Sous-traitance pendant le changement d'employeur

[JustOne86]

Bonjour,

Alors voilà, une fois de plus je reviens vous embêter sur le forum. ^^. N'ayant pas trouver ma réponse j'ouvre une nouvelle discussion.

En fait je viens de valider un permis jeune professionnel il y a 15 jours de cela suite à un stage coop de 12 mois pour le même employeur. Mais mon service va fermer dans l'entreprise d'ici quelques mois. Mon supérieur direct, un des associés, a quitté l'entreprise pour lancer sa propre structure qui sera une partenaire de l'entreprise actuelle et il veut que je le rejoigne. Je vais donc devoir faire une demande de changement d'employeur. Pour m'épargner le chômage pendant les 3-4 mois de la démarche de changement d'employeur je souhaite proposer un deal à mon employeur actuel : faire de la sous-traitance pour la nouvelle structure en restant sous le nom de mon employeur actuel qui est inscrit sur mon permis le temps de la démarche. Ainsi, je pourrais continuer à travailler sans perdre mes revenus, je peux fournir un document signer de mon entreprise actuelle comme quoi je vais être licencié prochainement (par exemple dans 3 mois à compter de la date de dépôt de ma demande de changement d'employeur comme ça cela laisse le temps à CIC de la traiter), avec une lettre d'embauche de ma nouvelle structure qui commencerait à cette date. Les deux structures et les deux ex-associés restent en excellent termes et veulent continuer à travailler en collaboration chacun avec la structure de l'autre. Ils veulent donc que ce soit le plus pratique pour moi (d'autant que mon employeur actuel n'est plus du tout intéressé par mes services).

Donc voilà ma situation, savez-vous si cela est possible? Sinon avez-vous des avis, des suggestions ou d'autres solutions à me proposer? Ou vais-je être obliger de faire trois mois d'inactivité...

Un gros merci!

:-)

[Marie]

Bonjour,

Alors voilà, une fois de plus je reviens vous embêter sur le forum. ^^. N'ayant pas trouver ma réponse j'ouvre une nouvelle discussion.

En fait je viens de valider un permis jeune professionnel il y a 15 jours de cela suite à un stage coop de 12 mois pour le même employeur. Mais mon service va fermer dans l'entreprise d'ici quelques mois. Mon supérieur direct, un des associés, a quitté l'entreprise pour lancer sa propre structure qui sera une partenaire de l'entreprise actuelle et il veut que je le rejoigne. Je vais donc devoir faire une demande de changement d'employeur. Pour m'épargner le chômage pendant les 3-4 mois de la démarche de changement d'employeur je souhaite proposer un deal à mon employeur actuel : faire de la sous-traitance pour la nouvelle structure en restant sous le nom de mon employeur actuel qui est inscrit sur mon permis le temps de la démarche. Ainsi, je pourrais continuer à travailler sans perdre mes revenus, je peux fournir un document signer de mon entreprise actuelle comme quoi je vais être licencié prochainement (par exemple dans 3 mois à compter de la date de dépôt de ma demande de changement d'employeur comme ça cela laisse le temps à CIC de la traiter), avec une lettre d'embauche de ma nouvelle structure qui commencerait à cette date. Les deux structures et les deux ex-associés restent en excellent termes et veulent continuer à travailler en collaboration chacun avec la structure de l'autre. Ils veulent donc que ce soit le plus pratique pour moi (d'autant que mon employeur actuel n'est plus du tout intéressé par mes services).

Donc voilà ma situation, savez-vous si cela est possible? Sinon avez-vous des avis, des suggestions ou d'autres solutions à me proposer? Ou vais-je être obliger de faire trois mois d'inactivité...

Un gros merci!

:-)

Bonjour Justin,

Tout d'abord, oui, tu as le droit de continuer à travailler pour ton entreprise actuel (sous les même terme qu'actuellement) tant que ton JP n'a pas été modifié. En effet, tu fais une procédure pour changer d'employeur, mais tant qu'il n'est pas modifié, tu peux continuer à travailler pour l'ancien employeur.

Ensuite, si tu fais tes démarches en ligne (on en parle là-bas : https://pvtistes.net/forum/le-permis...tage-coop.html), tu auras un délai de 2 à 3 semaines une fois ta demande de modification de séjour soumise.

[JustOne86]

Un grand merci Marie une fois de plus. Je sais que je présente encore une fois un cas particulier mais je pense que ça peut aider d'autres personnes.

Mais pour le coup concernant les dates de licenciement et d'embauche que dois-je mettre? Prévoir une date au plus éloigné? Par exemple, si je dépose par internet marquer une date de 3 semaines après la date de dépôt comme ça si je le reçois au bout de deux semaines tant mieux?