Comment contester une amende à Toronto ou au Canada?

**thierry** · 25/10/10, 15:54

Salut,

Je viens de me prendre une amende pour un excès de vitesse (120 km/h au lieu de 100 km/h

)
Le policier m'a flashé lors d'un dépassement, j'avais beau lui expliquer que j'avais été obligé d'accélérer pour procéder à cette manœuvre mais il a rien voulu savoir.
Bref, je ne polémiquerai pas à ce sujet ce n'est pas le but de mon message

Il m'a donc remis une amende d'un montant de 130$... Après m'être renseigné auprès d'amis canadiens, il est possible et très courant de contester ses amende, surtout lorsqu'on est francophone.

À l'endos de l'amende, il est écrit :

Option 3 - Procès - Ne pas envoyer par la poste - Je désire comparaitre devant un juge pour inscrire un plaidoyer de non culpabilité et subir un procès.

Il suffit donc de se rendre à l'adresse indiquer sur l'amende 137 Edward Street, 2nd Floor, Toronto. Les heures d'ouvertures : 8h30 - 16h30, je m'y suis rendu pour l'ouverture et ça m'a pris 15 minutes au total !

Comment ça fonctionne ?

Lorsque vous arrivez sur place, vous devez prendre un ticket d'attente auprès de la réceptionniste en montrant votre amende et en simplement lui disant "option 3", ils sont habitués, toutes les personnes devant moi venaient pour la même chose : contester leur amende... j'en ai vu qui venait avec plusieurs infractions

Elle vous donnerai ensuite un formulaire à remplir, vous devrez cocher toutes les cases pour demander à comparaitre devant un juge, il faut également cocher la case pour que l'officier se présente ainsi que la présence d'un interprète francophone.
Remettez le document au préposé puis il vous dira que vous n'aurez pas de nouvelles avant... 8 mois ! Pendant ce temps, vous n'avez pas à payer votre amende et celle-ci ne figure pas à votre dossier... donc pas d'augmentation de votre prime d'assurance etc.

D'après ce qu'on m'a expliqué, il est extrèmement rare que le juge prenne la peine d'examiner votre cas, surtout pour une infraction mineure de la sorte. Du coup, ils vous proposeront dans un premier temps de réduire l'amende, si vous refusez encore, il y a de grandes chances qu'ils l'annulent.

J'essayerai de poster la suite des évènements dans... 8 mois !

[plan]https://maps.google.ca/maps?f=q&source=s_q&hl=en&geocode=&q=137+edward+street+toronto&sll=43.711154,-79.438984&sspn=0.14344,0.363579&ie=UTF8&hq=&hnear=137+Edward+St,+Toronto,+Toronto+Division,+Ontario+M5G+1X3&ll=43.655717,-79.388387&spn=0.008973,0.022724&z=16&iwloc=A[/plan]

Se rendre au Tribunal pour négocier

Vous recevrez donc une convocation (le rendez-vous peut aisément être fixé plus de 10 mois après avoir reçu une infraction) pour vous rendre au tribunal devant un juge. Ne vous en faites pas, ça peut faire peur mais il n'en est rien !
Il faudra donc vous rendre au 60 Queen Street West, juste à côté de la mairie, en fait le tribunal est l'ancienne mairie. Normalement pour les contestations des amendes routières, on vous demandera de vous rendre à la salle F1 au dernier étage. Je vous conseille de vous présenter 30 minutes avant pour pouvoir discuter / négocier avec le procureur (Avocat de la poursuite dans les causes pénales).

[PLAN]60 Queen Street West Toronto[/PLAN]

Si vous plaidez coupable, le procureur vous proposera surement de baisser votre peine ou de tout simplement l'annuler ! Lors de mon passage, 50% des peines ont été annulées :

Radars automatiques aux feux de signalisation : annulé car le procureur n'avait pas de photos
Excès de vitesse baissé car le policier ne s'est pas présenté !
Oubli de permis de conduire / certificat d'assurance

Il faut savoir que vous pourrez facilement négocier si le policier ou l’interprète n'est pas présent

Dans le cas où vous souhaitez plaider non-coupable, sachez que si après le procès le verdict vous rend coupable, vous n'aurez aucune chance de pouvoir négocier de nouveau... Après avoir discuté avec l'interprète, elle m'a dit que c'était très difficile de gagner un procès contre un agent de police car c'est votre parole contre la sienne ! Personnellement, je vous conseillerai donc de plaider coupable et d'alléger votre amende

**titilafleur** · 27/10/10, 01:22

Super bien Thierry tes explications, je confirme que c'est le fait de demander a comparaitre en Français qui nous sauve, car a Toronto contrairement a Montreal et ottawa les juges Francophones sont rares, donc ils preferent laisser tomber.
Un autre conseil utile si vous etes cyclistes, ne presentez pas votre permis de conduire si vous vous faites arretter, car ils vous enleveront les points sur votre permis et vous devrez payer l'amende. Alors que si vous ne presentez aucun Id, (Et c'est votre droit) ils vous demanderont votre nom et adresse, vous donneront une contravention (120$pour moi pour un stop) vous recevrez une relance 3 mois plus tard...Puis plus rien. Donc ne la payez pas! L'ideal est de jouer sur votre accent pour erroner votre nom ou numero de rue, et avec ça vous ne recevez meme pas la relance.
A garder en tete avant que ça arrive...apres il est trop tard!

**viviane** · 27/10/10, 01:46

est-ce vraiment raisonnable de dire que 'griller un stop' n'est pas grave, puisque 'même si vous vous faites prendre, vous n'aurez pas à payer d'amende' ?
je dirais plutôt : à garder en tête : respectez le code de la route, en France, au Canada, en Australie, partout !!

et si vous êtes encore en vie, que vous n'avez tué ou blessé personne (ben oui, griller un stop ou faire un excès de vitesse peut vous faire avoir un accident et tuer ou amocher gravement, vous ou quelqu'un d'autre) et si vous vous faites prendre, ben faut assumer et payer

(fin du HS moralisateur, mais important à dire quand même, je trouve)

**titilafleur** · 04/11/10, 03:36

Viviane, je trouve ton message vraiment excessif, le but du forum est d'aider les autres, le but de ce message est de savoir comment contester une amende, et c'est tout.
Que tu nous fasses la morale est hors sujet, et injustifié car tu n'as aucun élement concernant mon stop (et je ne vais pas perdre mon temps a me justifier) quand a Thierry il roulait a 120 au lieu de 100...Qui n'a jamais fait ça?
Si toi dans ce cas tu veux payer tes amendes c'est ton choix, si quelqu'un veut les contester c'est son choix.
Mais ce qui m'a vraiment énervé c'est que tu me cites, en disant que griller un stop n'est pas grave, relis mon message je n'ai jamais utilisé ce mot ni émis de conseil dans ce sens, ni encore moins pensé cela !
Je n'écris pas souvent sur le site, (j'ai vu que tu participes a pleins de posts interessants) cette fois çi j'ai pris quelques minutes pour participer, et de façon neutre, et toi tu viens transformer ma parole et franchement ça me met en rogne. Donc stop je ne vais pas y passer plus de temps, et peut etre qu'un jour tu pensera a ce poste quand un flic te donnera une amende..car personne n'est a l'abri...Et souviens toi de ce pvtiste qui s'est pris une amende a Montreal pour avoir traversé en dehors des passages pietons il y a quelques mois...

**viviane** · 04/11/10, 04:17

salut
désolée de t'avoir vexée

et j'avais bien précisé que j'étais HS...
mais voilà, je trouve qu'une démarche d'immigration doit se faire dans les règles. NOUS sommes les immigrés ici (les étrangers, les autres etc)
donc moi en tout cas, je fais un effort pour respecter les règles du pays qui m'accueille (tout comme j'en attendais des immigrés en France.
oui c'est sûr j'ai déjà eu des amendes (1 de vitesse en France, 2 de stationnement au Canada)
ben ... je les ai payées

même si cela ne me plaisait pas, car, 110 km/ au lieu de 90 km/h en arrivant d'une voie d'accélération, , en pleine ligne droite, quand il y a personne, derrière une greluche en punto rouge qui roulait encore plus vite et qui elle a pu piler et pas se faire flasher (c'était en 2003 et oui je m'en souviens encore super bien de son visage)

, oui je trouve cela injuste, mais c'est comme ça

en effet, qui n'a 'jamais fait ça'. mais est-ce une raison pour toujours vouloir aller au delà des limites et dire que c'est pas normal de se faire punir si on les dépasse ?
dans certains cas, les limites sont faites pour être dépassées, mais pas pour la sécurité, selon moi.

sans rancune !

**thierry** · 04/11/10, 04:39

Comme je l'ai stipulé dans mon premier message, le but de cette discussion n'était pas de polémiquer sur l'infraction...
On est sur un forum et j'ai jugé utile de partager cette information car j'ai vu à plusieurs reprises des pvtistes qui ont reçu des amendes.
N'est ce pas l'utilité de cette communauté ?
Merci

**madagou** · 20/02/11, 06:18

Bonsoir,

J'ai une question concernant une amende TTC à Toronto.

Mon amie s'est prise une amende en voulant resquiller à la station Ossington (sans vouloir faire pleurer dans les chaumières, elle ne bosse plus depuis 4 mois, je vous l'accorde ça n'est pas une raison pour gruger)

. On lui a remis un PV et l'officier lui a dit qu'elle avait la possibilité de faire appel de son amende (65$) auprès du Tribunal.

De plus sur le PV, sa date de naissance est erronée (il s'est trompé de mois), quelle est la meilleure solution pour elle???
1/ Doit-elle payer sans faire appel?
2/ Doit-elle faire appel et mentionner l'erreur de la date de naissance?
3/ Le délai de 8 mois est-il valable pour les transports en commun aussi??

Merci par avance de vos réponses

**lallamira** · 20/02/11, 06:41

Pourquoi faire appel vu qu'elle est en tord? Elle a grugé (je juge pas, je le fais tt le temps en France), elle s'est fait prendre... c'est le jeu ma pov' lucette

A sa place je paierai l'amende et on en parle plus

Anonyme · 07/11/11, 18:43

Salut Thierry...

J'ai bien lu ton article sur pvtiste et j'aurais besoin de ton avis d'expert concernant une amende que je me suis prise récemment.

Je loue des voitures avec Zipcar de temps en temps et c'est donc eux qui m'ont appris la nouvelle.
Sur le papier que Zipcar m'envoie, ce qui ressemble à l'amende est illisible: c'est tout noir!!
Est-ce que c'est le numéro d'avis dont j'ai besoin (le long chiffre au-dessus du rectangle noir)?

Et ensuite, au bas de la page y'a que 2 options! Je vois pas la 3e!

Alors j'ai réécrit à Zipcar pour leur demander une version complète et lisible du document, mais ils me disent que c'est tout ce qu'ils ont.

Vu que je dois aller jusqu'à Scarborough pour régler tout ça, je voudrais pas y aller pour rien ou faire une erreur dans le choix de l'option, si j'ai une chance de m'en sortir....

Si tu voulais bien partager tes suggestions, je te serai très reconnaissante.

Merci beaucoup...

**thierry** · 07/11/11, 18:50

Salut Émilie !

Tu fais bien de me demander car les radars photos sont retirés automatiquement si tu contestes ! Je suis allé au tribunal pour contester une de mes amendes et il y avait plein de personnes qui s'était fait chopper comme toi... Et tu sais quoi ? Le procureur leur a tous retiré leur amende de 350$ !!! À mon avis y a une faille dans leur système

Pour en revenir à ton amende, c'est l'option 1 qu'il faut demander, tu dois te rendre à l'adresse indiqué sur ta page 2 (Markham) et à l'accueil, tu devras donner ton amende et dire "Option 1", l'agent te donnera le formulaire pour contester l'amende devant un juge. Franchement ça prend 10 minutes et tu économiseras 350$ donc fait le !

Pour info, les délais en ce moment sont tellement lents, tu n'auras pas de nouvelles d'ici 10-12 mois... ensuite tu recevras ta convocation au tribunal

Si t'as d'autres questions, n'hésite pas!

Anonyme · 07/11/11, 18:57

Merci pour ta réponse si rapide Thierry.
A croire que tu savais qu'une question t'attendait!! hehe

Je ferai donc ce que tu as dit et je posterai la suite des évènements par la suite.

Merci beaucoup...
Et puis maintenant, je m'arrête à l'orange... parce que 325$ pour 000.3sec... OUCH

**thierry** · 07/11/11, 19:00

Message de Quoi?

Et puis maintenant, je m'arrête à l'orange... parce que 325$ pour 000.3sec... OUCH

Oui et pour info les infractions relevés avec les radars ne font pas perdre de points (enfin au Canada on en gagne quand on a des infractions, c'est pour faire l'analogie avec la France).

Anonyme · 07/11/11, 19:03

Ah je ne savais pas.
Bonne nouvelle! FIOU!!

Merci!

**aumerha** · 07/11/11, 19:05

pour ma part, 120 au lieu de 90, là j'ai merdé (moi aussi j'avais quelques circonstances atténuantes) mais comme j'ai fauté donc j'ai payé!

ça m'a coûté 161 dollars et ça s'est passé au Québec (Rive-sud de Montréal) ! ici on t'arrête pas pour n'importe quoi et le policier ne m'a quasiment pas parlé ! alors j'ai assumé!

d'ailleurs au Québec ça coûte plus cher d'aller contester, donc j'ai préféré payer! ça évite aussi de te faire arrêter de nouveau pour cette fois-ci non paiement d'amende!

conséquence aussi : 2 points d'inaptitude sur mon permis et 20 dollars de plus sur l'assurance! et oui au Canada plus tu as d'infractions plus tu payes cher ton assurance!

**pinkaribou** · 09/04/13, 17:17

Bonjour à tous et en particulier Thierry ! (qui a l'air très calé en matière de contravention !)
Je vis à Toronto et je me suis pris hier une amende de stationnement de 250$. Je souhaite contester cette amende car il est écrit que j'était stationner devant sur un FIRE ROUTE, mais ce n'est pas vrai, j'étais juste à côté...
Je suis allée ce matin au bureau des "Parking Tag" et j'avoue que j'ai pris peur quand j'ai vu qu'une simple contestation voulait dire procès !
Le fait de lire les différents posts ci-dessus m'a rassuré mais étant donné que je n'ai rien vu concernant les amendes de stationnement, je me permets de poser la question et surtout conseil pour ce type d'infraction...
Merci par avance pour vos témoignages et conseils sur le sujet,
bonne journée à tous

**thierry** · 09/04/13, 18:23

Message de pinkaribou

Je suis allée ce matin au bureau des "Parking Tag" et j'avoue que j'ai pris peur quand j'ai vu qu'une simple contestation voulait dire procès !

Ne t'en fait pas c'est la même chose : tu contestes et n'oublie pas de demander le service en français car c'est la faille... pas certain qu'en anglais ça fonctionne

Ensuite tu recevras une convocation entre 8 et 10 mois après ta contestation. En général, pour ce genre d'amende, ils vont pas jusqu'au procès puisque ça leur coute pas mal d'argent pour pas grand chose

Au pire, le procureur te proposera un deal : genre faire baisser l'amende de moitié...

**pinkaribou** · 10/04/13, 16:51

OK merci pour ta réponse !
Encore une petite question, dans le post, tu as dis qu'il fallait mieux plaider coupable (pas de problème) mais à quel moment faut-il le préciser ? Est-ce que c'est une case à cocher sur le document à remplir au Bureau des Parking Tag ? Si oui, est-ce qu'il faut cocher la case oui ou on ??? j'ai un gros doute

Merci par avance,
Bonne journée,

**thierry** · 10/04/13, 17:00

Message de pinkaribou

OK merci pour ta réponse !
Encore une petite question, dans le post, tu as dis qu'il fallait mieux plaider coupable (pas de problème) mais à quel moment faut-il le préciser ? Est-ce que c'est une case à cocher sur le document à remplir au Bureau des Parking Tag ? Si oui, est-ce qu'il faut cocher la case oui ou on ??? j'ai un gros doute

Merci par avance,
Bonne journée,

En fait c'est super simple : quand tu arrives au tribunal, tu dois t'y présenter 30 minutes en avant pour essayer de négocier avec le procureur (c'est la personne qui défend les intérêts de la ville si tu veux). Elle va te proposer une réduction de prix en échange tu devras plaider coupable devant le juge.

Ne t'en fait pas, ce sont des mots qui font peur mais y a rien de grave

Aucune mention n'est apportée à ton casier.

**BMag** · 11/07/13, 15:57

Hello ! J'ai moi aussi une question sur les amendes de stationnement à Toronto.
On en a recu 2 en moins de 24h la dernière fois qu'on y est passé (), dont une très litigieuse. Je savais pas qu'on pouvait contester comme ca facilement mais mon problème n'est pas là. On habte à Montréal et ici on a 1 mois pour régler les contraventions donc j'avais laissé trainer et j'ai découvert hier que la limite à Toronto c'est 15 jours

Et ca fait un peu plus de 15 jours maintenant. En allant sur le site pour payer, je rentre les numéros d'amendes et c'est écrit "déjà payé".
Est ce que ils les ont annulées parce qu'on habite au Québec et que ca les embête de donner suite ? Ou est ce que ca va passer en cour automatiquement ?

Merci pour les éclaircissements

PS : Et leur site des tickets entre parenthèses c'est tout en anglais, ils oublient un peu que y'a pas que des anglophones qui en ont besoin ! Ou alors j'ai pas trouvé le bouton "en francais", mais si il y en a un il n'est pas très visible...

**Mat** · 11/07/13, 15:58

Message de BMag

Est ce que ils les ont annulées parce qu'on habite au Québec et que ca les embête de donner suite ? Ou est ce que ca va passer en cour automatiquement ?

Il est possible que l'agence de location ait payé mais ils vont surement débiter ta carte de crédit. Appelle-les pour confirmer avec eux.

Discussion: Comment contester une amende à Toronto ou au Canada?

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