Discussion: Difficulté pour conjoint de fait / PEQ
- 10/03/19, 03:13 #1Bonjour! Mon copain et moi sommes en couple depuis 3 ans et vivons ensemble à Montréal. En juillet 2019, cela fera un an qui nous vivrons ensemble, et ce sera également le temps pour moi de lancer mon PEQ. Mon copain doit se greffer à ma demande car il travaille en free lance. Nous devons donc fournir des preuves que nous serons conjoint de fait en juillet 2019 (cela fera bien un an). Le problème, c'est que nous avons uniquement le bail comme document pour prouver cela. Nous n'avons pas mit son nom sur les factures d'HydroQuébec, d'internet (acte manqué..) mais seulement le mien. La lettre pour son NAS comporte bien notre adresse actuelle, mais mon NAS à moi n'a pas la même adresse (je suis arrivée un peu plus tôt que lui et j'ai donc mit une autre adresse car nous n'avions pas encore le logement). Nous avons reçu des lettres à nos deux noms chez nous, mais plus tard, ce qui ne prouve pas vraiment que nous vivons ensemble depuis juillet 2018.
Savez-vous si d'autres documents seraient valables pour prouver cela? J'aurais envie de mettre tout ce qui est possible dans l'enveloppe à envoyer (NAS, photos, contrats de travail...), j'ai seulement peur que le dossier soit renvoyé car non conforme. Merci pour la lecture!!
- 11/03/19, 17:12 #2Bonjour,
Outre le bail commun, des factures à chacun de vos noms et envoyés à la même adresse, une déclaration officielle d'union de fait signée par un commissaire assermenté (le bureau de l'état civile près de la station de métro place des arts a un comptoir avec quelqu'un d'assermenté) et toutes les preuves auxquelles tu peux penser. Mieux vaut toujours trop que pas assez.
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