Discussion: Conjoint de fait : de quoi faut-il justifier ?
- 08/01/19, 09:47 #1
Bonjour ! Pour être conjointe de fait de quoi faut il justifier au juste svp ? Mon compagnon et moi avons un bébé de 4 mois mais ne pouvons pas justifier d’une vie commune ....
- 08/01/19, 12:05 #2
Bonjour,
Voici ce qui est indiqué concernant les conjoints de fait : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Que veut-dire conjoint de fait ?
Avant d'entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l'expression "conjoint de fait" que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.)
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