Discussion: JP, emploi fixe ET travail autonome
- 10/09/10, 15:31 #1
Bonjour!
J'ai une question que je me pose!
Je suis actuellement en JP, j'ai donc en employeur fixe, avec un contrat de 35h/semaine pour 18 mois.
or je suis aussi photographe à côté, et j'ai décroché un contrat de photo. Or je me demande quels vont etre mes possibilités pour la facturation!
Est-il possible pour moi de le faire en tant que travailleur autonome? Puis je le facturer? Ou dois-je trouver un autre moyen?
merci d'avance pour vos réponses
jeremie
- 10/09/10, 15:46 #2
Normalement, ton permis de JP est un permis fermé : tu ne peux travailler que pour l'employeur pour lequel il t'a été délivré et donc pas cumuler avec un autre emploi, salarié ou autonome.
- 10/09/10, 16:50 #3 merci pour ta réponse.
Donc je suis bon pour un travail au noir?
- 04/02/13, 01:01 #4 Vu que le poste date de 2010, il est trop tard mais cela pourrait peut etre servir pour d'autres pour l'avenir.
Il est difficile d'avoir des reponses en harmonie, on va dire chaque cas a sa reponse.
J'ai eu le meme cas, et je me suis renseigne a ce sujet en 2012.
Voici le mail que j'ai recu de la part du CIC
Bonjour,
En réponse à votre message ci-dessous nous vous informons que le permis de travail accordé dans le cadre de la catégorie « Jeunes professionnels » est un permis comportant des restrictions quant à l'employeur. Vous pouvez travailler pour deux employeurs différents, mais ceux-ci doivent impérativement figurer sur votre permis de travail. Au moment de soumettre votre demande de participation à cette catégorie, vous devez soumettre simultanément vos deux offres d'emploi. De plus, ces deux offres d’emploi doivent être liées à votre champ de compétences.
Cordialement,
/sc
Unité Mobilité des Jeunes | Youth Mobility Unit
Ambassade du Canada en France | Embassy of Canada in France
www.amb-canada.fr/eic | www.amb-canada.fr/iec
En gros, si tu montres les preuves de la part de tes employeurs oui cest possible.
Lorsque j'ai donc fait ma demande de JP, j'ai donc presente les lettres de mes 2 employeurs (je precise que les 2 emplois rentraient dans le cadre du travail). Sur le papier visa que le douanier agraphera, il y aura qu un seul employeur, le seul principal.
Cela veut dire que sur papier, il y a aura le nom que dun seul employeur mais sur leur ordi tous les employeurs sont listes!
- 04/02/13, 01:02 #5 Ca reste un permis ferme mais pour plusieurs employeurs
- 23/07/13, 15:33 #6
Allo tout le monde,
petite question.
Je sais qu'en théorie en JP on est pieds et poings lié à son employeur. Néanmoins depuis que je suis revenu je constate que certains sont venus avec une promesse d'emploi (car ça n'est que ça finalement le JP) et arrivés ici vivent leur vie de freelances en faisant des factures.
Mon cas : Monteur vidéo et caméraman. En pvt l'an derneir je faisais plein de piges. cette année en JP. Un travail à plein temps théorique mais on est flexibles je peux manager mes horaires comme je veux. On me propose de reprendre une pige que je faisais en télé l'an dernier.
J'aimerais savoir ce qui est le mieux :
1/facturer avec mon entreprise et qu'ils me reversent une partie (moins les impots que ca va couter +10% disons).
2/Facturer moi même comme l'an dernier. Mais comment cela va passer aux impots l'an prochain ? J'aurais du coup des choses à déclarer en travailleur autonome. Car cette chine de télé fais signer un contrat de travail ou de petit fournisseur puis après on émet des factures si je me souviens bien. Ils m'avaient envoyer un T4 l'an dernier.
3/ Cela pourrait avoir une incidence sur ma demande de RP ou si je paye me simpots tout le monde me fichera la paix ?
Voilà, merci de vos réponses !Dernière modification par Jubrux ; 23/07/13 à 15:36.
- 24/07/13, 15:49 #7 Personne pour m'aider ?
- 24/07/13, 16:03 #8 Salut Julien,
Comme tu le dis, le JP est normalement dédié à un seul et unique employeur. Tu ne peux donc pas effectuer en théorie de boulot en Freelance. Comme toi, je connais pas mal de JPistes qui font en complément de leur boulot des piges dans plusieurs domaines : journalisme, design, photographie etc.
C'est la meilleure solution d'après moi car en JP tu n'es pas censé travailler pour une autre entreprise que la tienne. Avec cette méthode, tu ne devrais donc avoir aucun problème
Et puis au niveau des impôts, ce sera plus simple à gérer, tu n'auras qu'un T4 et un T4A pour tes revenus supplémentaires
- 24/07/13, 17:54 #9
Pour ma part, c'est illégal.
Quand tu te factures, c'est que tu es une entreprise individuelle, tu dois donc reverser les taxes TPS/TVQ et les déductions à la source (RRQ, etc.), et donc être inscrit à Revenu Québec.
Un travailleur autonome ne peut travailler que s'il a un permis ouvert.
J'ai crée ma société au Québec, c'est pour cela que connais les obligations.
Si tu te fais prendre, tu peux faire une croix sur ta RP.
- 25/07/13, 00:17 #10 Merci de vos conseils. @lonely J'ai des amis qui sont ici en Jp et qui facturent et ont payé leurs impots ici cette année sans problèmes c'est pour ça que je demande.
Mais je voulais éviter de passer par mon entreprise car ça va peut être faire peur à mon contact qui a l'habitude de faire affaire avec des pigistes...
Bref, c'est un peu la roulette russe !
- 25/07/13, 01:09 #11
Franchement, du moment que tu déclares tes revenus et que tu payes tes impôts, je ne vois pas comment ils vont pouvoir te trouver. Je connais également pas mal de personnes qui font des jobs à côté avec un permis de travail fermé et ils n'ont jamais eu aucun problème et ils ont obtenu leur résidence permanente.
- 25/07/13, 01:44 #12
- 25/07/13, 04:14 #13 On répond à la question qui a été posée : est-ce légal ? La réponse est non.
Après libre à vous de faire vos choix.
Comment ils peuvent vous prendre, en recoupant les infos :
- avec les déductions à la source payés par l'employeur, ils savent quel salaire tu as reçu
- s'il y a un delta avec ta déclaration, d'où vient cet argent puisque tu n'es pas supposé d'avoir d'autres revenus
- et en recoupant avec le visa fermé
A l'immigration, et aux impôts, ils ne sont pas stupides, ils connaissent ce genre de plan. Aujourd'hui, ils ne s'y intéressent pas parce qu'ils ont certainement d'autres priorités. Mais s'ils le voulaient, ça ne serait pas difficile de retrouver les fautifs.
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- 26/07/13, 00:05 #14 C'est sur que toute administration si elle cherhce va trouver. mais si je demande ma rp maintenant ce sera avant les prochains impôts. C'est donc jouable en théorie.
- 26/07/13, 04:01 #15
- 12/08/13, 23:36 #16 Bonjour. Le permis JP concerne les offres d'emploi (avec employeur). Or quand on travaille en tant que travailleur autonome, il n'y a pas d'employeur. Ma question est de savoir si je pourrai continuer à exercer en tant que travailleur autonome, en plus de mon travail en qualité de salariée quand je serai sous le JP ? Sur quel texte officiel se baser ? Merci.
- 13/08/13, 03:46 #17 Pour être travailleur autonome, il faut un permis ouvert.
Tu peux voir cette discussion : https://pvtistes.net/forum/le-permis...tml#post769925
- 16/03/17, 19:47 #18
Hello, j'ai obtenu mon JP et ai commencé à travaillé. Mon employeur souhaite me payer en tant que pigiste ou travailleur autonome, et non en tant que salarié. Est-ce légal avec un permis JP ? Je précise que je ne souhaite pas travailler pour plusieurs employeurs, juste celui indiqué sur mon permis fermé.
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