1. #1
    Avatar de Yolz
    Yoland 24 ans

    Location
    Toulouse, France
    Messages
    1
    Likes reçus
    0
    Bonjour,

    j'ai reçu ma lettre de correspondance le 6 mai 2024. Je compte aller au Canada en début d'année prochaine et j'ai quelques questions : - Premièrement, je souhaite partir avec ma compagne nous sommes normalement conjoints de fait car elle recevait des factures de téléphone à mon ancien adresse depuis plus d'un an donc nous avons des documents pour justifier cela. Et nous avons ensuite déménagé, aujourd'hui nous sommes tous les deux héberger à titre gratuit chez un ami jusqu'au jour où nous partirons au Canada. Donc est-ce que en terme de documents avec les anciennes factures de ma compagne à mon ancien adresse (J'étais seul sur le bail) + Les attestations d'hébergement ( de 6 mois) de notre ami, nous pourrons etre conjoint de fait arrivé au canada?
    - Et deuxième question: j'ai vu les nouvelles donc est-ce que comme nous irons en début d'année prochaine mon pvt durera 1 an ou 2 ans?

    Merci cordialement,

  2. #2

    Messages
    11 476
    Likes reçus
    3 767
    Bonjour Yoland,

    Je te mets le lien qui détaille quels sont les documents pouvant être acceptés pour prouver les 12 mois de vie commune:

    Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

    Donc est-ce que en terme de documents avec les anciennes factures de ma compagne à mon ancien adresse (J'étais seul sur le bail) + Les attestations d'hébergement ( de 6 mois) de notre ami, nous pourrons etre conjoint de fait arrivé au canada?
    Petite précision: marié, divorcé, conjoint de fait, veuf sont des états civils. Donc on ne peut pas demander « est-ce qu’on peut être conjoints de fait » puisque l’état civil est un fait, et non un désir.

    C’est comme dire : « est-ce que je peux être veuf? est-ce que je peux être marié? ». On l’est ou on ne l’est pas. On ne demande pas à l’être.

    Ce que tu cherches à savoir en fait est si ta compagne peut obtenir un permis de travail ouvert. Pour cela, il fait prouver que vous soyez conjoints (mariés ou de fait).

    Pour répondre à ta question, les attestations d’hébergement ne sont pas suffisants, mais rien ne t’empêche de l’ajouter aux autres preuves que tu as mentionnés. Ce sera l’agent qui évaluera le tout et prendra sa décision.
    Et deuxième question: j'ai vu les nouvelles donc est-ce que comme nous irons en début d'année prochaine mon pvt durera 1 an ou 2 ans?
    L’entente bilatérale de PVT la plus récente signée entre la France et le Canada stipule que les Français et les Canadiens peuvent bénéficier de l’accord pour une durée maximale de 24 mois. Il n’y a pas eu une nouvelle entente signée donc c’est toujours en vigueur.