)
Si rien n'a changé chez CIC, je risque donc de : ne pas me voir demander un certificat de police du Japon -> ne pas pouvoir l'obtenir de l'ambassade du Japon faute de document officiel -> soumettre ma demande sans certificat -> voir ma demande refusée.
Lucas, ton cas m'intéresse beaucoup… As-tu obtenu gain de cause pour la réévaluation de ta demande ?
(je panique un peu.)
Merci à tous.
- 16/05/16, 06:47 #5 Bonjour,
Une demande de permis de travail pour un pays tiers n'est pas suffisant pour obtenir un certificat de police ?
Ils demandent un certificat de police pour tous les pays dans lesquels tu as vécu plus de 6 mois depuis ta majorité et pas seulement depuis les 5 dernières années...
Tu as déjà soumis ta demande de permis de travail ou pas encore ?
Comme les autorités canadiennes l'expliquent sur leur site Internet :
Je vais essayé d'être plus claire :Une fois que vous avez reçu la lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada vous demandant d’obtenir un certificat de police, vous pouvez en faire la demande à l’ambassade ou au consulat du Japon le plus proche de votre domicile. Veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères du Japon (seulement disponible en anglais et en japonais) pour connaître la liste des ambassades, des consulats et des missions permanentes.
Vos empreintes digitales seront prélevées et vous recevrez un formulaire de demande de certificat du casier judiciaire au moment et à l’endroit où vous déposerez votre demande.
- Pour une demande d'EIC, tu ne vois normalement pas le certificat de police qui t'es pour l'instant demandé dans les documents justificatifs si tu n'as pas encore soumis ta demande de permis de travail avec ton passeport, ta photo d'identité etc...
- On recommande aux gens de soumettre leur certificat de police (s'ils l'ont déjà) comme lettre explicative.
Au tout début, certains agents qui traitaient les demandes n'avaient pas vu que le certificat de police n'était pas automatiquement demandé pour les Français ou les Belges et refusaient les gens qui devaient en fournir un et ne l'avaient pas fait. C'est notamment pour ça que l'on recommandait aux gens de la joindre en lettre explicative.
Mais depuis, les autorités canadiennes ont compris le souci, et si tu ne la joins pas en lettre explicative, tu reçois normalement un message qui te dit qu'il te faut un certificat de police du Japon. Cette lettre tout à fait officielle des autorités canadienne (qui en parle pas d'un PVT, mais qui parle d'un permis de travail) doit normalement servir à faire ta demande.
Dans ton cas, si ça n'est pas encore fait, soumet ta demande de permis de travail avec toutes les autres pièces et attends le message des autorités canadiennes.
- 16/05/16, 17:04 #6 Bonjour
En fait, les documents que j'ai m'invitant à présenter une demande de permis de travail ne sont pas suffisants pour eux (car c'est un "peut-être" finalement).
Sans document de CIC me demandant précisément un certificat de police du Japon, l'ambassade du Japon refusera de me le fournir.
Pour l'instant, la seule source officielle en ma possession est effectivement sur le site web de CIC, ici (dans la partie Notes et considérations spéciales) :
Comment obtenir un certificat de police – France
"Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans."
Pas encore ^^ J'ai voulu gagner quelques jours avant de répondre à l'IPD pour contacter l'ambassade du Japon.
Vu leurs refus catégoriques (j'ai demandé à plusieurs interlocuteurs pour être sûre), j'ai commencé aujourd'hui à remplir ma demande.
Il ne me reste plus qu'à joindre les documents et régler les frais.
Oh donc ils auraient résolu ce problème ! Je ne savais pas.
Je pensais soumettre ma demande de permis en joignant en "lettre d'explication" une explication de ma situation (PVT d'un an au Japon, vieux de plus de 5 ans) et en montrant ma bonne volonté de présenter un certificat de police si besoin.
Mais finalement, d'après ce que tu dis, je vais de toute façon recevoir automatiquement une demande pour le certificat de police après avoir soumis ma demande.
Je suis rassurée ! Merci beaucoup pour ton aide
- 16/05/16, 17:06 #7
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- 18/05/16, 14:50 #8 Ma demande de PVT a officiellement été acceptée, sans certificat de police du Japon finalement.
J'ai fait un retour de ma situation dans la discussion:
https://pvtistes.net/forum/comment-o...ur-le-pvt.html
Un grand merci en tout cas pour avoir répondu à mes questions !
- 27/03/17, 20:19 #9
Ma demande de PVT a officiellement été acceptée, sans certificat de police du Japon finalement.
J'ai fait un retour de ma situation dans la discussion:
Canada Certificat de Police d'un pays étranger nécessaire pour le PVT ?
Un grand merci en tout cas pour avoir répondu à mes questions !
Coucou,
Il m'est arrivé la même chose mais je n'arrive pas à joindre CIC, comment avais-tu fait ?
Merci beaucoup d'avance
- 27/03/17, 20:36 #10 Bonjour !
J'avais joint à ma demande en tant que document facultatif une lettre où j'expliquais ma situation, c'est à dire que : mon PVT au Japon était trop ancien pour que je reçoive une demande automatique du CIC pour un certificat de police, et que l'ambassade du Japon refusait de lancer la procédure du certificat de police sans un document officiel et nominatif de la part du CIC me le demandant très précisément.
J'ai écrit que j'étais tout à fait prête à lancer cette procédure de certificat avec l'ambassade du Japon, qui peut prendre jusqu'à 2 mois, si le CIC m'en faisait la demande.
Et finalement, ma demande a été acceptée sans que le CIC me demande le certificat de police.
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- 02/05/17, 17:23 #11 BonjourBonjour !
J'avais joint à ma demande en tant que document facultatif une lettre où j'expliquais ma situation, c'est à dire que : mon PVT au Japon était trop ancien pour que je reçoive une demande automatique du CIC pour un certificat de police, et que l'ambassade du Japon refusait de lancer la procédure du certificat de police sans un document officiel et nominatif de la part du CIC me le demandant très précisément.
J'ai écrit que j'étais tout à fait prête à lancer cette procédure de certificat avec l'ambassade du Japon, qui peut prendre jusqu'à 2 mois, si le CIC m'en faisait la demande.
Et finalement, ma demande a été acceptée sans que le CIC me demande le certificat de police.
J'ai lu la discussion qui est proche de ma situation actuelle, mais je ne suis pas sûre de si cela s'applique exactement dans mon cas.
En effet, si vous me permettez d'expliquer, je suis en train de réunir les documents pour une demande de visa stage coop international (et non PVT comme c'était le cas ici). J'ai eu mon IPD (invitation) hier, que je n'ai pas encore accepté par stratégie, comme je l'ai vu conseillé plusieurs fois sur le forum afin de gagner un peu de temps
Je n'ai donc pas encore présenté ma demande avec les documents, bien que j'ai commencé à réunir les documents.
Or je me trouve dans une situation similaire à celle d'AyaClaire, en ce que j'ai effectué un séjour au Japon en 2014 (soit il y a moins de 5 ans), qui a duré 26 semaines (soit un peu plus de 6 mois), après mes 18 ans. Je me trouve donc, il me semble, dans le cas où je dois produire un certificat de police du Japon (étant exemptée pour la France).
J'ai appelé l'ambassade du Japon à Paris également, et ils m'ont dit la même chose, à savoir qu'une demande de visa stage coop international ne suffisait pas pour faire une demande de certificat de police pour le Japon. Du coup, je ne sais pas si, n'étant pas dans le cas du PVT et mon séjour ne datant pas d'il y a plus de 5 ans, je vais devoir fournir ledit certificat... Je me demande donc (peut-être que c'est redondant avec les réponses apportées précédemment, je m'en excuse...) si je vais nécessairement avoir une demande de certificat de police dans les documents à fournir ? Et ensuite, si l'ambassade du Canada va me donner une lettre officielle pour que je puisse en faire la demande à celle du Japon ?
Bref, pour faire court, vais-je avoir une demande de certificat pour un stage coop nécessairement vu la durée et les dates récentes de mon séjour au Japon (et ce, même si ce n'est pas indiqué dans les documents en raison du bug au sujet duquel j'ai lu pas mal de choses inquiétantes), et si oui, vais-je avoir un document officiel me permettant d'en faire la demande ?
J'ai vu qu'un justificatif de la demande suffisait, vu que les procédures durent 2 mois au moins, et qu'on a que 20 jours pour poster les documents, donc je ne m'en inquiète pas, mais c'est le fait de poster la demande qui me pose souci xD
Voilà, désolée si la réponse était déjà donnée avant et si j'enfonce des portes ouvertes, mais il m'a semblé qu'il y avait ces 2 nuances qui pouvaient peut-être nécessiter un éclaircissement pour mon cas
Je demande à @Marie, qui semble être le grand gourou de ce genre de sujets
Merci par avance pour vos réponses !
PS: j'ai fait ma présentation qui est en attente de modération, mais comme je stressais je me suis permise de poster ici avant qu'elle soit acceptée, en espérant obtenir une réponse rapide
- 24/08/17, 11:01 #12
Bonjour a tous,
Je postule pour un visa stage coop. Je vis en ce moment a Bali en Indonésie. J'y suis pour une période de 6 mois........et 5 jours..... J'ai par conséquent besoin d'un certificat de police.
Je suis passé au commissariat ici mais l'officier de police m'a dit qu'il était IMPOSSIBLE pour moi d'obtenir ce document car je n'ai pas de KITAS (Permis de travail local). En effet je suis en
stage ici avec un VISA social budaya. J'ai bataillé et réussi a obtenir un document (en indonesien) qui précise qu'il m'est impossible d'obtenir ce doc car je n'ai pas de permis de travail.
Pensez vous que ça fait l'affaire? Quelqu'un serait déjà passe par la?
Je viens de lancer ma demande de visa, je suis dans l'attente de mon IPD en ce moment.
Merci pour vos réponses!
Arthur
- 07/07/18, 09:02 #13
Bonjour,
Je relance la question d'Arthur,
Je me trouve dans une situation similaire.
J'ai effectué un stage de 6 mois à Bali ... et impossible d'ontenir le certificat ... J'ai contacté l'Ambassade et le bureau consulaire sur place mais ils donnent tous la même réponse.
Comment faire dans cette situation ? @Marie , avez-vous eu vent d'une solution pour resoudre ce problème ?
- 09/07/18, 03:27 #14 Bonjour,
Les consignes sont indiquées sur cette page : Comment obtenir un certificat de police - Indonésie - Canada.ca
En gros, vous devez essayer d'obtenir le certificat. Déjà, quels réponses te donnent-ils à l'ambassade et au bureau consulaire ? Est-ce que tu as des preuves de ces échanges (des preuves écrites) ? Si c'est le cas, alors garde les.
Tu dis "ambassade et bureau consulaire sur place", tu parles de l'ambassade de France et du bureau consulaire à Bali ? Si c'est le cas, ça n'est pas la consigne donnée par les autorités canadiennes. Tu dois contacter l'ambassade ou le consulat d'Indonésie en France (et non l'ambassade de France en Indonésie) : https://ambassadeindonesie.fr/contact/
Ensuite, les autorités canadiennes suggèrent éventuellement de faire appel à des avocats. Lors de ta demande de stage pour l'Indonésie, avais-tu fait toutes tes démarches toi-même ou étais-tu passé par un quelconque organisme ? Si tu es passée par un organisme, tu peux éventuellement les contacter pour voir s'ils pourraient t'aider dans tes démarches.
Ensuite, j'ignore ce que cela vaut, mais tu peux peut-être essayer de contacter les 3 organismes sur cette page :
Shops and Services A-E - Resources for expatriate living in Jakarta, Indonesia
La première boîte, "ALP Consulting" semble offrir des services pour le certificat de police (dans la partie Other service, sur cette page), la troisième (Amstart) aussi d'après cette page.
Tu les contactes et tu leur demande s'ils seraient en mesure de de fournir ce service de certificat de police en fonction de ta situation. Par exemple, il faut une copie du KITAS (permis de travail). Est-ce que tu en avais un pendant ton stage ? Si ça n'étais pas le cas, tu leur indiques.
Tu leur demande également le prix. S'ils t'expliquent que ça n'est pas possible, tu gardes la preuve par email à chaque fois.
Si différents avocats + les réponses de l'Ambassade d'Argentine en France et du bureau consulaire indonésien en France concordent tous pour te dire la même chose, tu soumets toutes ces preuves que ça n'est pas possible aux autorités canadiennes...
Dans tous les cas, tu gardes des preuves de tes échanges. Ça servira, au besoin, à démontrer ta volonté d'obtenir le certificat de police, et tes efforts pour l'obtenir.
- 08/08/18, 09:16 #15 Bonjour,
Merci pour ta réponse @Marie
J’ai reçue ma LI !
Pour aider les prochains qui se trouveront dans mon cas, les consignes de la page « Comment obtenir un certificat de police - Indonésie - Canada.ca » sont valables uniquement pour les détenteurs de KITAS ou KIPAP (visa de travail ou carte de résidence permanent). Or, les stagiaires en Indonésie bénéficient d’un visa socio-culturel «Sosial Budaya». D’autre part, le certificat de police indonésien s’appelle désormais SKCK et non plus SKKB.
J’ai eu la chance de recevoir mon invitation à présenter ma demande alors que je suis de retour à Bali pour des vacances. J’ai donc pu me rendre directement au bureau de délivrance du certificat de police SKCK, à la Police de Denpasar. L’agent qui m’a reçue m’a donné un certificat à remettre à l’immigration canadienne afin d’attester que le gouvernement indonésien délivre des certificats de police uniquement aux ressortissants indonésiens, aux détenteurs de KITAS ou de KITAP.
Pour faire une demande de certificat, voici le contact du bureau de délivrance des SKCK de Denpasar: [email protected]
S'ils ne répondent pas à la demande, le mieux est de contacter un agent d’immigration local qui pourra faire la démarche très rapidement et pour environ 24 euros.
Comme le certificat est rédigé en Indonésien, j'ai contacté l'Alliance Française de Bali pour une traduction en français par un traducteur agrée.
A ces documents (attestation de police + traduction), j'ai joint une lettre explicative de ma situation.
Voilà
Bonne journée à tous !
Marion
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- 08/08/18, 15:04 #16
- 16/02/20, 00:27 #17
Bonjour
Ma demande de permis de travail est en cours... Après un entrevu à l ambassade l agente a demandé le certificat du police de la russie vu que j'ai résidé plus de 1 an là-bas et je suis tunisien... Le problème c'est que ils m'ont donné un mois pour le document additionnels mais le certificat de police sera tardif (allants 45 jours)
Est ce que il est possible d'avoir un refus ? Sachant que j'ai déposer une lettre explicative pour demander une prolongation et montrer à l agent les efforts faites pour l obtention du certificat. Merci d'avance @Marie
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