[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

[Lilou]

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur le fonctionnement de l’activité freelance (= travailleur autonome) au Canada. Comment obtenir ce statut, faire une facture, être payé, déclarer ses revenus aux impôts ?
Il est toujours possible de glaner quelques informations concernant ce statut sur Internet, mais devant certaines réponses imprécises voire contradictoires, nous avons préféré interroger directement un comptable installé à Montréal.

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[titevava]

Merci pour cet article fort interessant !

J’aurais une petite question complementaire – vous indiquez : » A noter que pour pouvoir être travailleur autonome en plus d’un travail salarié, il convient d’avoir un statut qui l’autorise : un PVT (qui permet de travailler pour n’importe quel employeur), un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait (identique au PVT) ou un statut de résident permanent. »

> Mais si on est travailleur autonome (statut de auto-entrepreneur/freelance en France) sans travail salarié canadien à côté, je suppose que c’est pareil on doit avoir un PVT / permis de travail ouvert / statut de resident permanent egalement ?

Merci d’avance.

[titevava]

Bonjour l’équipe Pvtistes,

J’avais posté un message il y a quelques semaines, je ne sais pas si quelqu’un en a pris connaissance et pourrait me renseigner.

Je vais reformuler ma question pour plus de clarté je l’espère.

Vous indiquez : « A noter que pour pouvoir être travailleur autonome en plus d’un travail salarié, il convient d’avoir un statut qui l’autorise : un PVT (qui permet de travailler pour n’importe quel employeur), un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait (identique au PVT) ou un statut de résident permanent. »

> Ma question est donc la suivante : Doit-on avoir un permis de travail canadien (PVT / permis de travail ouvert / statut de resident permanent) pour exercer une activité de travailleur autonome depuis le Canada pour la France (statut de freelance enregistré en France) ?

Merci beaucoup d’avance pour votre aide !

[Florent_ATo]

« Il est fortement recommandé d’y faire apparaître votre nom, votre adresse et votre Numéro d’Assurance Sociale (NAS) ou Social Insurance Number (SIN). »

Surtout pas !

J’ai consulté mon avocate sur ce sujet. elle est formelle: le numéro d’assurance social doit être gardé secrètement et ne peut-être divulgué que sous des contraintes précises définies par la loi. La divulgation publique de son NAS représente un important risque de fraude.

Le portail dédié à l’Emploi et au Développement Social du gouvernement Canadien rappel ces même règles: http://www.edsc.gc.ca/fr/rapports/na...agee.page#h2.1

[larousse]

J’ai aussi fait le saut….ne JAMAIS fournir son NAS sur des factures, non mais !!

[Nath95]

Bonsoir,

Dans quelques mois, je m’installe avec mon mari à Montréal. J’ai eu le PVT et souhaite me lancer en tant que travailleur autonome, j’ai déjà un client et je commencerai à travailler pour eux dès mon arrivée.

Je me demandais est-ce que mon mari peut faire une demande de permis de travail ouvert ?

Merci.

Nath.

[isa]

Merci pour la précision Florent, on a modifié !!

[isa]

On a modifié ! Merci !!!

[larousse]

Non! Il faut que le conjoint qui a un permis de travail occupe un poste dans la catégorie A, B ou O. Être à son compte, ce n’est pas occuper un poste à titre de salarié.
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - PVTistes.net

[larousse]

Est-ce que tu as pris seulement le temps de lire l’article ?

[veronicalav]

Salut à tous, très intéressée par le sujet, merci de cet article! Je suis freelance en traduction, et je veux donc me déclarer comme travailleur indépendant à mon nom et je gagnerai sûrement moins que le seuil indiqué, mais question bête, comment me déclarer ? J’ai déjà un contrat et on me demande de fournir mes « tax information »? Je suis aussi à la recherche de sites canadiens pour trouver des contrats si vous avez des plans, merci !

[TitouPJMC]

Merci pour les infos. Ca reste tout de même pas évident lorsque l’on ne sait pas le temps que l’on compte passer dans le Pays. En se baladant 3 mois tout en continuant ses missions pour ses clients Français (et la je parle uniquement de Français), j’ai l’impression qu’un PVT n’est pas nécessaire. En revanche pour 6/7 mois si. Et quid des impots, sont-ils payés aussi en France ?

Merci pour ces explications.

[gaudry]

Bonjour,

Merci pour cet article !!

Petite demande d’informations : Je décolle le 5 juin pour Montréal avec ma copine avec chacun notre PVT.

Je suis actuellement Autoentrepreneur en France avec quelques clients réguliers.

Inscrit au RSI (net-entreprise), je veux continuer ma profession de Freelance au Canada, mais je ne comprends pas vraiment si je dois changer quelque chose ou non à ma situation.
– Dois-je arrêter mon activité en France ? (désinscription au RSI) Pour pouvoir continuer au Canada sans avoir besoin de me réinscrire ? (« Si vous exercez votre activité free-lance exclusivement sous votre nom sans autre nom d’affaires, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement auprès du Registraire des entreprises »).
– Du coup si je comprends bien, il n’existe pas de numéro Siret au Canada ? Comment font-il pour surveiller les Freelances ?

Merci d’avance pour l’aide apportée !

Bonne journée à tous

[Nath95]

Bonjour Larousse,

Je reviens des mois après mais je suis travailleur autonome et j’ai un contrat avec le client pour occuper un poste en tant que consultant analyste donc je ne vois pas la différence.

[larousse]

Quelle est la question exactement ?

[Nath95]

Ma question est est ce qu’il y a vraiment une diffèrence quand la demande de permis de travail ouvert conjoint de fait provient d’un salarié ou d’un travailleur autonome alors que les deux ont des contrats ?

[jucaptain]

Bonjour à tous,

Je vais bientôt obtenir mon visa de travail ouvert et je voudrais savoir comment et où faire une demande pour être travailleur autonome ? Je suis illustratrice et voudrai obtenir le statut autonome ici à Québec mais je ne sais pas où aller pour faire ma demande. Pouvez-vous me renseigner ?

Merci d’avance

[AlexR5]

Bonjour,

Je relance cette conservation dans l’espoir qu’une personne compétente puisse répondre aux questions de Julie et Jérémie ci-dessous
De mon côté, je suis impatiente de décoller en août pour la ville de Québec avec le PVT en poche. J’espère trouver un job en tant que salariée au Canada (dans le cadre du PVT), tout en continuant à exercer de façon autonome pour un ancien employeur français qui me propose une belle opportunité. Je dois donc déclarer un statut. Si je choisis celui de l’auto-entrepreneur en France, je serais assujettie à l’impôt en France et au Canada, n’est-ce pas ? Si une personne s’est déjà retrouvée dans cette situation, je serais vraiment ravie d’échanger avec elle. Je dois prendre une décision rapidement et souhaite procéder de façon simple, claire, dans le respect des lois des deux pays sans commettre un impair 😉 Merci beaucoup !

[AlexR5]

Ci-dessus*

[AlexR5]

Pour info : j’ai trouvé mes réponses sur cette conversation : Canada Auto entrepreneur au Canada 😉