Permis de stage pour non français (ni UE)

[Julbault]

Bonjour,

Je pars travailler à Toronto avec mon amie fin mars 2009. Pour ma part, la situation est simple : j’ai fait une demande de PVT qui sera très prochaine acceptée

En revanche pour ma copine, la situation est quelque peu plus complexe :

• Elle fait des études à l’IAE de Lyon et doit faire un stage de 6 mois. Elle a déjà trouvé un stage à Toronto
• Elle est de nationalité péruvienne et est simplement résidente en France depuis 3 ans.
• Elle ne peut donc pas faire une demande de permis de stage dans le cadre du programme de mobilité des jeunes (réservé uniquement aux français) et a entreprit les démarches pour un permis de travail (+ visa).
• Elle a envoyé tous les documents à l’ambassade sauf l’autorisation du bureau Ressources Humaines et Développement du Canada que l’entreprise qui l’a prend en stage doit demander
• Elle vient de recevoir un mail de l’ambassade lui indiquant qu’elle doit faire parvenir ce document. Il semblerait que l’ambassade n’ait pas forcement compris qu’il s’agit d’un stage puisque mon amie n’a pas envoyé la convention de l’IAE

Questions :

• Ce document est-il nécessaire dans le cadre d’un stage de fin d’étude ?
• Envoyer la convention de stage est-il suffisant ?

Merci pour vos retours.

[béa59]

salut julien


La convention de stage est nécessaire pour que l'ambassade du canada à Paris délivre le permis de stage à ta copine, mais elle ne suffit pas.
Cependant, comme ta copine réside en france depuis 3 ans, elle rentre tout à fait dans les critères demandés par l'ambassade. (EDIT : Non, elle ne rentre pas dans les critères puisqu'il faut être français)
Ces critères sont énumérés sont les suivantes:

CONDITIONS DE PARTICIPATION

* être âgé(e) de 18 à 35 ans inclusivement à la date de réception de la demande
* être de nationalité française et résider habituellement en France (France métropolitaine, les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon seulement)
* être titulaire d’un passeport français valide (sa validité doit dépasser d’au moins un jour le séjour prévu au Canada)
* être inscrit(e) dans un établissement postsecondaire
* avoir une offre de stage au Canada
* ne pas avoir déjà participé au programme Stage lié aux études Canada-France
* disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant la durée du stage (700 euros / 1 000$CAD par mois)
* souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valide pour la durée du séjour (la preuve de cette assurance devra être présentée à un agent de l’Immigration à l’arrivée au Canada)

Pour plus de détaille, réfère toi au lien suivant:
https://www.international.gc.ca/cana...raining-fr.asp

Sur ce même lien, il est indiquée que :

Photocopie de votre offre de stage signée, sur papier à en-tête de la société ou de l’établissement d’accueil. Ce document devra préciser les dates de début et de fin de stage, la rémunération (le cas échéant), le nombre hebdomadaire d’heures travaillées et une description des tâches. ATTENTION : la convention de stage ne suffit pas.

Donc, il faudra que l'entreprise d'accueil de ta copine, fournisse un autre document officiel indiquant :
- les dates de début et de fin de stage
- la rémunération (le cas échéant)
- le nombre hebdomadaire d’heures travaillées
- une description des tâches

En espérant que ceci aidera ta copine, je vous présente une bienvenue sur pvistes.net , et bon séjour au Canada!

Bienvenue!

[Nan]

Hmmm si je me trompe pas elle ne rentre pas dans les critere vu qu'elle n'est pas francaise....
Le fait de resider en France ne suffit pas . J'ai bien peur.
Sinon effectivement la convention de stage ne suffit pas il faut une lettre de l'entreprise en plus, specifiant les dates, la duree la remuneration.

[murielj]

Béa si je peux me permettre, pour appuyer Nan, tu dis une bêtise : ils demandent "être de nationalité française ET résider habituellement en France" C'est pas l'un ou l'autre. Donc si elle est pas française, c'est pas résider en France qui changera quoique ce soit...

[béa59]

Julien

Ne prend pas en considération mes 2 derniers posts, car je me suis trompée, je pensais que c'était valable également pour les résidents étrangers en france.

Finalement, il faudrait que ta copine demande à son future employeur de Toronto de contacter la RHDCC.
Voilà ce qui est indiquée par l'ambassade:

Dans la plupart des cas, votre employeur potentiel doit obtenir un avis concernant le marché du travail ou une "confirmation" de votre offre d'emploi. Pour ce faire, il devra contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour demander cette confirmation. RHDCC s'assurera que l'emploi satisfait aux normes de travail canadiennes et qu’aucun canadien ou résident permanent qualifié n'est pas disponible pour occuper ce poste.

Cependant, il y a certains types d'emploi qui n'ont pas besoin de confirmation:

Permis de travail sans confirmation

Pour certains types d'emploi, un permis de travail est nécessaire mais peut être émis sans demander la confirmation de RHDCC.

* Conjoints des détenteurs de permis de travail peuvent obtenir un permis de travail dans certaines conditions.
* Conjoints des détenteurs de permis d'études .
* Professeurs invités et conférenciers invités.
* Boursiers post-doctoraux et détenteurs d'une bourse de recherche.
* Directeurs ou cadres supérieurs mutés à l'intérieur d'une société.
* Travailleurs bénévoles offrant leurs services à une organisation religieuse ou caritative.
* Journalistes, équipes de tournage, et équipes médiatiques de 3 personnes ou moins filmant un documentaire ou une expédition au Canada.
* Certains ingénieurs de logiciels et autres spécialistes du domaine de l'informatique.
* Professions soumises à des pressions (métiers en pénurie) dans certaines provinces canadiennes

Regarde ce lien:
https://www.international.gc.ca/cana..._emploi-fr.asp

Donc si ta copine est dans un de ces métiers, elle n'a pas besoin, sinon dans la plupart des cas, elle devra avoir besoin de demander à son employeur de passer par la RHDCC

[Marie]

Alors, en allant un peu farfouillé sur le site de l'ambassade du Canada au Pérou, il semble qu'il n'y ait pas d'accord entre les 2 pays pour organiser des stages de fin d'étude.
Comme elle ne rentre pas non plus dans les critères du programme de mobilité des jeunes en France, elle ne peut là non plus bénéficier de son stage.

Ainsi, il faut qu'elle demande un permis de travail, et ne pas considérer son stage comme un stage, mais comme un véritable emploi (maintenant, faut voir si l'employeur est ok avec ça).

A partir de ça, voilà ce que j'ai trouvé:

Si vous avez une offre d'emploi temporaire au Canada, l'employeur devra d'abord contacter le bureau de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin de faire valider l'offre d'emploi. Une fois l'offre d'emploi validée, l'employeur devra vous envoyer une copie de la lettre du RHDCC avec les détails de l'offre d'emploi. Vous pourrez alors soumettre une demande de permis de travail à ce bureau avec la copie de la confirmation de l'offre d'emploi de RHDCC et les détails de l'offre d'emploi.

En gros:
- l'employeur doit contacter lui-même la RHDCC pour genre dire "voilà, je veux embaucher quelqu'un". Je crois que lui-même aura alors peut-être quelques chose à payer.
- Une fois qu'il a obtenu le papier de la RHDCC qui dit "ouai ouai, on est au courant qu'il veut qu'elle bosse dans son entreprise (ou un truc comme ça), l'employeur doit alors t'envoyer ce papier.
C'est ce papier que ta copine doit présenter à l'immigration.

Pour en savoir plus: La page du permis de travail sur le site du Pérou
Elle peut obtenir plus d'infos en allant sur cette page.

Enfin, voici ce que dit le site de l'ambassade en France concernant les étudiants étrangers qui veulent bénéficier du programme de mobilité des jeunes. Les trucs en violet sont mes annotations

Est-il possible d’effectuer un stage au Canada en tant qu’étudiant étranger/étudiante étrangère – non français(e) – inscrit(e) dans un établissement en France ?

Si vous n’êtes pas Français(e), vous ne pouvez bénéficier des Programmes de mobilité des jeunes Canada-France car ceux-ci ont été conclus dans le cadre d’un accord bilatéral entre le Canada et la France. Cet Accord est basé sur le principe de réciprocité et ne concerne que les citoyens français et les citoyens canadiens. Toutefois, pour faire un stage en entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

1. Le Canada a signé des ententes de mobilité des jeunes avec une vingtaine de pays. (Hélas, le Pérou ne semble pas en faire partie) Pour savoir si votre pays est concerné, veuillez consulter le site de l’Ambassade du Canada de votre pays. Pour la liste des ambassades canadiennes dans le monde : https://www.international.gc.ca/worl...es/menu-fr.asp

2. Si le Canada n’a pas conclu une entente de mobilité des jeunes avec votre pays, votre employeur devra obtenir une confirmation d’offre de stage (Avis sur le Marché du Travail - AMT) par le ministère des Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) - Service Canada. Une fois cette confirmation obtenue, vous devrez faire parvenir votre demande de permis de travail temporaire au Service Visas et Immigration de l’Ambassade du Canada en France. Veuillez noter que cette démarche ne se fait pas dans le cadre des programmes de mobilité des jeunes ; vous devrez donc vous acquittez les frais afférents.

3. Il existe aussi des organismes dits « multilatéraux », spécialisés dans la mobilité des jeunes, qui peuvent vous aider.Dans un établissement d’enseignement supérieur au Canada : Certaines écoles et universités françaises ont signé des ententes de réciprocité d’échange de stagiaires avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada. Renseignez-vous auprès du Bureau des relations internationales de votre établissement pour vérifier si une telle entente existe. Si c’est le cas, vous devez inclure une copie de l’entente avec votre demande de permis de travail au Service Visas et Immigration de l’Ambassade du Canada en France et fournir le nom d’au moins un(e) Canadien(ne) qui est venu(e) ou qui viendra faire un stage dans votre établissement au cours de l’année. Veuillez noter que cette démarche ne se fait pas dans le cadre des programmes de mobilité des jeunes ; vous devrez donc vous acquittez des frais afférents. Les formulaires sont disponibles ici

Par ailleurs, en allant voir cette page sur les pays ayant des accords avec les jeunes au Canada (cette page est à l'intention des Canadiens, pas des autres nationalités...-, on voit que les Canadiens peuvent passer par 2 organismes (un pour les études, un pour les stages). C'est donc peut-être possible de passer par un organisme péruvien (un peu comme l'OFQJ en France par exemple) pour obtenir une stage

Par contre, pour le coup, j'y connais rien niveau possibles organismes péruviens qui pourraient lui permettre (en général contre un peu de sous) d'obtenir son permis de stage (si permis de stage il existe...)

Petite remarque: lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui a une autre nationalité que française (ex: la nationalité péruvienne), il est inutile de la renvoyer vers l'ambassade française (vu que ce sont les ressortissants français les premiers concernés...)

[Julbault]

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, il est nécessaire d'avoir la confirmation du RHDCC même pour un stage.

Savez-vous combien de temps il faut pour que l'entreprise obtienne cette autorisation ?

Julien

[Julbault]

Alors, en allant un peu farfouillé sur le site de l'ambassade du Canada au Pérou, il semble qu'il n'y ait pas d'accord entre les 2 pays pour organiser des stages de fin d'étude.
Comme elle ne rentre pas non plus dans les critères du programme de mobilité des jeunes en France, elle ne peut là non plus bénéficier de son stage.

Ainsi, il faut qu'elle demande un permis de travail, et ne pas considérer son stage comme un stage, mais comme un véritable emploi (maintenant, faut voir si l'employeur est ok avec ça).

A partir de ça, voilà ce que j'ai trouvé: En gros:
- l'employeur doit contacter lui-même la RHDCC pour genre dire "voilà, je veux embaucher quelqu'un". Je crois que lui-même aura alors peut-être quelques chose à payer.
- Une fois qu'il a obtenu le papier de la RHDCC qui dit "ouai ouai, on est au courant qu'il veut qu'elle bosse dans son entreprise (ou un truc comme ça), l'employeur doit alors t'envoyer ce papier.
C'est ce papier que ta copine doit présenter à l'immigration.

Pour en savoir plus: La page du permis de travail sur le site du Pérou
Elle peut obtenir plus d'infos en allant sur cette page.

Enfin, voici ce que dit le site de l'ambassade en France concernant les étudiants étrangers qui veulent bénéficier du programme de mobilité des jeunes. Les trucs en violet sont mes annotations
Par ailleurs, en allant voir cette page sur les pays ayant des accords avec les jeunes au Canada (cette page est à l'intention des Canadiens, pas des autres nationalités...-, on voit que les Canadiens peuvent passer par 2 organismes (un pour les études, un pour les stages). C'est donc peut-être possible de passer par un organisme péruvien (un peu comme l'OFQJ en France par exemple) pour obtenir une stage

Par contre, pour le coup, j'y connais rien niveau possibles organismes péruviens qui pourraient lui permettre (en général contre un peu de sous) d'obtenir son permis de stage (si permis de stage il existe...)

Petite remarque: lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui a une autre nationalité que française (ex: la nationalité péruvienne), il est inutile de la renvoyer vers l'ambassade française (vu que ce sont les ressortissants français les premiers concernés...)

Merci Marie pour ta réponse et tes recherches, je dois dire que c'est intéressant surtout le paragraphe sur les possibles accords entre l'université et le canada. Je vais voir avec ma copine pour qu'elle se renseigne auprès de l'université pour savoir s'il existe un accord (ce qui est possible vu qu'il s'agit de l'université Lyon 3 et qu'elle fait un Master Relations Internationnalles)

Quoi qu'il en soit, je vous tiens au courant.
J'ai par la même occasion fait une demande auprès de l'ambassade.

Merci beaucoup