Discussion: Motif de refus PTO conjoint
- 05/02/23, 13:49 #1Bonjour,
Mon épouse a soumis un permis de travail ouvert car je suis travailleur temporaire résident au Canada. Malheureusement, elle a eu un refus pourtant j'ai un permis de travail valide jusqu'à avril 2024.
S'il vous plaît pouvez vous m'expliquer ce motif de refus et m'aider à le corriger ?
Je ne suis pas satisfait que vous quitterez le Canada à la fin de la période de séjour conformément à l’alinéa 200(1)(b) du RIPR (https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/ DORS-2002-227/section-200.html). Je refuse votre demande parce que vous n’avez pas démontré que vous quitterez le Canada, basé sur les facteurs suivants : • La raison de votre visite au Canada n’est pas compatible avec un séjour temporaire compte tenu des informations que vous avez fournies dans votre demande.
Merci.
- 05/02/23, 20:53 #2Bonjour,
L’immigration n’est pas convaincue, selon les informations fournies dans la demande de PTO de ta conjointe, que celle-ci cherche seulement à faire un séjour temporaire. L’immigration n’est pas convaincue qu’elle ne cherche pas à s’installer de manière permanente, ce qui n’est pas autorisé avec un permis de travail temporaire, avec lequel le séjour est limité.
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- 05/02/23, 21:09 #3Merci pour votre réponse. Que faut t'il faire pour les convaincre s'il vous plaît? Elle remplie pourtant tous les critères d'éligibilité.
- 05/02/23, 21:30 #4Non justement, elle ne remplit pas le critère d’intention de séjour temporaire, qui est dans la loi. Je ne sais pas comment elle a complété son dossier, je ne peux donc pas trop te conseiller là dessus.
Voici ce que dit l’article 200(1)b)
Permis de travail — demande préalable à l’entrée au Canada
- 200 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), et de l’article 87.3 de la Loi dans le cas de l’étranger qui fait la demande préalablement à son entrée au Canada, l’agent délivre un permis de travail à l’étranger si, à l’issue d’un contrôle, les éléments ci-après sont établis :
- a) l’étranger a demandé un permis de travail conformément à la section 2;
- b) il quittera le Canada à la fin de la période de séjour qui lui est applicable au titre de la section 2 de la partie 9;
Résidents temporaires : Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité - Canada.ca
- 200 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), et de l’article 87.3 de la Loi dans le cas de l’étranger qui fait la demande préalablement à son entrée au Canada, l’agent délivre un permis de travail à l’étranger si, à l’issue d’un contrôle, les éléments ci-après sont établis :
- 05/02/23, 21:38 #5C'est vrai, elle est liée à mon dossier de résidence permanente qui est en cours. Si je comprends bien, si on a une demande de résidence permanente en cours, on est plus éligible pour un permis de travail.
peut-être faudrait mieux attendre la résidence permanente ? mais vu le long délai, on peut faire une demande de permis visiteur ?
- 05/02/23, 21:48 #6
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