- 13/01/10, 19:12 #1
[Note de pvtistes.net : dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada, nous abordons le cas des séparations quand l'un des deux bénéficient d'un permis de travail ouvert grâce à son ex-conjoint.]
Alors alors... j'ai besoin de vos avis/conseils
après mon année de PVT, j'ai actuellement (depuis septembre) un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait (le conjoint en question a un Développement Professionnel), valide jusqu'en mars 2011.
Jusque là, tout va bien.
Mais alors si on prend l'hypothèse (hum...) que le couple se sépare, qu'advient-il du permis de travail du conjoint de fait ?
Et si ce même conjoint de fait aimerait faire une demande de Résidence Permanente, le fait qu'il y ait eu rupture va-t-il poser problème (genre "ah Mademoiselle vous étiez en situation illégale là") ? Ne vaudrait-il pas mieux faire une demande de RP ensemble, en se déclarant encore une fois conjoint de fait (genre gentil petit mensonge... mais risqué, j'imagine), ou alors que chacun fasse sa demande séparément, mais à ce moment là c'est un peu louche, nan ?
Bref, selon vous, quoi qu'est le mieux ?
Ah, dernière option, rester en coloc' le temps d'obtenir nos RP, mais bon, un peu glauque au bout d'un moment...
Toute suggestion est la bienvenue, je me triture la tête depuis 2heures là, à essayer de voir ce qui serait le mieux...
Merci!
- 13/01/10, 19:17 #2 je suis aussi intéressé par la réponse si tu la trouves. Je pense que ma copine appréciera de savoir si elle est liée a moi pour son permis de travail ou si elle est libre.
Pour la résidence permanente, renseignez vous, mais une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée...Dernière modification par Pmithrandir ; 13/01/10 à 19:29.
- 13/01/10, 20:51 #3
Tout d'abord: si ton conjoint devait avoir un permis jeunes professionnels (le nouveau nom du développement professionnel): tu ne pourrais pas obtenir de permis de travail pour toi: https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...ma-copine.html
Ensuite, si ça devait se faire sous un autre permis de travail qui te permettrait de rester:
Dans la mesure où ton permis de travail est directement lié à celui de ton conjoint, il est tout à fait possible que tu perdes ton statut si tu venais à déclarer que toi et ton conjoint êtes séparés...
En France par exemple: si un conjoint entre en France dans le cadre du regroupement familiale et qu'il se sépare de sa conjointe dans les 3 ans après son arrivée: il perd son titre de séjour.
Sur cette page consacrée aux violences conjugales:du ministère canadien de la justice, (oui, je sais, ce n'est pas la question, mais on y trouve une info), ils disent la chose suivante:
Je me dis donc qu'une séparation doit avoir une incidence...Si vous résidez temporairement au Canada à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de conjoint de quelqu’un qui y étudie ou travaille, vous devez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada parce que votre statut au Canada pourrait dépendre du statut de votre conjoint ou répondant. Rappelez-vous que vous avez le droit à la confidentialité quand vous traitez avec les fonctionnaires.
J'ai trouvé très très très peu d'infos sur le sujet.
Vous pouvez peut-être tenté la question anonyme (via une boite mail qu'ils connaissent pas) en demandant ce qu'il se passerait dans cette éventualité.
Si tu as une réponse: ce serait intéressant de l'avoir.
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- 13/01/10, 21:24 #4 rien n'empêche également d'aller appeler depuis une cabine téléphonique sans donner de nom. Tu dis, voila mon copain vient de me larguer, je voudrais savoir si mon permis de travail est toujours valable ou non.
De toute façon, ne mentez pas a l'immigration, si ils s'en aperçoivent, même après que vous ayez reçu la RP, je suis sur qu'il pourront te la retirer et t'expulser, donc tu as tout a perdre.
Le statut de conjoint demande un an de vie commune, avec une autorisation de séparation temporaire d'un mois par an je crois.
PS : QB t'es a coté de la plaque pour me message juste au dessus... tu t'es pas gouré dans ta copie ?
- 13/01/10, 22:21 #5 Merci pour vos avis/conseils
je pense que je vais me créer une ptite adresse mail bidon et envoyer un courriel à l'ambassade, comme ça au moins je serai fixée.
Au final je le trouve assez bidon ce statut de conjoint de fait... enfin je suis d'humeur schtroumf gronchon...
Mais c'est ça le truc, comment ils peuvent s'en rendre compte? pour l'instant on vit encore ensemble, donc à moins d'envoyer un agent de l'immigration dans la chambre à coucher, ou d'avoir un medium dans leurs bureaux, y a comme une faille dans le système Et rien ne t'interdit de rompre une fois la RP obtenue, quand tu te déclares comme conjoint de fait, tu ne t'engages pas à rester avec la personne pour une durée déterminée après l'obtention de la RP, si?
Et si un de nous garde l'appart' avec le bail à nos 2 noms, comment ils vérifient? Et puis on aurait pas le droit de faire un break?
Enfin bref, je pousse ptêt le raisonnement trop loin mais bon...
Si le mois de séparation par an était cumulable selon le nombre des années, ça serait une bonne alternative
- 13/01/10, 23:16 #6 meme souci que toi.. sur ma rp j ai mis légalement séparé et anciennement en union de fait
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- 13/01/10, 23:25 #7 Le problème, c'est qu'ils peuvent enquêter sur vous. Enquête ca passe par vérification que vous avez toujours un compte commun, que vous habitez effectivement ensemble(pas juste une adresse), demande à vos proche / amis de la situation de votre couple. (statut facebook ?)
Ils ne vont pas faire des prélèvement sur votre lit, mais rien qu'avec le reste ils peuvent en savoir beaucoup.
De plus, si l'un de vous a un nouveau conjoint, même temporaire, ca romps l'union de fait(c'est marqué partenaire exclusif sur leur site)
Bref, ca fait beaucoup de façon de vous confondre.
A ta place, je les appellerais d'une cabine plutot que depuis un email(ou alors dans un cyber). Ils peuvent très facilement trouver des traces d'email envoyé et savoir qui l'a fait en fait... si ils cherchent vraiment des détails.
Enfin, c'est le mode parano la, mais bon, il n'en demeure pas moi que si le mec est pointilleux et qu'ils voit que vous faites une fausse déclaration sur l'honneur, ca va barder pour vos fesses...
- 13/01/10, 23:37 #8 mais toi ou ton ex aviez un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait avant de demander la rp? et rp obtenue?
Pmithrandir >> pour facebook ça va aller, mon ex n'y est pas et moi j'y suis sous un faux nom (huhu). Le compte commun je pensais le garder et mon ex s'ouvre un compte à lui.. 1er indice louche... hmmm
Pour l'email, ouais je pense finalement que c'est pas une bonne idée, ils peuvent retracer l'adresse ip... et puis sur le site de l'ambassade, faut remplir un ptit formulaire comprenant nom, adresse etc pour pouvoir poser une question donc chuis ptêt parano mais j'ai pas envie de la tenter... Je vais suivre ton conseil et appeler depuis une cabine publique.
Mais bon, sans parler de demande de RP, dans l'immédiat je voudrais juste savoir si j'ai encore le droit de travailler là ou pas... Grr!
- 13/01/10, 23:45 #9
- 13/01/10, 23:54 #10 J'ai bien précisé que c'était le mode parano !!!
C'est le genre de chose qui est regardé en France lors d'une demande de rapprochement familial quand un employé pense qu'il y a un soucis.(facebook je ne suis pas sur que ca compte)
Vois ce qu'ils te disent, de toute façon, le risque est faible quand même qu'ils ne soient pas compréhensif. Ca m'étonne même que ce genre de procédure ne soient pas prévu dans les FAQ. Ou alors ils ne se posent pas la question et tu gardes ton permis. Impossible de trouver une information et c'est pas faute d'avoir cherché... (boulot chiant aujourd'hui)
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- 14/01/15, 13:41 #11
Je remonte cette discussion pour une amie, est-ce que des personnes ont vécu une séparation avec une permis de travail qui était lié à leur conjoint ?
D'après moi, si vous vous séparez en bon terme et que le conjoint qui vous a obtenu le permis de travail ne prévient pas les services de l'immigration, le permis de travail reste valide.
- 15/01/15, 01:56 #12
Salut Mat !
De mon point de vue, il n'y a pas de réévaluation de la situation d'une personne à qui un permis de travail a été délivré. Elle peut donc le poursuivre jusqu'à son terme.
Ce qui serait illégal en revanche, ce serait de poursuivre le traitement d'une demande de résidence permanente entamée en couple après une séparation, car là il y a fausse déclaration. On doit avertir CIC de tout changement de situation matrimoniale dans le cadre d'une demande de RP.
Voilà ce que je peux t'en dire
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- 22/10/15, 19:24 #13
Bonjour à tous, je viens de tomber sur ce post et je me pose pas mal de questions également, à un détail prêt c'est moi qui suis le demandeur principal..
Nous sommes encore ensemble, mais les interrogations s'accumulent pour nous deux.. Le dossier est dans sa dernière ligne droite je pense (le dernier paiement après la visite médicale a été envoyé fin août) et donc je ne voudrais vraiment pas que cela ait une influence sur mon dossier si nous rompons avant la réponse (elle je ne pense pas qu'elle voudra rester).
De plus, dans l'hypothèse où nous nous séparons, doit-on prévenir l'immigration? Nous avons actuellement un visa temporaire jusqu'en 2017 (le visa d'attente de la RP en gros), cela changera-t-il quelque chose sur cela aussi?
Bref auriez-vous de nouvelles infos? J'ai trouvé ce lien mais cela parle plus de la personne qui est rattachée au requérant principal... Document d’information — Statut de résident permanent conditionnel
Merci d'avance pour vos réponses!
- 09/10/16, 05:58 #14
Salut Guillaume, as-tu eu des réponses à ton dernier message? ou as tu trouvé la solution par ailleurs? mon cas est similaire au tien et j'aimerais être sûr que la demande soit pas rejetée.
Ou si quelqu'un d'autre que Guillaume a la réponse....
- 09/10/16, 14:41 #15
- 11/10/16, 14:17 #16 Je ne suis pas allé sur ce site depuis un moment, donc une petite mise à jour sur le sujet : Je n'ai pas eu de réponse différente de ce que vous avez pu écrire sur le forum. En gros, il ne vaut mieux pas faire de fausse déclaration, et il vaut mieux être honnête!
Pour moi le soucis s'est réglé de lui-même j'ai eu ma RP avant la séparation "officielle" donc pas de soucis...
Bon courage pour les autres en tout cas!
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- 27/04/20, 19:42 #17
Bonjour,
J’ai un permis de travail ouvert de conjoint de fait. Nous nous séparons avec ma conjointe. Mon permis suite à rupture de l’union saute-t-il ou je le conserve ?
merci
- 29/04/20, 16:51 #18
Salut Manoun !
J'ai déplacé ton message ici.
Désolé d'apprendre ta séparation, j'espère que ça va de ton côté
N'hésite pas à lire les réponses un peu plus haut même si certaines sont assez vieilles...
Dans ton cas, tu dois effectivement et normalement demander un nouveau permis. En revanche, je n'ai pas énormément plus d'infos à ce sujet et notamment sous combien de temps tu dois informer de ton changement de statut matrimonial.
Peut-être que @larousse pourra te conseiller à ce sujet
- 29/04/20, 17:05 #19À priori, il n'a pas besoin de signaler le changement d'état civil pour un permis de travail temporaire.Salut Manoun !
J'ai déplacé ton message ici.
Désolé d'apprendre ta séparation, j'espère que ça va de ton côté
N'hésite pas à lire les réponses un peu plus haut même si certaines sont assez vieilles...
Dans ton cas, tu dois effectivement et normalement demander un nouveau permis. En revanche, je n'ai pas énormément plus d'infos à ce sujet et notamment sous combien de temps tu dois informer de ton changement de statut matrimonial.
Peut-être que @larousse pourra te conseiller à ce sujet
Par contre, je conseille à ton ex qu'elle obtienne son propre permis de travail si elle songe à prolonger son séjour au Canada.
- 29/04/20, 20:46 #20
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