[Dossier] Le logement au Canada

[isa]

Bonjour à tous, pvtistes en partance!
Voici un petit dossier qui complètera sans doute les discussions existantes sur le sujet et qui j'espère, vous sera utile pour bien préparer le grand départ !

Le logement au Canada

Sites utiles

*Petites annonces :
Kijiji (un site pour chaque ville canadienne)
Toutmontreal.com
Craiglist (un site pour chaque ville canadienne)

*Sites officiels

Institut Canadien d’Information Juridique (pour toutes les provinces) : CanLII - Institut canadien d'information juridique

Alberta : - Service Alberta:
Colombie Britannique : - Residential Tenancy Branch : Government of British Columbia
Manitoba : Residential Tenancies Branch | Province of Manitoba
Ontario : Commission de la location immobilière (Landlord and Tenant Board) : Bienvenue - Commission de la location immobilière
Québec :
- De nombreux conseils sur le site Immigration Québec : Immigration-Québec - Vous informer sur le logement au Québec
- La Régie du Logement du Québec : http ://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
Yukon : Landlord and Tenant Responsibilities - Department of Community Services- Government of Yukon

I. Généralités

Il est souvent plus facile de trouver un logement au Canada qu’en France, tant les formalités administratives sont simplifiées. Mais ce n’est pas pour autant que vous trouverez immédiatement le logement de vos rêves ! Ce dossier est donc là pour vous aiguiller.

* Comprendre une annonce

· -2 1/2, 3 1/2, 4 ½…: Cette indication correspond au nombre de pièces que comprend l’appartement. Le ½ signifiant la salle de bain, qui compte pour une demi-pièce ! Attention, cela n’indique en aucun cas la surface de l’appartement, un 2 ½ peut-être plus grand qu’un 3 ½ ! Les propriétaires n’indiquent que très rarement la surface de la location (en pied carrés) mais n’hésitez pas à la demander pour vous faire une idée.
· -Équipé ou semi-meublé : Cela signifie que l'électroménager est disponible dans l’appartement et souvent, inclus dans le loyer. Au Québec, on désigne le lave-linge par « laveuse », le sèche-linge par « sécheuse » et la cuisinière par « poêle ».
· - Chauffé ou non chauffé : le chauffage (ainsi que l’eau chaude) peut être compris dans le prix de la location. Les dépenses de chauffage peuvent être considérables, surtout si l’appartement n’est pas très bien isolé, donc cela vaut parfois mieux le coût de chercher un appartement chauffé…
· - Qu’est ce qu’un condo ? Les condos sont généralement des appartements dans une résidence de luxe, qui comprend des services comme la piscine, la salle de sport, le gardien 24/24h…
· - Basement ou semi-basement : Très courants au Canada, les logements en sous-sol sont aménagés. Cela ne veut cependant pas dire que vous serez dans une cave ! Beaucoup de basement sont assez bien éclairés et avec des fenêtres. Le loyer y est souvent moins élevé, le confort aussi !

* L’assurance habitation :
L’assurance habitation est obligatoire en France, mais pas au Canada ! Il serait pourtant bien imprudent de s’en passer : s’il arrive quoi que ce soit (un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage…), vous n’aurez aucune couverture et devrez tout débourser de votre poche. Certaines assurances de voyage (obligatoire pour faire son PVT) comprennent l’assurance habitation : renseignez-vous.
De nombreuses banques canadiennes vous proposeront également une assurance habitation.

II. Choisir son quartier

Que ce soit lors d’une recherche sur place ou à distance, il est toujours difficile de savoir où se fixer, surtout dans une ville que l’on ne connait pas. Certains outils peuvent donner un coup de pouce, comme parcourir les rues canadiennes avec Google street view, histoire de saisir un peu l’ambiance d’un quartier… Mais il n’y a rien de tel que la visite en chair et en os, avec de bonnes chaussures aux pieds !

* Quelques indications succinctes :

A Montréal :
- Le quartier le plus prisé des pvtistes (et des français, en général) est le quartier du Plateau. Très vivant, avec un grand nombre de commerces de qualité et proche du centre-ville, c’est un quartier charmant mais qui n’est cependant pas forcément accessible à toutes les bourses.
- Plus au nord, les quartiers de La Petite Italie (jusqu’à Villeray) et de La Petite Patrie sont plus populaires et sont bien desservis par les transports en commun. La présence du Marché Jean Talon, ouvert toute l’année, est un facteur très attractif, tout comme les nombreux petits restos de quartier. Ce sont des quartiers calmes et familiaux, qui restent cependant animés.
- Le Mile End est le quartier jeune et branché de Montréal. A l’est de l’arrondissement du Plateau et le long du boulevard St Laurent, il y fait bon vivre, moyennant finances. Encore familial, le quartier accueille les bars les plus sympas ainsi que les meilleurs bagels en ville. Forte population anglophone.
- Le Centre-Ville peut être une bonne option pour être au plus près de la vie nocturne et de l’animation !
- Pour s’immerger dans le Montréal anglophone (l’ouest de la ville, à l’ouest du boulevard St Laurent est traditionnellement plutôt anglophone), il faut s’orienter du côté du quartier du ghetto McGill, du verdoyant Westmount ou encore du quartier de Côte des Neiges.
- On vous citera quelques fois des quartiers moins agréables, comme Montréal Nord ou Snowdon, mais rassurez vous : Montréal reste une ville très sécuritaire et il est parfois bon de tordre le cou aux préjugés en vous fiant à votre propre avis.

A Toronto :
Pour plus d’infos, voir notre wiki : pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes

A Vancouver :
Pour plus d’infos, voir notre wiki : pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes

III. Trouver un logement à distance

De nombreux pvtistes inquiets décident de commencer les recherches de leur logement avant de partir. Pourquoi pas ? Mais seulement en prenant quelques précautions élémentaires…
Peu importe la ville canadienne dans laquelle vous avez décidé de poser vos valises : les mécanismes sont les mêmes. La recherche d’un logement à distance recquiert quelques précautions. Vous trouverez de nombreuses annonces sur des sites tels que craiglist ou kijiji, à vous de faire le tri.

* Je cherche une colocation : Prenez le temps de communiquer longuement avec votre ou vos futurs colocataires afin de définir si vous pouvez vous entendre et que vous voyez bien les choses de la même façon.


* Je cherche une location ou une sous-location : Vous pouvez convenir d’un accord mais il est préférable de ne signer aucun bail ni aucun accord avant de voir l’appartement de vos propres yeux. Si vous le pouvez, faites visiter le logement par un ami sur place.

Attention : Il est impératif de ne jamais envoyer de l’argent en avance, que ce soit en virement, en liquide ou par Western Union. C’est souvent synonyme d’arnaque, et il y a de grandes chances pour que la personne s’en aille sans laisser de traces… Votre argent avec lui. Vous trouverez de nombreuses annonces alléchantes vous promettant de vous envoyer les clés de l’appartement contre une certaine somme. Refusez toujours, ces arnaques sont très répandues.

IV. Trouver un logement sur place

En arrivant sur place, il est souvent plus aisé de passer quelques nuits dans une auberge de jeunesse ou à l’hôtel pour se familiariser avec votre nouvelle ville.
La recherche du logement peut commencer. En plus de surfer sur les sites de petites annonces, il est conseillé de se balader dans un quartier qui vous plait, afin de repérer les nombreux petits panneaux d’offre de location sur les balcons ! Cela peut aussi être un bon moyen de mêler l’utile à l’agréable.
En visitant un appartement, il ne faut pas oublier de demander ce qui est inclus dans le loyer mensuel (chauffage, eau chaude, électroménager, parfois l’électricité ou Internet…). Faites également attention à l’état des lieux (que vous pouvez normalement consulter) et l’état général de l’appartement (est-il bien isolé ? la plomberie et l’électricité sont-elles en bon état ? semble t-il sécuritaire ? y-a-t-il des travaux à réaliser ?...) Cela ne diffère guère d’une visite d’appartement en France !

Attention : Les bedbugs, autrement appelées « punaises de lit » sont très répandues au Canada. Ces charmantes bestioles infestent les logements et la literie et vous mordent les jambes. Prenez bien garde à vous renseigner !!!
Site de référencement de logements infestés, pour indication : Bed Bug Registry - Check Apartments and Hotels Across North America

Bon à savoir : Au Québec, la tradition veut que les baux se terminent le 1er Juillet de chaque année. En Juillet, tous les québécois déménagent et les petites annonces sont très nombreuses ! Cependant, il est loin d’être impossible de trouver un logement qui vous convient à d’autres périodes de l’année.

Peu importe le type de logement que vous choisissez, le bail est un document obligatoire. Les baux sont facilement trouvables et vendus dans toutes les pharmacies, librairies… Le Bail est un contrat qui définit les obligations et les engagements respectifs du propriétaire et du locataire.

1. La location

- Les lois ne sont pas exactement identiques en fonction de la province canadienne dans laquelle vous allez vous installer. Il vaut mieux lire précisément vos droits et devoirs sur les sites officiels des régies du logement de la province en question. Cependant, certains droits et devoirs sont les mêmes de partout :

Il peut arriver qu’au cours de la visite d’un appartement vous manifestiez oralement votre intérêt. Le propriétaire peut vous demander de remplir un document, « l’offre de location » vous posant quelques questions : ce document permet au propriétaire de vérifier vos antécédents. Si le propriétaire accepte de vous louer l’appartement, l’offre de location conduit à la signature du bail. Il ne faut pas signer plusieurs offres de location en même temps, cela pourrait bien se retourner contre vous car l’offre de location vous engage !
Pour un autre cas de figure, une entente verbale doit impérativement se solder par un écrit confirmant cette entente et délivré dans les 10 jours suivant l’entente verbale. Il existe un document officiel de la Régie du Logement québécoise, mais le propriétaire peut le faire sur papier libre, tant que ces informations figurent : « le nom et l’adresse du propriétaire, votre nom, le prix du loyer, l’adresse exacte du logement loué, les mentions obligatoires prescrites par la loi. »

Avant de signer tout bail, lisez-le très attentivement. Le propriétaire peut vous demander de payer à l’avance une somme correspondant au dernier mois de loyer.

Certains propriétaires vous demanderons des références, références qu’il est difficile à obtenir quand on met les pieds pour la première fois au Canada ! Vous pouvez cependant demander une lettre de la part de vos anciens propriétaires français (ou votre agence) en leur précisant que ça ne les engage à rien. Sinon, vous trouverez facilement un logement où il n’y a pas besoin de référence !

Il peut arriver que pour leur « enquête », des propriétaires vous demande des informations très personnelles, comme le numéro SIN ou NAS (Numéro d’Assuré Social). Il est conseillé de ne pas donner son numéro de SIN ni de montrer sa carte d’assuré, vous êtes dans votre bon droit !

Les documents les plus souvent demandés pour une location sont :

1. «Premier et dernier mois de loyer avec des chèques certifiés : il faut avoir un compte canadien et te rendre directement dans ta banque. Ils vérifient que tu as bien le montant sur ton compte et te font les chèques et c'est débité de suite sur ton compte.
2. Chèque post daté pour la durée du bail.
3. Photocopie de ton passeport & permis de travail (c'est rare)
4. Historique bancaire *
5. Lettre de l'employeur avec ton poste, salaire et durée du contrat *

* En général c'est demandé pour les loyers > à 1000$/mois

Cependant, dans bon nombre des cas, les papiers à fournir sont bien moins nombreux et il n’est pas forcément demandé de caution ni d’engagement, ni de compte bancaire (vous pouvez régler votre loyer « cash », toujours en demandant un reçu).

Bon à savoir : Aucun autre document que le bail, l’offre de location, ou la preuve écrite de l’entente verbale (originale ou sur papier libre) ne peut vous lier juridiquement à un propriétaire.
En cas de conflit, il faut s’adresser aux instances officielles pour demander conseil (voir les liens utiles en début de dossier)

2. La colocation

La colocation est un moyen de logement beaucoup plus souple qui peut correspondre à bon nombre de Pvtistes. C’est aussi parfait pour s’immerger rapidement dans l’univers canadien et faire des connaissances !

Il est conseillé (et même obligatoire) de signer un bail de colocation. Cependant, il arrive que vous puissiez occuper une chambre en colocation juste en ayant un accord à l’amiable. Sachez que c’est illégal mais souvent pratiqué. Vous ne pourrez faire valoir aucun droit en cas de problèmes (le colocataire ne vous a pas rendu l’argent que vous lui aviez versé, vous pouvez être mis à la porte sans préavis…). Si vous ne signez pas de bail, vous êtes un simple occupant. Même si vous êtes libres de tout contrat, cela ne veut cependant pas dire que vous n’avez pas de devoirs envers les autres colocataires !
Lors de la signature du bail de colocation, vous vous engagez à la fois avec vos autres colocataires mais aussi avec le propriétaire.

Bon à savoir : L’obligation de payer le loyer est conjointe, c'est-à-dire que chaque colocataire doit payer sa part du loyer (pour un loyer de 500$, chacun paye directement 250$). Dans certains cas et si une clause est signée sur le bail, l’obligation de loyer peut être solidaire, c'est-à-dire qu’un seul des colocataires doit payer les 500$. A défaut d’entente, l’obligation de loyer sera automatiquement conjointe.
Vous êtes complètement dépendants de vos autres colocataires et vous pouvez décider indépendamment d’eux de reconduire ou de rompre votre bail.
Il est fortement conseillé de mettre par écrit toutes les clauses régissant votre colocation, entre colocataires. Par exemple : « Chacun doit payer une part égale de la somme de 50$ liée à l’abonnement Internet/Untel aura la jouissance intégrale de la chambre n°1 etc. »

3. La sous-location

La sous-location est une pratique tout à fait répandue au Canada. Les locataires d’un appartement, avec l’accord à l’amiable de leur propriétaire peuvent vous louer leur appartement !
Souvent intégralement meublés et équipés (car pour une durée courte ou moyenne), la sous-location est l’idéale pour les pvtistes, au moins dans un premier temps. Vous n’avez qu’à y apporter vos valises !
Un bail doit également être conclu entre le locataire et vous, le sous-locataire. Il suffit de barrer la mention « Propriétaire » sur le bail pour y écrire « Locataire et sous-locataire » et ce sera parfait ! Le bail vous indiquera la durée de votre sous-location. Encore une fois, lisez-le très attentivement.
Le loyer sera, la plupart du temps, à payer au locataire (d’ailleurs, vous ne serez sans doute en relation qu’avec lui).
Le locataire devra peut-être vous demander quelques informations basiques pour les transmettre à son propriétaire. Vous pouvez accepter ou refuser. Dans des cas très rares, le propriétaire peut refuser le nouveau sous-locataire (vous) mais il devra donner des explications très précises. Ne vous inquiétez pas, il n’y a presque aucune chance pour que cela arrive !

4. Trouver un logement avec son animal
Au Canada, il n’est pas toujours facile de trouver un propriétaire qui acceptera d’accueillir votre chien, chat, furet, tortue, lapin, hamster… Mais ce n’est pas non plus impossible car chaque année, des pvtistes décident d’emmener leur petit animal avec eux !
Si de nombreuses annonces interdisent par avance la présence d’animaux, ce n’est pas indiqué pour d’autres. Il est nécessaire de notifier la présence de votre animal pendant la recherche de votre appartement, et pourquoi pas, de l’emmener avec vous pour prouver qu’il est bien élevé, qu’il ne dégradera pas le logement, que ce n’est qu’un petit hamster inoffensif, etc…
Même si vous voyez des annonces « No Pets ou Non aux animaux », ne vous découragez cependant pas : il faut parfois ne pas hésiter à appeler et à convaincre le propriétaire, voire à lui proposer de rencontrer votre animal. Une lettre de recommandation d’un ancien propriétaire français mentionnant la présence de votre animal qui n’a créé aucun dégât, pourrait vous être utile. Le propriétaire pourrait vous demander une caution pour palier à éventuels dégâts.

VI. Je veux quitter mon logement plus tôt que prévu, que faire ?

1. La cessation de bail
Pour quitter votre logement, vous devrez donner un préavis à votre propriétaire. Cependant, même si c’est la pratique courante, donner votre préavis trois mois avant de quitter votre logement ne vous donne pas le droit de quitter le logement. Il faut que vous remplissiez certaines conditions pour cela.
Pour le Québec, les voici :

« En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :

· un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;

· un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;

· une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Les autres raisons : achat d’une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d’un nouveau ménage, besoin d’un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail. »

Cependant, vous pouvez toujours tenter de vous entendre (par écrit) avec votre propriétaire afin de quitter le logement. Dans la plupart des cas, cette démarche est fructueuse. Certains propriétaires vont peut-être vous demander de lui trouver un remplaçant en vous occupant des petites annonces.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre propriétaire, il n’y a plus que deux solutions : la sous-location ou céder votre bail.

Bon à savoir : Si votre propriétaire augmente votre loyer mensuel, il faut impérativement qu’il vous le mentionne par écrit, trois à six mois avant le renouvellement automatique du bail (pour un bail de 12 mois. Si vous ne répondez pas, le loyer sera augmenté automatiquement.

Pour le Québec, voici un excellent document fourni par la Régie du Logement : Céder son bail ou sous-louer ? https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ceder.pdf

2. Céder son bail
Vous devrez établir un contrat de cession de bail avec la personne intéressée par votre logement. Cependant, tant que le propriétaire n’a pas donné son accord, elle n’est que conditionnelle.

3. Sous-louer
Si vous souhaitez quitter votre logement temporairement, pour, au hasard, partir quelques temps vadrouiller dans le Canada avant de revenir dans votre logement pour finir votre PVT, la sous-location peut être une bonne solution. Pour cela, vous devez avoir un bail de location avec votre propriétaire. Vous devrez signer un bail de sous-location avec votre sous-locataire !

[mikeclaver]

Merci Isabelle pour ton dossier

[JAL]

Grand merci à toi pour toutes ces infos qui tombes à point !!!!

[NissiNissA]

Vraiment complet et très clair surtout ! Merci pour ce super taf

Petite question néanmoins... combien coûte un contrat de location et est-il possible de trouver un exemplaire sur le net (voire d'en scanner un éventuellement) ?

Thx

[isa]

Un bail, tu veux dire? Ça coûte une poignée de dollars...

Vu que c'est un document payant, je ne pense pas que tu puisses en trouver un vierge sur Internet, mais je fais quelques recherches

[Melpou]

MERCI pr ttes ses infos, super complet, beau travail !!!!

[isa]

Pour les curieux, j'ai numérisé un de mes baux québécois A noter qu'à l'arrière du contrat se trouvent tous les articles de loi (mais j'ai un peu eu la flemme, pour le coup...)

Page 1 : https://i260.photobucket.com/albums/...a/bail0001.jpg
Page 2 : https://i260.photobucket.com/albums/...a/bail0002.jpg
Page 3 : https://i260.photobucket.com/albums/...a/bail0003.jpg
Page 4 : https://i260.photobucket.com/albums/...a/bail0004.jpg

[elo.91]

Merci pour ces informations très utiles qui me serviront dans quelques mois

[Mat]

Comme d'habitude, un excellent dossier Isabelle ! Merci pour l'énorme travail que tu fais pour les pvtistes

[Lyllie]

Meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeerciiii !!!

[space cowboy]

Merci, je lis lentement ça va m'occuper la semaine

[Poutoubix]

Merci ! ça va m'être bien utile, moi qui suis en pleine recherche pour ma petite famille ... j'ai encore le temps (c'est pour fin juin) mais il faut vraiment avoir une bonne vision globale pour saisir les bonne opportunités sans se faire avoir...

[Noctis]

Les documents les plus souvent demandés pour une location sont : 1. «Premier et dernier mois de loyer avec des chèques certifiés : il faut avoir un compte canadien et te rendre directement dans ta banque. Ils vérifient que tu as bien le montant sur ton compte et te font les chèques et c'est débité de suite sur ton compte. 2. Chèque post daté pour la durée du bail. 3. Photocopie de ton passeport & permis de travail (c'est rare) 4. Historique bancaire * 5. Lettre de l'employeur avec ton poste, salaire et durée du contrat * * En général c'est demandé pour les loyers > à 1000$/mois

Obligatoire ça ou pas?
Car si on arrive sans emploi au Canada et que l'on veut quand même louer un truc ça se passe comment? Auberge de jeunesse obligatoire jusqu'à ce qu'on trouve un job

[Mat]

N

Obligatoire ça ou pas?
Car si on arrive sans emploi au Canada et que l'on veut quand même louer un truc ça se passe comment? Auberge de jeunesse obligatoire jusqu'à ce qu'on trouve un job

Non ce n'est pas obligatoire, tout dépend du propriétaire
Je te rassure c'est possible de trouver un logement sans emploi sinon je t'assure que la majorité des pvtistes seraient sans logement

[isa]

Non, pas obligatoire, tout dépend du propriétaire
Pour le logement non, ne t'inquiètes pas, tu pourras trouver une colocation et/ou un appart' sans avoir encore de boulot (mais c'est sûr que c'est mieux avec!)

Non ce n'est pas obligatoire, tout dépend du propriétaire

Transmission d'esprit!

[Noctis]

Merci à vous deux pour vos réponses ^^

[Wild Rose]

Merci Isabelle pour ce post super intéressant!

Je voudrais ajouter concernant l'assurance:

* L’assurance habitation :
L’assurance habitation est obligatoire en France, mais pas au Canada ! Il serait pourtant bien imprudent de s’en passer : s’il arrive quoi que ce soit (un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage…), vous n’aurez aucune couverture et devrez tout débourser de votre poche. Certaines assurances de voyage (obligatoire pour faire son PVT) comprennent l’assurance habitation : renseignez-vous. Vous pouvez également souscrire à une assurance logement avec votre assurance habituelle française, il suffit de ne pas oublier de le faire dès que vous vous installez à votre adresse canadienne !
De nombreuses banques canadiennes vous proposeront également une assurance habitation.

et souvent pour un montant très raisonnable (genre perso, je paie un peu plus de 200 CAD l'année, payé en une fois, pour mon studio! et ça couvre l'assurance "vol d'identité", si vous payez par mois ça revient à 20$). Donc, ne vous privez pas!

[frag]

Merci Isabelle pour toutes ces infos
Je vais consulter tout ça bien comme il faut avant de partir.

Et j'en profite pour vous souhaiter à tous une très bonne année 2011, que tous vos projets se réalisent

[Johan13]

Bonjour à tous !

Voila mon ami et moi allons partir à Montréal début avril, je commence de ce fait à me renseigner pour le prix des loyers et je voulais savoir dans les petites annonces s'ils l'affichent HT ou avec taxe incluse ?

Merci pour vos réponses.

A bientôt

[charlotte77]

Les loyers sont taxes incluses. Tu paieras le montant indiqué et des charges supplémentaires si cela est mentionné dans l'annonce.

Bon emménagement