Preuves Conjoint de fait : 1 ou 2 ?

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Bonjour,

J'ai une petite question concernant les 2 documents à apporter pour prouver le statut de conjoint de fait. Nous vivons ensemble depuis le 1er octobre et nous pouvons le prouver au moyen d'une facture Fido de septembre 2017. En revanche, le document suivant est notre compte bancaire commun qui a été ouvert le 15 octobre.

Faut-il que les deux preuves datent d'au moins un an ? Ou faut-il deux preuves qui prouvent la vie commune, dont une qui prouve que cela fait au moins un an ?

Y'a pas mal de discussions sur le sujet mais je n'ai pas trouvé réponse à cette question précise donc je m'excuse si cela a déjà été évoqué.

Merci d'avance !
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[Marie]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les 2 documents à apporter pour prouver le statut de conjoint de fait. Nous vivons ensemble depuis le 1er octobre et nous pouvons le prouver au moyen d'une facture Fido de septembre 2017. En revanche, le document suivant est notre compte bancaire commun qui a été ouvert le 15 octobre.

Faut-il que les deux preuves datent d'au moins un an ? Ou faut-il deux preuves qui prouvent la vie commune, dont une qui prouve que cela fait au moins un an ?

Y'a pas mal de discussions sur le sujet mais je n'ai pas trouvé réponse à cette question précise donc je m'excuse si cela a déjà été évoqué.

Merci d'avance !
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Salut,

En gros, ils veulent des preuves de vies commune remontant à plus de 12 mois. Là, il n'y aura que la facture FIDO qui sera acceptable si vous présentez une demande avant le 15 octobre en gros... Ça pourrait tout simplement pas être accepté comme preuve de vie commune, et pour déterminer que vous être bien conjoints de fait.

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Salut,

En gros, ils veulent des preuves de vies commune remontant à plus de 12 mois. Là, il n'y aura que la facture FIDO qui sera acceptable si vous présentez une demande avant le 15 octobre en gros... Ça pourrait tout simplement pas être accepté comme preuve de vie commune, et pour déterminer que vous être bien conjoints de fait.

Merci beaucoup Marie !

Je précise qu'on va également joindre un contrat d'assurance de novembre 2017, le bail de décembre 2017, une facture Hydro de janvier avec son nom mais qui montre une consommation électrique depuis octobre 2017 et une facture Fido plus récente.

Le mieux est malheureusement peut-être d'attendre le 15 octobre dans ce cas.

Cela peut-il aider aussi de joindre par ex un bulletin de salaire avec un seul nom mais qui est à la même adresse ?

[Marie]

Merci beaucoup Marie !

Je précise qu'on va également joindre un contrat d'assurance de novembre 2017, le bail de décembre 2017, une facture Hydro de janvier avec son nom mais qui montre une consommation électrique depuis octobre 2017 et une facture Fido plus récente.

Le mieux est malheureusement peut-être d'attendre le 15 octobre dans ce cas.

Cela peut-il aider aussi de joindre par ex un bulletin de salaire avec un seul nom mais qui est à la même adresse ?

Ça n’est pas la meilleure preuve mais cela reste un indicateur de vie commune à la même adresse.
En gros, quand il s’agit de preuve d’union de fait, il est inutile d’etre Radin avec les preuves : toute nouvelle preuve renforce votre statut...

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C'est noté ! Merci