viviane
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13/01/11, 01:06
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Ce dossier concentre les infos au niveau fédéral et pour certaines provinces : Québec, Ontario, et BC. En effet, ce sont les principales provinces de destination des membres de pvtistes.net, donc, dans un premier temps, les infos sont données que pour ces provinces. A vous de participer pour compléter pour les autres 
les cotisations sur l’impôt sur le revenu
Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir idtphp
prélèvements à la source :détails d’un relevé de paie
Le régime québécois de sécurité sociale
En fin d’année (si vous avez été dans la même entreprise depuis janvier, si vous avez un salaire ‘assez élevé’ (à partir de 35.000$ environ), il se peut que certaines cotisations aient atteint leur quotas et qu’elles ne soient plus prélevées : vous aurez donc un salaire net supérieur. Mais en janvier, le salaire normal revient.
Le trop payé ou le manque est établi une fois par an, en avril lors de la déclaration d’impôts. Parfois, il y a des remboursements (c’est souvent le cas pour les pvtistes) ou il faut payer un complément (pour ceux qui ont un salaire élevé)
voir dossier et les liens qu’il propose : Déclaration d’impôts « Programme Vacances Travail Canada
La carte d’assurance sociale (avec numéro NAS/SIN)
Attention : cette carte n’est pas comparable à la carte vitale. C’est un numéro qui vous identifie pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux, ce qui n’inclut pas les services de santé, pour lesquelles il faut une autre carte spéciale pour la santé.
Numéro d'assurance sociale
trouver un bureau Trouver un bureau de Service Canada
En PVT :
Il n'est pas possible de bénéficier de l'assurance maladie provinciale en PVT (par contre cela est possible dès que l'on possède un permis de travail fermé lié à un employeur fixe, tel que le JP).
D’où la nécessité de souscrire à une assurance voyage privée (type Globe Partner) : elle rembourse tous les frais médicaux d’urgence (maladies, accidents). Elle ne prend généralement pas en charge
- les frais médicaux de routine (par exemple les analyses de sang annuelles, les pilules contraceptives)
- ou les frais liés à des maladies antérieures connues (maladies chroniques ou de longues durées) ou les grossesses.
Il y a souvent des plafonds pour certaines dépenses, comme le dentaire.
Cette assurance-voyages doit aussi prendre en charge le rapatriement.
La couverture doit inclure le Canada et les Etats-Unis. Attention certaines assurances proposent des assurances voyages moins chères qui excluent le Canada et les Etats-Unis : lisez bien les conditions.
A vérifier aussi les conditions pour la durée du voyage : certaines assurances couvrent uniquement les voyages dont l’aller et le retour se font dans les 90 jours : si votre séjour dure plus longtemps, vous ne seriez pas remboursés (les assureurs peuvent demander des justificatifs pour prouver que votre voyage faisait moins de 90 jours avec billets d’avions datés à l’appui).
Une autre condition : acheter son assurance AVANT le départ, même si la date de début d’assurabilité est plus tard. Par exemple, vous achetez votre assurance pour 1 an le 15 janvier (dès validation de votre PVT) mais vous ne partez que le 15 mars, date à laquelle votre assurance débute. Si vous achetez votre assurance une fois sur place, vous ne serez plus remboursé (même si vous payez votre assurance, car vous êtes sensé avoir lu les conditions et les avoir acceptées, mais vous ne les respectez pas). Si par hasard, l’assureur vous rembourse, il pourrait vous réclamer de lui rendre l’argent.
Ainsi vous pouvez prendre l’assurance de votre carte de crédit (VISA ou Mastercard) pour les 3 premiers mois (si les conditions sont ok) et AVANT de partir, souscrire à une assurance type GP pour prendre le relai, à la date de fin de la première assurance, sans ‘trou’ entre les deux contrats.
Les mutuelles en France ne couvrent pas les frais à l’étranger. Ou alors, pour certaines, à hauteur des frais de traitements identiques qui seraient faits en France. Par exemple, une visite chez le médecin en France à 20 euros est remboursée à 17 euros par la SS et 2 euros par la mutuelle. Au Canada, une visite chez le médecin peut coûter 80$ (prix variable) et vous seriez remboursé 17 + 2 euros. Imaginez l’écart de prix pour une hospitalisation… Si vous n’avez pas d’assurance, vous pourriez payer 1000$ de facture d’hôpital pour un bras cassé.
Voir la section ‘assurance-groupe de l’employeur’ ci-dessous
Avec un permis étude, de travail classique, JP ou Résidence Permanente :
le régime public général
Pour obtenir votre carte d’assuré, vous devez vous rendre dans un centre, selon votre province :
Carte santé
Certaines assurances provinciales couvrent pour tout le pays (Ontario par exemple), alors que d’autres (comme le Québec) ne couvrent que pour leur province, il faut alors prévoir une assurance privée quand on sort du Québec.
Avant de consulter un médecin, si vous lui payez directement les frais, il faut vérifier qu’il est bien agréé, car il pourrait ne pas y avoir de remboursement possible.
Bonus : la carte (avec photo et signature) sert aussi de pièce d’identité, à présenter si besoin, par exemple, lorsque vous payez avec une carte de crédit.
** en Ontario :
il y a un délai de carence de 3 mois , et les étudiants n’y ont pas droit (ils doivent avoir leur assurance privée)
FAQ Ontario Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
En Ontario, le régime public (carte Santé) donne droit à tous les services de santé ou presque : Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
Sauf le dentiste et les soins des yeux (mais il y a une visite par an gratuite payée par l'assurance santé de l'ontario.
Les employeurs offrent souvent des packages contenant des garanties médicales qui ne sont valables que si vous êtes affilié à l'assurance maladie (donc si vous y avez le droit). En PVT, il n'est donc pas possible d'en profiter. Ces packages incluent souvent les médicaments sous ordonnances, le dentiste, les lunettes ainsi que les diverses assurances santé internationales, un meilleur confort à l'hopital parfois, etc... cela ressemble beaucoup aux mutuelles francaises.
** en Colombie-Britannique :
il y a un délai de carence de 2 mois
FAQ Colombie-Britannique MSP - B.C. Residents' Frequently Asked Questions
** au Québec :
il n’y a pas de délai de carence si vous fournissez le formulaire SE 401Q207 validé par votre CPAM).
Sinon, vous devez prendre une assurance privée pour cette période de carence.
La carte-Soleil prend en charge les soins gratuits de médecins, hospitalisation et divers soins, mais pas les médicaments, dentiste... RAMQ - Assurance maladie - Les services couverts au Québec
Au Québec, assurance médicament :
Il faut donc s’inscrire à un programme d'assurance médicament
Il prend en charge ... les médicaments !
et est obligatoire. C’est considéré comme une fraude grave de ne pas le prendre.
> Régime public :
RAMQ - Le régime public - De quoi s'agit-il?
(vérifier si les gens en permis JP, étude, de travail fermé y ont bien droit, il semble que non, il faut alors une assurance privée)
Il y a une franchise mensuelle sur les médicaments, qui reste à votre charge.
B 2 b : Le régime québécois de sécurité sociale
Il faut payer une prime sur votre déclaration d’impôt provincial, montant selon votre salaire annuel.
> Régime privé
RAMQ - Les régimes privés - De quoi s'agit-il?
Assurance-groupe par son employeur ou par un ordre professionnel (ingénieur etc) :
un employeur /ordre propose uniquement de remplacer cette partie : elle couvre les médicaments et aussi, souvent, des soins payants habituellement (selon les accords négociés): dentiste, chiro etc
Elle est obligatoire (sinon c’est considéré comme une fraude), sauf si vous avez déjà une assurance privée qui vous couvre, en l'occurrence l’assurance voyage, si vous êtes en PVT, ou celle de votre conjoint si il en a une aussi de son côté. Vous pouvez donc donner ces infos pour la refuser.
Mais comme le PVT ne donne pas droit à la carte-soleil, vous ne pouvez pas arrêter l’assurance-voyage (tel GlobePartner), car vous ne seriez plus couvert pour les maladies, hospitalisations etc, ni pour le rapatriement.
Donc, cette assurance de l’employeur peut être prise en complément de l’assurance-voyage qui a souvent des plafonds de remboursements. Donc il faut voir si ça vaut le coup de payer, au cas où vous dépasseriez les montants autorisés de votre assurance-voyage.
Une prime est prélevée sur votre salaire à chaque paie, elle est plus ou moins élevée selon les avantages, selon la taille de l’entreprise et selon la part prise en charge par l’employeur.
le fait de s'inscrire au régime public lorsque l'on est admissible à un régime privé peut poser des problèmes. Si la RAMQ le découvre, elle peut exiger le remboursement de toutes les sommes payées, sans remboursement des primes versées lors de la déclaration de revenu provinciale.
Merci Denis et Mathieu/Lapoire, Mat et Cyndy.
les cotisations sur l’impôt sur le revenu
Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir idtphp
Les Canadiennes et les Canadiens paient diverses sortes de taxes. Les impôts sur le revenu sont utilisés par les gouvernements pour fournir des services comme le réseau routier, les écoles et les soins de santé. Tous les résidents du Canada sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour informer le gouvernement du montant d’argent que vous avez gagné et du montant d’impôt que vous avez payé. L’impôt est déduit automatiquement de la majeure partie de vos revenus. Si vous en avez trop payé, vous aurez droit à un remboursement. Si vous en avez payé trop peu, vous devrez payer la différence.
Le régime québécois de sécurité sociale
En fin d’année (si vous avez été dans la même entreprise depuis janvier, si vous avez un salaire ‘assez élevé’ (à partir de 35.000$ environ), il se peut que certaines cotisations aient atteint leur quotas et qu’elles ne soient plus prélevées : vous aurez donc un salaire net supérieur. Mais en janvier, le salaire normal revient.
Le trop payé ou le manque est établi une fois par an, en avril lors de la déclaration d’impôts. Parfois, il y a des remboursements (c’est souvent le cas pour les pvtistes) ou il faut payer un complément (pour ceux qui ont un salaire élevé)
voir dossier et les liens qu’il propose : Déclaration d’impôts « Programme Vacances Travail Canada
La carte d’assurance sociale (avec numéro NAS/SIN)
Attention : cette carte n’est pas comparable à la carte vitale. C’est un numéro qui vous identifie pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux, ce qui n’inclut pas les services de santé, pour lesquelles il faut une autre carte spéciale pour la santé.
Numéro d'assurance sociale
trouver un bureau Trouver un bureau de Service Canada
En PVT :
Il n'est pas possible de bénéficier de l'assurance maladie provinciale en PVT (par contre cela est possible dès que l'on possède un permis de travail fermé lié à un employeur fixe, tel que le JP).
D’où la nécessité de souscrire à une assurance voyage privée (type Globe Partner) : elle rembourse tous les frais médicaux d’urgence (maladies, accidents). Elle ne prend généralement pas en charge
- les frais médicaux de routine (par exemple les analyses de sang annuelles, les pilules contraceptives)
- ou les frais liés à des maladies antérieures connues (maladies chroniques ou de longues durées) ou les grossesses.
Il y a souvent des plafonds pour certaines dépenses, comme le dentaire.
Cette assurance-voyages doit aussi prendre en charge le rapatriement.
La couverture doit inclure le Canada et les Etats-Unis. Attention certaines assurances proposent des assurances voyages moins chères qui excluent le Canada et les Etats-Unis : lisez bien les conditions.
A vérifier aussi les conditions pour la durée du voyage : certaines assurances couvrent uniquement les voyages dont l’aller et le retour se font dans les 90 jours : si votre séjour dure plus longtemps, vous ne seriez pas remboursés (les assureurs peuvent demander des justificatifs pour prouver que votre voyage faisait moins de 90 jours avec billets d’avions datés à l’appui).
Une autre condition : acheter son assurance AVANT le départ, même si la date de début d’assurabilité est plus tard. Par exemple, vous achetez votre assurance pour 1 an le 15 janvier (dès validation de votre PVT) mais vous ne partez que le 15 mars, date à laquelle votre assurance débute. Si vous achetez votre assurance une fois sur place, vous ne serez plus remboursé (même si vous payez votre assurance, car vous êtes sensé avoir lu les conditions et les avoir acceptées, mais vous ne les respectez pas). Si par hasard, l’assureur vous rembourse, il pourrait vous réclamer de lui rendre l’argent.
Ainsi vous pouvez prendre l’assurance de votre carte de crédit (VISA ou Mastercard) pour les 3 premiers mois (si les conditions sont ok) et AVANT de partir, souscrire à une assurance type GP pour prendre le relai, à la date de fin de la première assurance, sans ‘trou’ entre les deux contrats.
Les mutuelles en France ne couvrent pas les frais à l’étranger. Ou alors, pour certaines, à hauteur des frais de traitements identiques qui seraient faits en France. Par exemple, une visite chez le médecin en France à 20 euros est remboursée à 17 euros par la SS et 2 euros par la mutuelle. Au Canada, une visite chez le médecin peut coûter 80$ (prix variable) et vous seriez remboursé 17 + 2 euros. Imaginez l’écart de prix pour une hospitalisation… Si vous n’avez pas d’assurance, vous pourriez payer 1000$ de facture d’hôpital pour un bras cassé.
Voir la section ‘assurance-groupe de l’employeur’ ci-dessous
Avec un permis étude, de travail classique, JP ou Résidence Permanente :
le régime public général
Pour obtenir votre carte d’assuré, vous devez vous rendre dans un centre, selon votre province :
Carte santé
Certaines assurances provinciales couvrent pour tout le pays (Ontario par exemple), alors que d’autres (comme le Québec) ne couvrent que pour leur province, il faut alors prévoir une assurance privée quand on sort du Québec.
Avant de consulter un médecin, si vous lui payez directement les frais, il faut vérifier qu’il est bien agréé, car il pourrait ne pas y avoir de remboursement possible.
Bonus : la carte (avec photo et signature) sert aussi de pièce d’identité, à présenter si besoin, par exemple, lorsque vous payez avec une carte de crédit.
** en Ontario :
il y a un délai de carence de 3 mois , et les étudiants n’y ont pas droit (ils doivent avoir leur assurance privée)
FAQ Ontario Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
En Ontario, le régime public (carte Santé) donne droit à tous les services de santé ou presque : Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
Sauf le dentiste et les soins des yeux (mais il y a une visite par an gratuite payée par l'assurance santé de l'ontario.
Les employeurs offrent souvent des packages contenant des garanties médicales qui ne sont valables que si vous êtes affilié à l'assurance maladie (donc si vous y avez le droit). En PVT, il n'est donc pas possible d'en profiter. Ces packages incluent souvent les médicaments sous ordonnances, le dentiste, les lunettes ainsi que les diverses assurances santé internationales, un meilleur confort à l'hopital parfois, etc... cela ressemble beaucoup aux mutuelles francaises.
** en Colombie-Britannique :
il y a un délai de carence de 2 mois
FAQ Colombie-Britannique MSP - B.C. Residents' Frequently Asked Questions
** au Québec :
il n’y a pas de délai de carence si vous fournissez le formulaire SE 401Q207 validé par votre CPAM).
Sinon, vous devez prendre une assurance privée pour cette période de carence.
La carte-Soleil prend en charge les soins gratuits de médecins, hospitalisation et divers soins, mais pas les médicaments, dentiste... RAMQ - Assurance maladie - Les services couverts au Québec
Au Québec, assurance médicament :
Il faut donc s’inscrire à un programme d'assurance médicament
Il prend en charge ... les médicaments !
et est obligatoire. C’est considéré comme une fraude grave de ne pas le prendre.> Régime public :
RAMQ - Le régime public - De quoi s'agit-il?
(vérifier si les gens en permis JP, étude, de travail fermé y ont bien droit, il semble que non, il faut alors une assurance privée)
Il y a une franchise mensuelle sur les médicaments, qui reste à votre charge.
Lors de l'achat de médicaments l'assuré paie une franchise de 14,95 $ par mois sur les premiers médicaments achetés. Le co-assuré doit quant à lui, après avoir régler la franchise de 14,95 $ par mois, payer 32 % du coût des médicaments. Les médicaments sont gratuits pour les enfants. À partir du moment où le plafond mensuel (79,53 $) est atteint, les médicaments sont délivrés gratuitement jusqu'à la fin du mois en cours.
Il faut payer une prime sur votre déclaration d’impôt provincial, montant selon votre salaire annuel.
> Régime privé
RAMQ - Les régimes privés - De quoi s'agit-il?
Assurance-groupe par son employeur ou par un ordre professionnel (ingénieur etc) :
un employeur /ordre propose uniquement de remplacer cette partie : elle couvre les médicaments et aussi, souvent, des soins payants habituellement (selon les accords négociés): dentiste, chiro etc
Elle est obligatoire (sinon c’est considéré comme une fraude), sauf si vous avez déjà une assurance privée qui vous couvre, en l'occurrence l’assurance voyage, si vous êtes en PVT, ou celle de votre conjoint si il en a une aussi de son côté. Vous pouvez donc donner ces infos pour la refuser.
Mais comme le PVT ne donne pas droit à la carte-soleil, vous ne pouvez pas arrêter l’assurance-voyage (tel GlobePartner), car vous ne seriez plus couvert pour les maladies, hospitalisations etc, ni pour le rapatriement.
Donc, cette assurance de l’employeur peut être prise en complément de l’assurance-voyage qui a souvent des plafonds de remboursements. Donc il faut voir si ça vaut le coup de payer, au cas où vous dépasseriez les montants autorisés de votre assurance-voyage.
Une prime est prélevée sur votre salaire à chaque paie, elle est plus ou moins élevée selon les avantages, selon la taille de l’entreprise et selon la part prise en charge par l’employeur.
le fait de s'inscrire au régime public lorsque l'on est admissible à un régime privé peut poser des problèmes. Si la RAMQ le découvre, elle peut exiger le remboursement de toutes les sommes payées, sans remboursement des primes versées lors de la déclaration de revenu provinciale.
Merci Denis et Mathieu/Lapoire, Mat et Cyndy.
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Réponses
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viviane
30/04/11, 00:55
salut
en farfouillant un peu avec les liens que j'ai mis dans le dossier, tu trouveras toutes les infos pour toutes les provinces
Carte santé
par exemple, pour la carte en Alberta : Alberta Health Care Insurance Plan – Alberta Health and Wellness
j'espère que tu trouveras ce dont tu as besoin ?
par contre, l'assurance privée est quand même obligatoire, au moins pour l'assurance rapatriement. aussi il y a une période de carence de 3 mois.
et cette assurance ne couvre pas les soins dentaires (même accidentels)
donc, comme précisé dans les conditions pour obtenir son JP : l'assurance-voyage est obligatoire
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AlexA26
03/04/22, 01:04
Bonjour, je me pose une question et je ne trouve pas forcément de réponses.
J'habite à Gatineau (Québec), mais je vais commencer à travailler en Ontario ( Toronto /Ottawa ), je suis en permis fermé ( mobilité francophone ) et mon conjoint rattaché à moi en permis ouvert.
De quel côté dois-je demande la carte santé? Ontario ? Québec? J'ai lu qu'en Ontario il faut la preuve d'une adresse.. mais je vais payer des cotisations sur ma fiche de paie pour ça non ? Si je suis admissible à la Rame ? Je vais devoir payer en période d'impôts des frais pour eux aussi ?
Donc payer double ou un remboursement du côté Ontarien se fera ?
Merci pour vos précisions et désolée si ma question est stupide ahah.
MErci
