preuves suffisantes

[ArmandK2]

Bonjour,

Ma copine a obtenue un pvt pour le Canada, (chance incroyable) par contre moi ce n'est pas le cas... du moins pour l'instant.
Je me suis renseigné pour partir avec elle en faisant un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait à partir du moment où elle trouve un emplois d'au moins 6 mois faisant partis de la catégorie CNP 0, A, B.
j'ai vu qu'il fallait ensuite prouver minimum 1 ans de vie commune, je voulais savoir combien de preuves étaient nécessaires ?
aujourd'hui nous avons ces preuves çi:
-contrat geg d'éléctricité (plus d'un ans)
-attestation Eau de Grenoble (plus d'un ans)
-certificat de vie commune délivré par la Mairie (plus d'un an)
-compte bancaire en commun (6 mois)
Par contre nous avons pas les 2 noms pour le bail de location... il est à son nom.

Est ce que ces preuves sont-elles suffisantes ?

Bonne journée,

[murielj]

Bonjour,

Est ce que ces preuves sont-elles suffisantes ?

A priori oui et vous remplirez également le formulaire "déclaration d'union de fait"

[ArmandK2]

Bonjour,

A priori oui et vous remplirez également le formulaire "déclaration d'union de fait"

Bonjour,

dans la déclaration de vie commune faut-il obligatoirement remplir la case 5 "déclaration solennelle" ? Nous n'avons pas de déclarant... on a juste le certificat de vie commune déclarer par la mairie de notre ville.

[murielj]

dans la déclaration de vie commune faut-il obligatoirement remplir la case 5 "déclaration solennelle" ?

Alors je crois que tu confonds : le déclarant c'est le titulaire du permis principal donc vous en avez forcément un.
Dans mon cas par exemple, le déclarant était mon conjoint et moi j'étais le conjoint de fait du déclarant.
J'imagine donc que tu penses plutôt à toutes les cases à partir de la troisième ligne de la section 5, c'est-à-dire ce qui concerne la personne assermentée devant qui faire cette déclaration d'union de fait. Et là, je t'avoue que je n'en sais rien, je n'ai jamais bien compris s'il était nécessaire de faire signer la déclaration par un tiers assermenté ou pas.
Dans mon cas, on a une copine avocate donc elle nous a signé le truc en cochant la case "commissaire à l'assermentation" mais elle n'a pas de tampon ni rien de ce genre donc ça aurait pu être signé par ma grand-mère que ça ne faisait aucune différence visible.
Du coup, ben je ne sais pas... J'aurais tendance à croire que ce n'est pas nécessaire si vous avez toutes les autres pièces, notamment le certificat en mairie, mais je n'en suis pas sûre.

[ArmandK2]

Alors je crois que tu confonds : le déclarant c'est le titulaire du permis principal donc vous en avez forcément un.
Dans mon cas par exemple, le déclarant était mon conjoint et moi j'étais le conjoint de fait du déclarant.
J'imagine donc que tu penses plutôt à toutes les cases à partir de la troisième ligne de la section 5, c'est-à-dire ce qui concerne la personne assermentée devant qui faire cette déclaration d'union de fait. Et là, je t'avoue que je n'en sais rien, je n'ai jamais bien compris s'il était nécessaire de faire signer la déclaration par un tiers assermenté ou pas.
Dans mon cas, on a une copine avocate donc elle nous a signé le truc en cochant la case "commissaire à l'assermentation" mais elle n'a pas de tampon ni rien de ce genre donc ça aurait pu être signé par ma grand-mère que ça ne faisait aucune différence visible.
Du coup, ben je ne sais pas... J'aurais tendance à croire que ce n'est pas nécessaire si vous avez toutes les autres pièces, notamment le certificat en mairie, mais je n'en suis pas sûre.

d'accords oui dans mon cas ma copine sera la déclarante j'ai compris ^^ et moi le conjoint de fait de la déclarante.

Oui voila c'est ça où je voulais en venir c'est à propos de la section "commissaire à l'assermentation" "notaire public" tout ça..
je pense qu'on laissera vide cette section à mon avais c'est pas super important toute façon nous avons les pièces justificatifs

[telou973]

Alors bonjour,

Moi j'ai une question par rapport à ça.... depuis mai avec mon compagnon nous sommes pacsé et j'aimerais bien faire le permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait mais voila notre seule preuve d'avoir été ensemble depuis un an c'est notre pacs. Sinon, nous n'avons pas de factures à nos deux noms ou encore un compte commun car je suis étudiante et je faisais mes études à ne heure de lui donc pour ne pas faire les allers et retours je restait sur place dans mon appartement donc nous avions chacun notre appartement et je rentrais les week-ends mais c'était chez lui. Alors voilà, comment je pourrais faire pour prouver notre relation vraiment, alors que nous avons rien a part notre pacs.

Merci pour votre réponse ! A bientôt !

[murielj]

Bonjour,

je faisais mes études à ne heure de lui donc pour ne pas faire les allers et retours je restait sur place dans mon appartement donc nous avions chacun notre appartement et je rentrais les week-ends mais c'était chez lui.

De ce que tu décris, vous n'étiez pas conjoints de fait, hélas.
Pour être conjoint de fait, il faut pouvoir justifier d'un an de vie commune ininterrompus : là, tu expliques que vous n'habitiez pas au même endroit et ne vous voyiez que les weekends.