Renseignements sur les démarches du permis ouvert pour conjoint de fait

[akientzel]

Bonjour à tous

Je fais ce post car j’ai besoin de vos conseils ou de vos retours d’expériences sur l’obtention d’un permis ouvert de conjoint de fait. Celui-ci serait rattaché à mon permis de travail Jeune Pro de 2 ans.

J’ai donc reçu l’invitation ce jour sur le bassin jeune pro, et la date (encore provisoire) de notre départ serait le 1^er Avril 2020. J’ai lu pas mal de choses sur le permis ouvert mais j’ai du mal à tout remettre dans l’ordre ou dans son contexte.

Je sais qu’il est possible de faire la demande en ligne mais le délai et de 18 semaines, un peu long pour nous. Il est aussi possible de le faire directement au point d’entrée (arrivée a l’aéroport) mais avec quelle est le visa à demander pour ma conjointe, pour se rendre jusqu’à ce point d’entrée avec le moins de stress possible !?

Voici les quelques questions que je me pose :

• Est-ce que cela servira à quelque chose de faire une demande en ligne vu les délais ? Peut on faire cette demande en ligne et faire la demande au point d’entrée si celle-ci n’est toujours pas traité ? Et dans ce cas quel permis demander pour voyager jusqu’à Québec ?

• Pour une raison de simplicité nous aimerions nous rendre à Lyon (le plus proche de chez nous, mais pas à côté quand même) pour les données biométriques et surtout nous aimerions les faire en même temps, quelles sont les possibilités pour avoir tous les deux une invitation à le faire ?

• Nous n’avons pas besoin de passer par un notaire, comme j’ai pu le lire, pour attester que nous sommes conjoints de fait ? Seul le document (déclaration sur l’honneur) et les preuves de vie communes sont nécessaires ?

Je suis disposé à fournir plus de renseignements sur ma situation ou à éclaircir quelques points pour vous aider à répondre à mes questions (il y en a beaucoup ! oO ).

Merci d’avance,

Alexandre.

[murielj]

Bonjour,

quelle est le visa à demander pour ma conjointe, pour se rendre jusqu’à ce point d’entrée avec le moins de stress possible !?

Je ne comprends pas la question ? Vous êtes en France ? Elle a un besoin d'un visa pour être en France ?
Si vous faites la demande pour son permis à votre arrivée à l'aéroport, elle doit faire une demande d'AVE (comme n'importe quelle personne se rendant au Canada par avion) et elle fera sa demande de permis à votre arrivée.

Et dans ce cas quel permis demander pour voyager jusqu’à Québec ?

Encore une fois, cette question est assez obscure.

Est-ce que cela servira à quelque chose de faire une demande en ligne vu les délais ? Peut on faire cette demande en ligne et faire la demande au point d’entrée si celle-ci n’est toujours pas traité ?

Non, il faut choisir.
Mais franchement, la demande au point d'entrée se fait très simplement si vous avez tous les documents donc pas de raison (à mon sens) de faire la demande avant. Ta conjointe est bien française ?

Pour une raison de simplicité nous aimerions nous rendre à Lyon (le plus proche de chez nous, mais pas à côté quand même) pour les données biométriques et surtout nous aimerions les faire en même temps, quelles sont les possibilités pour avoir tous les deux une invitation à le faire ?

Il n'Est pas possiblke de faire prendre ses empreintes biométriques dsans y avoir été invité.
Mais ta conjointe (et elle seule) pourra tout à fait les donner en faisant sa demande de permis à la frontière.

Nous n’avons pas besoin de passer par un notaire, comme j’ai pu le lire, pour attester que nous sommes conjoints de fait ? Seul le document (déclaration sur l’honneur) et les preuves de vie communes sont nécessaires ?

Pas besoin de passer par un notaire spécfiquement mais, normalement, il est mieux de faire signer la déclaration d'union de fait par une personne assermentée (avocat, notaire, officier d'état civil, etc.)
Dans mon cas, une copine avocate avait signé le notre, par exemple.

[akientzel]

Bonjour,

Je ne comprends pas la question ? Vous êtes en France ? Elle a un besoin d'un visa pour être en France ?
Si vous faites la demande pour son permis à votre arrivée à l'aéroport, elle doit faire une demande d'AVE (comme n'importe quelle personne se rendant au Canada par avion) et elle fera sa demande de permis à votre arrivée.

Encore une fois, cette question est assez obscure.

Non, il faut choisir.
Mais franchement, la demande au point d'entrée se fait très simplement si vous avez tous les documents donc pas de raison (à mon sens) de faire la demande avant. Ta conjointe est bien française ?

Il n'Est pas possiblke de faire prendre ses empreintes biométriques dsans y avoir été invité.
Mais ta conjointe (et elle seule) pourra tout à fait les donner en faisant sa demande de permis à la frontière.

Pas besoin de passer par un notaire spécfiquement mais, normalement, il est mieux de faire signer la déclaration d'union de fait par une personne assermentée (avocat, notaire, officier d'état civil, etc.)
Dans mon cas, une copine avocate avait signé le notre, par exemple.

Oui j'ai oublié de préciser que l'on est français tous les deux et que l'on habite encore en France.

Déjà merci pour ce retour !

Donc juste besoin d'un AVE pour pouvoir se rendre a la frontière Canadienne, c'est un partie de réponse que j'attendais. Mais la ou je suis inquiet c'est si pour une raison x ou y son permis ouvert n'est pas accepter, peut-on faire une autre demande sur place tel que le permis voyageur 6 mois ? Je ne voudrais pas que l'on doivent repartir en France car on a tout misé sur le permis ouvert.

Pas besoin de passer par un notaire spécfiquement mais, normalement, il est mieux de faire signer la déclaration d'union de fait par une personne assermentée (avocat, notaire, officier d'état civil, etc.)
Dans mon cas, une copine avocate avait signé le notre, par exemple.

Noté ! Nous la ferons signé par une personne assermentée alors

[murielj]

Donc juste besoin d'un AVE pour pouvoir se rendre a la frontière Canadienne, c'est un partie de réponse que j'attendais. Mais la ou je suis inquiet c'est si pour une raison x ou y son permis ouvert n'est pas accepter, peut-on faire une autre demande sur place tel que le permis voyageur 6 mois ? Je ne voudrais pas que l'on doivent repartir en France car on a tout misé sur le permis ouvert.

Il ne s'agit pas de "miser" sur quoique ce soit. Ta conjointe est-elle éligible au permis ouvert pour conjoint de fait ? Soit elle et elle l'obtiendra, soit elle ne l'est pas et étudiez d'autres options
L'attribution ne se fait pas à la tête du client, elle se fait sur des critères objectifs.
Si elle n'est pas éligible ou que vous n'avez pas fourni le dossier complet pour qu'elle l'obtienne, oui, elle peut bien sûr demander à entrer en tant que touriste : il faudra alors qu'elle montre qu'elle répond au critères d'entrée en tant que touriste.
Mais, encore une fois, pourquoi envisager un refus si elle est éligible ?

[akientzel]

Oui elle est eligible et ta réponse nous rassure enormement

Ce questionnement venait d'une petite phrase qui dit que l'obtention du permis est a la discrétion de l'agent qui etudie le dossier. Donc vu de l'extérieur et sans retour positif comme le tiens cette phrase nous faisait douter.

Ton témoignage et ton aide nous a éclairé sur les questions qu'on se posait, merci beaucoup ️😀

[murielj]

Ce questionnement venait d'une petite phrase qui dit que l'obtention du permis est a la discrétion de l'agent qui etudie le dossier. Donc vu de l'extérieur et sans retour positif comme le tiens cette phrase nous faisait douter.

Oui, en effet, c'est toujours la discrétion de l'agent, mais selon des critères objectif. C'est une façon de dire aux gens : c'Est pas parce que vous avez une LI que vous allez rentrer. Si entre temps vous avez tué quelqu'un, que vous préparex un attentat terroriste ou que vous ne satisfaisez pas aux critères d'obtention de votre permis, et bien oui, vous ne rentrerez pas et c'est l'agent qui examinera votre situation qui en décidera.
De la même façon, vous verrez que lorsque vous aurez vos permis de travail en poche, il y aura écrit dessus "Ceci n'autorise pas la ré-entrée". ça ne veut pas dire que vous n'aurez pas le droit de rerentrer sur le territoire si vous en sortez, juste que ce n'Est pas un bout de papier qui détermine si vous être en règle.

[akientzel]

Je comprends mieux le sens de la phrase, je te remercie encore pour ce dernier éclaircissement ! 😁

[Noushd]

Bonjour,

Je ne comprends pas la question ? Vous êtes en France ? Elle a un besoin d'un visa pour être en France ?
Si vous faites la demande pour son permis à votre arrivée à l'aéroport, elle doit faire une demande d'AVE (comme n'importe quelle personne se rendant au Canada par avion) et elle fera sa demande de permis à votre arrivée.

Encore une fois, cette question est assez obscure.

Non, il faut choisir.
Mais franchement, la demande au point d'entrée se fait très simplement si vous avez tous les documents donc pas de raison (à mon sens) de faire la demande avant. Ta conjointe est bien française ?

Il n'Est pas possiblke de faire prendre ses empreintes biométriques dsans y avoir été invité.
Mais ta conjointe (et elle seule) pourra tout à fait les donner en faisant sa demande de permis à la frontière.

Pas besoin de passer par un notaire spécfiquement mais, normalement, il est mieux de faire signer la déclaration d'union de fait par une personne assermentée (avocat, notaire, officier d'état civil, etc.)
Dans mon cas, une copine avocate avait signé le notre, par exemple.

Bonjour,

La question d'Azientzel m'intéresse beaucoup car je suis dans la même situation.

A la seule différence prêt c'est que je suis pas française mais néerlandaise.

Muriel tu demandes dans ta réponse si la conjointe d'Azientzel est française. Est-ce que ça change quelque chose?

Merci pour la réponse, cela va beaucoup m'aider.

Bonne soirée,

[murielj]

Bonjour,

Est-ce que ça change quelque chose?

Pour certaines nationalités, oui.
Je ne pense pas que pour une néérlandaise cela change quoique ce soit, j'imagine que, tout comme les français, vous êtes exemptés de visa et que donc vous aussi vous pouvez faire la demande directement au point d'entrée.

[Noushd]

Bonjour,

Pour certaines nationalités, oui.
Je ne pense pas que pour une néérlandaise cela change quoique ce soit, j'imagine que, tout comme les français, vous êtes exemptés de visa et que donc vous aussi vous pouvez faire la demande directement au point d'entrée.

Ok super merci beaucoup pour ta réponse.
Je n'ai pas besoin de Visa non, un AVE suffit.

Merci beaucoup pour ta réponse et cette conversation ! Grâce à vous deux j'y vois plus clair.

[mai77]

Bonjour,

Je ne comprends pas la question ? Vous êtes en France ? Elle a un besoin d'un visa pour être en France ?
Si vous faites la demande pour son permis à votre arrivée à l'aéroport, elle doit faire une demande d'AVE (comme n'importe quelle personne se rendant au Canada par avion) et elle fera sa demande de permis à votre arrivée.

Encore une fois, cette question est assez obscure.

Non, il faut choisir.
Mais franchement, la demande au point d'entrée se fait très simplement si vous avez tous les documents donc pas de raison (à mon sens) de faire la demande avant. Ta conjointe est bien française ?

Il n'Est pas possiblke de faire prendre ses empreintes biométriques dsans y avoir été invité.
Mais ta conjointe (et elle seule) pourra tout à fait les donner en faisant sa demande de permis à la frontière.

Pas besoin de passer par un notaire spécfiquement mais, normalement, il est mieux de faire signer la déclaration d'union de fait par une personne assermentée (avocat, notaire, officier d'état civil, etc.)
Dans mon cas, une copine avocate avait signé le notre, par exemple.

Bonjour,
Merci pour toute ces informations. Je suis actuellement dans le même cas avec mon conjoint, sauf que je vais partir avec un PVT.
Je voudrais savoir si il peut aussi partir en même temps que moi et demander un visa ouvert à l’aeroport ? En sachant que j’aurai un contrat de travail de plus de 6 mois. Mais je n’aurai pas encore commencé a travailler quand nous partirions.
Merci

[murielj]

Bonjour,

demander un visa ouvert à l’aeroport ? En sachant que j’aurai un contrat de travail de plus de 6 mois. Mais je n’aurai pas encore commencé a travailler quand nous partirions.

Non, il ne pourra pas obtenir de permis de travail ouvert grâce à ton PVT tant que tu n'auras pas commencé à travailler et que tu ne pourras pas fournir tes première feuilles de paie.
Prends le temps de lire : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[mai77]

Bonjour,

Non, il ne pourra pas obtenir de permis de travail ouvert grâce à ton PVT tant que tu n'auras pas commencé à travailler et que tu ne pourras pas fournir tes première feuilles de paie.
Prends le temps de lire : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Oki
Merci beaucoup

[CamilleK5]

Bonjour à tous,

Mon conjoint est moi on est dans un problème cornélien.

Je suis arrivée au Canada le 14 février dans le cadre d'un permis Jeunes professionnels. Mon copain devait normalement me rejoindre après pour X raisons.
Seulement voilà le confinnement et le covid a eu lieu.

à ce jour, cela fait plus de 3 mois que nous sommes séparés géographiquement lui en France moi à Montréal. Dès que les frontières rouvrirons, je voudrais qu'il puisse venir en passant par le processus de conjoint de fait. Seulement j'ai lu quelque part que si nous sommes séparés plus de 90 jours, la notion de conjoint de fait n' a plus lieu d'être. Seulement comme c'est à cause du Covid est- ce qu'il est quand même envisageable de pouvoir le faire venir comme ce sont des circonstances particulières ?