1. #1
    Avatar de luouche
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    Bonjour,

    Depuis des mois je cherche une réponse sur internet (et même à l'ambassade canadienne à Paris!) et les avis se contredisent sur "conjoint de fait".
    Nous avions fait une demande de visa de résident permanent mi-novembre 2014, qui nous a été renvoyée fin décembre car les quotas étaient atteints.
    Finalement, mi-janvier, mon conjoint signe un contrat pour une entreprise qui lui paie un permis de travail!!! Génial!!
    Il ne me reste plus qu'à venir, mais comment?
    Si nous sommes conjoints de fait, je peux avoir un permis ouvert, si j'ai bien compris.
    On m'a aussi dit plusieurs choses différentes : qu'il valait mieux arriver en même temps que son conjoint, qu'on pouvait différer son arriver (pour la conjointe) mais que l'immigration étaient en droit de nous refuser l'entrée.
    Il doit commencer fin mars et je voudrais terminer mon année scolaire (je suis instit) pour le rejoindre l'été. Est-ce possible? Ou vaut-il mieux partir ne même temps que lui, obtenir mon permis ouvert, et revenir quelques jours après en France pour terminer l'année scolaire?
    Puis : peut-on renvoyer notre dossier de visa en le modifiant, en rajoutant la promesse d'embauche signée? Car sur le site, il est écrit que les quotas sont effectivement atteints, mais que cela ne concernait pas les personnes qui avaient trouvé un emploi là-bas.
    Enfin : j'espère que nous sommes conjoints de fait. Nous avons habité ensemble pendant 2 ans en 2012 et 2013 (bail à nos 2 noms) et nous sommes à distance depuis 1 an et demi. Faut il vivre ensemble au moment de la demande?? Les avis sont différents!! Nous avons d'autres prévues : impôts communs à la même adresse fiscale depuis plus d'un an, compte commun depuis plus d'un an, assurance vie à nos 2 noms, PACS, billets de voyage...
    Est-ce que cela peut passer?

    Merci d'avance!!!

    Léa

  2. #2
    Avatar de lorien
    David

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    Salut Léa!

    Message de luouche
    Si nous sommes conjoints de fait, je peux avoir un permis ouvert, si j'ai bien compris.
    En fait, ça n'est pas automatique. Ça dépend si le travail de ton conjoint est qualifié ou non.

    Message de luouche
    Est-ce que cela peut passer?
    Oui, car les preuves que vous avez (notamment le compte joint et les assurances-vie) démontrent un degré d'engagement important entre les deux personnes. Utilisez-les toutes.

    Message de luouche
    Ou vaut-il mieux partir ne même temps que lui, obtenir mon permis ouvert, et revenir quelques jours après en France pour terminer l'année scolaire?
    Même si ça revient évidemment plus cher, je vous recommande cette solution car tu seras beaucoup moins questionnée que si tu arrives toute seule.

    Message de luouche
    peut-on renvoyer notre dossier de visa en le modifiant, en rajoutant la promesse d'embauche signée?
    On peut effectivement déposer une demande depuis le Québec à condition d'y avoir été admis comme travailleur temporaire (i.e avoir obtenu un CAQ) pour au minimum 1 an.
    Mais cela doit être fait avant le 31 mars 2015, car les règles pourraient changer après cette date.

  3. #3
    Avatar de luouche
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    Message de lorien
    Salut Léa!



    En fait, ça n'est pas automatique. Ça dépend si le travail de ton conjoint est qualifié ou non.



    Oui, car les preuves que vous avez (notamment le compte joint et les assurances-vie) démontrent un degré d'engagement important entre les deux personnes. Utilisez-les toutes.



    Même si ça revient évidemment plus cher, je vous recommande cette solution car tu seras beaucoup moins questionnée que si tu arrives toute seule.



    On peut effectivement déposer une demande depuis le Québec à condition d'y avoir été admis comme travailleur temporaire (i.e avoir obtenu un CAQ) pour au minimum 1 an.
    Mais cela doit être fait avant le 31 mars 2015, car les règles pourraient changer après cette date.
    Salut Lorien,

    Merci pour tes réponses précises!
    Comment tu sais tout ça? Il t'est arrivé la même chose ou tu travailles à l'immigration?
    Il a envoyé la demande de permis de travail à son entreprise qui s'en occupe, et lorsqu'il aura un retour, il devrait avoir son CAQ. J'espère, au pire, que les règles ne vont pas trop changer le 1er avril car on a déjà fait les diplômes de français et d'anglais...
    Je voulais encore te demander : est -ce que je pourrais partir en même temps que lui, obtenir le permis (si ça marche) rester disons une semaine, puis repartir en France pour terminer l'année scolaire, et revenir l'été ? Est-ce qu'on peut quitter le territoire canadien plus de 3 mois une fois qu'on a obtenu le permis? Même si cela coûte plus cher mais qu'on a de meilleures chances, je pense que c'est ce que l'on fera.
    En tout cas merci beaucoup, on est un peu plus rassurés pour la question du conjoint de fait!!


  4. #4
    Avatar de lorien
    David

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    Message de luouche
    est -ce que je pourrais partir en même temps que lui, obtenir le permis (si ça marche) rester disons une semaine, puis repartir en France pour terminer l'année scolaire, et revenir l'été ? Est-ce qu'on peut quitter le territoire canadien plus de 3 mois une fois qu'on a obtenu le permis?
    Oui aucun problème ! Une fois que tu as le permis, tu fais ce que tu veux

    J'ai un collègue qui était exactement dans ce cas-là. Il est arrivé en janvier avec son épouse et ses enfants. Ils ont tous obtenus leurs permis et elle est rentrée en France quelques jours plus tard avec les enfants pour terminer les années scolaires.
    Ils ne sont revenus s'installer au Québec qu'en Juillet


  5. #5
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    Message de lorien
    Oui aucun problème ! Une fois que tu as le permis, tu fais ce que tu veux

    J'ai un collègue qui était exactement dans ce cas-là. Il est arrivé en janvier avec son épouse et ses enfants. Ils ont tous obtenus leurs permis et elle est rentrée en France quelques jours plus tard avec les enfants pour terminer les années scolaires.
    Ils ne sont revenus s'installer au Québec qu'en Juillet
    Merci en tout cas, vraiment! Je ferai ça alors : on part ensemble et je reviens une semaine après. Pour revenir en juillet définitivement!
    Concernant le statut de conjoint de fait, tu te bases sur des cas qui se sont déjà produits? Des personnes qui n'habitaient pas ensemble au moment de la demande mais qui avaient auparavant habité ensemble? Et qui avaient fourni beaucoup de preuves?

  6. #6
    Avatar de lorien
    David

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    Message de luouche
    Concernant le statut de conjoint de fait, tu te bases sur des cas qui se sont déjà produits? Des personnes qui n'habitaient pas ensemble au moment de la demande mais qui avaient auparavant habité ensemble? Et qui avaient fourni beaucoup de preuves?
    Oui, j'ai souvenir de cas de personnes qui vivait séparemment depuis quelques mois. Bon, aucun aussi longtemps que vous mais sincèrement votre dossier me semble plutôt solide.

    Cependant, ça reste évidemment à l'appréciation de l'agent qui le traite. Donc, joigniez le maximum de preuves possibles. Ci-dessous, des exemples de pièces prises en considération:

    Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?
    Dernière modification par lorien ; 28/01/15 à 02:31.

  7. #7
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    Message de lorien
    Oui, j'ai souvenir de cas de personnes qui vivait séparemment depuis quelques mois. Bon, aucun aussi longtemps que vous mais sincèrement votre dossier me semble plutôt solide.

    Cependant, ça reste évidemment à l'appréciation de l'agent qui le traite. Donc, joigniez le maximum de preuves possibles. Ci-dessous, des exemples de pièces prises en considération:

    Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?
    Merci beaucoup!!!
    Pour les preuves on commence à en récolter pas mal, il y en a beaucoup de la liste!
    Et toute dernière question, après j'arrête avec toutes mes questions : lorsque j'arrive en même temps que mon conjoint, je ne présente aucun dossier rempli? Je n'ai rien à remplir en avance? Mon conjoint a rempli son dossier pour le permis de travail et obtenir son CAQ, et il a juste coché la case " avec conjoint de fait". Je n'ai donc aucune information à leur fournir sur moi? Uniquement son dossier et nos preuves communes?

  8. #8
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    David

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    Message de luouche
    Et toute dernière question, après j'arrête avec toutes mes questions : lorsque j'arrive en même temps que mon conjoint, je ne présente aucun dossier rempli? Je n'ai rien à remplir en avance? Mon conjoint a rempli son dossier pour le permis de travail et obtenir son CAQ, et il a juste coché la case " avec conjoint de fait". Je n'ai donc aucune information à leur fournir sur moi? Uniquement son dossier et nos preuves communes?
    Si vous optez pour la solution de la délivrance du permis à l'aéroport pour toi, alors oui c'est tout à fait ça.
    Tu arrives sans aucun dossier rempli. Juste la lettre d'introduction de ton conjoint, les preuves et un moyen de paiement acceptable pour les 155$ de ton permis à toi.