RAMQ et Permis de travail post diplome

[theodoros]

Bonjour à tous,

Je me permet de poster de lancer cette discussion concernant les droits d'assurance santé au Canada pour les travailleurs avec un permis ouvert post-diplome. Je n'ai pas trouvé de discussion traitant mon cas.L

Petit récapitulatif de ma situation :
J'ai effectué 1 année d'étude complète (master) au Québec en 2018-2019, ou j'avais droit a la RAMQ, puis je suis rentré en France pour mon stage et pour travailler.
Je suis revenu en 2021 pour travailler avec un permis post-diplome ouvert (valide 3 ans), cependant après m’être informé, l'Assurance maladie française (Ameli) m'a dit que je ne pouvais pas obtenir la RAMQ a nouveau car j'étais en permis "ouvert" et elle ne voulait pas me fournir le formulaire SEQ-401.
J'ai donc souscrit a une assurance privée (assez chère) pour conserver une couverture en France et au Canada.
Après presque 2 ans sur place, ayant toujours des doutes sur mes droits de santé, j'ai envoyé une demande de couverture de santé, directement à la RAMQ, qui m'a fournit rapidement une carte d'affiliation. Ceci m'a étonné car cela ne correspondait pas a ce que m'avait dit la sécu en France. J'avais donc payé mon assurance privée pour rien pendant 2 ans

Je suis recemment tombé sur cet article du gouvernement canadien : Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés - Canada.ca
D’après l'article, l'employeur canadien doit informer ses employés de ses droits (notamment sur la santé) et si il ne propose pas de mutuelle d'entreprise (ce qui est le cas de ma compagnie) rembourser la cotisation de l’employé auprès de ses assurances santé privées.

Ce qui m’amène a la question : Suis je en droit de demander a mon employeur de me rembourser mes cotisation de mutuelle santé des deux dernières années ? Sachant qu'il n'a jamais énoncé mes droits et ne propose pas de couverture santé d'entreprise ?

Vous pouvez me revenir si certains points ne sont pas clairs.

Merci

[larousse]

Ce qui m’amène a la question : Suis je en droit de demander a mon employeur de me rembourser mes cotisation de mutuelle santé des deux dernières années ? Sachant qu'il n'a jamais énoncé mes droits et ne propose pas de couverture santé d'entreprise ?

Bonjour,

Tu n’es pas dans le Programme de travailleurs étrangers temporaires, mais plutôt dans le Programme de mobilité internationale donc ce que tu as lu ne s’applique pas à ta situation.

Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET): Avec EIMT
Programme de mobilité internationale (PMI): Sans EIMT

[theodoros]

Bonjour,

Tu n’es pas dans le Programme de travailleurs étrangers temporaires, mais plutôt dans le Programme de mobilité internationale donc ce que tu as lu ne s’applique pas à ta situation.

Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET): Avec EIMT
Programme de mobilité internationale (PMI): Sans EIMT

Ok, merci pour le retour !

Effectivement je suis PMI, mais dans ce cas en particulier, l'employeur n'as aucun devoir d'aide a la mise en place d'une couverture santé pour son employé ?

Merci

[larousse]

Ok, merci pour le retour !

Effectivement je suis PMI, mais dans ce cas en particulier, l'employeur n'as aucun devoir d'aide a la mise en place d'une couverture santé pour son employé ?

Bonjour,

Non, aucune obligation de l’employeur car tu es passé par le Programme de mobilité internationale, l’employeur n’est donc pas allé “te chercher” comme c’est le cas du Programme de travailleurs étrangers temporaires.

Si tu veux valider ce que je dis, tu peux contacter un agent chez EDSC.

Communiquer avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Canada.ca

Ce qui m’amène a la question : Suis je en droit de demander a mon employeur de me rembourser mes cotisation de mutuelle santé des deux dernières années ? Sachant qu'il n'a jamais énoncé mes droits et ne propose pas de couverture santé d'entreprise ?

Attention de ne pas confondre l’assurance-maladie (RAMQ) et l’assurance-médicaments (assurance complémentaire seulement). Ce n’est pas la même chose. L’assurance complémentaire (appelée aussi assurances collectives) offerte par les employeurs ne remplace pas le régime d’assurance maladie, ce n’est pas une assurance “santé”, elle couvre le médicaments, les lunettes, le dentiste, les consultations chez le psy, etc. Ce sont des soins complémentaires seulement.