Discussion: Conjoint de fait - Refus à la frontière
- 01/11/16, 22:14 #1Bonjour à tous,
Accrochez-vous bien, on est parti pour une longue histoire sur ce merveilleux évènement qu'est le Tour du Poteau. (mais promis j'ai des questions aussi et surtout vraiment besoin d'aide
).
Mon copain et moi sommes actuellement en visa StageCoop, son stage à lui s'est terminé la semaine dernière mais il a le droit de rester sur le territoire jusqu'au 11 décembre. Mon stage à moi n'est plus vraiment un stage car l'entreprise m'embauche et on attend l'ouverture des bassins/tirages au sort 2017 pour que je puisse demander un JP.
Entre temps, nous avons appris qu'il était possible de faire un conjoint de fait avec un visa StageCoop (pour tous ceux qui èrent comme moi sur internet à la recherche de cette information, si vous tombez sur ce message, OUI c'est possible car votre visa est considéré comme un visa de travail). Nous avons donc décidés d'aller faire un tour du poteau avant que mon visa ne dépasse les 6 mois, pour que mon cher et tendre puisse se mettre à travailler dès que possible (c'est pas que les factures s'accumulent mais bon...).
Premier tour du Poteau
Nous voilà en direction de la douane de St Armand, un tout petit peu plus loin que celle de Lacolle, car l'avocate d'un ami lui aurait conseillé de ne pas passer par Lacolle, soit-disant les agents en auraient marre de voir des Français à la pelle.
Nous avions préparé un dossier béton :
- Bail de location à Paris + Montréal
- Factures internet à Paris + Ouverture compte commun
- Diverses Factures et courriers reçus à Montréal
- Photos etc.
Une dame nous reçoit, et à peine 10 minutes plus tard, m'appelle, seule, à aller dans un bureau. Et là le coup de massue tombe "je ne vous crois pas, pour moi vous n'êtes pas conjoint de fait". Qui-que-quoi-mais-pourquoi ?
Elle ne nous croyait pas car :
- Une 3e personne apparaissait sur le bail (nous vivions en colocation)
- Notre compte commun n'avait été ouvert que 4 mois après notre emménagement (nous n'en avions vraiment pas besoin au début..)
- Nous n'avions "QUE" des factures internet à notre nom à la même adresse.
Je lui ai demandé d'un air assez désabusé ce qu'il faudrait de plus pour prouver que nous étions ensemble, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas, que je n'avais qu'à essayer en ligne et que peut-être ça passerait. Mais que pour elle, c'était un non.
Très bien, je ressors sonnée, je fais non de la tête à mon copain et on s'en va. J'appelle la directrice administrative de ma société qui est assez bien calée sur le sujet, et elle s'exclame de suite en me disant qu'un bail n'a pas trop de valeur ici, au Québec car il est possible d'en avoir facilement au Pharmaprix et de les signer nous même. Elle me dit également, d'aller retenter, mais cette fois-ci dans l'Ontario où il y a moins de "French-Bashing". Très bien, c'est la deuxième fois qu'on nous met en garde, français vous êtes prévenus on ne vous aime pas trop ..
Deuxième tour du Poteau
On garde la pêche, on re-étaye notre dossier en rajoutant :
- Facture d'électricité retrouvée
- Preuves de voyages ensembles avec photos à l'appui
Et nous voilà parti pour la douane de Cornwall dans l'Ontario à 1h30 de Montréal environ. Nous sommes déjà un petit mieux reçus, mais malheureusement nous tombons sur un agent qui n'a visiblement aucune idée de ce qu'est le conjoint de fait ..
Environ 1h20 d'attente plus tard, après avoir fait des recherches (je sais je voyais son ordinateur dans la vitre derrière lui...), il m'appelle et me demande enfin les documents pour prouver que cela fait bien un an que nous sommes ensemble. Il me demande de retourner m'asseoir.
1h30 plus tard (oui pour ceux qui comptent, on y était bien depuis 3h environ ...), et après avoir imprimé plein de papiers ils nous appellent enfin. Youpi ! Hallelujah ! Et bah non ..
Deuxième douche froide :" Je suis dans le regret de vous informer que je ne vais pas vous délivrer votre conjoint de fait".
Mais ..... POURQUOI ?
Parce que lorsque nous sommes arrivés, en avril 2016, nous avons signés le papier de renseignement sur la famille en indiquant que nous n'avions pas de conjoint de fait. Normal, en avril cela ne faisait pas un an que nous habitions ensemble (ni que nous étions ensemble d'ailleurs).
Sauf que pour ce cher monsieur de l'immigration, ca voulait dire que nous avions mentis au Canada. Il nous a donc déclaré qu'il avait deux choix :
- Considérer que nous sommes conjoints de fait avec nos papiers, et donc décider que nous avions mentis. Arracher nos deux visas, et nous demander d'aller devant je ne sais quelle entité être jugés pour notre acte de gros mensonge effronté, et risquer jusque 5 ans d'exclusion du territoire.
- Faire comme si nous n'avions rien demandé, ignorer notre venue et nous refuser le visa de conjoint de fait.
"Pour notre bien", il a choisi la deuxième automatiquement. Et moi j'étais encore une fois sonnée, et je n'ai réalisé que sur le chemin du retour le fait que si nous avions répondu non c'était parce que nous n'étions pas encore conjoints de fait. Donc je n'ai même pas pu argumenter sur place.
Maintenant ... ?
Maintenant, mon visa StageCoop a dépassé plus de 6 mois, donc nous ne pouvons pas faire autre chose que d'attendre mon JP pour retenter encore une fois.
Cependant, que faire avec ce papier ? Je vais en remplir un nouveau avec ma demande de JP en le déclarant comme conjoint de fait, mais comment contrer le précédent ? Comment être surs qu'il ne sera encore une fois pas refusé ? Pouvons-nous rajouter d'autres papiers à notre dossier ? Avons-nous oublié quelque chose ?... Pourquoi est-ce qu'ils ne veulent pas de nous T_T en somme ^.^ ?
Je précise qu'il est paysagiste et que trouver un JP maintenant en plein hiver pour lui relèverai du miracle...
Aller voir un avocat n'est pas possible pour le moment, car nous n'avons vraiment pas de quoi payer 200$ une consultation.
D'avance merci d'avoir lu tout ça, si des personnes ont vécus la même chose, ont des idées, des conseils, ou même des blagues carambars je suis preneuse.
- 03/11/16, 07:13 #2
Oh ba alors, quelle histoire !! Désolée, je n'y connais pas grand chose en conjoint de fait etc...alors je vais faire appel à un ami @Marie qui est super calée sur tout et pis je vais pas pouvoir faire la blague carambar, parce que j'en ai pas manger depuis un bout mais je peux faire ça :
-
- 03/11/16, 07:26 #3Salut Flyou,
Bon ben pareil qu'Hélène pour les conjoints de fait, je préfère ne pas vous induire en erreur ton copain et toi. Par contre, Google est mon ami et je viens de trouver une blague Carambar dédicace aux EICistes qui pataugent dans le petit bassin :
Au restaurant, Monsieur Dupont s'écrie:
- Garçon, il y a une mouche qui nage dans mon assiette.
- Oh, c'est encore le chef qui a mis trop de potage. ... D'habitude, elles ont pied!
Voilà, ça, c'est fait.
En vous souhaitant à tous les deux la meilleure des chances pour la suite, bon courage.
-
- 03/11/16, 07:35 #4
Salut,
Tout d'abord, mais ça n'est que mon avis : je ne saurais vous recommander de faire la demande en ligne plutôt qu'un tour du poteau. Même si beaucoup de gens y arrivent, les autorités préfèrent que vous fassiez les choses telles qu'elles le demandent, et venir à une frontière est déjà un truc qui peut déplaire aux autorités sur place...
C'est pas le meilleur moyen d'envisager la demande, surtout quand vous êtes dans une situation "limite"
Pourquoi la situation est limite :
=> Parce que vous avez un permis de stage. Alors oui, le permis de travail est un permis de stage, aucun souci là dessus, et les consignes d'EIC sont claires sur le sujet.
Toutefois, le permis de stage reste pour un stage, c'est pas vraiment l'emploi en lui-même. On avait déjà demandé à des représentants de l'ambassade du Canada en France, et ils nous avaient dit que pour les conjoints de JP, oui, pas de souci, pour les conjoints de PVT, c'était chaud, mais s'ils trouvaient un contrat de travail de 6 mois tout ça tout ça, ça pouvait effectivement passer. Par contre, pour le stage, bah ça restait un stage et pas vraiment un emploi en tant que tel, donc à la base, c'était beaucoup plus compliqué.
=> Vos preuves de vie commune :
Vous vivez ensemble depuis combien de temps ? Dans votre demande, vous avez indiqué quoi comme date de début de conjoint de fait ?
Le bail à Paris, c'est bien, à Montréal, c'est bien aussi, mais si vous le pouvez, les quittances de loyers à vos deux noms seraient très très très bien.
En effet, la présence d'un troisième nom sur le bail peut poser problème, dans la mesure où ils veulent éviter que des colocataires puissent bénéficier de permis de travail ouvert en disant "regardez, on vit sous le même toit, on est en couple).
Si vous avez ça, des fiches de payes de Paris adressées à la même adresse, ça serait bien, ou des courriers officiels (par exemple de votre fac). Idem pour Montréal : tout courrier un peu officiel de chacun d'entre-vous à la même adresse serait très bien.
Voici les preuves acceptées :
C'est un ensemble de preuve. Mais si genre c'est dans une coloc, ça peut les bloquer ou ce genre de chose.Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?
Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :
- une déclaration officielle d’union de fait,
- des relevés de comptes bancaires communs,
- des cartes de crédit communes,
- une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
- des baux résidentiels communs,
- des reçus de location communs,
- des factures de services publics partagés, notamment des factures :
- d’électricité
- de gaz ou
- de téléphone,
- une preuve du partage des dépenses du ménage,
- une preuve d’achats en commun (surtout pour la maison),
- du courrier destiné à l’un de vous ou à vous deux portant la même adresse,
- des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
- des pièces d’identité
- un permis de conduire et
- des polices d’assurance ainsi que
- tout autre document montrant que vous vivez ensemble.
Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation. Citoyenneté et Immigration Canada peut aussi prendre en considération d’autres éléments de preuve.
Les photographies, les factures de téléphone et les lettres ne vous seront pas renvoyées. N’envoyez pas de vidéo ni de CD-ROM. Les documents tels que les certificats de mariage et les passeports seront renvoyés. Toutefois, prenez soin de nous faire parvenir des copies certifiées conformes et non des originaux.
Ça pour le coup, c'est pas forcément hyper fair de la part de l'agent de l'immigration, car si vous n'étiez pas encore conjoint de fait, bah vous n'allez pas indiquer autre chose.
Maintenant, je vous dirais de réunir le plus de preuves possibles. Si vous avez laissé des papiers à vos familles respectives avec des lettres adressées à vos noms à votre ancienne adresse à Paris et qui date de bien avant avril 2016, ça serait très très bien.
Pour ton copain, s'il souhaite rester comme touriste, je lui recommanderais dans les prochains jours de faire une demande de prolongation de séjour à titre de visiteur (par courrier encore) car d'ici au 11décembre, je doute que son statut ait évolué.
Et vous pouvez aussi essayé d'aller faire une déclaration officielle d'union de fait auprès d'une personne agréé, en venant avec toutes les preuves dont vous disposez. Ça sera aussi une excellente preuve à avoir.
-
- 03/11/16, 20:36 #5
-
- 06/02/17, 04:21 #6
Hello,
Je suis curieuse: où en etes vous ? Est ce que le probleme s'est resolu ?
- 07/02/17, 00:31 #7
- 07/02/17, 00:47 #8Merci pour le poke Tiphaine ! Et pour toutes vos réponses d'ailleurs,je viens de me rendre compte que j'ai liké vos posts avec le compte de mon copain et que j'ai pas dit merci. Bouh la vilaine !@Flyou c'est pour toi
Beh la suite de l'histoire est tout aussi cocasse, après avoir bien réfléchi, mon copain a décidé qu'il avait envie de faire une formation en charpenterie/menuiserie pour agrandir ses compétences sur les chantiers (il est paysagiste), donc il a passé des test car ces formations sont très très demandées au Québec. Vous vous doutez bien que j'attendais les résultats impatiemment.
Et accrochez-vous, le LENDEMAIN, de son acceptation par l'école, il a été tiré au sort au PVT
.
Après m'être renseignée, il s'avère que c'est possible de détenir les deux visas et de ne pas activer le PVT de suite, donc il garde son PVT au chaud sous le coude et il l'activera dans un an juste avant la fin de sa formation.
Sauf QUE ! Il a eu son CAQ, mais une semaine d'après son permis d'étude lui a été refusé. Motif ? Il avait pas mis un papier en ligne qui n'était pas demandé mais quand même obligatoire (Bah ouais fallait le savoir que m'a dit la personne de l'immigration au téléphone...) Hum. - Petit message aux futurs étudiants au passage, mettez bien tous les documents du monde en ligne en votre possession, ca vous évitera d'avoir le permis refusé et de devoir redemander et repayer les 150$ - ... >.<'
Après avoir refait la demande, il a reçu aujourd'hui son permis d'études, et donc après un peu plus 2 mois de séparation, je vais pouvoir le retrouver la semaine prochaine
.
En tout cas, après avoir fait des demandes de : StageCoop, PVT, JP, Conjoint de fait et études je pense que je suis plutôt parée et que je peux même intégrer l'équipe de Pvtistes ahahaha
-
- 20/04/17, 11:34 #9
Bonjour @Marie,
J'aurais une petite question par rapport a la demande de conjoint de fait en ligne.
Notre situation: Ma copine et moi arrivons sur le col canadien dans deux mois environ. J'ai mon PVT mais ma compagne ne l'a pas, elle va donc m'accompagner en touriste. Pour mettre toutes les chances de notre côté nous voulons prouver que nous sommes conjoint de fait et arriver devant le douanier en ayant en main le papier officiel.
Nous aimerions donc faire une demande en ligne mais je ne trouve pas d'informations sur où envoyer toutes les preuves que tu cites au dessus.
Merci pour ton aide et pour toutes ces précieuses informations! Bonne chance a tous.
- 20/04/17, 12:28 #10
- 20/04/17, 14:55 #11 Merci pour votre rapide réponse.
J'ai cru comprendre, après bon nombre de recherches sur le net et sur les forums, qu'il y aurait une chance (même infime) que le douanier puisse rallonger le temps d'un visa touriste si il a la preuve d'un vrai lien entre les deux personnes (conjoint de fait dans notre cas). Une preuve serait peut être ce formulaire de conjoint de fait, si elle est validée par la province du Québec : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf
Est ce que je me trompe? Est ce qu'il faut en fait donner toutes les preuves que nous sommes conjoints au douanier directement?
Merci pour votre aide.
- 20/04/17, 15:00 #12 Ok, je comprends mieux ta question.
Alors, vous ne pouvez pas vraiment faire de demande en ligne en fait...
Alors, en fait, ce formulaire, si tu ne le fais pas remplir par les autorités canadiennes, il n'a que peu de valeur. Tu ne peux pas vraiment le faire remplir par des autorités canadiennes sans être vraiment au Canada.
Vous pouvez essayer de le remplir avec un notaire français ou au sein d'une mairie à la rigueur, mais ce sont surtout vos preuves de vie commune (que vous pouvez emporter avec vous).
En gros, ce formulaire, pour un statut de touriste, ça n'est pas vraiment utile de l'avoir. Vous pouvez en avoir un à la rigueur, mais c'est valide pour d'autres démarches en fait.
- 20/04/17, 15:17 #13
- 18/10/17, 17:02 #14
J'ai une petite question : on s'est fait rejeter de la douane frontalière hier par un douanier qui n'a pas été convaincu par notre dossier pourtant pas mal fourni... Bref.
Ce refus est il conservé quelque part ? Si on se représente dans quelques temps on repart avec les mêmes chance qu'hier soir ?
Merci d'avance pour vos réponses
- 18/10/17, 18:40 #15
- 19/10/17, 23:49 #16 Merci pour ta réponse @Marie !
Le soucis étant que le douanier n'a pas considéré nos justificatifs étrangers (français) car il ne peut pas les vérifier, et que notre bail québécois date du 15 septembre, ma conjointe est condamnée à attendre comme touriste ici encore 11 mois ??
Qu'en penses tu ? Que ferais tu ? Tenter sur internet ?
Merci !!
- 20/10/17, 08:54 #17 Alors là c'est étonnant, car normalement, ils acceptent aussi les justificatifs étrangers, du moment qu'ils sont en français ou en anglais (s'ils sont dans une autre langue, alors il faut qu'ils soient traduits).
Ça serait totalement illogique de refuser des preuves de vie commune étrangère pour des travailleurs étrangers justement. Une de nos admins a obtenu récemment un permis à la frontière en présentant justement ces preuves de vie commune.
Plutôt que de présenter une demande à la frontière, vous pourriez aussi envoyer une demande par courrier / par Internet à la place, en demandant une modification des conditions de séjour à titre de travailleur.
- 05/08/20, 11:48 #18
Bonjour ! Excusez moi de rouvrir cette discussion mais j'ai besoin d'aide pour ma situation !
Alors, je vais partir au Québec pour réaliser une thèse à l'université Laval à Québec (j'attend actuellement la réponse de ma demande de permis d'étude), et je compte partir avec ma compagne. Cette aventure va durer au moins 4 ans donc pas possible de se séparer !
Sur mon CAQ (deja obtenu) et sur ma demande permis d'étude j'ai bien indiqué mon statue de conjoint de fait avec ma compagne et le fait qu'elle m'accompagnait.
Je voulais donc savoir quant est ce que ma compagne peut déposer sa demande de permis de travail ouvert de conjoint de fait ? Doit-elle attendre que j'obtienne mon permis ou peut-elle commencer ses démarches ?
On a de plus ouvert une demande sur son compte pour voir quel documents étaient nécessaires mais aucune preuve de cette union est demandé, est-ce normal ? Et comment fournir les justificatifs de notre union de fait en ligne ?
Merci pour votre temps et pour votre aide !
- 05/08/20, 12:48 #19Bonjour Sédick,
Pour quand es-tu supposé débuter ton doctorat ?
Car malheureusement, avec les restrictions actuellement en vigueur (jusqu'au 31 août mais susceptibles d'être prolongées), même si ta demande de permis est approuvée, tu ne pourras pas partir. Pas tant que ces mesures ne seront pas levées.
Rassure-moi. L'Université t'en a bien informé d'une manière ou d'une autre, non ?
Les étrangers dont la demande de permis d’études a été approuvée après le 18 mars 2020 recevront une lettre (notification directe) les informant :
- qu’ils ne peuvent pas être exemptés des restrictions de voyage;
- qu’ils ne doivent pas prévoir de voyager au Canada tant que les restrictions de voyage ne sont pas levées, car ils ne seront pas autorisés à se rendre au Canada ou à y entrer.
Pour ce qui est de ta conjointe, il est effectivement possible de demander une autorisation auprès d'IRCC pour rapprochement familial. En principe, c'est seulement après que le résident se soit installé au Canada que la demande doit être faite. Toutefois, quelques uns ont tenté de le faire pour partir ensemble et l'ont obtenue. Partir ensemble n'est officiellement pas autorisé de façon générale.
cf. Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, peut-on partir ? (Les membres de sa famille immédiate (conjoints, enfants) des participants à EIC)
et Maladie à coronavirus (COVID-19) : Qui peut voyager au Canada – Citoyens, résidents permanents, étrangers et réfugiés - Canada.ca
- 05/08/20, 13:28 #20 Bonjour Carô,
Oui bien sur ! je suis au courant des restrictions de voyages. je dois normalement commencer à la session d'automne 2020 (donc 1er septembre) mais l'université nous demande de commencer la session d'automne 2020 à distance (du moins jusqu'à nouvel ordre). Je suis donc l'actualité du gouvernement du Québec de prèsPour quand es-tu supposé débuter ton doctorat ?
Car malheureusement, avec les restrictions actuellement en vigueur (jusqu'au 31 août mais susceptibles d'être prolongées), même si ta demande de permis est approuvée, tu ne pourras pas partir. Pas tant que ces mesures ne seront pas levées.
Rassure-moi. L'Université t'en a bien informé d'une manière ou d'une autre, non ?
Je cherche des infos sur les conjoints de fait, pour qu'une fois les frontières réouvertes nous soyons pret à partir ensemble.
Merci pour ces infos mais j'ai du mal à comprendre, je pensais qu'un conjoint de fait accompagnant son compagnon détenant un permis d'étude ou de travail valide, peut obtenir un permis de travail ouvert dés son arrivé à la frontière québécoise. Une autre solution était de faire les démarches en ligne plutôt que de passer devant la douane pour la demande.Pour ce qui est de ta conjointe, il est effectivement possible de demander une autorisation auprès d'IRCC pour rapprochement familial. En principe, c'est seulement après que le résident se soit installé au Canada que la demande doit être faite. Toutefois, quelques uns ont tenté de le faire pour partir ensemble et l'ont obtenue. Partir ensemble n'est officiellement pas autorisé de façon générale.
Merci beaucoup
-
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.