Parrainage d'un partenaire conjugal ?

02/12/14, 18:25

Message de Alexou36

J'ai besoin de votre aide pour éclaircir la définition de partenaire conjugal.
Je suis française en couple avec un canadien depuis avril 2012. Nous habitons chacun dans notre pays et nous nous voyons quand nous pouvons. Nous avons essayé les deux dernières années d'obtenir un PVT que nous n'avons malheureusement pas obtenu (compte tenu du nombre trop important de personnes connectées). Je travaille en France, j'ai posé 6 mois de congés sans solde (de avril à octobre 2014) afin de rejoindre mon copain en tant que touriste (6 mois étant la durée maximale autorisée).
Je m'appretais à envoyer une demande de parrainage en tant que partenaire conjugaux sachant que nous sommes ensemble depuis plus de 2 ans et demi mais que nous n'avons pas pu vivre ensemble pendant au moins un an (nous ne demandons que ca mais comment pouvons-nous faire mise à part avec un PVT ?). Nous pouvons prouver toute notre relation depuis le début, les billets d'avion les aller retour, les photos, des lettres d'amis de nos familles etc.

En lisant tous les commentaires sur le forum, on dirait que cette catégorie s'adresse à des personnes dans des situations très exceptionnelles.

Je ne comprends pas bien qu'elle est notre solution pour vivre ensemble.

Je suis un peu désespérée...
Merci d'avance pour votre aide.

Alexandra.

Bonjour Alexandra,

Voici la définition d'un partenaire conjugal :

Partenaire conjugal

La catégorie des partenaires conjugaux vise les partenaires — de sexe opposé ou de même sexe — qui ne sont pas admissibles à titre de conjoints de fait ou d’époux en raison de situations indépendantes de leur volonté qui les empêche de cohabiter afin qu’ils soient inclus dans la catégorie des conjoints de fait ou des époux.
Une relation conjugale est plus qu’une relation physique : il s’agit d’une relation de dépendance mutuelle ayant une certaine permanence et exigeant le même degré d’engagement qu’un mariage ou une union de fait.
Vous pouvez présenter une demande à titre de partenaire conjugal si :

vous entretenez une relation conjugale depuis au moins un an avec votre répondant et que
vous et votre partenaire n’avez pas pu cohabiter ou vous marier en raison :
- d’un obstacle relatif à l’immigration;
- de votre situation familiale (p. ex. vous êtes marié à une autre personne et vous vivez dans un pays où le divorce est impossible);
- de votre orientation sexuelle (p. ex. vous avez une relation avec une personne de même sexe et vous vivez dans un pays où les mariages entre personnes de même sexe sont interdits); ou
vous pouvez fournir une preuve de l’obstacle vous empêchant de cohabiter avec votre partenaire (p. ex. une preuve du refus de séjours à long terme dans vos pays respectifs).

Vous ne devriez pas présenter de demande à titre de partenaire conjugal si :

vous et votre partenaire auriez pu cohabiter, mais avez décidé de ne pas le faire, signe que vous n’aviez pas le degré d’engagement nécessaire à une relation conjugale (p. ex. vous ne vouliez pas abandonner un emploi ou des études ou votre relation n’était pas encore au point où vous étiez prêts à cohabiter);
vous et votre partenaire êtes incapables de fournir une preuve de l’obstacle qui vous a empêchés de cohabiter; ou
vous comptez vous marier. Vous devriez alors présenter une demande à titre d’époux une fois le mariage célébré ou à titre de conjoint de fait si vous et votre partenaire cohabitez de façon continue depuis au moins 12 mois.

Je ne sais pas si cela t'éclaire plus, mais bon en gros, ça donne ça.

02/12/14, 20:48

Message de Alexou36

Je ne comprends pas bien qu'elle est notre solution pour vivre ensemble.

Salut Alexandra !

Une solution pourrait être que l'un de vous entreprenne des études dans le pays de l'autre.

Mais le partenaire conjugal, il faut oublier ça. Ça ne s'adresse pas à votre situation.

02/12/14, 21:02

Vous avez beau prouver que vous êtes ensemble depuis 15 ans, si vous n'avez pas vécu un an ensemble, ça ne fonctionnement pas ... surtout pour le Canada.

Sinon, un mariage pourrait peut être faire avancer les choses ... ça n'empêchera pas les longues démarches ensuite, mais au moins vous pourrez peut être les entreprendre.

Sinon, retenter le PVT, dans ton sens, ou dans le sien, avec un visa pour résider en france, bien plus facile.

10/12/14, 21:13

Bonjour,

Faut-il vivre ensemble pendant une année consécutive? Comment le prouver, avec des lettres de l'entourage?

Je vous explique ma situation qui n'est pas facile:

Je suis en Pvt au Quebec depuis le 9juillet et j'ai rencontré mon copain le 2 aout. Depuis cette date nous vivons ensemble, j'ai même pris une assurance pour moi sur sa voiture.

Bref l'histoire devient compliquée car je suis actuellement enceinte de 2 mois et je vais devoir retourner en France vers la mi-mai pour accoucher en juin, car les frais d'accouchement sont beaucoup trop couteux... Je comptais revenir vers aout ou septembre avec le bébé (le papa est canadien) au Quebec, avec un visa touristique de 6 mois, et faire la demande de résidence permanente en tant que partenaire conjugale à ce moment là lorsque ça fera un an.... Mais je me demande si il faut que se soit un an consécutif??

Pour le mariage cela est bien trop couteux, mon copain doit rembourser ses études et en plus je suis catholique, lui juif et nos familles ne veulent pas d'un mariage à la va-vite!

Merci de m'éclairer et de me donner d'autres solutions, si il y en a!

Amélie

10/12/14, 21:21

Bonjour Amélie !

Message de eilemaamelie

Faut-il vivre ensemble pendant une année consécutive? Comment le prouver, avec des lettres de l'entourage?

La réponse est sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada:
Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Bonne chance à vous deux

10/12/14, 21:34

Merci

Donc les lettres de l'entourage c'est pas bon?

Je vais devoir me baser sur l'assurance de la voiture, et à partir de février je serai sur sa facture d'électricité...

10/12/14, 22:41

Message de lorien

Bonjour Amélie !

La réponse est sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada:
Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Bonne chance à vous deux

j'ai du mal a comprendre le rapport entre le lien vers le site du CIC et la question principale qui est 'doit on avoir vécu ensemble 12 mois consécutifs' ... une question à laquelle la page ne répond pas puisqu'elle indique uniquement les pièces à fournir pour prouver que vous avez bien vécu ensemble un an consécutif.

Jamais elle ne dit qu'il n'est pas nécessaire d'avoir vécu 12 mois avec son conjoint.

11/12/14, 00:13

Message de Zangalou

j'ai du mal a comprendre le rapport entre le lien vers le site du CIC et la question principale qui est 'doit on avoir vécu ensemble 12 mois consécutifs' ... une question à laquelle la page ne répond pas puisqu'elle indique uniquement les pièces à fournir pour prouver que vous avez bien vécu ensemble un an consécutif.

Jamais elle ne dit qu'il n'est pas nécessaire d'avoir vécu 12 mois avec son conjoint.

Désolée c'était à toi que je voulais répondre :

11/12/14, 00:56

Message de eilemaamelie

Désolée c'était à toi que je voulais répondre

en fait de mon expérience personnelle, en 2010, je devais avoir vécu 12 mois consécutifs avec ma conjointe avant de lancer ma demande de RP par conjoint de fait ... j'ai envoyé des courriels, billets d'avion conjoints, photos à différentes dates, compte hydro aux deux noms, compte videotron aux deux noms, etc ...

11/12/14, 01:05

Message de Zangalou

en fait de mon expérience personnelle, en 2010, je devais avoir vécu 12 mois consécutifs avec ma conjointe avant de lancer ma demande de RP par conjoint de fait ... j'ai envoyé des courriels, billets d'avion conjoints, photos à différentes dates, compte hydro aux deux noms, compte videotron aux deux noms, etc ...

Donc je dois oublier cette option? Car nous ne pourrons pas vivre 1 an consécutif ensemble....
Je ne sais plus vers quoi me tourner...

11/12/14, 01:06

Message de eilemaamelie

Donc je dois oublier cette option? Car nous ne pourrons pas vivre 1 an consécutif ensemble....
Je ne sais plus vers quoi me tourner...

le mariage ... un mariage civile ne coûte pas cher.

11/12/14, 01:16

Message de Zangalou

le mariage ... un mariage civile ne coûte pas cher.

Il faut que je précise qu'il a la nationalité française par son père, sauf que :
1- Il est clostro au point qu'il va lui va falloir beaucoup de temps pour avoir la force de prendre l'avion
2- Il a des dettes à cause de ses études qu'il termine dans un an, après son doctorat (mais il travaille en tant que prof en parallèle). Il a peur que ses dettes l'empêche d'arriver sur le territoire Français....

En admettant qu'il arrive quand même en France pendant au moins 1an, est-ce que c'est valable quand même? (je veux dire ce n'est pas au Canada...)

Je vais aussi me renseigner sur le mariage civil!

11/12/14, 01:55

Message de Zangalou

j'ai du mal a comprendre le rapport entre le lien vers le site du CIC et la question principale qui est 'doit on avoir vécu ensemble 12 mois consécutifs' ... une question à laquelle la page ne répond pas puisqu'elle indique uniquement les pièces à fournir pour prouver que vous avez bien vécu ensemble un an consécutif.

Jamais elle ne dit qu'il n'est pas nécessaire d'avoir vécu 12 mois avec son conjoint.

OK, j'ai plutôt répondu à la deuxième partie de la question sur les documents nécessaires, car j'avais l'impression qu'Amélie posait la question sans vraiment y croire puisqu'elle parlait de mariage ensuite. Mais apparemment, une mise au point est nécessaire.

Donc, c'est très simple. Si marié, pas de contrainte de durée particulière. Si non marié, il faut 12 mois de vie commune consécutifs pour être considérés comme conjoint de fait.

Comment on fait ? C'est à vous de voir. Ça peut être 6 mois ensemble dans un pays, suivi de 6 mois ensemble dans l'autre ou toutes les combinaisons possible. Ça peut être dans n'importe quel pays car un citoyen canadien peut parrainer de l'extérieur, contrairement à un résident permanent.

11/12/14, 18:16

Message de eilemaamelie

Il faut que je précise qu'il a la nationalité française par son père, sauf que :
1- Il est clostro au point qu'il va lui va falloir beaucoup de temps pour avoir la force de prendre l'avion
2- Il a des dettes à cause de ses études qu'il termine dans un an, après son doctorat (mais il travaille en tant que prof en parallèle). Il a peur que ses dettes l'empêche d'arriver sur le territoire Français....

En admettant qu'il arrive quand même en France pendant au moins 1an, est-ce que c'est valable quand même? (je veux dire ce n'est pas au Canada...)

Je vais aussi me renseigner sur le mariage civil!

oui on s'en fiche du lieu du moment que c'est un an de vie commune