Discussion: PEQ en Union de fait

  1. #1
    Avatar de mariluz
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    Bonjour,

    Je vais faire une union civile avec mon petit ami en Septembre.
    Nous sommes tous les 2 en jeunes pro mais ne vivons pas sous le même toit.
    Je viens de quitter mon emploi, mais la demande de PEQ sera envoyée avant les 90 jours après ma démission.
    Il n'ai demandé aucune preuve d'habitation commune pour la demande de PEQ si nous sommes mariés ou en union civile.
    Est ce que ca pose un problème de ne pas habiter ensemble?
    Est ce qu'une fois l'acceptation du PEQ, ils peuvent nous refuser la validation du visa a la frontière par ce que nous habitons pas ensemble?
    Est ce que je suis obligé de travailler si je suis rattaché au dossier de mon époux?
    Si quelqu'un a des réponses a mes interrogations, merci de me répondre, ou si l'un de vous as une situation similaire pouvez-vous me dire comment ce sont passés vos démarches.

    Merci!

  2. #2
    Avatar de BMag
    Magali 41 ans

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    Message de mariluz
    Bonjour,

    Je vais faire une union civile avec mon petit ami en Septembre.
    Nous sommes tous les 2 en jeunes pro mais ne vivons pas sous le même toit.
    Je viens de quitter mon emploi, mais la demande de PEQ sera envoyée avant les 90 jours après ma démission.
    Il n'ai demandé aucune preuve d'habitation commune pour la demande de PEQ si nous sommes mariés ou en union civile.
    Est ce que ca pose un problème de ne pas habiter ensemble?
    Est ce qu'une fois l'acceptation du PEQ, ils peuvent nous refuser la validation du visa a la frontière par ce que nous habitons pas ensemble?
    Est ce que je suis obligé de travailler si je suis rattaché au dossier de mon époux?
    Si quelqu'un a des réponses a mes interrogations, merci de me répondre, ou si l'un de vous as une situation similaire pouvez-vous me dire comment ce sont passés vos démarches.

    Merci!
    Salut,

    L'important pour faire une demande de PEQ en conjoint de fait est de prouver que vous êtes conjoint depuis au moins 1 an.
    Si vous avez d'autres preuves communes (des comptes communs, des biens en commun) etc qui justifient le fait que vous êtes conjoints alors ca ne posera pas de problème.

    Une fois que vous avez vos CSQ, vous n'aurez pas de problème à la douane pour obtenir des nouveaux permis de travail, tant que votre permis actuel est toujours valide.

    Et non le fait d'avoir un CSQ de conjoint ne t'oblige pas à travailler, ca n'en donne même pas le droit dans l'absolu, un CSQ n'est pas un permis de travail mais la 1ere étape de la RP. Le BO 420 qui permet aux travailleurs temporaires de renouveler leur permis de travail facilement avec un CSQ n'est qu'une facilité pour les personnes en attente de la RP.

    Par contre tu dois t'assurer de toujours avoir un permis de séjour valide. Si ton conjoint a un permis de travail, tu pourras obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint, mais là par contre à la douane (si vous le faites par un tour du poteau), on vous demandera vos preuves de conjoint.

    Voilà j'espère avoir répondu à tes questions :-)