[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[EnolaDLT]

Bonjour,

Nous partons avec ma compagne à Montréal début septembre, j’ai obtenu un permis JP et nous souhaitons demander un PTO à la douanne.

Plusieurs fois sur votre site, nous avons pu lire que nous pouvons compléter un formulaire d’union de fait / de conjoint de fait mais nous ne le trouvons pas. Nous ne trouvons que ceux pour les personnes mariées.

Est-ce l’un de ces documents que nous devons compléter, même si nous ne sommes pas mariés, puis le faire signer par un avocat ? Les cases à cocher semblent être seulement pour les couples mariés et non pour les conjoints de fait.
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-co...-epoux-dyn.pdf
Ou
https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm5409f.pdf

Une avocate a acceptée de nous signer le document en question lorsque nous saurons du quel il s’agit. Sinon, elle se demande si elle doit faire une lettre pour attester notre union ?

Un grand merci pour l’aide apportée sur votre site!

Bien cordialement

Bonjour,

On ne peut pas ouvrir les liens que tu as poste.
Tu parles de ce formulaire https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm5409f.pdf

Il me semble que pour les demandes directement au point d'entrée il n'est pas obligatoire de remplir ce formulaire. Le principal est d'avoir toutes les preuves de vie commune.

[CaroB9]

Oui c'est ça, une AVE pour ton conjoint et quand vous passerez à l'immigration, vous pourrez demander le PTO.

Bonjour et merci pour votre réponse. J'ai encore une autre question. Puisqu'ils demandent 2500$ pour le permis JP, si mon époux et mes enfants m'accompagnent, est ce qu'ils demandent encore une autre preuve de moyens financiers? Merci

[Maximeclo38]

Bonjour, J'ai une question avec ma copine ... J'ai obtenu mon PVT et j'ai reservé nos billets pour un départ au canada le 18 septembre, ma copine m'accompagnera mais elle n'a pas recu son PVT pour le moment. Nous ne pourrons pas etre conjoint de faitpar la suite car nous ne pouvons pas justifier d'elements de vie commune (nous vivions chez nos parents). Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous pour qu'elle puisse travailler ?
Merci par avance de vos retours

[larousse]

Bonjour, J'ai une question avec ma copine ... J'ai obtenu mon PVT et j'ai reservé nos billets pour un départ au canada le 18 septembre, ma copine m'accompagnera mais elle n'a pas recu son PVT pour le moment. Nous ne pourrons pas etre conjoint de faitpar la suite car nous ne pouvons pas justifier d'elements de vie commune (nous vivions chez nos parents). Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous pour qu'elle puisse travailler ?

Coucou,

Elle peut trouver un employeur et faire un permis de travail fermé.

[Abee]

Bonjour,
Je rentre en second cycle. Pour des raisons évidentes, mon conjoint m'accompagne.
Pour les étudiants de second cycle, le conjoint peut bénéficier d'un permis de travail ouvert valide le temps de mon permis d'études (il est également mon soutien financier pendant cette période).
Il va devoir rester plus longtemps en France pour terminer sa formation et me rejoindra 3 mois plus tard.
Nous ne sommes pas mariés (on a un PACS français qui est assez similaire mais pas reconnu au Canada).
J'ai vu que le Canada pouvait considérer que nous ne sommes plus conjoints de fait si nous sommes séparés plus de 90 jours.
Ça me fait très peur. J'ai des justificatifs de notre vie commune depuis 2013, et le PACS (document officiel de la mairie) depuis 4 ans.
Est-ce que c'est suffisant pour prouver qu'il est et reste mon conjoint ?
Merci à ceux qui pourront me répondre .

[EnolaDLT]

Bonjour,
Je rentre en second cycle. Pour des raisons évidentes, mon conjoint m'accompagne.
Pour les étudiants de second cycle, le conjoint peut bénéficier d'un permis de travail ouvert valide le temps de mon permis d'études (il est également mon soutien financier pendant cette période).
Il va devoir rester plus longtemps en France pour terminer sa formation et me rejoindra 3 mois plus tard.
Nous ne sommes pas mariés (on a un PACS français qui est assez similaire mais pas reconnu au Canada).
J'ai vu que le Canada pouvait considérer que nous ne sommes plus conjoints de fait si nous sommes séparés plus de 90 jours.
Ça me fait très peur. J'ai des justificatifs de notre vie commune depuis 2013, et le PACS (document officiel de la mairie) depuis 4 ans.
Est-ce que c'est suffisant pour prouver qu'il est et reste mon conjoint ?
Merci à ceux qui pourront me répondre .

Bonjour,

Oui, en effet, si vous êtes séparés physiquement depuis 3 mois le statut de conjoint de fait ne fonctionne plus mais je ne sais pas à quel point IRCC prend en compte cette règle ou non, ou si dans des cas comme le votre, ils sont plus flexibles.

Vous prévoyez de faire la demande de permis à quel moment ?

[Abee]

Bonjour,

Oui, en effet, si vous êtes séparés physiquement depuis 3 mois le statut de conjoint de fait ne fonctionne plus mais je ne sais pas à quel point IRCC prend en compte cette règle ou non, ou si dans des cas comme le votre, ils sont plus flexibles.

Vous prévoyez de faire la demande de permis à quel moment ?

Bonjour, merci de votre réponse.
Nous faisons la demande de PTO dès que celle de mon VISA étudiant est validée (donc avant le départ).

[EnolaDLT]

Bonjour, merci de votre réponse.
Nous faisons la demande de PTO dès que celle de mon VISA étudiant est validée (donc avant le départ).

Il te faut le permis d'études pour faire la demande et non simplement la lettre d'introduction donc il faut que tu sois arrivée au Canada. Si vous faites la demande avec simplement la LI celle-ci sera sûrement refusée.

Dans votre le cas le mieux serait qu'il vienne avec toi le jour où tu passeras la frontière pour obtenir ton permis d'études. Comme ça ton conjoint fait la demande de PTO en même temps et il est tranquille. Et après il retourne en France le temps de te rejoindre.

Les demandes en ligne sont très très longues en plus.

[Abee]

Il te faut le permis d'études pour faire la demande et non simplement la lettre d'introduction donc il faut que tu sois arrivée au Canada. Si vous faites la demande avec simplement la LI celle-ci sera sûrement refusée.

Dans votre le cas le mieux serait qu'il vienne avec toi le jour où tu passeras la frontière pour obtenir ton permis d'études. Comme ça ton conjoint fait la demande de PTO en même temps et il est tranquille. Et après il retourne en France le temps de te rejoindre.

Les demandes en ligne sont très très longues en plus.

Bonjour. Ce n'est pas ce que l'université m'a indiqué.

Ils m'ont envoyé la marche à suivre et je dois faire la "pré-demande" de PTO de mon conjoint lors de ma demande de permis d'études (sur IRCC) et une fois mon permis validé il doit finaliser sa demande de PTO sur son propre compte IRCC.

Ma question porte sur nos 3 mois de séparation (pas le choix) : est-ce qu'il risque de se faire rebouler à l'arrivée au Québec à cause de ça ?

[EnolaDLT]

Bonjour. Ce n'est pas ce que l'université m'a indiqué.

Ils m'ont envoyé la marche à suivre et je dois faire la "pré-demande" de PTO de mon conjoint lors de ma demande de permis d'études (sur IRCC) et une fois mon permis validé il doit finaliser sa demande de PTO sur son propre compte IRCC.

Ma question porte sur nos 3 mois de séparation (pas le choix) : est-ce qu'il risque de se faire rebouler à l'arrivée au Québec à cause de ça ?

S'il a obtenu le PTO avant d'arriver au Canada non il ne se fera pas refouler comme le permis lui aura été accordé.

[Abee]

S'il a obtenu le PTO avant d'arriver au Canada non il ne se fera pas refouler comme le permis lui aura été accordé.

Ok, donc si il a une lettre d'intention pour son permis (ou équivalent, je ne connais pas le terme), c'est ok ? On ne va pas lui dire de faire demi tour parce qu'on n'est plus considérés comme conjoints du fait de notre séparation temporaire ? Ça nous soulagerait énormément de savoir ça.

[EnolaDLT]

Ok, donc si il a une lettre d'intention pour son permis (ou équivalent, je ne connais pas le terme), c'est ok ? On ne va pas lui dire de faire demi tour parce qu'on n'est plus considérés comme conjoints du fait de notre séparation temporaire ? Ça nous soulagerait énormément de savoir ça.

Je ne peux pas te donner une réponse sûre à 100% car je ne suis pas agent d'immigration mais s'il a la lettre d'introduction il ne devrait pas se faire refuser l'entrée non, ils ne vont pas vous redemander les preuves d'unions de faits.

[Abee]

Je ne peux pas te donner une réponse sûre à 100% car je ne suis pas agent d'immigration mais s'il a la lettre d'introduction il ne devrait pas se faire refuser l'entrée non, ils ne vont pas vous redemander les preuves d'unions de faits.

Super merci beaucoup d'avoir répondu. 🙂

[LucieG28]

Bonjour,

Mon mari est de nationalité algérienne il obtenu son visa pour pouvoir venir au Canada ! Il doit faire la demande de permis conjoint de fait à l’immigration, je suis moi au Canada depuis 5 mois en poste. Je voudrai savoir quelles sont les papiers nécessaire, est ce que vu qu’il sera rattacher à mon PVT il lui faut quand même une preuve de fond ? L’assurance PVT Globe ? Merci de votre retour 🙏

[EnolaDLT]

Bonjour,

Mon mari est de nationalité algérienne il obtenu son visa pour pouvoir venir au Canada ! Il doit faire la demande de permis conjoint de fait à l’immigration, je suis moi au Canada depuis 5 mois en poste. Je voudrai savoir quelles sont les papiers nécessaire, est ce que vu qu’il sera rattacher à mon PVT il lui faut quand même une preuve de fond ? L’assurance PVT Globe ? Merci de votre retour 🙏

Bonjour Lucie,

Non il n'a pas besoin des mêmes documents que pour une demande de PVT. Il lui faut la preuve de ton emploi, la preuve de ton PVT et la preuve de votre union.

[dborah08]

Bonjour ! Mon conjoint a obtenu son nouveau permis de travail fermé, je souhaite donc faire une demande de PTO pour conjoint de fait.
Je pense à faire un tour du poteau mais je ne sais pas ce que je dois prendre comme documents hormis mon propre permis actuel (PVT), nos 2 passeports, son permis à lui (PTF), 3 fiches de paie (de lui ET de moi?), et nos preuves de vies communes ?
Y a-t-il un formulaire en particulier à remplir pour le PTO ?

Aussi, doit-il obligatoirement venir avec moi pour faire le tour du poteau ou puis-je y aller seule avec ses documents ?

Enfin, pour les preuves de vies communes, nous avons un bail commun depuis juillet 2023, mais nos factures ne contiennent pas nos deux noms (ex il paie l'electricité et internet, je paie l'assurance qui est à mon nom). Nous n'avons pas non plus de compte bancaire commun à date. Est-ce qu'on devrait en ouvrir un maintenant ou ca ne sert à rien de le faire si tardivement ? Quelles autres preuves pouvont nous amener pour contrebalancer le fait que nos 2 noms n'apparaissent pas sur nos factures ??

Merci beaucoup !

[dborah08]

Bonjour ! Mon conjoint a obtenu son nouveau permis de travail fermé, je souhaite donc faire une demande de PTO pour conjoint de fait.
Je pense à faire un tour du poteau mais je ne sais pas ce que je dois prendre comme documents hormis mon propre permis actuel (PVT), nos 2 passeports, son permis à lui (PTF), 3 fiches de paie (de lui ET de moi?), et nos preuves de vies communes ?
Y a-t-il un formulaire en particulier à remplir pour le PTO ?

Aussi, doit-il obligatoirement venir avec moi pour faire le tour du poteau ou puis-je y aller seule avec ses documents ?

Enfin, pour les preuves de vies communes, nous avons un bail commun depuis juillet 2023, mais nos factures ne contiennent pas nos deux noms (ex il paie l'electricité et internet, je paie l'assurance qui est à mon nom). Nous n'avons pas non plus de compte bancaire commun à date. Est-ce qu'on devrait en ouvrir un maintenant ou ca ne sert à rien de le faire si tardivement ? Quelles autres preuves pouvont nous amener pour contrebalancer le fait que nos 2 noms n'apparaissent pas sur nos factures ??

Merci beaucoup !

Aussi, comment ca se passe pour les données biométriques si je fais un tour du poteau pour un PTO sachant que je les avais dejà faite avant d'arriver au Canada pour mon PVT ?
Vais-je devoir les refaire ?
Merci !!

[EnolaDLT]

Bonjour ! Mon conjoint a obtenu son nouveau permis de travail fermé, je souhaite donc faire une demande de PTO pour conjoint de fait.
Je pense à faire un tour du poteau mais je ne sais pas ce que je dois prendre comme documents hormis mon propre permis actuel (PVT), nos 2 passeports, son permis à lui (PTF), 3 fiches de paie (de lui ET de moi?), et nos preuves de vies communes ?
Y a-t-il un formulaire en particulier à remplir pour le PTO ?

Aussi, doit-il obligatoirement venir avec moi pour faire le tour du poteau ou puis-je y aller seule avec ses documents ?

Enfin, pour les preuves de vies communes, nous avons un bail commun depuis juillet 2023, mais nos factures ne contiennent pas nos deux noms (ex il paie l'electricité et internet, je paie l'assurance qui est à mon nom). Nous n'avons pas non plus de compte bancaire commun à date. Est-ce qu'on devrait en ouvrir un maintenant ou ca ne sert à rien de le faire si tardivement ? Quelles autres preuves pouvont nous amener pour contrebalancer le fait que nos 2 noms n'apparaissent pas sur nos factures ??

Merci beaucoup !

Bonjour,

C'est bon, tu as cité tous les documents qu'il fallait. Je pense que c'est mieux s'il vient avec toi pour faire la démarche.
Le bail à vos deux noms et déjà très bien, vous pouvez aussi emmener les factures car même si vos deux noms n'apparaissent pas dessus c'est la même adresse, donc ça prouve bien que vous habitez ensemble.

Tes données biométriques sont encore valident, tu n'auras pas besoin de les refaire.

[LucieG28]

Bonjour Lucie,

Non il n'a pas besoin des mêmes documents que pour une demande de PVT. Il lui faut la preuve de ton emploi, la preuve de ton PVT et la preuve de votre union.

Merci pour votre réponse je ne serai pas avec lui pour faire la demande, est ce que les papiers que vous m’avais indiqué reste les mêmes ?

[LoreneDlt]

Bonjour !

J'ai déposé une demande de permis de travail ouvert rattaché à mon conjoint qui à un permis fermé valide jusqu'en 2026.
J'ai fait la demande le 2 juillet en ligne et mon PVT se termine le 19 septembre.

Je sais que je serai en implicite de pvt si je n'ai pas de réponse avant le 19 septembre. Mais je voulais savoir s'il est possible de faire le tour du poteau pour avoir mon permis plus tôt même si j'ai fait la demande en ligne ?