Discussion: Cumuler PVT-PERMIS D'ÉTUDES ET CSQ ?
- 16/11/18, 15:34 #1
Bonjour ,
je me pose quelques questions sur le CSQ-PEQ travailleurs qualifiés et j'espère qu'il vous sera possible de me répondre.
En ce moment, j'ai un permis d'études (fin janvier 2020) et un pvt valide (fin en oct 2019) j'avais fait ma demande de PE avant le changement des lois.
Étant en catégorie C je suis maintenant éligible au CSQ via PEQ.
J'aimerais savoir :
1) Faut-il un certain niveau d'étude pour avoir le CSQ-PEQ via le pvt? Je n'ai qu'un BEP qui n'a pas d'équivalence au canada
1) Puisque je suis encore à 18 mois d'obtenir mon diplôme, j'envisage de faire la demande de CSQ- PEQ (j'ai 12 mois avec 3 employeur dans des postes similaires, même secteur) est-ce que le permis d'étude sera annulé ou sera-t-il possible de continuer à étudier?
Et enfin si la précédente question est négative, me conseillerez vous de faire le PEQ via mon pvt ou d'attendre de finir les cours et de le faire via le diplôme?
Je vous remercie de m'avoir lu. Je sais que c'est un peu long, mais ces questions me perturbent le sommeil (lol), parce que je suis très indécise et je souhaite vraiment mettre toutes les chances de mon côté pour pourvoir rester vivre au Québec.
Merci encore et bonne journée.
- 16/11/18, 15:57 #2
Je me pose une question...
Si tu dis être éligible au CSQ via le PEQ, est-ce que cela signifie que tu as donc travaillé au moins 30 heures par semaine ?
Je pose cette question car si c'est ton cas, les autorités pourraient considéré que tu n'as pas respecté le statut de ton permis d'études qui t'autorise seulement à travailler jusqu'à 20 heures par semaine.
Sur le site des autorités canadiennes, il est indiqué la chose suivante concernant son permis d'études :
Sur une autre page :Vos responsabilités
Lorsque vous étudiez au Canada, vous devez :
- progresser vers l’achèvement de votre programme d’études;
- respecter les conditions énoncées, le cas échéant, sur votre permis d’études;
- arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences;
- quitter le Canada lorsque votre permis expire.
Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :
- le niveau d’études qu’il vous est autorisé d’atteindre;
- si vous êtes autorisé à travailler au Canada;
- si vous êtes autorisé à travailler au Canada;
- la date à laquelle vous devez cesser d’étudier au Canada.
Source : Permis d'études : Se préparer à l'arrivée - Canada.caC’est un crime de ne pas se conformer aux conditions du permis d’études.
Si vous enfreignez l’une des conditions, vous perdrez votre statut de résident temporaire et tout permis que vous possédez.
Ce que je me demande, c'est que si tu justifies de 30 heures au moins de boulot par semaine, ils considèrent que tu as travaillé sans respecter les conditions qui étaient peut-être énoncées sur ton permis de travail.
Travailler hors campus en tant qu'étudiant étranger - Canada.ca
- 11/12/18, 21:50 #3
Au départ, j'avais fait la demande de permis d'étude parce que je n'étais pas éligible au PEQ mais je me suis renseignée auprès de l'immigration et de Me Barrou qui m'ont confirmé que je pouvais avoir les deux permis valides et que je pouvais continuer à travailler à temps plein.
Est-ce que je peux détenir à la fois un permis d'études et un permis de travail dans le cadre d'Expérience internationale Canada?
Je comprends ta question et je me l'a suis posée aussi mais j'ai eu la confirmation de 3 agents d'immigration Canada et 1 agent d'immigration Québec, que je suis dans les règles. 😊Oui. Vous pouvez avoir deux permis valides en même temps dans le cadre d’Expérience internationale Canada (EIC). Si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous pouvez demander un permis de travail d’EIC si vous avez un permis d’études valide. Vous pouvez également demander un permis d’études si vous avez un permis de travail valide dans le cadre d’EIC.
- 12/12/18, 11:52 #4 Je serais très intéressée par ton retour d'expérience sur cette question car ce double statut n'a jamais été très clair au niveau fédéral.
Quand tu as fait ta demande de PVT, tu as signé une déclaration (contradictoire avec ce qui est inscrit dans la FAQ d'EIC justement) où tu as dit :
C'est pour ça que je me pose la question."Je reconnais que les participants à EIC ne devraient pas être titulaire d'un permis d'études pendant qu'ils sont au Canada. Les étudiants étrangers au Canada sont limités quant à leur capacité de travailler légalement au Canada pendant leurs études".
- 21/03/19, 20:31 #5 Bonjour,
Desolé pour la réponse tardive.
Lorsque j'ai fait ma demande, je l'ai fait normalement. La seule différence c'est qu'ils m'ont demandé si j'avais un permis de travail, lequel et sa date de fin.
Si tu as d'autres questions n'hésite pas.
- 15/09/19, 16:43 #6
- 16/09/19, 19:01 #7
- 16/09/19, 22:29 #8
- 16/09/19, 22:34 #9 Sauf que ton postulat de départ :
indique un problème bien en amont de celui de la sécu. Les seuls éléments que tu indiques sur ta situation laissent penser que tu n'as pas le droit d'étudier à l'université.
En PVT, tu n'as pas droit à la RAMQ.
Avec un permis d'étude, @Pliz en saura sans doute plus que moi.
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- 16/09/19, 22:50 #10Bonjour @MaicapeuS
@murielj a soulevé des éléments particulièrement pertinents concernant ta situation, éléments qui risquent de ne pas te permettre d'être exemptée des frais d'assurance étudiante facturés par l'université.
Pour ajuster ma réponse je dois savoir quand tu as activé ton PVT et, si tu étais déjà au Canada avant ton PVT, sous quel statut et depuis combien de temps.
Par ailleurs, es-tu toujours inscrite (de manière active) comme assurée en France ? Tu peux le vérifier facilement (enfin quand ça veit bien fonctionner
) en te connectant à ton compte sur ameli.fr .
As-tu informé ta caisse d'assurance maladie (avant ton départ ou à l'occasion d'un contrôle administratif ou toute autre occasion plus tard pendant ton séjour) que tu quittais la France pour résider à l'étranger?
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- 17/09/19, 00:23 #11 Je suis venue le 30 janvier 2019 avec un pvt. J'ai informé ma caisse de sécurité sociale de mon départ à l'étranger.Bonjour @MaicapeuS
@murielj a soulevé des éléments particulièrement pertinents concernant ta situation, éléments qui risquent de ne pas te permettre d'être exemptée des frais d'assurance étudiante facturés par l'université.
Pour ajuster ma réponse je dois savoir quand tu as activé ton PVT et, si tu étais déjà au Canada avant ton PVT, sous quel statut et depuis combien de temps.
Par ailleurs, es-tu toujours inscrite (de manière active) comme assurée en France ? Tu peux le vérifier facilement (enfin quand ça veit bien fonctionner) en te connectant à ton compte sur ameli.fr .
As-tu informé ta caisse d'assurance maladie (avant ton départ ou à l'occasion d'un contrôle administratif ou toute autre occasion plus tard pendant ton séjour) que tu quittais la France pour résider à l'étranger?
- 17/09/19, 01:11 #12Tu as rendu ta carte vitale ? As-tu reçu un courrier t'informant de la fin de tes droits ?
Encore une fois, qu'indique ton compte ameli.fr (ta situation) quand tu t'y connectes ?
D'après tes renseignements et selon toute vraisemblance, tu as été radiée.
Ça signifie que tu n'es plus inscrite comme assurée en France. Or, c'est la condition première pour obtenir l'attestation te permettant de bénéficier de l'entente France Québec en matière d'assurance maladie.
Études à l'étranger | ameli.fr | Assuré
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoy...tres-pays.aspx
Pour prétendre à la ramq, un futur étudiant français allant étudier au Québec doit, avant de quitter la France, obtenir un document attestant des droits qu'il avait en France jusqu'à son départ.
En effet, l'entente France-Québec qui permet l'inscription à la ramq consiste en un transfert des droits à l'assurance maladie d'un pays vers l'autre, sans carence. Autrement dit, c'est le fait d'avoir été assuré en France jusqu'au jour du départ inclus qui donne la possibilité de s'inscrire à la ramq...à son arrivée pour étudier.
Toi, en ayant séjourné entre temps au Québec avec un PVT tu ne réponds pas aux conditions d'admissibilité de l'entente. Désolée mais tu ne peux pas t'inscrire à la ramq. Tu vas devoir t'aquitter des frais d'assurance médicale de l'université car l'assurance est obligatoire dans ce cas.Dernière modification par Pliz ; 17/09/19 à 01:14.
- 21/09/19, 22:58 #13 merci pour la réponse.
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- 31/01/20, 04:30 #14
- 08/06/20, 15:55 #15 Bonjour,
Oui, tu peux travailler à temps plein tant que ton pvt est actif. Dès qu'il se termine, tu retombes à 20h/semaine (statut étudiant)
J'en profite pour faire un petit retour.
Finalement, j'ai fait ma demande de CSQ en tant que travailleur qualifié (post pvt). Lorsque j'ai contacté le MIFI, ils m'ont confirmé que mon CAQ pour mes études était toujours actif. L'agente m'a aussi confiée que ça ne posait aucun problème mais qu'ils préfèrent éviter de le crier sur les toits pour ne pas inciter les gens à cumuler le csq et le caq. Elle m'a aussi dit que ça restait également à la discrétion de l'agent de l'accepter ou non.
En résumé, depuis cette publication, j'ai fait mon Csq, un permis de travail A75 pour continuer à travailler à temps plein et j'avais encore mon permis d'études.
Pour mon stage, j'ai du faire un permis de stage coop car mon A75 ne me permettait pas de le faire puisque c'est un permis fermé. Ensuite, j'ai lancé ma demande de résidence permanente, toujours en ayant tous ces permis actifs.
Tout ça pour dire qu'on peut cumuler plusieurs permis. D'ailleurs, en attendant ma résidence, je compte faire mon permis post diplôme et un autre permis d'études (c'est aussi possible)
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- 08/06/20, 16:47 #16Bonjour Loune,
Jusque-là, ok. Ça par contre, c'est loin d'être toujours accepté. Tu risques de voir ton CSQ annulé en passant ainsi de candidate dont le profil est "travailleur qualifié" à celui détudiante.
Cf.
Source : Immigration Québec - Après la décision de sélection et l'obtention du CSQVous avez obtenu un Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec et vous voulez poursuivre vos études au lieu d’intégrer le marché du travail? Vous devez savoir que votre Certificat de sélection du Québec pourrait alors être annulé et que vous pourriez devoir renoncer à votre projet de résidence permanente.
Vous devez vous rappeler que la délivrance de votre Certificat de sélection du Québec repose, notamment, sur votre intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi à titre de travailleur qualifié une fois votre programme d’études complété.
Si vous décidez de poursuivre vos études, vous devrez présenter une nouvelle demande de sélection temporaire en vue de l'obtention d'un CAQ.
- 09/06/20, 05:49 #17 Bonjour,
je te remercie pour ta réponse
Autre petite question, Est ce qu'avec ton PVT et ton permis d'étude tu as fait une formation diplomante ?
En réalité il me reste 3 cours à valider (moins de 6mois) pour finaliser un certificat que j'avais du arrêter et j'aimerai donc le reprendre.
Merci encore!
- 15/06/20, 17:37 #18 Oui, c'était un DEP de 13 mois.Bonjour,
je te remercie pour ta réponse
Autre petite question, Est ce qu'avec ton PVT et ton permis d'étude tu as fait une formation diplomante ?
En réalité il me reste 3 cours à valider (moins de 6mois) pour finaliser un certificat que j'avais du arrêter et j'aimerai donc le reprendre.
Merci encore!
Même s'il ne te reste que trois cours et vu que c'est un certificat donc formation diplômante, il te faudra tout de même un permis d'études.
- 15/06/20, 17:48 #19 Oui, ça je le sais. Comme je l'ai dit dans mon message, tout cela reste à la discrétion de l'agent qui traitera la demande.
L'agent du MIFI que j'ai eue au téléphone m'a confirmé que c'était déjà arrivé et que je pouvais inclure une lettre pour appuyer ma demande si je le voulais. Elle m'a aussi assuré que même si l'agent refuse, il n'avait pas le droit d'annuler mon CSQ sans m'en informer. Il m'enverra une lettre me demandant de choisir entre le CSQ et le CAQ.
Au niveau fédéral par contre, aucune ambiguïté. Ça ne pose aucun problème. Réponse eue après trois appels donc trois agents différents.
- 24/02/21, 19:37 #20
Salut tout le monde je suis désespérée j'ai besoin d'un renseignements svp
Je suis actuellement en pvt qui se termine en janvier 2022 je souhaite m'inscrire a Hec pour faire un microprogramme de 6 mois et plus donc je vais avoir besoin d'un permis d'études.
mais ma question est: Puis je continuer à travailler à temps plein en pvt et faire un permis d'études en parallèles?
Merciiiii d'avance
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