Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

[FannyTiphaine]

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT, qui se termine le 9 mai 2019. Ma conjointe a obtenu son PE et est en cours depuis août 2018, jusqu'à août 2020.
Jai donc fait une demande de PTO en ligne le 25 février 2019, pour être rattachée à son PE (avec toutes les preuves nécessaires).

Je n'arrive pas à trouver clairement le délai d'une telle demande. Si je clique sur "délais de traitement", j'ai comme choix "demande de permis de travail" ou "modification ou remplacement de documents de résident temporaire valides". Si je prends le 1er choix, ça me donne 6 semaines de délai (j'en suis à 8)et si je prends le 2e choix, il me demande "permis de travail nouvel employeur ou même employeur" (ça ne ressemble pas vraiment à ce que j'ai demandé finalement..) et là ça donne 89 jours de délai..
Est-ce que quelqu'un a déjà fait une demande de PTO conjoint de fait d'étudiant à partir du Canada et si oui quel a été le délai ?
Merci pour vos réponses !

[Pauline]

Bonjour Fanny,

Est-ce que quelqu'un a déjà fait une demande de PTO conjoint de fait d'étudiant à partir du Canada et si oui quel a été le délai ?

J'ai déplacé ton message dans une discussion déjà existante
Est-ce que tu as essayé de les joindre car le délai officiel semble être de 6 semaines actuellement ? Est-ce que tu as fourni tes données biométriques ?

[FannyTiphaine]

Bonjour Fanny,

J'ai déplacé ton message dans une discussion déjà existante
Est-ce que tu as essayé de les joindre car le délai officiel semble être de 6 semaines actuellement ? Est-ce que tu as fourni tes données biométriques ?

Ah merci, je n'avais pas trouvé la discussion appropriée. Je n'ai pas à fournir mes données biometriques parce que je fais la demande depuis le Canada. Apparemment le délai est de 89 jours ouvrables (mais ce n'est pas clair pour moi parce que quand on demande les délais sur cic, il faut répondre "prolongation de permis de travail pour nouvel employeur ou même employeur".. Ce qui n'est pas vraiment la définition de "permis de travail ouvert".. C'est vraiment pas clair..
Non je n'ai pas essayé d'appeler l'immigration, peut-être que je devrais.. Ahah

[ErwanV]

Personnellement j'ai fais un renouvellement de PTO pour ma femme à partir de mon PE et le moins qu'on puisse dire c'est qu'ils étaient pas pressés. En fait je crois qu'ils avaient facilement un mois de retard. Pour pas dire de bêtise je viens de vérifier, on a déposé le dossier officiellement le 7 novembre, ils avaient annoncé 6 semaines également, et on a reçu une réponse positive le 31 janvier soit 12 semaines après le dépôt... Quand tu les appelles et que tu cherches à connaître le traitement par date, ils annoncent souvent à quels dossiers ils sont dans le traitement. Je vais dire n'importe quoi mais mettons que t'as déposé ta demande le 15 mars dernier, ils vont te dire "nous traitons les demandes jusqu'au 20 février". Tu peux assez bien te fier à ça pour évaluer leur retard, sachant que lorsqu'ils sont à ta date ils sont assez réactifs.

[FannyTiphaine]

Personnellement j'ai fais un renouvellement de PTO pour ma femme à partir de mon PE et le moins qu'on puisse dire c'est qu'ils étaient pas pressés. En fait je crois qu'ils avaient facilement un mois de retard. Pour pas dire de bêtise je viens de vérifier, on a déposé le dossier officiellement le 7 novembre, ils avaient annoncé 6 semaines également, et on a reçu une réponse positive le 31 janvier soit 12 semaines après le dépôt... Quand tu les appelles et que tu cherches à connaître le traitement par date, ils annoncent souvent à quels dossiers ils sont dans le traitement. Je vais dire n'importe quoi mais mettons que t'as déposé ta demande le 15 mars dernier, ils vont te dire "nous traitons les demandes jusqu'au 20 février". Tu peux assez bien te fier à ça pour évaluer leur retard, sachant que lorsqu'ils sont à ta date ils sont assez réactifs.

Ah oui d'accord, 6 semaines de retard pour vous quand même ! Je pense les appeler oui, ça va être plus clair pour moi..
Merci pour la réponse

[DavidD22]

Ah oui d'accord, 6 semaines de retard pour vous quand même ! Je pense les appeler oui, ça va être plus clair pour moi..
Merci pour la réponse

Bonjour a tous , voici notre cas :

Mon amie a un visa étudiant de 20 mois renouvelable , je vais donc l'accompagner en ayant fait une demande comme conjoint de fait .

Le soucis c'est que nous avons fait nos demandes en même temps le 01/05/19 , pour elle pas de problème visa reçu dans les délais .
Par contre pour ma part , aucune nouvelle alors que mon dossier a dépassé sa date de supposée de traitement sur le site , a savoir 5 semaines .
Je leur est fait deux réclamations a ce jour , toujours sans nouvelle .

Ce qui m'inquiète c'est de devoir arrivé sur le sol Canadien sans visa et de ne pas savoir quelles sont les différentes solutions pour la suite , sachant que l'on décolle le 23 juillet ..
merci d'avance pour vos réponses

[LaL22]

Bonjour a tous , voici notre cas :

Mon amie a un visa étudiant de 20 mois renouvelable , je vais donc l'accompagner en ayant fait une demande comme conjoint de fait .

Le soucis c'est que nous avons fait nos demandes en même temps le 01/05/19 , pour elle pas de problème visa reçu dans les délais .
Par contre pour ma part , aucune nouvelle alors que mon dossier a dépassé sa date de supposée de traitement sur le site , a savoir 5 semaines .
Je leur est fait deux réclamations a ce jour , toujours sans nouvelle .

Ce qui m'inquiète c'est de devoir arrivé sur le sol Canadien sans visa et de ne pas savoir quelles sont les différentes solutions pour la suite , sachant que l'on décolle le 23 juillet ..
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour tous le monde, j'ai besoin de vos lumière pour éclairer ma lanterne !

Mon conjoint par 1 année au Québec pour ses études (Visa Etude) et je veux le suivre (travailler la bas).
Quelles démarches devons nous faire ?

Je fais une demande de permis de travaille ouvert pour conjoint de fait, mais quelles démarches doit faire mon conjoint de son côté (me concernant) ?

Autres soucis. Comment pouvons nous justifier notre union de fait sachant que cela fait 8 ans que nous somme en couple mais que nous n'avons jamais pu habiter ensemble ? Quelles démarches ou formulaires devons-nous faire ?

Merci de l'attention que vous porterez à ma demande !

[FannyTiphaine]

Bonjour a tous , voici notre cas :

Mon amie a un visa étudiant de 20 mois renouvelable , je vais donc l'accompagner en ayant fait une demande comme conjoint de fait .

Le soucis c'est que nous avons fait nos demandes en même temps le 01/05/19 , pour elle pas de problème visa reçu dans les délais .
Par contre pour ma part , aucune nouvelle alors que mon dossier a dépassé sa date de supposée de traitement sur le site , a savoir 5 semaines .
Je leur est fait deux réclamations a ce jour , toujours sans nouvelle .

Ce qui m'inquiète c'est de devoir arrivé sur le sol Canadien sans visa et de ne pas savoir quelles sont les différentes solutions pour la suite , sachant que l'on décolle le 23 juillet ..
merci d'avance pour vos réponses

Salut ! Je pense que tu devras suivre ta conjointe en tant que "touriste", puis qu'après ça, quand tu recevras ta lettre de correspondance pour ton PTO, tu devras aller faire le tour du poteau pour le valider..
Apparemment il est fortement conseillé de ne pas lancer sa demande de PTO en même temps que le PE du conjoint/de la conjointe car les délais se rallongent considérablement. Il est conseillé de le demander directement au point d'entrée à la douane.. Mais ça ça ne te concerne plus trop..
Bon courage, les démarches sont longues mais ça va aller

[DavidD22]

Bonjour oui a l'époque quand on a lancé les demandes on ne le savait pas , j'aurais du me renseigner mais bon le mal est fait on va attendre ^^en tout cas merci pour la réponse

Bonjour je pense que nos démarches pourraient vous être utile :

ton conjoint a du renseigner lors de sa demande de visa étudiant que tu l'accompagnait comme conjoint de fait .

Pour être conjoint de fait c'est plus compliqué vu votre cas : car il est bien stipuler que pour être considéré comme conjoint de fait il faut avoir vécu un an ensemble et suivant votre cas , hormis un formulaire a faire signer par un notaire ou toute autre personne assermenté , de notre coté nous avons ce formulaire signé et tamponné par un notaire et le bureau du maire ..

J'espère de tout coeur avoir pu vous renseigner

[KATALE]

Bonjour a tous , voici notre cas :

Mon amie a un visa étudiant de 20 mois renouvelable , je vais donc l'accompagner en ayant fait une demande comme conjoint de fait .

Le soucis c'est que nous avons fait nos demandes en même temps le 01/05/19 , pour elle pas de problème visa reçu dans les délais .
Par contre pour ma part , aucune nouvelle alors que mon dossier a dépassé sa date de supposée de traitement sur le site , a savoir 5 semaines .
Je leur est fait deux réclamations a ce jour , toujours sans nouvelle .

Ce qui m'inquiète c'est de devoir arrivé sur le sol Canadien sans visa et de ne pas savoir quelles sont les différentes solutions pour la suite , sachant que l'on décolle le 23 juillet ..
merci d'avance pour vos réponses

Hello

As-tu enfin obtenu ton pto?


Partagez-nous vos statistiques s’il vous plaît

À ceux qui ont pu obtenir le PTO,prière de nous partager vos statistiques. Je suis à 8 semaine de traitement sans aucune mise à jour. Le site me renseigne 7 semaine.

[FannyTiphaine]

Hello

As-tu enfin obtenu ton pto?


Partagez-nous vos statistiques s’il vous plaît

À ceux qui ont pu obtenir le PTO,prière de nous partager vos statistiques. Je suis à 8 semaine de traitement sans aucune mise à jour. Le site me renseigne 7 semaine.

Hello ! Oui bien reçu le PTO pour moi, mais pas 6 semaines après, 3 mois et demi voir 4 mois après (je ne regardais pas les bons délais..) c'est long, mais bon, pas le choix.. J'ai lancé fin février (j'ai plus les dates), et j'ai reçu début juin ou fin mai (je depassais ma date de fin de pvt)
Bon courage pour l'attente

[Fleur9]

Bonjour,

J'ai lu beaucoup de forums et de discussions mais je n'arrive pas à trouver précisément les réponses à mes questions, alors voilà, mon conjoint vient d'être accepté pour suivre un DEP à Montréal à partir du 16 mars 2020 et je compte le suivre avec un PTO pour conjoint d'un étudiant. Nous sommes tous les deux français. Il a lancé son CAQ en faisant mention que je l'accompagnerais pour travailler.

Voici mes questions:

- Est-ce que je peux obtenir ce PTO directement à l'arrivée à l'aéroport à Montréal car les délais seront trop courts pour que je le reçoive avant de partir (le temps qu'il reçoive son CAQ+PE et que je lance ensuite les démarches de mon côté)? Dans ce cas, est-ce que je ferais mes données biométriques directement à l'aéroport? ET est-ce que je devrais faire une demande en ligne avant de partir ou tout se fait directement sur place?

- Son programme commence le 16 mars mais si nous arrivons plus tôt (environs 15 jours avant) et que j'obtiens le PTO, est-ce que je pourrais commencer à travailler avant qu'il commence officiellement ses études?

- Aussi, nous habitons ensemble depuis plus de 4 ans, sommes PACSE et avons toutes les preuves pour justifier de notre statut de conjoint de fait. Cependant, est-ce que le document attestant de notre union doit obligatoirement être signé par un commissaire à l'assermentation? Sachant qu'il en existe un seul en France et qu'il se trouve à Paris.

Merci beaucoup pour votre aide

[FannyTiphaine]

Bonjour,

J'ai lu beaucoup de forums et de discussions mais je n'arrive pas à trouver précisément les réponses à mes questions, alors voilà, mon conjoint vient d'être accepté pour suivre un DEP à Montréal à partir du 16 mars 2020 et je compte le suivre avec un PTO pour conjoint d'un étudiant. Nous sommes tous les deux français. Il a lancé son CAQ en faisant mention que je l'accompagnerais pour travailler.

Voici mes questions:

- Est-ce que je peux obtenir ce PTO directement à l'arrivée à l'aéroport à Montréal car les délais seront trop courts pour que je le reçoive avant de partir (le temps qu'il reçoive son CAQ+PE et que je lance ensuite les démarches de mon côté)? Dans ce cas, est-ce que je ferais mes données biométriques directement à l'aéroport? ET est-ce que je devrais faire une demande en ligne avant de partir ou tout se fait directement sur place?

- Son programme commence le 16 mars mais si nous arrivons plus tôt (environs 15 jours avant) et que j'obtiens le PTO, est-ce que je pourrais commencer à travailler avant qu'il commence officiellement ses études?

- Aussi, nous habitons ensemble depuis plus de 4 ans, sommes PACSE et avons toutes les preuves pour justifier de notre statut de conjoint de fait. Cependant, est-ce que le document attestant de notre union doit obligatoirement être signé par un commissaire à l'assermentation? Sachant qu'il en existe un seul en France et qu'il se trouve à Paris.

Merci beaucoup pour votre aide

Salut ! Je ne suis pas assez calée pour te répondre, sur Facebook il y a un groupe "Français, Belges et Suisses au Canada - Questions d'immigration" (géré par une avocate, Nadia Barrou), et là tu auras des réponses bien précises . Bon courage pour toute la paperasse...

[Emeline2020]

Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question (il y a tellement de postes...).

Mon mari et moi envisageons différentes options afin d'immigrer au Québec de manière durable.
Souhaitant faire une reconversion professionnelle, je souhaiterais m'inscrire dans un centre, et acquérir un permis d'étude.

De ce fait, mon mari pourrait faire une demande de permis ouvert en tant que conjoint de fait (est ce toujours acceptée si l'on remplit les critères? Ou le gouvernement peut-il refuser tout bonnement?).

Si j'accède à la formation, je pourrais, à la suite de l'obtention de mon diplôme, demander un permis de travail post-diplôme afin de travailler sur le territoire (celui-ci sera d'une durée équivalente à celle de la formation réalisée, si j'ai tout compris).

Voici ma question: émettons que ma formation dure 10 mois, mon mari acquière un permis de travail ouvert de 10 mois. Je peux ensuite demande un permis de travail de 10 mois si je réussis ma formation: quelles seraient les possibilités pour mon mari de rester travailler au Québec? Sachant qu'il faut prendre en compte le laps de temps entre la fin des permis de travail et les procédures administrative pour l'obtention d'un nouveau permis.

J'imagine que nous ne sommes pas les premiers à faire cela, mais je ne trouve pas de témoignage similaires (la plupart concerne des permis d'études longs (plusieurs années) qui permettent donc de s'orienter plus facilement vers un autre permis). Mais une formation de 10 mois c'est court... très court...

Merci pour vos retours.

Emeline

[FannyTiphaine]

Bonjour,
J'espère être au bon endroit pour poser ma question (il y a tellement de postes...).

Mon mari et moi envisageons différentes options afin d'immigrer au Québec de manière durable.
Souhaitant faire une reconversion professionnelle, je souhaiterais m'inscrire dans un centre, et acquérir un permis d'étude.

De ce fait, mon mari pourrait faire une demande de permis ouvert en tant que conjoint de fait (est ce toujours acceptée si l'on remplit les critères? Ou le gouvernement peut-il refuser tout bonnement?).

Si j'accède à la formation, je pourrais, à la suite de l'obtention de mon diplôme, demander un permis de travail post-diplôme afin de travailler sur le territoire (celui-ci sera d'une durée équivalente à celle de la formation réalisée, si j'ai tout compris).

Voici ma question: émettons que ma formation dure 10 mois, mon mari acquière un permis de travail ouvert de 10 mois. Je peux ensuite demande un permis de travail de 10 mois si je réussis ma formation: quelles seraient les possibilités pour mon mari de rester travailler au Québec? Sachant qu'il faut prendre en compte le laps de temps entre la fin des permis de travail et les procédures administrative pour l'obtention d'un nouveau permis.

J'imagine que nous ne sommes pas les premiers à faire cela, mais je ne trouve pas de témoignage similaires (la plupart concerne des permis d'études longs (plusieurs années) qui permettent donc de s'orienter plus facilement vers un autre permis). Mais une formation de 10 mois c'est court... très court...

Merci pour vos retours.

Emeline

Bonjour Éméline.
Si tu remplis toutes les conditions pour obtenir un PTPD (permis travail post diplôme) (les critères sont énumérés sur le site cic.gc.ca), ton mari pourra obtenir un PTO grâce à ton PTPD.

[Emeline2020]

Bonjour Éméline.
Si tu remplis toutes les conditions pour obtenir un PTPD (permis travail post diplôme) (les critères sont énumérés sur le site cic.gc.ca), ton mari pourra obtenir un PTO grâce à ton PTPD.

C'est plutôt drôle que vous me répondiez, et que par hasard vous habitiez la commune à côté
Merci pour votre réponse, j'ai donc creusé un peu plus, et j'ai trouvé ceci sur le site du gouvernement canadien:
Époux de titulaires d’un permis de travail ouvert


Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi des niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :

• une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
• une copie des 3 derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.

Ce qui signifie, que si mon mari a un premier PTO grâce à mon permis d'étude, et que je demande ensuite à PTPD, il devra rester trois mois sans travailler, avant que je puisse justifier de trois bulletins de salaire (d'une profession incluse dans les catégories A, B ou 0)?
Peut-il a ce moment là, rester sur le territoire? Y a t-il d'autres permis qui pourraient convenir à sa situation?

Merci encore pour vos réponses.
Je me noie dans la quantité astronomique mais incroyable quantité d'informations concernant les permis.

[FannyTiphaine]

C'est plutôt drôle que vous me répondiez, et que par hasard vous habitiez la commune à côté
Merci pour votre réponse, j'ai donc creusé un peu plus, et j'ai trouvé ceci sur le site du gouvernement canadien:
Époux de titulaires d’un permis de travail ouvert


Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi des niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :

• une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
• une copie des 3 derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.

Ce qui signifie, que si mon mari a un premier PTO grâce à mon permis d'étude, et que je demande ensuite à PTPD, il devra rester trois mois sans travailler, avant que je puisse justifier de trois bulletins de salaire (d'une profession incluse dans les catégories A, B ou 0)?
Peut-il a ce moment là, rester sur le territoire? Y a t-il d'autres permis qui pourraient convenir à sa situation?

Merci encore pour vos réponses.
Je me noie dans la quantité astronomique mais incroyable quantité d'informations concernant les permis.

Ah oui, je viens de voir Hennebont ! Excellent Ahah.
Alors ici, on est payé soit à la semaine, soit aux deux semaines, ce qui fait qu'il n'aurait pas trois mois à attendre. Votre conjoint a-t-il plus de 35 ans ? Si non, il y a le PVT qui est une très bonne option. Après, je ne connais pas tous les permis possibles. Il y a un groupe sur Facebook "français belges et suisses au Canada-questions d'immigration" (un groupe géré par une avocate spécialisée en immigration) et vous pourriez poser vos questions pour avoir plus de réponses

[MarineJ10]

Bonjour!

Je poste dans ce forum pour avoir de l'aide : je suis française et j'ai été accepté dans une université au Canada, je dois donc maintenant commencer les démarches pour mon permis d'études.
Cependant je suis mariée et je souhaite donc que mon mari m'accompagne, je voudrai savoir s'il doit faire sa demande de permis de travail ouvert en même temps que ma demande de permis d'études ou doit-il attendre que j'ai mon permis d'études ?

Un grand merci à vous!!

[SdickR]

Bonjour, Je suis un peu dans le même cas. Je suis inscrit à l'Université Laval pour réaliser un doctorat (je commence à distance, depuis la France à cause de la situation actuelle) et je souhaite venir avec ma compagne. Nous sommes normalement éligibles au titre de conjoint de fait et je suis en attente d'un réponse à ma demande de permis d'étude. Je voulais donc savoir si ma conjointe peut d'ores et déjà lancer sa demande de permis de travail ouvert de conjoint de fait alors que ma propre demande de permis d'études est en cours ?

Egalement, peut-elle entrer sur le territoire en tant que mon accompagnatrice alors que sa demande de permis de travail en ligne est encore en cours ?

Merci d'avance de vos réponses.

[BaptisteV]

Bonjour 😊 Je doit partir pour 19 mois d'étude d'ici août 2021, je n'ai pas encore fait la demande pour mon permis d'études car j'attend la finalisation pour l'admission dans mon établissement. Mais je souhaite savoir si avec le Covid, ma Conjointe pourra quand même faire une demande de PTO conjoint de fait lié à mon PE ? Merci de vos réponses 😊