Quelles sont les conditions d'inclusion du conjoint dans une demande de PEQ ?

[NyMa22]

Bonjour !
Je viens d’être diplômé(e) d’une université québécoise et je souhaite présenter une demande de PEQ, puis de résidence permanente dès que le programme ne serait plus suspendu.

Je prévois toutefois de me marier avant de déposer ma demande afin que mon copain puisse être inclus dans la demande ; il réside également au Québec en tant qu'étudiant international.


J’ai vu, dans la liste des documents requis pour le PEQ, qu’il faudrait être mariés depuis au moins un an et fournir des preuves telles qu’un bail commun, des factures communes, un compte bancaire conjoint, etc. Par contre, nous ne pourrons pas encore vivre ensemble après le mariage en raison de nos obligations professionnelles et universitaires.


Existe-t-il déjà des cas similaires ? Que peut-on faire dans cette situation ?
Ou bien ai-je mal compris les conditions et que l'acte de mariage seulement suffit lorsqu'on est mariés mais pas conjoints de faits et que ces preuves étant exigées seulement pour les conjoints de fait ?
Merci beaucoup !

[larousse]

Bonjour !
Je viens d’être diplômé(e) d’une université québécoise et je souhaite présenter une demande de PEQ, puis de résidence permanente dès que le programme ne serait plus suspendu.

Je prévois toutefois de me marier avant de déposer ma demande afin que mon copain puisse être inclus dans la demande ; il réside également au Québec en tant qu'étudiant international.


J’ai vu, dans la liste des documents requis pour le PEQ, qu’il faudrait être mariés depuis au moins un an et fournir des preuves telles qu’un bail commun, des factures communes, un compte bancaire conjoint, etc. Par contre, nous ne pourrons pas encore vivre ensemble après le mariage en raison de nos obligations professionnelles et universitaires.


Existe-t-il déjà des cas similaires ? Que peut-on faire dans cette situation ?
Ou bien ai-je mal compris les conditions et que l'acte de mariage seulement suffit lorsqu'on est mariés mais pas conjoints de faits et que ces preuves étant exigées seulement pour les conjoints de fait ?
Merci beaucoup !

Bonjour,

Si vous vous mariez, seul le contrat de mariage suffit. Les preuves de cohabitation de 1 an ne concernent que les couples non-mariés, qu’on appelle “conjoints de fait”.

Les conjoints mariés eux, sont des conjoints légaux, l’union est reconnue légalement via le mariage.