Stage + CPAM + RAMQ

Nan
13/12/06, 11:05
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Aprés post d'hawhyenne. Nous avons pesé ouvrir un second post par soucis de lissibilité. Donc voilà qui est fait.

J'avais des questions en ce qui concerne le RAMQ et la CPAM. Je suis étudiante et je vais faire un stage au Canada. Pour ma part j'ai du remplir (enfin la fac la fait pour moi , c'est bien pratique d'être encore étudiante), le formuliare SE401-Q104 qui concerne :

"Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la république Française relatif à la protection social des éléves et étudiants et des participants participants à la coopération".

A la fin de ce doc il y a marqué que dans le cadre de stage au Québec :
"Pour obtenir une carte d'assurance maladie du Québec pour lui même et pour chacunn des ayants droit qui l'accompagne, le stagiaiare au Québec doit en faire la demande à la RAMQ à) l'aide du formulaire d'inscription prévu à cette effet en y joignant la présente attestation. Cette carte ouvre droit au bénéfice de l'assurance maladie et de l'assurance hospitalisation du Québec.
En cas d'accident du travail au Québec, le stagiaire peut adresser sa réclamation à la commision de la santé et de la sécurité du travail, qui la transmettra à la CPAM compétente" (OUF c'est un peu long ).

Sur ce fameux doc je me pose pas mal de question. Cela veut dire que j'aurais le droit à cette fameuse carte soleil ??? est ce que du coup je suis obligé de prendre une assurance style AVI ....... . Est ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation et a des infos ?.

Désolé ca le fait moyen mais je me répond en partie enfin surtout pour les gens qui vendrai à ce poser la question. J'ai appelé la CPAM. Alors je serai couverte comme dit pour l'hospitalisation et la maladie. Mais pas pour le rappatriement (logique). Donc il faut que je me renseigne pour un assurance qui prendrai juste en compte le rapatriement, cela suffierrai.
Réponses
  1. Nan
    20/12/06, 00:51
    Après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé d'assurance qui fait seulement rapatriment.

    Est ce que quelqu'un connait une assurance de ce type ????
  2. hawhyenne
    20/12/06, 02:11
    Je sais pas mais essaye europ-assistante je crois qu il faut cela. Enfin il me semble.
  3. leonardo1977
    28/12/08, 22:17
    bonjour,

    Je dois partir à Montreal dans le cadre d'un stage de master2 avec un permis de travail lié aux études en cours d'établissement.

    On me demande à l'arrivée sur le sol canadien d'être en possession d'une assurance maladie-rapatriement... comme le demande l'ambassade.

    Cependant, dans le formulaire pour l' inscription pour le permis de travail lié à mon stage rémunéré de fin d'étude, on me dit que si j'ai la convention de sécurité sociale entre le québec et la france, je n'ai pas à souscrire à une assurance rapatriement-hospitalisation-maladie

    Cette convention fait elle allusion au formulaire que j'ai prise à la sécurité sociale SE-401-Q-207 ?

    Si oui que dois-je présenter à l'ambassade à mon arrivée, ce document-ci? vu que je n'ai pas à souscrire à une assurance comme me le mentionne le dossier d'inscription?

    derniere question: vu que avec la carte bleue on peut etre aussuré les 90 premiers jours donc 3 mois, VISA me fait une attestion pour les 90 premiers jours et je fais une assurance pour les 90 jours restant, et etant donné que je reste 6 mois je fais une souscription ç une autre assurance pour les 3 mois restant si je dois y sosucrire bien sur, comme cela je fais des économies

    Je ne sais pas si on a le droit de cumuler deux assurance avec deux periodés cumulées différentes et de les présenter à l'ambassade?
  4. Nan
    29/12/08, 03:02
    Ok donc voilà... pour cette question

    Cependant, dans le formulaire pour l' inscription pour le permis de travail lié à mon stage rémunéré de fin d'étude, on me dit que si j'ai la convention de sécurité sociale entre le québec et la france, je n'ai pas à souscrire à une assurance rapatriement-hospitalisation-maladie
    Oui cela fait référence à l'accord. Pour ma part j'avais fait faire enfin la fac m'avais fait faire les papiers à l'époque c'était le formulaire SE401-Q104, mais le nom à peut être changer depuis... je ne sais pas vraiment. Donc avec ce formulaire je suis allé à la RAMQ une fois arrivée à Montréal et hop j'étais couverte par la RAMQ.
    Par contre je n'avais pas le rapatriement, j'avais chercher un bout de temps une assurance qui ne faisait que le rapatriement mais j'ai fini par lâcher l'affaire trop compliquer et sérieux j'ai vraiment pas trouvé.
    Donc bon payer une assurance maladie+rapatriement alors que je n'avais que besoin du rapatriement ça m'a ... saouler. Donc voilà.

    Pour la carte bleu oui ca fonctionne mais moi j'avais une Mastercard... attention avec la visa tu dois avoir acheter ton billet d'avion avec pour être assuré, normalement mais je ne suis pas sur a 100%.

    Sinon je vais t'avouer qu'à la douane ils ne m'ont rien demander par rapport à mon assurance.

    Voilà je te souhaite une bonne préparation. Si tuas d'autres questions hésite pas.
  5. leonardo1977
    29/12/08, 03:10
    salut, je te remercie par avance deja pour tes infos qui me rassurent pas mal! mais cest bizarre qu'on dise qu' a la douane ils demandent a 100% si tu possède une assurance, et que ça peut être synonyme de refus d'entrer sur le territoire!

    Pour ma part, ce nest pas la fac qui m'a fait la convention mais la securité sociale car je suis y aller de moi-meme et je l'ai recu par la poste !

    donc, tu n'a meme pas présenté ce formulaire à ton arrivée ?
    Si je comprends bien, étant en posséssion de ce formulaire je n'ai pa à souscrire d'assurance, après pour le rapatriement il faut voir car ca ne fait pas partie de la convention ?

    enfin, au canada à leur sécu avec cette convention tu as eu droit à la carte soleil ?

    merci pour tes infos à toute !!
  6. leonardo1977
    29/12/08, 03:19
    NAN, joubliais tu as du faire le numero NAS aussi et remplir le document en question vu que ton statut a lair similaire au mien !!
    a toute
  7. Nan
    29/12/08, 17:48
    Hmmmm oui faire le numero NAS oui....

    Par contre je ne comprend pas ta question la :

    et remplir le document en question vu que ton statut a lair similaire au mien !!
    De quel document parles tu ?

    Sinon va voir sur le site la tu vas avoir plein d'info :

    https://www.polymtl.ca/inter/etuvisi...s/ententes.php

    Voila bonne chance.
  8. leonardo1977
    29/12/08, 21:03
    salut NAn en fait, je parlais du formulaire SE401-Q104 (ou 107) je ne sais plus, c'est la convention quue ma remis la securité sociale
  9. Nan
    29/12/08, 23:32
    Oui sauf que moi c'est la fac qui c'est occupé de tous à part pour ma signature .
    Mais oui il faut faire remplir le formulaire pour bénéficier de la RAMQ.
  10. Nan
    21/01/09, 01:52
    Alors un petit recapitulatif en ce qui concerne l'assurance et les stages.

    Avant de partir vous devez demander le formulaire SE 401-Q-104 a votre CPAM, parfois les assurances etudiantes (LMDE, MGEL....) le remplisse.
    Pour m'a part c'est le service internationale de la CPAM qui me la fait.

    Ici le lien vers la page du consulat de France au Quebec qui parle de l'accord.

    Une fois arrivée au Québec vous devez aller à la RAMQ avec ce formulaire, pour obtenir votre carte soleil (équivalent de la carte vital), qui vous permettras d'aller chez le médecins et de vous faire soigner en cas de problèmes.

    Attention pour pouvoir profiter de cette accord votre stage ne doit pas être rémunéré à plus de 610 euro ou 1000$. (info tiré de la circulaire du CLEISS).

    Je site :


    Définition des stages non rémunérés pour la Partie française


    Sont considérés par la Partie française comme des stages non rémunérés, et comme tels dispensant les
    intéressés d'être affiliés au régime de sécurité sociale français et de verser les contributions et cotisations y
    afférentes, les stages accomplis au Québec par des stagiaires français bénéficiant d'une indemnité
    mensuelle de séjour d'un montant inférieur ou égal à 610 euros ou à 1000 dollars canadiens.
    Autre précision cette accord ne couvre pas le rapatriement, hors le rapatriement et demandé par l'ambassade (je n'arrive d'ailleurs pas comprendre la subtilité), pour ma part j'avais donc pris une assurance très peu cher (chez europ assistance 100euro pur 6 mois) afin de couvrir mon rapatriement au cas ou.

    Hmmm je pense que j'ai fait le tour si jamais j'ai oublié des choses faites le mois savoir.

    Ce matin j'avais reussi a trouver le formulaire sur le net et la impossible, si quelqu'un le trouve ce serai cool de mettre le lien.
  11. leonardo1977
    21/01/09, 21:38
    Natacha, salut pour ma part la cpam d'agen ma dit que jétais assuré pour le rapatriement/maladie/hospitalisation aussi !! Donc, je ne comprends plus trop! de plus sur le feuillet du remplissage il est bien dit que si on a cette fameuse convention on doit souscrire à aucune assurance. Il me semble donc, qu'on peut aller seulement avec cette fameuse convention, cependant ma convention cest formulaire SE 401 Q 102
  12. tequilla
    23/01/09, 18:03
    Bonjour,,

    Dur , dur tous ces formulaires, donc moi je suis étudiante je pars faire un stage conventionné, la CPAM (service international) a rempli le formulaire SE401 Q 104, mais il a fallu que je le fasse "tamponné" par la LMDE pour qu'il soit valable.
    Petite question : A la dernière page du formulaire (cadre5) s'est ecrit:
    "Protection accidents du travail et maladies professionnelles"

    .....et là je dois écrire(personne ne l'a fait:naze le nom et l'adresse de mon organisme qui me couvre pour les accidents du travail, donc c'est la LMDE ou la CPAM, chacun se renvoie la balle!

    Merci beaucoup, je suis furax car je fais la navette entre la LMDE et la CPAM depuis le début de la semaine, j'en peux plus:aie::aie:
  13. tequilla
    23/01/09, 18:07
    C'est encore moi,

    C'est quoi la différence entre le NAS et la carte soleil ?

    Merci
  14. murielj
    23/01/09, 18:15
    Les deux n'ont rien à voir : le NAS est le numéro qui t'autorise à travailler, la carte soleil est un équivalent de la carte vitale pour le québec.
  15. Joon
    24/03/09, 16:36
    Message de Nan
    faire soigner en cas de problèmes.

    Attention pour pouvoir profiter de cette accord votre stage ne doit pas être rémunéré à plus de 610 euro ou 1000$. (info tiré de la circulaire du CLEISS).

    Bonjour, j'ai justement une question concernant ce cas : est-on obligé de prendre une assurance de type GP dans le cas ou le stage est rémunéré a hauteur de plus de 1000$/mois ???

    Merci bien
  16. benzen
    01/02/10, 18:36
    Bonjour
    Je pense avoir plutôt bien compris le fonctionnement de la chose, parcontre une information que je ne trouve pas.
    J'ai obtenu le formulaire via le site d'une fac, formulaire vierge, que j'ai remplit et fait remplir par mon université.
    Après je dois l'apporter à ma CPAM pour le remplir d'accord. Mais ais-je besoin d'autre document pour le faire valider??
    Et la RAMQ aura -t-elle besoin d'autre document pour me délivrer une carte soleil??
    Merci
  17. appliedarts
    27/12/13, 18:04
    Pour être sûre...Ce post un vieux mais j'ai bon espoir qu'on me réponde. Je voudrais m'assurer que je rentre bien dans le cadre des stages non rémunéré au Québec. Je pars faire un stage de 4 mois et demi à Montréal en avril 2014 dans une agence de graphisme dans le cadre de ma licence professionnelle création multimédia ; et je ne serai pas du tout payée. Cela rentre bien dans les stages non rémunérés ?? Non parce que sur le protocole que j'ai lu dans son entité ils parlent de "participants aux activités de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) effectuant un stage en milieu professionnel dans le cadre de leur programme d'études" ; c'est bien mon cas, non ?? HELP !
  18. epok75
    02/01/14, 17:12
    Moi aussi j'ai quelques précision à demander J'ai lu pas mal de discussion concernant la RAMQ, la radiation etc. et franchement j'en conclu que l'administration c'est compliqué et pas vraiment mon truc

    J'ai relu le document https://www.cleiss.fr/pdf/proto_quebec.pdf et je me pose plusieurs questions.
    La dernière mise à jour de ce document date mais il ne me semble pas en avoir trouvé de nouveau.

    Mon stage est rémunéré et supérieur au 1000$ marqué dans la convention, du coup si j'en crois le document je n'ai pas le droit à l'accord.
    Sachant que même si je suis étudiant dans les faits, mon âge un peu plus avancé (mais pas trop quand même ) ne m'a jamais permis d'être considéré comme un étudiant au yeux de la sécurité sociale. Je suis actuellement au régime général avec une mutuelle comme toutes les personnes qui ont un travail.
    Je vais aussi conserver mon appartement durant mon absence, du coup ma domiciliation ne va pas changer.

    Du coup, dois-je déclarer à sécurité sociale mon départ? (j'ai lu tellement de chose du côté du forum des pvtistes avec les radiations que je n'ai pas envie d'avoir des problèmes avec la CPAM) Si des personnes ont déja été dans le même cas que moi.
    Au final pour le rapatriement mon meilleur choix est de prendre une assurance type Globe trotter ou April internationnal?

    Merci d'avance.
    Arnaud
  19. Loubouhou
    24/02/15, 19:26
    Bonsoir à tous !

    Alors, je ne crois pas que la question ait déjà été posée et désolée si c'est déjà le cas...

    Je pars (normalement) début avril à Drummondville (Québec) en stage pour 4 mois et je ne sais pas comment faire au niveau de l'assurance. J'ai bien compris qu'il fallait être assuré pour le rapatriement, l’hospitalisation et maladie et pour cela, faire remplir un formulaire auprès de notre sécurité étudiante. Seulement, je n'ai pas de sécurité étudiante, je suis affiliée à sécurité sociale de mes parents. Que dois-je faire ? Est-ce que je dois leur remplir un formulaire ? Ou est-ce qu'un simple papier mentionnant le fait que je suis couverte par la sécu de mes parents suffit ?

    Merci d'avance
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