Ordre de quitter le territoire

[Genx]

Bonjour tout le monde.
J'avais reçu un ordre de quitter le territoire français en 2011, ceci pourrait impacter ma demande de RP? Sachant que j'avais bien quitté la France 40j après la réception de l'ordre.

[Pauline]

Bonjour,

J'avais reçu un ordre de quitter le territoire français en 2011, ceci pourrait impacter ma demande de RP? Sachant que j'avais bien quitté la France 40j après la réception de l'ordre.

Tu avais reçu un ordre de quitter le territoire pour quelles raisons ?
Autorisation de revenir au Canada - Canada.ca

[Genx]

Bonjour,

Tu avais reçu un ordre de quitter le territoire pour quelles raisons ?
Autorisation de revenir au Canada - Canada.ca

Car mon titre de séjour avait expiré et je me trouvais dans une situation irrégulière.

[Pliz]

Car mon titre de séjour avait expiré et je me trouvais dans une situation irrégulière.

Bonjour,

Tu parles de situation irrégulière en France et de demande de résidence permanente au Canada. De quelle nationalité es-tu?

Edit : est-ce que l'ordre de quitter le territoire français s'accompagnait d'une interdiction d'entrée sur le territoire français ? T'a-t-on refusé une demande de visa/titre de séjour ?

[Pliz]

un ordre de quitter le territoire français en 2011, ceci pourrait impacter ma demande de RP? Sachant que j'avais bien quitté la France 40j après la réception de l'ordre

Après vérification, je vois que tu dois mentionner l'OQTF au moins dans l'Annexe A de ta demande de RP au fédéral (question 6).
Cf. Tutoriel : Demander sa Résidence Permanente, la partie fédérale

Je pense que tu as tout intérêt à joindre une lettre explicative à ton dossier en décrivant ta situation, ce qui t'a conduit à rester en France en situation irrégulière et en insistant sur le fait que tu as respecté le délai qui t'était accordé pour quitter le territoire français.

Je ne sais pas si c'est ton cas mais je crois savoir que la situation des étudiants étrangers en France souhaitant rester et y travailler est assez atypique (et galère). Je ne sais pas si un OQTF dans ce contexte ou non est d'emblée éliminatoire pour l'obtention de la rp ou soumis à l'appréciation de l'agent qui examinera ta demande. @Marie ?

[Genx]

Après vérification, je vois que tu dois mentionner l'OQTF au moins dans l'Annexe A de ta demande de RP au fédéral (question 6).
Cf. Tutoriel : Demander sa Résidence Permanente, la partie fédérale

Je pense que tu as tout intérêt à joindre une lettre explicative à ton dossier en décrivant ta situation, ce qui t'a conduit à rester en France en situation irrégulière et en insistant sur le fait que tu as respecté le délai qui t'était accordé pour quitter le territoire français.

Je ne sais pas si c'est ton cas mais je crois savoir que la situation des étudiants étrangers en France souhaitant rester et y travailler est assez atypique (et galère). Je ne sais pas si un OQTF dans ce contexte ou non est d'emblée éliminatoire pour l'obtention de la rp ou soumis à l'appréciation de l'agent qui examinera ta demande. @Marie ?

Merci tout d'abord pour ce retour complet.
Je suis de nationalité marocaine.
Mon titre de séjour étudiant avait expiré effectivement et on a refusé de me le renouveler.
J'avais saisi un avocat pour demander un titre de séjour exceptionnel car je venais de me marier avec une personne residente permanente en France.
En attendant la réponse j'étais resté en situation irrégulière, j'ai reçu ensuite le refus avec un ordre de quitter le territoire.
Mais je viens de demander mon casier judiciaire en ligne (b3), il est vierge avec mention"néant".

[Genx]

Bonjour,

Tu parles de situation irrégulière en France et de demande de résidence permanente au Canada. De quelle nationalité es-tu?

Edit : est-ce que l'ordre de quitter le territoire français s'accompagnait d'une interdiction d'entrée sur le territoire français ? T'a-t-on refusé une demande de visa/titre de séjour ?

Non aucune interdiction d'entrée n'a été jointe.
Oui jai eu un refus de titre de séjour car je ne répondait plus aux critères permettant d'en avoir un.

[Pliz]

Non aucune interdiction d'entrée n'a été jointe.
Oui jai eu un refus de titre de séjour car je ne répondait plus aux critères permettant d'en avoir un.

Il faudra le mentionner mais sans vouloir te donner de faux espoirs je ne pense pas que ce soit forcément rédhibitoire pour ta RP. Ce n'est que mon avis donc on va attendre et voir ce que d'autres en pensent. J'ai demandé les avis d'autres membres de l'équipe, plus au fait de ce type d'exigences et vérifications.

[Genx]

Il faudra le mentionner mais sans vouloir te donner de faux espoirs je ne pense pas que ce soit forcément rédhibitoire pour ta RP. Ce n'est que mon avis donc on va attendre et voir ce que d'autres en pensent. J'ai demandé les avis d'autres membres de l'équipe, plus au fait de ce type d'exigences et vérifications.

Merci pour votre disponibilité.
Oui je ne compte absolument pas cacher ce détail, la question est d'ailleurs claire et fermée sur le formulaire "avez vs reçu un OQT...".
J'ai mis plus de détail concernant ma situation sur mon message précédent plus haut (casier vierge.....), Ceci pourrait aider les intervenants à statuer.

[Genx]

Il faudra le mentionner mais sans vouloir te donner de faux espoirs je ne pense pas que ce soit forcément rédhibitoire pour ta RP. Ce n'est que mon avis donc on va attendre et voir ce que d'autres en pensent. J'ai demandé les avis d'autres membres de l'équipe, plus au fait de ce type d'exigences et vérifications.

Autorisation de revenir au Canada - Canada.ca
D'après cette page le Canada permet une entrée normale aux personnes ayant reçu un OQT canadien.

[Pliz]

Autorisation de revenir au Canada - Canada.ca
D'après cette page le Canada permet une entrée normale aux personnes ayant reçu un OQT canadien.

Oui. Je l'avais lu. @Pauline t'avait donné le lien dans la toute première réponse qui t'a été faite. C'est notamment ce qui me laisse penser qu'il y a matière à espérer une issue favorable dans ton cas. Ça et le reste (casier judiciaire vierge, pas d'interdiction de territoire, respect du délai, démarches effectuées avec un avocat pendant la période ayant entraîné l'OQT...)

[Genx]

Oui. Je l'avais lu. @Pauline t'avait donné le lien dans la toute première réponse qui t'a été faite. C'est notamment ce qui me laisse penser qu'il y a matière à espérer une issue favorable dans ton cas. Ça et le reste (casier judiciaire vierge, pas d'interdiction de territoire, respect du délai, démarches effectuées avec un avocat pendant la période ayant entraîné l'OQT...)

C'est exactement avec cette même logique que j'ai pu tirer cette conclusion, je me disais si le Canada autorise l'entrée aux personnes ayant fait l'objet d'un OQT canadien voire même certains délits commis dans leur territoire, forcément il accordera certaines souplesses surtout que mon cas concerne un autre pays, autrement vis à vis du Canada je ss clean, et même si je n'aurais pas été il aurait pu tolérer.

[Nelle3575]

Bonjour ,

J'ai eu mon CAQ , la je suis à l'étape du Permis de travail , sachant que j'ai eu 2 refus de visa pour la france en 2019 (motif 8 puis motif9 ) aprés avoir eu une OQTF en 2017 (refus de changement de statut etudiant a salarié de nationnalité algerien)que j'avais éxécuté dans les délais (je n'ai jamais étais pas en situation irrégulière ) , je stresse vraiment , je compte le déclarer , ma question etant est ce que ça sera préjudiciable ?

Merci d'avance.

Merci d'avance .

[Nelle3575]

Bonjour ,

[FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]SVP , pouvez vous nous dire si tout s'est bien fini pour vous ?
[/FONT]
Merci d'avance .