- 01/11/18, 07:56 #1
Bonjour à tous ! Je souhaite juste faire part de notre expérience afin de fournir un témoignage supplémentaire et éventuellement donner des infos utiles.
Nous sommes arrivés à Montréal début septembre, Manon, ma compagne, avec un PVT et moi en visiteur (6mois). Fin septembre Manon a trouvé un travail appartenant à la catégorie B (cf CNP Canada). Etant conjoint de fait (1an de vie commune minimum) on a tenté la demande de permis de travail ouvert (PTO) pour moi.
On est donc allé faire le fameux tour du poteau (sortir du territoire et y ré-entrer de suite pour passer au poste de douane canadienne) le 29 octobre à St Bernard de Lacolle, à 1h au sud de Montréal. L’objectif était d’obtenir le PTO plus rapidement qu’en faisant les démarches habituelles auprès du service de l’immigration. Résultat : objectif réussi, PTO obtenu et qui plus est de la même durée que celui de Manon !
Pourtant on n’était absolument pas confiant et on se posait des questions notamment vis-à-vis des données biométriques (à fournir obligatoirement pour toute demande de permis travail depuis le 31 juillet 2018) ou encore des documents pour prouver l’union de fait.
Union de fait : on avait ni compte bancaire commun ni bail en commun (mis à part celui de Montréal mais il ne date que d’un mois). Seule une taxe d’habitation rejoignait directement nos deux noms en tant que résident au même logement. En revanche on les a bombardés de factures/attestations de sécu et d’assurance/avis d’imposition/feuilles de paye et tous autres documents où nos noms respectifs et la même adresse apparaissaient, datés à différents moments. On y a ajouté une attestation sur l’honneur de nos parents et surtout la déclaration d’union de fait (IMM 5409 F) signée par un commissaire à l’assermentation (trouvé à la caisse Desjardins du plateau Mont-Royal et sans payer, il suffit juste de s’y présenter et de demander, ça prend 5min).
Contrat de travail du conjoint : Manon a négocié avec la RH de son travail un contrat « sur mesure » pour la demande de PTO. Elle y a fourni un maximum d’information dont les plus importantes : infos sur l’employeur, infos sur l’employé, durée du contrat, poste occupé. La RH a indiqué que la durée de son contrat était de la durée de son permis de travail. Ce qui m’a permis d’obtenir un permis tout aussi long, quasiment 2ans ! Rappel, le poste occupé par le conjoint doit bien faire parti des catégories 0, A ou B (cf CNP Canada). Pour les bordereaux de paye, on a tenté avec seulement 2 et ça suffisait apparemment (sur le site du CIC ils en préconisent 3).
Données biométriques : il y a un dispositif de prélèvement de données biométrique au poste de douane canadienne de St Bernard de Lacolle. Je ne sais pas si pour faire valider un PVT, jeune Pro ou autre permis vous pouvez directement faire le tour du poteau (plutôt que de retourner au CRDV de Paris ou tenter d’aller à l’ASC de St-Albans aux USA, si la douane américaine vous laisse passer…), mais pour une demande de PTO en conjoint de fait ça fonctionne et ils te prennent les données biométriques sur place.
PTO : le prix total est de 340$ (155$ pour le permis, 100$ pour le traitement du dossier, 85$ pour les données biométriques).
Info intéressante ! Le contrat du conjoint est déterminant uniquement pour obtenir le PTO et pour déterminé sa durée. Mais une fois que vous obtenez le PTO celui-ci n’est plus lié au contrat de travail du conjoint s’il est également en PTO (le PVT est un PTO, je ne sais pas si c’est valable dans le cas où le conjoint a un permis de travail fermé) ! Etonnant mais le douanier nous l’a attesté. Cela veut dire que si le conjoint démissionne par exemple, votre permis est toujours valable. En quelque sorte c’est exactement comme si vous étiez là en PVT !
Déroulement tour du poteau : Arrivés un lundi à 11h30 – repartis à 15h (attention de bien vérifier les horaires d’ouverture du traitement des dossiers d’immigration à chaque poste de frontière). Environ 1h30 à la douane américaine entre la queue en voiture et les démarches habituelles (empreintes, photos, papiers…). Au passage, avis très subjectif mais les douaniers américains ne sont pas très aimables et ne font aucun effort pour se faire comprendre quand ils voient que l’anglais n’était pas ta langue vivante principale à l’école ! Environ 2h pour la douane canadienne. Tu expliques pourquoi tu viens, tu donnes tous les documents, tu payes tout d’avance et tu attends le traitement du dossier par les agents de l’immigration (plus d’1h d’attente). Si c’est bon un douanier enregistre tes données biométriques (5min) et tu récupères ton permis. Si c’est pas bon apparemment ils te remboursent sauf les 100$ de traitement de dossiers du PTO.
En résumé, en une demi-journée j’ai gagné peut être 2 mois de traitement de dossier de l’immigration (pour la procédure habituelle) pour délivrer un PTO. Et 8 semaines après être arrivés au Canada et 5 semaines après que Manon ait commencé son travail, j’ai obtenu un PTO équivalent à l’obtention d’un PVT. Ca vaut le coup de se lancer dans les démarches et de directement faire le tour du poteau, si votre situation le permet bien évidemment.
Désolé du roman… mais j’espère que toutes ces infos pourront vous être utiles, vous rassurer quant à ces démarches bien stressantes et remotiver les couples où seul l’un des 2 a obtenu le PVT !
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- 21/11/18, 15:34 #2
Bonjour, merci pour ce retour bien éclairant. Est ce qu'ils vous ont demandé une preuve de fonds comme pour les pvtistes après le tour du poteau ? Qu'avez vous dit au douanier américains pour traverser la frontière ? Concrètement ou a tu glaner tes infos ? parce que tu est le seul témoignage récent sur cette situation, et je vis exactement la même avec ma conjointe ( elle en PVT avec un travail de la bonne catégorie, moi en Touriste arrivés également fin septembre ^^ sauf que nous sommes mariés donc j'imagine pas besoin de preuve de vie commune, juste le certificat de mariage) et pour ton dossier réunissant les différents documents est ce que tu as réunis les documents qu'ils demandent sur le site canada immigration lors d'une demande de permis de travail ouvert ?
Et enfin avez-vous avez traverser la frontière a 2 ?
Beaucoup de questions je sais :P
Merci d'avance
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- 28/11/18, 03:06 #3 Bonjour,
Désolé je viens de voir ton message que maintenant...
- Pour la preuve de fond il ne la demande plus normalement. Mais j'avais quand même pris avec moi mon relevé de compte français avec pas mal d'argent de côté au cas où.
- Pour le douanier américain tu dis que tu viens faire le tour du poteau ("flag pole" en anglais), que tu veux faire demi-tour et repasser à la douane canadienne pour une demande de permis de travail. T'es obligé de sortir du territoire canadien pour pouvoir y re-entrer et faire ta demande. Mais pas de problème pour ça ils ont l'habitude (en tout cas à la frontière de St Bernard de Lacolle).
- Pour les différentes infos j'ai passés des heures sur les différents forum (surtout sur Pvtistes
) et sur les sites officiels comme le CIC. Parfait si vous êtes mariés, normalement tu as besoin d'aucune autre preuve que le certif de mariage effectivement. Mais je vous conseillerez d'en prendre d'autres avec vous, on ne sait jamais.
- Pour les documents j'ai pris tout ce que j'ai cité dans le message. Contrat de travail (avec les infos nécessaires dessus) + feuilles de payes de ta compagne avec son permis de travail et son passeport (si elle vient avec toi), les documents pour l'union de fait (pour vous ce sera juste le certif de mariage) et ton passeport bien évidemment.
- Oui on a fait le tour du poteau tout les 2. Ce n'est pas obligé mais on s'est dit que si elle était présente ça renforçait nos chances !
J'espère avoir répondu à tes questions ! Je reste à disposition et j'essayerai d'être plus réactif la prochaine fois !
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- 28/11/18, 10:55 #4
Salut Nicolas !
merci pour ton retour d experience !
j ai eu quelques infos utiles
puis je t ecrire en mp ? j ai d autres petites questions
- 29/11/18, 15:41 #5
Salut Nicolas, et un très grand merci pour ce super témoignage hyper complet
!
Juste pour apporter une petite précision : dans votre cas, il était possible de fournir vos données biométriques à la frontière car il est possible de présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait de travailleur qualifié à la frontière.
Ça n'est pas du tout le cas des permis de travail sous Expérience Internationale Canada. Pour EIC, la demande de permis de travail doit obligatoirement s'effectuer en ligne (confirmation ici).
De plus, l'ambassade nous a confirmé que les personnes qui se trouveraient au Canada alors qu'elles demandent un permis sous EIC (PVT, Stage coop, Jeunes Pro) doivent aller fournir leurs données dans un centre agréé par les autorités : Collecte des données biométriques : interview de l'ambassade du Canada
Enfin, le compte Twitter a récemment confirmer cette info : EIC on Twitter: "Vous devez fournir vos données biométriques, même si vous êtes au Canada si vous faites votre demande avec EIC.... "
C'était juste pour apporter une petite précision sur ce point.
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- 30/11/18, 03:18 #6 Salut et merci de la précision !Salut Nicolas, et un très grand merci pour ce super témoignage hyper complet!
Juste pour apporter une petite précision : dans votre cas, il était possible de fournir vos données biométriques à la frontière car il est possible de présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait de travailleur qualifié à la frontière.
Ça n'est pas du tout le cas des permis de travail sous Expérience Internationale Canada. Pour EIC, la demande de permis de travail doit obligatoirement s'effectuer en ligne (confirmation ici).
De plus, l'ambassade nous a confirmé que les personnes qui se trouveraient au Canada alors qu'elles demandent un permis sous EIC (PVT, Stage coop, Jeunes Pro) doivent aller fournir leurs données dans un centre agréé par les autorités : Collecte des données biométriques : interview de l'ambassade du Canada
Enfin, le compte Twitter a récemment confirmer cette info : EIC on Twitter: "Vous devez fournir vos données biométriques, même si vous êtes au Canada si vous faites votre demande avec EIC.... "
C'était juste pour apporter une petite précision sur ce point.
Effectivement comme je ne savais pas j'ai précisé que ça avait fonctionné dans notre cas précis, pour le reste ce n'était qu'une supposition... C'est d'ailleurs bien dommage que pour EIC ce poste de prélèvement de données biométriques ne soit pas accessible car il n'y a apparemment pas de CRDV au Quebec. Et aller à l'ASC de St-Albans n'est pas garanti car d'après plusieurs témoignages les douaniers américains n'aiment pas trop ça.
- 01/12/18, 01:05 #7
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- 11/12/18, 17:32 #8
Bonjour,
Je rajoute un sujet ici car vous avez l'air de donner des réponses justes! Bon je présente la situation : Je vis au Québec avec mon copain. Je suis présentement en permis d'étude en DEP d'une année et je le termine le 20 décembre. J'ai donc le droit à un permis de travail post diplôme d'une année. Mon copain lui a une demande de permis d'étude avant le 31 juillet et l'a reçu, et il est donc exempté pour le moment de donner ses données biométriques vu qu'il a fait la demande au Canada. Nous rentrons pour les fêtes et nous revenons le 15 janvier. Donc à cette date nous devrons fournir nos données biométriques vu que les CRDV seront ouverts, mais mon copain n'a pas la lettre d'instruction pour la collecte des données.
Nous avons vu qu'a l'aéroport de Montréal : il était possible de collecter les données biométrique. Es ce que l'on pourra faire nos données biométriques sans lettre d'instruction ?
Et concernant mon cas pour mon permis de travail post diplome je ne passe ni par la demande en ligne ni par la demande papier : Je vais le faire à la douane en fournissant : - une lettre du directeur de l'école mentionnant que j'ai réussis mes études avec succès (car je n'aurai pas reçu mon diplôme), mon passeport, une photo d'identité et la une question qui se pose j'ai trouvé ce formulaire IMM1295 " Demande d'un permis de travail présenté à l'extérieur du Canada". Es ce bien celui la ? Ques que vous me conseillez pour ma demande de permis de travail post diplôme ? Es ce une bonne façon de faire? C'est parce que j'ai lu que la condition pour faire une demande de permis de travail post diplome était d'avoir un relevé de note final ou le diplôme. Et comme je fais l'aller-retour en France de le faire à la douane me paraît être la meilleur méthode.
Merci d'avance
- 13/12/18, 04:34 #9
Bonjour j'ai une question le dossier il suffit de l'avoir sur toi tu ne dois rien déposer ou faire sur le site ? J'ai tellement de questions. Vous aviez une preuve d'assurance ?
Merci pour ces super renseignement en tout cas
- 18/12/18, 07:36 #10
Bonjour à tous!
Merci pour toutes ces infos! J'avais du mal à trouver dans le forum mais vos réponses ici sont très complètes. Merci en particulier à Nicolas!
Je suis au Canada avec un statut de visiteur. Mon conjoint (nous sommes mariés) vient de recevoir son permis post-études d'une durée de trois ans. Il travaille déjà depuis trois mois dans un emploi qualifié. Il a commencé à travailler après avoir obtenu son diplôme en attendant le permis post-études.
Nous pensons aller faire le tour du poteau ici dans le sud du Manitoba, à 1h30 de chez nous, au poste frontière d'Emerson, pour que je fasse une demande de permis de travail ouvert de conjoint.
Dans mon cas il faudrait aussi que je fasse une visite médicale car je résidais à Taiwan pendant 5 ans et ce pays requiert une visite médicale. Savez-vous si l'on peut faire cette visite à l'intérieur du Canada avec un statut de visiteur?
Et concernant la lettre de l'employeur, mon conjoint travaille à temps plein mais il n'a pas de contrat à durée limitée. Il est instructeur et est payé à l'heure. Cependant l'employeur peut faire une lettre disant qu'il est employé à temps plein et nous avons au moins trois bulletins de salaire. Je ne pensais pas qu'il fallait indiquer la durée du contrat sur la lettre mais seulement mentionner que c'était un temps plein....? Il me semble que je devrais pouvoir obtenir un permis de travail ouvert de la même durée que le sien, c'est à dire jusqu'en décembre 2021.
Merci pour vos éclaircissements! :-)
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- 19/12/18, 18:01 #11
Bonjour @Marie, Bonjour @Nicolas3265Salut Nicolas, et un très grand merci pour ce super témoignage hyper complet!
Juste pour apporter une petite précision : dans votre cas, il était possible de fournir vos données biométriques à la frontière car il est possible de présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait de travailleur qualifié à la frontière.
Ça n'est pas du tout le cas des permis de travail sous Expérience Internationale Canada. Pour EIC, la demande de permis de travail doit obligatoirement s'effectuer en ligne (confirmation ici).
De plus, l'ambassade nous a confirmé que les personnes qui se trouveraient au Canada alors qu'elles demandent un permis sous EIC (PVT, Stage coop, Jeunes Pro) doivent aller fournir leurs données dans un centre agréé par les autorités : Collecte des données biométriques : interview de l'ambassade du Canada
Enfin, le compte Twitter a récemment confirmer cette info : EIC on Twitter: "Vous devez fournir vos données biométriques, même si vous êtes au Canada si vous faites votre demande avec EIC.... "
C'était juste pour apporter une petite précision sur ce point.
Tout d'abord merci @Nicolas3265 pour ce témoignage qui aide a y voir beaucoup plus clair, un grand merci même !! @Marie merci pour la précision concernant le permis conjoint de fait PTO, si je comprends bien ton intervention, il est possible de faire les données biométriques du conjoint de fait a la frontière, dans le cas d'un PCF, pas besoin d'aller dans un centre agrée? si nous sortons du territoire par voie aérienne et revenons par l aéroport de Montréal sera t il possible de faire le permis ouvert et donc les données biométriques sans se faire refuser ? merci d avance bonne journée
- 19/12/18, 19:52 #12 Salut,
Désolée pour le délai de réponse. Vous êtes dans deux situations différentes et ne concernent pas vraiment la situation plus haut. :
- Pour ton conjoint : si j'ai bien compris, il a présenté une demande de permis d'études et il l'a obtenu. Dans ce cas, il ne sera pas vraiment concerné par les données biométriques puisque normalement, il a obtenu une lettre d'introduction.
- Dans ton cas à toi, il semble en effet possible que tu présentes ta demande à la frontière. Toutefois, est-ce que ton permis d'études est encore valide ??? C'est une des conditions d'admissibilité au permis d'études postdiplôme (Travailler au Canada après l'obtention du diplôme : Qui peut présenter une demande - Canada.ca). Dans ton cas, il faudrait que tu aies avec toi ton relevé de note final qui indique clairement que tu as terminé tes études et qu'il s'agissait d'études à plein temps. Il faudrait aussi, si tu l'as encore, que tu fournisses ton CAQ et ton permis d'études, deux éléments qui prouvent que tu as fait tes études légalement au Canada avec ton permis d'études. Pour les documents, je ne suis pas sûre que tu aies à prendre le formulaire IMM1295, mais tu peux toujours le prendre au cas où. Tu pourrais également faire ta demande en ligne... mais le traitement pourrait effectivement être moins rapide.
Il faudra aussi prévoir les frais dans ton cas.
Bonjour Marion,
Oui, tu peux faire l'examen médical auprès d'un médecin agréé du Canada (pour les trouver : Trouver un médecins désignés). Néanmoins, il vaudrait peut-être mieux le faire avant de passer l'immigration.
Par ailleurs, tu dis que ton conjoint avait commencé à travaillé après avoir obtenu son diplôme en attendant son permis de travail postdiplome : il avait bien le droit de le faire ??? Il avait un statut au Canada qui l'autorisait à travailler pendant ce temps ?
Pour ce qui est de l'emploi, voici les conditions pour être éligible :
source : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.caÉpoux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés [C41]
Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :
- est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois;
- occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]);
- réside effectivement ou prévoit résider effectivement au Canada pendant son emploi.
....
Époux de titulaires d’un permis de travail ouvert
Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi du niveau de compétences 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :
- une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
- une copie des trois derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.
Salut, pas PCF, tu veux dire les permis de travail ouvert pour les conjoints de travailleurs qualifiés ?
Ils peuvent se demander à la frontière, mais bien sûr, cela dépend de la situation du conjoint déjà titulaire d'un permis de travail. Cela dépend aussi de la personne qui présente le permis de travail, et notamment si celle-ci est exemptée de présenter une demande de visa. Pour les ressortissants qui doivent avoir un visa, il n'est pas possible de demander un permis de travail directement à la frontière. Les Français et les Belges font partie des nationalités exemptées de visas.
- 19/12/18, 20:01 #13 Bonjour @Marie, oui je parlais du permis conjoint de fait, nous sommes français tout deux, lui est en visa “touriste” du moins implicite car sa demande de renouvellement est en cours et moi j’ai un job qualifié A, avec tout le nécessaire. Ce qui m’inquiète c’est plus le fait de pouvoir faire le demande de permis avec données biométriques directement à l’aéroport (nous comptons faire un petit trip dans le sud et passer par l aeroport de Montréal au retour pour faire les papiers , c’est donc possible ?
merci beaucoup pour ta réponse @Marie
- 20/12/18, 12:56 #14 Il n'aura plus de statut implicite quand il quittera le Canada.
En fait, je veux être sûre que tu sais ce que cela signifie "avec tout le nécessaire" (ton statut, vos preuves...).
Si c'est bien le cas (car des gens font parfois des énormes raccourcis et s'étonnent que leur demande soit refusée à l'arrivée), ton conjoint pourra présenter sa demande à l'aéroport et fournir à ce moment là ses données biométriques. L'aéroport de Montréal en est équipé.
Source : Lieu et moment de la collecte des données biométriques - Canada.caCollecte des données biométriques aux points d’entrée
Les points d’entrée désignés (19 aéroports et 38 points d’entrée terrestres) auront la capacité de recueillir les données biométriques de certains demandeurs de permis de travail et d’études dispensés de l’obligation de visa qui sont actuellement autorisés par règlement à présenter une demande à un point d’entrée.
Les points d’entrée continueront de recueillir les données biométriques des demandeurs d’asile, au besoin.
Les demandeurs de permis de conjoint de fait de travailleurs qualifiés sont autorisés à présenter une demande à un point d'entrée.
- 20/12/18, 17:53 #15 Merci pour ta réponse Marie! Oui je viens tout juste de terminer ma formation, mon permis d'étude est valable jusque mars (hier en fait)! Je vais opté pour la demande en ligne finalement pour mon permis post diplôme et j'ai eu avec l'école une attestation qui valide que j'ai passé tous mes modules avec succès!
- 20/12/18, 18:25 #16 Je repars en France pour les fêtes. La je vais fais ma demande de permis de travail post diplôme avant de partir dimanche. Ma question est maintenant : Es ce que je pourrais reprendre le travail en revenant en janvier même si je n'ai pas encore reçu le permis travail post diplôme ? Sachant que mon permis d'étude sera toujours valide jusqu'en mars.
Le site du gouvernement canada : Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis de travail?
Oui. Cependant, vous ne pouvez ni commencer ni reprendre le travail au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit approuvée. Il est vivement recommandé que vous présentiez au point d’entrée une preuve documentaire (copie de la demande, copie du reçu pour le paiement des frais, etc.) de votre demande de prorogation du séjour à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.
Merci d'avance
- 21/12/18, 11:22 #17 Salut,
Alors, en gros, jusqu'en mars, tu disposes toujours de ton permis d'études, c'est bien ça ? Quelles sont les autorisations d'emploi concernant ton permis d'études ?
En fait, tant que ton permis d'études est encore valide, tu peux continuer à bosser, en respectant les conditions prévues par ce permis d'études.
- 25/12/18, 20:31 #18 @Nicolas3265 @Marie
Bonjour et joyeux Noël! ��
Est il nécessaire de souscrire une assurance touriste ou conjoint de fait de pvtiste avant de se présenter à l’immigration? vu qu il demande une preuve pour le PVT merci d avance
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- 28/12/18, 21:16 #19 Bonjour !
Non pas obligé d'avoir une assurance touriste pour présenter une demande PTO en tant que conjoint de fait, ni même après l'avoir obtenu. Je n'en avais pas d'ailleurs au moment où j'ai obtenu mon PTO. Mais au-delà du PTO il est quand même recommandé d'en avoir une en cas de problème, j'en ai d'ailleurs pris une depuis.
- 05/01/19, 03:08 #20
Bonjour et merci à tous pour ces infos!
Est-ce que quelqu’un a déjà tenter le coup à une frontière en BC?
J’ai actuellement un permis de travail via mobilité francophone et j’aimerais passer ma copine en conjoint de fait pour qu’elle obtienne un permis ouvert. Je pense avoir réuni tous les documents nécessaires (attestation de notaire, mon contrat de travail/fiche de paie, bail de location aux 2 noms de + d’1 an, factures au deux noms, compte en commun, courriers...etc) mais je m’inquiète pour les données biométriques. Est-ce que vous savez si une frontière près de Vancouver est équipée?
Par avance merci ️🙏️
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