1. #1
    Avatar de Agathel10
    Agathe 39 ans

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    Bonjour je souhaite faire une demande de PTO pour mon conjoint vu que je suis PVTiste.
    J'ai cependant pas mal de questions:

    - est il préférable de faire une demande en ligne ou peut on d,abord tenter le coup en
    faisant le tour du poteau?

    - mon conjoint a un permis visiteur jusqu'au 10 janvier 2019. Si on fait un tour du poteau
    et que notre demande est refusée, son permis peut il être remis en question?

    - si notre demande est refusée peut on la redemander à un autre poste frontière, y a t-il un délai?
    ou bien peut on refaire une demande en ligne? est ce considéré comme un recours ou pas?

    - concernant les papiers faut il des originaux ou des copies certifiées conformes car nous avons essentiellement
    des documents electroniques et les originaux comme les baux je souhaite les conserver?

    - mon conjoint a égalememt trouvé un patron qui souhaite l'embaucher peut il faire une demande lié à ce travail
    même si on a envoyé une demande de PTO et que l'on attend une réponse?

    - les services de l'immigration font ils une enquête par rapport aux douments venant de France?

    - je ne possède pas de fiches de paie car je suis travauilleur autonome en contrat dans un spa. je peux fournir
    mes facturations et mes fiches de banque prouvant mes paiements.est ce problématiaue?

    - et enfin concernant le formulaire d'union de fait, faut il le faire certifier auprès d'un avocat ou notaire ou autre?

    Je vous remercie de m'éclairer car cela me stresse beaucoup.

  2. #2
    Avatar de Pauline
    30 ans

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    Bonjour !

    N'hésite pas à utiliser la loupe pour faire des recherches sur le permis ouvert pour conjoint de fait et de regarder ce dossier :
    Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    Message de Agathel10
    - est il préférable de faire une demande en ligne ou peut on d,abord tenter le coup en
    faisant le tour du poteau?
    Tu trouveras différents témoignages de personnes qui ont obtenu leur permis de travail ouvert par conjoint de fait en faisant un tour du poteau mais il est préférable de faire la demande en ligne. Les autorités préféreront que la demande soit faite dans les règles

    Message de Agathel10
    - mon conjoint a un permis visiteur jusqu'au 10 janvier 2019. Si on fait un tour du poteau
    et que notre demande est refusée, son permis peut il être remis en question?
    Non, le PVT est un permis de travail ouvert individuel, ta demande n'influe donc pas sur la durée de son PVT.

    Message de Agathel10
    ou bien peut on refaire une demande en ligne? est ce considéré comme un recours ou pas?
    Tu peux refaire une demande en ligne normalement.

    Message de Agathel10
    - concernant les papiers faut il des originaux ou des copies certifiées conformes car nous avons essentiellement
    des documents electroniques et les originaux comme les baux je souhaite les conserver?
    Il faut des copies certifiées conformes

    Message de Agathel10
    - les services de l'immigration font ils une enquête par rapport aux douments venant de France?
    Oui, les services de l'immigration sont en droit de tout vérifier.

    Message de Agathel10
    - et enfin concernant le formulaire d'union de fait, faut il le faire certifier auprès d'un avocat ou notaire ou autre?
    Il faut faire signer le document par quelqu'un d'assermenté, tu peux te renseigner à la Mairie, elle peut peut-être faire office de commissaire en assermentation ?