Bonjour à tous,
Je me permet de poster de lancer cette discussion concernant les droits d'assurance santé au Canada pour les travailleurs avec un permis ouvert post-diplome. Je n'ai pas trouvé de discussion traitant mon cas.L
Petit récapitulatif de ma situation :
J'ai effectué 1 année d'étude complète (master) au Québec en 2018-2019, ou j'avais droit a la RAMQ, puis je suis rentré en France pour mon stage et pour travailler.
Je suis revenu en 2021 pour travailler avec un permis post-diplome ouvert (valide 3 ans), cependant après m’être informé, l'Assurance maladie française (Ameli) m'a dit que je ne pouvais pas obtenir la RAMQ a nouveau car j'étais en permis "ouvert" et elle ne voulait pas me fournir le formulaire SEQ-401.
J'ai donc souscrit a une assurance privée (assez chère) pour conserver une couverture en France et au Canada.
Après presque 2 ans sur place, ayant toujours des doutes sur mes droits de santé, j'ai envoyé une demande de couverture de santé, directement à la RAMQ, qui m'a fournit rapidement une carte d'affiliation. Ceci m'a étonné car cela ne correspondait pas a ce que m'avait dit la sécu en France. J'avais donc payé mon assurance privée pour rien pendant 2 ans
Je suis recemment tombé sur cet article du gouvernement canadien :
Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés - Canada.ca
D’après l'article, l'employeur canadien doit informer ses employés de ses droits (notamment sur la santé) et si il ne propose pas de mutuelle d'entreprise (ce qui est le cas de ma compagnie) rembourser la cotisation de l’employé auprès de ses assurances santé privées.
Ce qui m’amène a la question : Suis je en droit de demander a mon employeur de me rembourser mes cotisation de mutuelle santé des deux dernières années ? Sachant qu'il n'a jamais énoncé mes droits et ne propose pas de couverture santé d'entreprise ?
Vous pouvez me revenir si certains points ne sont pas clairs.
Merci
