Tutoriel : Demander sa Résidence Permanente, la partie fédérale

Article publié le 12-06-2013.

6 - Après l'obtention d'un CSQ, remplir vos documents : le formulaire Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

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Ce document doit être rempli par les personnes suivantes :

  • Le requérant principal
  • L’époux ou le conjoint de fait
  • Chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il accompagne ou non le demandeur principal)

Un formulaire par personne

1 : Après avoir sélectionné votre statut (“requérant principal” ou “Epoux, conjoint de fait ou enfant âgé de 18 ou plus du requérant principal”), Inscrivez votre nom de famille et votre(vos) prénom(s). Pour les dames mariées, inscrivez “nom de jeune fille” épouse “nom marital”.

2 : Ne remplissez cette case que si vous êtes né dans un pays où l’alphabet n’est pas l’alphabet latin.

3 & 4 : Renseignez ces cases dans tout les cas. Le CIC n’ira pas les appeler pour confirmer (pour les personnes n’ayant plus de contacts avec leurs parents)

5 : Cette partie ne devrait pas poser de problème particulier. Une petite précision concernant la question d) : dans visa d’immigrant, si on vous a refusé un PVT ou un JP (ou une autre demande de permis temporaire), vous devez l’inclure dans cette question.

Ceci ne s'applique pas aux personnes ayant obtenu un simple refus à l'étape 1 des demandes pour un permis de travail ou de stage de l'initiative Expérience Internationale Canada.

 

6 : Pour ces 4 cases, mettez le nombre d’années réussies (les années redoublées ne comptent pas) :

  • Élémentaire / Ecole primaire = Ecole primaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2)
  • Secondaire = Collège (6e, 5e, 4e, 3e)
  • Université / Collège = Lycée (Seconde première terminale) + toutes les années après le BAC.

Pour savoir à quel niveau vous correspondez, rendez vous sur ce lien
Pour les équivalences belges, rendez-vous sur ce lien

Mettez ensuite toutes vos années d’études par établissement ainsi que le certificat décernée depuis le collège.

Exemple :

7 : pour vos années collèges. Ici doit figurer aussi les années redoublées.

8 : Si vous avez fait un parcours diplômant mais que vous n’avez pas validé le diplôme, notez “NEANT”.

 Pour les antécédents personnels, le principe reste le même. Il y a quelques règles à respecter :

  • Votre travail (ou recherche d’emploi) en cours n’a pas de date de fin (9).
  • Il ne faut aucun “trou” dans vos antécédents personnels. Toute période de chômage ou de retour aux études doit être indiqué. Si vous laissez une période non justifiée dans vos antécédents, votre dossier vous sera renvoyé (10).
  • Notifiez bien votre statut dans le pays (11).

Le principe reste le même que les antécédents personnels. une durée, le nom de l’organisation pour laquelle vous avez été affilié, le type, l’activité occupé et sa localisation.

N’oubliez pas de noter “NEANT” dans la section si celle ci ne vous concerne pas

Cette section est consacrée à toutes le activités effectuées pour la fonction publique. Le format reste le même que pour les précédents chapitres.

N’oubliez pas de noter “NEANT” dans la section si celle ci ne vous concerne pas

Toujours le même format pour l’inscription de vos périodes de service militaire.
Attention : la JAPD ( journée d'appel de préparation à la défense ) ne s’inscrit pas dans cette section.

N’oubliez pas de noter “NEANT” dans la section si celle ci ne vous concerne pas

L’exercice a déjà été fait dans la demande de CSQ, vous pouvez donc recopier. Il faut juste faire attention au fait que sur ce document, il vous est demandé 10 ans (5 dans le formulaire du CSQ)

Conseil : Si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (WORD, par exemple).

Nous arrivons à la fin !

Cette dernière section ne doit pas être complétée maintenant.

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Commentaires

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Davy
5.2K 1.1K
#1175017

Merci pour ce tutoriel.

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Mathieu
21.6K 11.5K
#1175020

Super tutoriel ! Merci Anthony pour ce travail remarquable 😉

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#1175021

Merci beaucoup !

Mais, concernant le rapport d’évaluation des diplômes qui est demandé….je ne le retrouve pas dans la liste des documents à fournir….pourtant sur le site, il est impératif, semble-t-il de faire valider ses diplômes par ICAS si on veut faire la RP Canada….


est ce que quelqu’un en sait plus ?

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Anthony
2.3K 839
#1175022

Je n’ai jamais entendu parler de cela. d’où tiens tu cette information que je puisse t’aider ?

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Audrey
161 104
#1175023

Depuis mai 2013 il faut faire évaluer ses diplômes d’études : Faites évaluer vos diplômes d

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#1175025

En effet, cela n’apparait pas puisque je parle des programmes Candidats des provinces et sélectionnés par le Québec. Ton document fais partie de la trousse des travailleurs qualifiés fadéral.
Immigrer au Canada - Canada.ca

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Marine
127 128
#1175026

Merci pour ce dossier ultra complet !

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#1175027

J’ai envie de bouger, de changer de vie, de pouvoir accéder au canada. Mais c’est difficile pour moi en France sans travail et je n’ai pas beaucoup d’argent ni aucune aide…

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#1175028

Super tuto!!!! Mais concernant le délai et le tarif pour la partie fédéral !? :-) merciiiii !

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Anthony
2.3K 839
#1175029

J’ai volontairement pas indiqué ce genre d’information. En effet, le délai varie même entre deux personnes qui ont envoyé en même temps …
Pour ce qui est du prix, cela dépend du nombre de personne sur la demande. il est clairement noté sur le sit du CIC.
Ceci étant, je vais mettre un lien pour vous faciliter la recherche . Merci pour ton retour.

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