- 26/05/13, 22:22 #1
Bonjour à tous.
Je me permets de créer un nouveau sujet pour prendre quelques infos, trouvant ma situation un peu confuse !
Voici le topo : je suis en couple avec une citoyenne canadienne mais mon PVT ayant pris fin il y a quelques semaines, j'ai dû rentrer en France. Nous avons habité ensemble pendant mes 12 mois de présence au Canada (enfin, à une semaine près !) sauf que le bail était à son nom. Néanmoins, quand celui-ci a été signé, j'étais déclaré comme "personne supplémentaire autorisée" ou quelque chose comme ça. Nous n'avons pas eu de compte joint, de factures à nos deux noms, etc., même si bien entendu des choses comme nos bulletins de salaire ou documents bancaires pointaient vers la même adresse (nous avons d'ailleurs travaillé dans la même boîte pendant un temps).
Je songe à faire une demande de résidence permanente par parrainage pour des questions pratiques (ma petite amie ne parlant pas un mot de français, j'étais en Alberta) mais là où je bloque un peu dans ma prise d'infos, c'est que je ne suis pas sûr que de par notre situation, nous puissions être considérés comme conjoints de fait ou comme partenaires conjugaux. En effet, d'après ce que je lis sur le site du CIC, nous rentrons un peu dans les deux catégories : nous avons vécu en relation conjugale pendant 12 mois, mais ce n'est plus le cas également car j'ai dû rentrer en France à cause d'un obstacle lié à l'immigration !
Je suis quand même tenté de penser que "conjoints de fait" serait plus approprié mais dans le doute, j'espère trouver quelques réponses sur ce forum.
Si vous avez le moindre conseil à me donner, je suis preneur. Merci d'avance.
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Autre chose, j'ai cru lire des histoires de revenus minimums si le répondant souhaite déposer une demande de parrainage... Est-ce que ça s'applique dans mon cas ? La situation diffère-t-elle en fonction de si on réside au Québec ou ailleurs au Canada (pour rappel, je vise l'Alberta) ?
Voir le troisième document sur cette page : Évaluation de la situation financière [IMM 1283]
Cela dit, un PDF trouvé sur le site du CIC mentionne que les revenus sont à prouver uniquement si la personne parrainée a des enfants à charge... !
Bref, si vous pouviez tirer tout ça au clair pour moi, ce serait très sympa.5.33. Exception à l’exigence de revenu vital minimum
La capacité de satisfaire à l’exigence de revenu vital minimum est obligatoire, sauf si le répondant
parraine un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou un enfant à charge qui n’a pas lui-même
des enfants à sa charge. Cette exception s’applique également aux personnes de moins
de 18 ans que le répondant compte adopter au Canada.
Encore merci d'avance pour vos réponses !Dernière modification par Krayzel ; 28/05/13 à 14:00.
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- 07/07/13, 22:34 #2
Salut Kevin,
Je trouve tes questions très intéressantes... as-tu eu des réponses depuis mai?
Ce serait cool que quelqu'un éclaire le sujet car plusieurs personnes peuvent se trouver dans le même cas... (moi par exemple)
En espérant que ça s'est arrangé pour toi!
Alex
- 08/07/13, 13:20 #3 Ah, je dois reconnaître que j'avais complètement oublié l'existence de ce sujet, le forum étant plutôt mort...
J'ai en effet obtenu pas mal de réponses depuis le temps. En vrac, pour répondre à mes propres questions :
- Nous sommes considérés comme conjoints de fait. L'histoire de "partenaire conjugal", c'est vraiment quand il y a un obstacle lié à la religion, à la loi / l'immigration ou d'autres choses comme ça. Statut très spécifique qui ne doit pas concerner beaucoup de gens.
- Pour l'histoire des revenus minimums, nous n'avons rien à prouver, je m'étais moi-même répondu dans mon premier message.
Voilà, que dire d'autres ? J'ai acquis tellement d'infos en un mois et demi... Mais s'il n'y a pas d'autres questions, je m'arrête là.
- 08/08/13, 23:32 #4
Je souhaiterai me marrier avec mon conjoint canadien, moi je suis francais et j'aimerai savoir quels avantages en matière de permis de travail et les demarches a suivre! Quelqu'un peut il m aider???
- 06/02/14, 20:02 #5
Salut Kevin,Ah, je dois reconnaître que j'avais complètement oublié l'existence de ce sujet, le forum étant plutôt mort...
J'ai en effet obtenu pas mal de réponses depuis le temps. En vrac, pour répondre à mes propres questions :
- Nous sommes considérés comme conjoints de fait. L'histoire de "partenaire conjugal", c'est vraiment quand il y a un obstacle lié à la religion, à la loi / l'immigration ou d'autres choses comme ça. Statut très spécifique qui ne doit pas concerner beaucoup de gens.
- Pour l'histoire des revenus minimums, nous n'avons rien à prouver, je m'étais moi-même répondu dans mon premier message.
Voilà, que dire d'autres ? J'ai acquis tellement d'infos en un mois et demi... Mais s'il n'y a pas d'autres questions, je m'arrête là.
Merci pour tes réponses. De mon côté c'est un peu la même chose.
Je suis en PVT jusque mai, j'ai fait une demande de JP qui vient de m'être refusée...
Mais je souhaite rester ici à long terme, j'envisage donc très rapidement de lancer ma RP par parrainage. Nous sommes en couple depuis mi-juin mais vivons sous le même toit depuis septembre.
J'espère tout d'abord pouvoir obtenir le statut de conjoint de fait car nous avons l'adresse en commun (nos deux noms sur le bail) mais les factures sont séparées, pas de compte en commun pour le moment...j'ai un peu peur.
L'histoire du revenu m'intéresse également car il gagne peu et pense reprendre les études. De mon côté je travaille dans mon domaine, je m'en sors et m'assume. Donc si je comprends bien, cela ne serait pas un obstacle?!
J'ai d'autres questions, à partir de quel moment pouvons nous travailler? Souvent, dans le processus normal de RP, on dit qu'il faut attendre le CSQ pour être en statut implicite ou faire un visa BO420 qui permet de travailler mais dans notre cas?
Et autre chose, dois-je retourner en France durant la procédure? (dans le cas où mon visa actuel n'aurait pas encore expiré), si oui, cb de temps?
Merci beaucoup aux personnes qui pourront répondre à mon mail.
- 06/02/14, 20:29 #6
Ouch, désolée pour le refus du JP
1/Il te faut 1 an de vie commune avec preuves. Donc, tu ne pourras faire la demande qu'en septembre 2014.
2/SI je ne me trompe pas, il faut seulement que le parrain ne soit pas sur le BS
3/Le BO420 fonctionne si tu as un CSQ+un statut de travailleur temporaire au pays ... Je ne peux pas t'en dire plus ...
4/Tu n'es pas obligé de rentrer en france mais va te falloir passer par un visa de visiteur ...
Quelques fils sur le sujet :
https://pvtistes.net/forum/leligibil...t-de-fait.html
https://pvtistes.net/forum/le-parrai...itoyen-21.html
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- 07/02/14, 02:59 #7 Merci pour ton aide!
J'ai pu lire sur plusieurs pages sur internet qu'il y avait des places sur Montréal où l'on peut assez facilement obtenir le statut de conjoint de fait même si l'on est pas en pas en vie commune depuis au moins un an...Les personnes seraient peu regardantes...Je ne sais pas ce que cela vaut.
En tout cas demain j'ai rdv avec une association qui, je l'espère, m'apportera des réponses précises. Je lâche 170$, autant que cela me serve!!
- 07/02/14, 04:34 #8 hum hum tu perds ton argent ...
Le statut de conjoint de fait c'est un an du point de vue légal, pas moins. Cette assoc. te donnera ce papier mais il ne sera pas suffisant comme preuves. Il faut des factures, des baux, le max de papier quoi. En plus, tu as un entretien a un moment, s'ils s'apercoivent que tu as menti sur ce point,bonjour les embrouilles
- 17/02/14, 19:02 #9
Bonjour à tous,
Je me demandais si quelqu'un à déjà fait et réussi à parrainer un partenaire conjugal. Je suis québécoise, mon copain français et on est ensemble depuis 1 an et demi mais nous ne sommes toujours pas conjoint de fait. Il essaie d'avoir son PVT mais pas de chance jusqu'à maintenant. Je songe à aller faire un PVT en France et il faut déjà penser à la suite! Donc il va commencer dès maintenant ses démarches pour la RP. J'essaie de voir si ça peut être plus rapide en le parrainant. Moi je ne veux qu'un chose, pouvoir vivre avec mon chum sans avoir sans cesse des bâtons dans les roues.
- 17/02/14, 19:27 #10
Je ne m'y connais pas en parrainage de partenaire conjugal mais des amis l'ont fait (elle Québécoise et lui Suisse, pas de preuve de vie commune), et ont eu sa RP pour lui en 5 mois toutes étapes comprises !! Bon leur dossier était béton Mais si vous avez des bonnes preuves, vous devriez aussi y arriver facilement !
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- 17/02/14, 20:10 #11 Comme c'est encourageant comme réponse!! Ok je crois que je vais m'y pencher un peu plus.
Merci beaucoup Magali!
- 17/02/14, 20:41 #12 Et ils sont de sexes différents et ne subissent pasde pression du à leur religion respective ? Car j'avais plutôt entendu que c’était vraiment très très rare l'acceptation de ce genre de dossier ... Et que peu de personnes peuvent y prétendre ... En gros vous ne pouvez pas vivre ensemble a cause de ces 2 raisons ... Mais bon, si d'autres cas d'acceptation existe, ca va en rassuré plus d'1 !Je ne m'y connais pas en parrainage de partenaire conjugal mais des amis l'ont fait (elle Québécoise et lui Suisse, pas de preuve de vie commune), et ont eu sa RP pour lui en 5 mois toutes étapes comprises !! Bon leur dossier était béton Mais si vous avez des bonnes preuves, vous devriez aussi y arriver facilement !
Si tu veux vraiment vivre avec ton chéri, penses aussi sérieusement à faire ton PVT en France, vivez ensemble, accumuler des preuves de cette vie commune et ca vous simplifiera la vie pour la demande de parrainage ....
- 17/02/14, 20:55 #13 Non rien de tout ca. L'incapacité à vivre ensemble doit aussi être reconnue pour d'autres types de contraintes plus souples. La définition de partenaire conjugal (Guide 3900 - Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge, qui réside hors du Canada) n'est pas tant claire. Il est mentionné :
Les exemples donnés que tu cites ne sont que des exemples. Si l'un est contraint à vivre sur un continent pour son métier ou ses études et que l'autre est contraint pareillement sur l'autre continent, ca reste également des "circonstances hors de leur contrôle".n'ont pas pu en raison de circonstances hors de leur contrôle [..] vivre ensemble pendant une période d’au moins un an.
Mes amis avaient énormément de preuves comme quoi ils ont une relation de couple depuis longtemps entre la Suisse et le Québec, sans pour autant correspondre à la définition de conjoint de fait, et sont rentrés dans la case partenaires conjugaux.
- 17/02/14, 21:01 #14 okidoki. C'est une définition qui se fait vraiment au cas par cas
Mais je voulais aussi bien souligner que comme tu l'as bien précisé leur dossier était béton, que ca faisait looooongtemps qu'ils étaient ensemble, et que donc c'est quand même pas non plus n'importe qui qui peut y prétendre
- 17/02/14, 21:49 #15 J'y pense à venir faire un PVT en France mais j'ai un bon travail ici que j'aime énormément. Je viens tout juste d'avoir ma permanence que j'attendais depuis 2 ans! Je trouve ça dur de renoncer à tout ça. Surtout que mon copain n'a ni travail, ni appartement en France car il espérait le PVT pour le Canada. Il reste encore un tour mais on n'y croit de moins en moins.
D'un autre côté pour moi l'important c'est d'être avec mon copain. Après presque 2 ans de distance, je n'en peux plus!!
En tout cas merci pour ces info. Je vais essayer de me renseigner un peu plus et peut-être tenter ma chance! J'essaierai de vous tenir informé!
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- 26/02/14, 20:48 #16
Hello, je suis française, mon chum est québécois, on fait la demande de RP + Parrainage début Juillet. On m'a dit qu'on pouvait envoyer la demande de parrainage en France (ou bien on la poste depuis la France ? Je ne sais plus...), car c'était traité plus rapidement... ?? Enfin si on l'envoie en France, je ne trouve pas d'adresse...
D'autre part, pouvez-vous me dire de source sûre, qu'une fois la demande lancée, on est interdit de quitter le territoire canadien jusqu'à ce qu'on reçoive la RP... ?
Merciiii...
- 03/03/14, 19:41 #17 bonjour a tous, je suis résidente permanente depuis peu, mon copain a tenté le PVT mais l’a pas eu, la nouvelle est difficile, ça fait plus d’un an que je l’attends. Quelle solution s’offre a nous? Je regarde pour faire un rattachement a mon propre visa mais nous n’avons pas habité ensemble assez de temps pour être considéré comme conjoint de fait. Est ce que le pacs marcherait vous pensez, cela aurait le même résultat que le mariage? je regarde mais ne vois pas de réponse a ce sujet.
Merci de vos retours précieux.
- 09/03/14, 04:16 #18
- 11/04/14, 18:47 #19 Bonjour j'ai une question je suis en PVT au Canada et je compte faire une demande de parrainage ma femme est Canadienne moi Francais je sais pas si j'ai bien saisi mais si je fais la demande au Canada j'évite la visite médical ou non et j'ai vu un appendice B pour les empreintes digitales suis je concerné pour celà je trouve assez compliqué celà surtout si je boss actuellement ici au Canada
- 11/04/14, 19:39 #20
Bonjour,
Je t'ai répondu ici : https://pvtistes.net/forum/le-parrai...tml#post898099
Nous demandons à tout le monde d'éviter les cross posting : un message posté au bon endroit suffit amplement (il faut juste patienter un peu pour la réponse généralement...)
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