Discussion: Permis ouvert Conjoint de Fait et PEQ
- 15/03/15, 21:09 #1
Bonjour,
J'ai besoin de vos bons conseils concernant la demande de résidence. Je vous explique ma situation :
Il y a un peu moins de 2 ans, nous faisions avec ma copine une demande de permis de travail pour 2. Elle faisait la demande de permis de travail fermée, et vu que ça faisait plus d'un que nous étions ensemble, j'obtenais par la même occasion un permis ouvert en tant que conjoint de fait.
Seulement voilà, depuis nous sommes séparés, et elle a quitté le territoire. J'ai tout de même continué avec ce visa qui se termine debut aout 2015.
Il y a un mois, j'ai lancé ma résidence permanente via le PEQ, en faisant une demande en tant que célibataire étant donné que nous ne sommes plus ensemble. La semaine dernière, j'ai reçu une lettre de refus, avec comme raison le fait que je sois en permis ouvert de conjoint de fait. Et, que par contre je pouvais faire la demande de RP mais en programme régulier, cad un dossier bcp plus gros et surtout un délai d'obtention très long.
Tout d'abord je n'arrive pas bien à comprendre ce refus de demande via PEQ, sachant que je pourrais faire la demande de RP classique. Pour moi la seule différence entre les deux est le fait d'avoir travailler plus d'1 an sur le territoire, ce qui est largement mon cas.
Ensuite, étant donné que mon visa se termine en aout, je ne pourrais pas recevoir la RP à temps en passant par le programme régulier... Quels sont mes choix pour pouvoir rester sur le territoire ? ( je ne peux ni faire de pvt, ni de jeune pro car déjà deux experiences EIC). Demander un nouveau permis de travail avec ma boite ? demander une prolongation de permis ? Mais étant donné que mon permis est en tant que conjoint de fait, je ne pense pas pouvoir le faire.
Voilà le problème, si vous avez des infos la dessus, des potes qui ont eu la même situation, je suis preneur !
Merci bcp !
Julien
- 15/03/15, 21:26 #2
Ben parce que c'est écrit noir sur blanc dans les conditions, y compris sur le formulaire:
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre
Attention :
Vous n’êtes pas admissible au PEQ à titre de requérant principal si vous avez obtenu un permis de travail ouvert parce que vous accompagnez un étudiant étranger ou un travailleur temporaire au Québec.
Si, bien sûr que si ta boite est prête a faire les démarches pour toi, cela peut fonctionner. Il n'y a aucune restriction par rapport au type de permis que tu pouvais éventuellement avoir auparavant.
Il faut donc aller de l'avant avec cette démarche si tu veux pouvoir rester.
- 29/04/15, 23:29 #3
Bonjour à vous,
Je profite de ce poste pour avoir une petite précision.
Je résume :
- Nous sommes arrivés au Québec en 2013 par le biais de ma conjointe qui a obtenu un permis fermé et moi un permis ouvert.
- Il y a un mois ( début avril 2015 ) de cela, les rôles ont été inversés. J'ai obtenu un permis fermé avec mon entreprise et ma conjointe un permis ouvert.
Ayant un emploi qualifié et répondant aux exigences nécessaire, nous avons lancés le PEQ mi-avril 2015
juste après avoir récupéré nos permis de travail ( fermé pour moi et ouvert pour ma conjointe)
Nous nous demandons ceci :
Suis-je éligible au PEQ étant que je réponds aux conditions ( toujours en emploi, Emploi qualifié, Test de français OK, et le reste) mais que mon expérience a été acquise en permis ouvert ?
Je précise que j'ai fait ma demande en tant que permis fermé.
Dans tous les cas, le dossier est lancé et nous attendons la réponse et nous vous tiendrons au courant.
Merci d'avance.Dernière modification par silence23 ; 01/05/15 à 00:59.
- 19/05/15, 19:32 #4
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous.
Je suis arrivée en permis de travail ouvert (décembre 2013) grâce à mon compagnon qui lui reprenait ses études à Montréal.
Rapidement j'ai trouvé du travail (février 2014). Au bout de 7 mois de travail, mon permis ouvert s'est transformé en permis de travail fermé, lié à mon entreprise (octobre 2014).
Mon compagnon, vu que ses études terminait et que son visa étudiant prenait fin, a switché sur mon permis de travail fermé, en tant que conjoint de fait. il est donc lié à moi.
Nous avons fait la demande de PEQ en mars 2015. En se disant que je répondais à tout les critères (dont les 1 an d'XP).
Mais nous avons reçu une lettre de refus. Mon permis de travail ouvert lié à mon compagnon (étudiant à ce moment là) ne rentre pas dans le critère suivant : " être légalement au Québec titre de travailleur étranger temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse". Ce qui signifie que dans mes 13 mois d'XP (au moment de la demande du PEQ), il considère que les 7 premiers ne compte pas. Bref, pour eux, j'ai encore 6 mois d'XP en permis fermé à prouver.
Actuellement, je ne vois par bcp de solutions, si ce n'est attendre octobre 2015 pour faire une nouvelle demande (et là j'aurai bien mes 1 an d'expérience avec un permis de travail fermé). J’espère qu'on trouvera une autre solution car sinon on vient de perdre 1000$ pour rien.... Surtout qu'étrangement, quand vous avez besoin d'infos, on vous dit de suivre les critères (qui sont bien vagues) et ensuite, pour entendre de ces mêmes personnes " Ah c'est évident que vous êtes allez trop vite"" Ton permis convient pas).
- 20/05/15, 01:23 #5 Merci pour votre témoignage qui ne nous rassure pas du tout !!!
Nous attendons encore la réponse, cela fera 20 jours ouvrés vendredi 22, en espérant qu'on aura une réponse dans ces 20 jours....
En combien de temps avez vous eu votre réponse?
- 25/05/15, 23:42 #6 PEQ Refusé.
- 01/06/15, 19:22 #7 Je suis navrée pour vous.
Je ne sais pas si cette nouvelle pourra vous remonter le moral mais on a eu une ébauche de solution.
À force d'harceler leur service, un agent nous a proposé cette solution.
Vu que le dossier est juste "incomplet", il faut demander à geler le dossier jusqu'à date anniversaire du permis fermé.
Nous avons envoyé la demande, il y a 2 semaines. Nous sommes en attente. Je vous tiens au courant si cette solution fonctionne. Mais je pense que cette dernière dépend de l'agent qui traite le dossier.
On croise les doigts ;-)
- 04/05/16, 03:52 #8
Bonjour,
je vois que vous avez pu passer d'un permis de travail ouvert a fermer pouvez vous m'indiquer quels sont les procédure voici ma situation :
avec mon conjoint nous somme venu avec un permis d'étude et lui de travail ouvert. Je penser faire un PEQ mais je viens de me rendre compte que c'est seulement avec un DEC technique et je suis en DEC pré-universitaire nous voudrions alors faire un permis de travail fermer (deja 2ans que mon conjoint travail) pour que mon conjoint puisse faire un PEQ dans 1ans.
merci de vos réponse
- 19/05/17, 22:52 #9
Bonjour à tous !!
Voici notre situation. Nous sommes au Canada depuis bientôt 2 ans. Moi je suis passé d'un pvt à un visa JP et mon JP se termine en 2020. Mon conjoint, son pvt se termine en novembre.Nous avons tous les deux notre PEQ et allons lancé notre RP bientôt. (Le temps de récupérer tous les documents nécessaires) Puis-je demander un permis de travail ouvert comme conjoint de fait pour mon conjoint ? Si Oui est ce que la demande se fait en ligne? Nous ne sommes pas certains d'obtenir notre RP d'ici novembre et le statut implicite nous interdit de quitter le territoire, nous préférerions donc qu'il ait un permis de travail.
Merci d'avance pour vos retours !!!
- 22/07/17, 11:14 #10
Bonjour, j'aurais une question,
Mon copain et moi allons partir avec un jeune pro (pour lui le JP car moi j'ai déjà eu PVT et JP). Donc je vais demander un permis de travail ouvert (conjoint de fait). Dès que le MJT 2018 va ouvrir je voudrais demander un permis via le MJT pour 1 an ( donc permis fermé).
Je voulais savoir si j'accumule 3 mois de travail en permis de travail ouvert plus 9 mois en MJT pourrais-je demander le CSQ via le PEQ ? (En tant que requérent) Car avec 1 an de MJT on ne peut pas demander le CSQ car il faut être encore en emploi lors de la demande et en permis de travail ouvert on n'est pas éligible à déposer une demande.
Merci d'avance
- 22/07/17, 12:33 #11
- 22/07/17, 12:41 #12 C'était par précaution. On n'a pas le même intérêt encore pour le pays ( moi je connais pour lui ça sera nouveau) C'était au cas où s'il voulait psa aller jusqu'au bout. Si lui demande le CSQ via le PEQ et que moi je le suis en conjoint de fait, on fera de même pour la demande RP . Mais une fois tout les 2 RP ( je pense qu'on fera la demande RP en France) est ce que je dépends toujours de lui ou moi je pourrais revenir en RP et lui me rejoindre ensuite? ou je dépends toujours de lui même en RP
- 05/02/18, 21:33 #13
- 02/04/18, 18:12 #14
Bonjour Julien.
Cetait il y a trois ans ton post mais j’aimerais quand même savoir ce qu’il s´est passe pour toi? Je suis déjà surprise que à ta copine ayant quitté le territoire tu n’a pas été obligé de suivre en tant que conjoint de fait lié à elle?
as tu eu un RP? Si oui comment as tu fait avec ton permis ouvert?
merci à toi
bonne journée
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