Preuves conjoint de fait PEQ

[loufrick]

Bonjour,


Je suis en conjoint de fait depuis plus d'un an au Quebec avec mon amie qui est éligible pour le PEQ.
Nous avons un bail attestant de plus d'un an sous le même toit.
Par contre mon amie n'a pas fait de changement d'adresse pour ses feuilles de salaires et ses impôts ...
Comme l'on doit envoyer les feuilles de salaires avec le reste du dossier, est ce qu'il y a une possibilité pour que l'on nous refuse le PEQ?
Peut t on en cas de refus refaire une demande séparément (entraînant plus de frais).
Est ce qu'il est possible que l'on ne puisse plus refaire de demandes a cause de ca?


Merci d'avance pour vos réponses.

[BMag]

Bonjour,


Je suis en conjoint de fait depuis plus d'un an au Quebec avec mon amie qui est éligible pour le PEQ.
Nous avons un bail attestant de plus d'un an sous le même toit.
Par contre mon amie n'a pas fait de changement d'adresse pour ses feuilles de salaires et ses impôts ...
Comme l'on doit envoyer les feuilles de salaires avec le reste du dossier, est ce qu'il y a une possibilité pour que l'on nous refuse le PEQ?
Peut t on en cas de refus refaire une demande séparément (entraînant plus de frais).
Est ce qu'il est possible que l'on ne puisse plus refaire de demandes a cause de ca?

Salut !

Il faut 2 preuves de conjoint de fait
Du moment que vous apparaissez sur le même bail et si vous avez des factures envoyées à la même adresse par exemple (ou des biens en commun, ou un compte commun), cela suffit, et je ne pense pas que le non changement d'adresse sur la feuille d'impôts va poser problème !

Si le PEQ conjoint est refusé pour une quelconque raison oui bien sûr tu pourras refaire une demande séparée mais vous payerez plus cher qu'en conjoint en effet !

J'espère avoir répondu à tes interrogations !

[loufrick]

Merci pour la réponse, par contre pour la 2eme preuve est ce que les témoignages d'amis seront suffisants car nous n'avons pas de biens ou de comptes communs ...

[BMag]

Merci pour la réponse, par contre pour la 2eme preuve est ce que les témoignages d'amis seront suffisants car nous n'avons pas de biens ou de comptes communs ...

Non il faut des preuves officielles pour prouver un conjoint de fait, 2 au choix parmi :
- biens en commun depuis + d'1 an
- compte bancaire commun depuis + d'1 an
- preuves que vous habitez à la même adresse de puis + d'1 an (factures, bail etc...)

En plus du bail vous pouvez joindre des factures, ton amie ne recoit pas de factures à son nom chez vous ?

[loufrick]

Sur le site de l'immigration il est spécifié ceci :

Si vous êtes accompagné de votre époux ou de votre conjoint de fait, joignez aussi :

• Déclaration des époux ou conjoints de fait (incluse dans le formulaire)
• Photocopie lisible des pages d'identité de son passeport
• Photocopie du certificat de mariage ou de votre livret de famille et, pour les conjoints de fait, original ou copie certifiée conforme de preuves écrites officielles suffisantes attestant de la durée de votre vie commune (p. ex. : placements conjoints, testament, hypothèque, partage des responsabilités à l'égard des enfants, lettre d'une banque attestant de la durée d'ouverture de votre compte bancaire conjoint, déclarations écrites de témoins, preuve de propriété, Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, facture de services publics à vos deux noms, etc.)

Nous n'avons pas de factures en communs

Dans la demande il y a aussi ceci :

En plus de remplir la section Déclaration des conjoints de fait du présent formulaire, vous devez fournir au moins deux preuves différentes sur lesquelles
figure le nom de chacun des conjoints. Ces preuves doivent permettre de conclure à votre relation maritale depuis au moins un an au Québec.
Les documents admissibles à titre de preuve sont les suivants :
• photocopie d’un engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires conjoints, placements conjoints, testament, propriété,
membership conjoint) ;
• photocopie de factures communes (électricité, gaz, téléphone, service Internet) ;
• original d’une déclaration écrite de témoins.
Aucune autre déclaration, assermentée ou non, n’est admissible.

Je pensais qu'avec le bail et une déclaration écrite de témoin c'était ok ...

[BMag]

Je pensais qu'avec le bail et une déclaration écrite de témoin c'était ok ...

OK je n'avais pas conscience de cet item dans la liste des pièces possibles, donc oui si c'est écrit ainsi une déclaration écrite de témoins fera l'affaire.

[Canneberge]

Je suis en conjoint de fait depuis plus d'un an au Quebec avec mon amie qui est éligible pour le PEQ.
Nous avons un bail attestant de plus d'un an sous le même toit.
Par contre mon amie n'a pas fait de changement d'adresse pour ses feuilles de salaires et ses impôts ...
Comme l'on doit envoyer les feuilles de salaires avec le reste du dossier, est ce qu'il y a une possibilité pour que l'on nous refuse le PEQ?

Je ne pense pas qu'ils refusent pour ça, par contre il est possible qu'ils vous demandent des documents supplémentaires s'ils ont un doute (c'est ce qui nous est arrivé, probablement parce que mon conjoint avait aussi une ancienne adresse sur ses fiches de paie). Ne pas se limiter à 2 preuves si vous pouvez en fournir plus. D'après notre expérience et bien que ce soit dans la liste officielle, ils ont l'air de faire peu de cas des déclarations de témoins (enfin ça dépend peut être de l'agent...). Si vous pouvez fournir des factures qui soient à la même adresse, même si il n'y a qu'un nom dessus, c'est un plus.

[CedricStones]

avez vous fait une declaration commune d'impot ..c'est un bon document aussi.. il y'a aussi le compte commun . par exemple

[loufrick]

Aussi peut t on sortir et rerentrer du territoire pendant la demande?

[loufrick]

Alors comme j'ai vraiment pas envie que l'on me refuse le dossier je vais surement me diriger vers une Union civile, quelqu'un aurait des retours par rapport a ça, des conseils?

[caroOooO]

Salut! Je suis exactement dans la même situation: nous avons un bail commun de plus d'un an mais notre compte commun ainsi que notre facture commune de téléléphone datent elles, par contre, de bien moins d'un mois seulement! Comment as-tu procédé pour finir? À quoi correspond concrétement une déclaration écrite de témoins? Quels critères doit-elle contenir? Faut-il fournir les pièces d'identité des témoins? Combien les témoins doivent-ils être? 2?

[florianeH22]

Bonjour à tous,

Avec mon ami (c'est lui qui a trouvé un job au Canada), nous nous sommes Pacsés ce mois-ci, nous avons donc ce document justificatif. Cependant, cela ne date pas d'il y a un an, pensez-vous que cela peut être bloquant ? Nous avons deux comptes communs en parallèle, et plusieurs factures à nos deux noms + déclarations écrites de proches.. Merci d'avance

[cedric tly]

Bonjour, Moi (francais) elle (canadienne) regardons pour un dossier de parrainage. Nous somme ensemble depuis le 18 janvier 2014, nous habitons ensemble depuis le 31 Aout 2014 ici à Montréal car je suis en pvt, pour les impôts nous nous somme mi en conjoint de fait.

-Après avoir vu notre conseillère en immigration, elle nous a demander d'avoir les papiers impôts pour une preuve en plus a notre dossier.
-Aussi tôt nous avons contacter les impôts du canada qui nous on dit qu'on était illégal...

Que faire ? Cela va jouer sur notre dossier de parrainage? Merci de vos reponse

[Crammeaux]

Bonjour j’ai une préoccupation. En effet, je voulais savoir si je dois déposer un document qui atteste que j’entretiens une relation de conjoint de fait avec la mère de mes enfants qui ne m’accompagne pas au Québec ou si je dois faire la procédure comme étant un célibataire?
Je précise au passage que j’ai deux enfants de huit (8) et deux (2) ans avec elle et que je pars avec les enfants et on vit ensemble depuis dix (10) ans.

[fleau-fox]

Personnellement, je suis passé par le PEQ, la demande de résidence est partie aussi, voici ce que j'ai envoyé:

- bail d'habitation (au pire si tu t'es installé en cours de route avec ta copine, tu peux voir avec le proprio, que vous refassiez un bail avec les deux noms),
- renouvellement du bail (pour chaque année avec augmentation du loyer),
- impôts en tant que conjoints de fait,
- doc 5409 de la trousse de RP fédéral, où tu vas faire signer un commissaire assermenté afin de confirmer ton statut de conjoint de fait.

Bonne continuation,

Pierre

[SharonAnquetil]

Bonjour je me pose la même question.
J'ai envoyé tous les papiers en Decembre 2020 mais n'ayant pas d'autres documents qu'un bail à l'époque j'ai également joint des releves de salaire de mon conjoint et moi meme qui ont la meme adresse.
Cela n'a pas suffit et on nous a redemandé des preuves.
Encore une fois nous avons un bail avec charges comprises, donc zéro factures à disposition puisqu'ils arrivent aux noms des propriétaires et qu'on les paient directement dans le loyer.
J'ai renvoyé le dossier avec les 2 bails indiquant clairement que les charges étaient comprises et avec une lettre explicative de la situation : pas de facture à disposition, pas de compte commun, uniquement deux bails avec les charges comprises.
Et une fois de plus je reçois un avis nous demandant plus de preuves parmis les documents cités...
Ces preuves nous ne les avons pas.
Ils disent aussi 'Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un ou des documents demandés dans le format exigé, vous devez présenter, par écrit et de façon détaillée, les motifs valables qui justifient cette impossibilité.'Mais dans ce cas pourquoi cela n'est pas accepté avec la lettre explicative? Je n'ai pas de solution. Avez-vous une idée des démarches que nous pourrions faire ?