[can] stage a l'étranger et préavis

[Nan]

Voila juste une petite question,

Lors de départ pour un stage à l'étranger le préavis pour rendre son appart et de 1mois ou de trois moi ???

Parce que je sais qu'en cas de mutation le préavis et de seulement un mois, mais bon un stage à l'étranger, je ne pense pas que ca puisse être concidéré comme une mutation.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas ?? Ou a des infos sur les préavis.

[zitoun]

Salut, j'étais locataire d'une chambre gérée par l'OPAC. Je ne leur ai fourni mon préavi qu'un mois à l'avance si mes souvenirs sont bons. Mais peut-être qu'ils ont été conciliant avec donc le mieux c'est d'appeller directement ton proprio pour savoir.

Les départs à l'étranger sont considérés comme des causes exceptionnelles et ramènent généralement le préavis à 1 mois.

[Nan]

Merci Zitoun pour cet élément de réponse, je vais tenter le coup ça nous permettra d'économiser la taxe d'habitation, si on arrive a lacher l'appart avant le 1 janvier.

Et franchement comme on y sera que 10 jours au mois de janvier ça nous saoule de trop.

Sinon j'ai un autre élément de réponse sur ce site :

https://www.voslitiges.com/location/m64.html.

Si on considére qu'un stage peut être un premier emploie ça passera peut être .

[deimos]

Bonjour,

le PVT avec lettre de l'ambassade est il considéré comme une résiliation possible avec préavis à un mois?

Merci des avis divers et variés

Cdt

[jolijuli]

salut,

je dirais non, car il n'y a pas de dates precises, tu as un an pour partir...

Ton proprio va te refuser en disant que tun peux decaler ton sejour de plusieurs mois, donc en gros, c'est mort...

[Lorita]

Je suis exactement dans le même cas que toi:

Je vais faire un stage au Canada, j'attend mon Visa Stage, pour le 25 janvier. je n'ai pas encore posé mon préavis (de 3 mois, car non meublé).

Le préavis est ramené à 1 mois en cas de Force Majeure (terme adécuate je crois). Or ceci concerne les mutations professionnelles, et marche pour les "salariés"...Je ne crois pas qu'un stage dans le cadre des études peut permettre de le ramener à 1 mois...Car on est rarement obligé de partir à l'étranger...

Si ton stage est rémunéré comme un emploi: essaye
S'il est non rémunéré...je ne sais pas.

Cependant si je ne aprs pas au Canada pour ce stagen, ej rate mon année universitaire...donc...pourquoi pas essayer?

Voilà un site qui explique la situation au niveau des textes de lois:
La résiliation du bail par le locataire

[Lorita]

Un autre site (La fin de la location ) écrit ceci:

"Le locataire a 3 mois de préavis s'il déménage pour convenance personnelle, sans aucune obligation professionnelle.

Le délai est réduit à un mois pour les motifs suivants :
- Obtention du premier emploi qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI (sauf si il s'agit d'un stage de formation)"

Nous sommes bien en stage de formation...Mais la limite entre stage/emploi est confuse...

[csophie]

Mais thomas part en PVT, ce n'est pas la meme chose, il n'a pas de date precise, aucune obligation...
Toi en stage avec une date precise ou tu dois arriver ca peut fonctionner.

[Lorita]

OK, comme c'était dans rubrique "Stage et Etude", j'ai cru que c'était un "Visa Stage" du coup :-) et non un PVT

Voilà l'article de loi, pour d'autres qui seraient concernés:

Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006

"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."

[lyly]

Normalement, même pour un stage, ca reste trois mois car c'est uniquement en cas de mutation. Un stage n'est pas une mutation. Donc le préavis reste de trois mois.

Moi j'ai eu ce problème lors de mon dernier stage. Mais en fait le préavis est de trois mois mais si le proprio trouve quelqu'un pour te remplacer, c'est bon. Tu ne paies pas les trois mois. J'ai eu de la chance car en une seule visite, l'appart avait été pris. Sinon j'avais encore deux mois à payer. Mais je trouve que trois mois c'est long... et ridicule... surtout pour Paris comme c'était le cas pour moi.