Discussion: Urgent: cession de bail jusqu'au 1er Juillet?
- 16/04/13, 07:25 #1
Bonjour,
Je vous écris un peu en panique.
Je suis étudiant français, stagiaire à Montréal, j'ai signé une cession de bail qui a pris effet le 26 Mars et j'aurai souhaité que ça prenne fin le 1er Juillet comme tous les baux ici (je pars dans une autre location apres). Est ce que ça prend fin automatiquement le 1er Juillet en tant que cessionnaire ou alors faut il que j'écrire une lettre au propriétaire? On est le 15 Avril, est ce trop tard? Je suis inquiet, je n'ai pas envie de payer 12 mois de loyer dans le vide.
Je n'ai même pas la copie du bail et je n'ai pas vu le propriétaire, c'est l'ancien locataire qui m'a fait signer la cession de bail.
Merci de votre aide.
Arthur
- 16/04/13, 08:12 #2 Salut Arthur,
La plupart des baux prennent fin au 30 juin mais ce n'est pas toujours le cas. Seul moyen de vérifier, demande à l'ancien locataire qui t'a fait signer la cession du bail ou au proprio. Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris par contre, tu n'as pas la copie du bail mais tu as signé une cession de bail ? Sur ce document que tu as signé, quelle est la date de fin de bail indiquée ?
- 16/04/13, 13:27 #3 Bonjour Sirani,
Sur la cession de bail, c'est indiqué le 30 Juin 2013, mais comme j'ai signé la cession de bail le 26 Mars, je voulais savoir si ça m'engageait jusqu'au 1er Juillet 2014 automatiquement? je suis un peu perdu.
- 16/04/13, 14:38 #4
Tu aurais du envoyé un avis de non-reconduction du bail avant le 1er avril en théorie.
Voici le document, les règles sont sur la deuxieme page.
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl807f.pdf
Après vu que c'est un transfert je ne sais pas si ça te laisse plus de temps.
Tu devrais appeler la régie du logement.
- 16/04/13, 17:41 #5 Salut,
Comme dit dans le post d'après, la Régie te dira quoi faire de façon formelle disons.
Ensuite, moi je te suggérerais de prendre contact avec ton proprio pour lui signifier ton départ pour le 1er juillet, il peut tout à fait être arrangeant, même pour 15 jours.
Et dans le pire des cas, il faudra que tu trouves quelqu'un qui veuille bien reprendre ton bail au 1er juillet pour en être "débarrassé".
- 17/04/13, 02:14 #6 Bonjour à tous,
Finalement j'ai contacté la Régie (sans réponse) et le propriétaire, il m'a dit que ce n'etait pas la peine que j'écrive un courrier et qu'il allait dès à présent chercher de nouveaux locataires... j'ai peur que par la suite, il porte plainte etc...qu'il soit procédurier, je n'ai aucune connaissance des lois canadiennes et je flippe un peu...
- 17/04/13, 04:54 #7
Il a pas le droit de te reclamer des loyers pour des mois ou il aurait déjà mis un autre locataire dans l'appart.
Donc a moins qu'il projette de mettre personne dans son appart pendant des mois juste pour te réclamer les loyers ensuite... En plus faut qu'il puisse te retrouver après pour te les réclamer. Te retrouver toi ou un de tes comptes bancaires.
En gros: son intéret c'est de trouver un autre locataire.
- 17/04/13, 05:06 #8
Si le propriétaire t'a dit que c'est ok et qu'il allait chercher quelqu'un d'autre c'est qu'il est d'accord pour que tu partes. Là où peut être il pourrait y avoir un ennui c'est si il ne trouve personne et qu'il te demande de continuer à payer après le 30 juin, mais ça a peu de chances d'arriver ! Après je ne sais pas ce qu'il t'a dit au téléphone mais les proprios sont plutôt cool en général ici.
Enfin, assure toi jute que tout est en ordre de son côté pour avoir la conscience tranquille et tiens nous au courant !
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.