Statut implicite pendant la demande de permis JP

[Franz]

Salut,

Mon PVT se fini le 18 janvier 2009, je suis toujours à la recherche d'un employeur pour lancer mon emploi de perf pour 2009. Les visas seront disponibles seulement à partir du 24 novembre 2008 et ils annoncent un délai de 10 semaines. Ma question est :
- Si j'ai un battement de quelques semaines entre la fin de mon PVT et la réception du document pour lancer mon emploi de perf, suis je consideré comme en "statut implicite" ? Est-ce que je pourrai continuer à travailler durant ces quelques semaines la ou est-ce que ça sera illégal ?
Le truc c'est que de par les délais tardifs de lancement des visas de l'ambassade je suis voué à avoir un battement, même si le fait que je n'ai pas encore trouvé d'employeur va encore retarder davantage le truc.

Sinon, j'aimerais aussi savoir si la législation en ce qui concerne le "retour obligatoire" en france entre la fin du PVT et le lancement de l'emploi de perf a changé ? Dans le forum les gens disent que c'est obligatoire d'envoyer le dossier de france et de rentrer en france afin de pouvoir activer l'emploi de perf en retournant au canada. Mais ces discussions datent de 2006, est-ce que pour 2009 les choses sont différentes ou pas ? Peut on jsute faire le tour du poteau sans s'inquiéter ou est-ce que c'est encore considéré comme une tentative à essayer en espéranr qu'à la douane ils prennent pas la tête ?

Merci, bye

[hawhyenne]

Salut Francois,
J ai effectue mon pvt en d'oct 2005 jusqu'a oct 2006, puis j ai fait un emploi de perf de janvier 2oo7 a dec 2oo7 . Avant aout 2oo6, il etait facile de rentrer en France deux jours et de faire ouvrir un droit de visa d emploi de perf presque automatiquement ce qui ne faisait pas trop de rupture dans le cas de continuite d'un travail. Cependant vu l'importance et la vitesse a laquelle les visas de pvt et d'emploi de perfectionnement se sont envoles cette annee la ( c'etait la premiere annee d'un tel succes) L'ambassade a par la suite refuse le deplacement des personnes directement a l'ambassade afin d'avoir un visa dans un minimum de temps. Maintenant les regles sont plus strictes et dans mon cas, j ai du rentrer a Grenoble ( Grenobloise d'origine egalement )afin de changer de status. Cette rentree en France a permis de confirmer une rupture entre la fin de mon pvt et mon emploi de perf' aupres de l'ambassade. En effet, j'ai du envoyer une preuve comme quoi j'etais effectivement sur le territoire francais. En l'occurance j avais mon billet d'avion faisant foi. Je ne sais pas si les reglements ont changes mais vu la demande croissante des demandes je ne pense pas, je pense que la meme regle s'applique encore. Cependant, il serait peut etre judicieux de demander eclaircissement aupres de l'ambassade a Paris. Pour recapituler: il me semble que tu ne peux avoir le status implicite que si tu fais un changement dans pour un visa du genre: Emploi de perf de douze mois et demande de renouvellement de six supplementaires. Car le renouvellement est tolere. Dans le cas du PVT, il y a impossibilite de reconduction et tu es cense changer de status legal entre ces deux visas. Il me semble donc que le status implicite n'existe pas pour ce type de visa. Cependant je peux me tromper et si quelqu'un a de plus amples renseignements ... je suis toute ouie.
J'espere ne pas avoir ete trop confuse dans mon explication. Pour de plus amples informations, n'hesite pas a demander.
Bonne continuation.

[tikaco]

Bonjour!!!! Et bonne année a tous!!!

Alors, voila, mon cas est à peu près similaire...
Je suis en PVT jusqu'au 15 février 2009, et ma demande pour un emploi de perf a été envoyé le 20 décembre dernier pour commencer mon nouveau contrat, chez le même employeur, directement à la suite de mon PVT.
J'ai également un peu peur que le délai soit trop juste pour recevoir mon permis de perf pour le 15 Février... Les fêtes de fin d'année ne vont pas m'aider... et de plus, je m'attend à ce que l'on me demande de passer une visite médicale puisque je travaille dans un Centre de la Petite Enfance...

J'ai lu dans une autre discussion (ci-dessous), qu'il était possible de faire, avant écheance de mon pvt, une demande à Vegreville pour un permis de travail, juste pour signifier que nous avons une demande en attente et de ce fait bénéficier du statut implicite.

posté le 15/12/2008 par Denisd:
Mon conseil reste le même, si vous arrivez à la fin de votre pvt sans autre permis de travail, vous appelez le télécentre du CIC, vous vous faites confirmer votre statut de travailleur temporaire (car oui je persévère en PVT on est des travailleurs temporaires, car on a un permis de travail, c'est écrit en gros dessus), vous notez l'heure et la personne à qui vous avez parlé, puis vous envoyez une demande de permis de travail ou de permis de visiteur à Vegreville (la demande de permis de travail sera refusée si vous n'avez pas fait confirmer l'offre d'emploi par RHDSC mais bon c'est pas grave), et vous conservez le statut de travailleur pendant le traitement de cette demande (statut implicite) tant que vous n'êtes pas sortis du Canada."

Est ce que cette info est toujours d'actualité? Est-il possible alors de faire une demande à Vegreville pour avoir le statut implicite dans l'attente du permis de perf????
et derniere question... La visite médicale est-elle obligatoire sachant que j'ai déja dû la passer pour demander mon PVT en Novembre 2007?...
Ou alors, est ce qu'il est possible de demander à l'Ambassade une dérogation pour avoir quand même la possibilité de travailler dans l'attente de passer cette nouvelle visite médicale, une fois la demande initiale d'emploi de perf acceptée??

Ca fait pas mal de questionnements... et j'espère que vous arriverez à vous y retrouver dans mes propos!!!!!! :aie:...plutôt mélant cette histoire!!!!
Merci beaucoup et MeIlLeUrS VoEuX à tous!!!!!

[titeuf186]

bon je me lance:

mon pvt se termine le 18 janvier.
Il faut faire sa demande 30 j avant la fin de son visa pour demander une prolongation

j ai envoyé mon dossier le 17 décembre.. du canada

au final j ai eu un mail le 28 me disant que je passais a la 2eme etape de validation, et aujourd'hui mm le 2 janvier , mon acceptation.

j étais vraiment juste sur le délai des 30 jours , et ça a mis mois de 4 semaines pour être valider.. dc ne vous inquiétez pas.
de toute façon tant qu il n y a pas eu de refus de leur part , vous êtes acceptés.. mm principe qu une personne est jugée coupable tant que l on a pas prouve son innocence.... ou l inverse
ceci dit une semaine avant la fin de votre visa il ya un numero a appeler si vous n avez pas eu de reponse.. et alors ds ce cas ils accélèrent le traitement de votre dossier

perso je me trouvais limite dans le dossier sur la description des taches qu ils réclamaient..


maintenant le 18 janvier environ...j irais faire le tour du poteau aux états unis, ptet mm en profiter pour y passer une journée.. qqun serait partant?


prochaine étape.. la RP

[tikaco]

Salut Jérome!

Merci pour tes détails! le seul truc qui me fait dire que l'obtention de mon permis de perf va être plus longue, c'est cette visite médicale.... si je me fis a l'an passé, entre la prise de rendez vous, les résultats et l'envoi de ces derniers à l'Ambassade, faut minimum compter 2 ou 3 semaines... Mais bon, je vais essayer de me rassurer, et si j'écoute vos conseils à tous, le fait que je n'ai pas encore reçu mon permis à la date demandé ne m'empechera pas de continuer à travailler en attendant le nouveau permis!
Merci encore!!!

[Yinyang]

Salut tout le monde!
Je vois qu'on est trèèès nombreux à vouloir faire la même chose
Mon PVT se termine en mai prochain mais je veux lancer une demande de DP. Le truc, c'est que je veux rentrer en France à la fin de mon pvt et revenir ensuite en juin. Est-ce que c'est possible de lancer la demande maintenant (j'espère ainsi ne pas être "coincée" ici en attendant la réponse) mais en demandant à ce que mon DP ne commence q'en juin ? Je pense que oui, mais bon, je voudrais être sûre
Merci et bonne chance à tous ceux qui sont en attente de réponses!!!

[Marie]

Yinyang: le PVT et le DP sont 2 permis de travail tout à fait différent.
Si tu as un contrat et un employeur, tu peux tout à fait faire tranquillement ta demande de DP pour juin prochain à une date que tu auras déterminé toi et ton employeur.

Il n'y aura aucun statut implicite ou autre.
Juste c'est: tu rentres en France à la fin de ton PVT. Tu passes quelques jours là-bas. Tu reviens au Canada, tu passes l'immigration et hop: tu valides ton DP...

De plus: vu qu'il risque d'y avoir pas mal de demandes de DP, et bien oui, je te conseille de faire ta demande maintenant pour être sûre de ne pas être bloquée par la fin de quotas...

[Yinyang]

Merci Marie et zou c'est parti!

[denisd]

Juste pour dire que mon message du 15 décembre 2008 est toujours d'actualité. C'est à dir, oui, vous pouvez bénéficier du statut implicite en pvt, mais à condition d'envoyer une demande de prorogation (en tant que travailleur) à l'intérieur du Canada, soit à Vegreville. La demande de DP ne suffit pas, car elle est traitée à l'extérieur du Canada...

[florent]

Bonjour tout le monde,

Voilà en bref ma situation :
Mon PVT se termine le 31 mars et je commence un nouvel emploi mardi 24 février. Mon nouvel employeur serait à priori d'accord pour me faire une lettre pour ma demande de développement professionnel. Mais je ne pense qu'il me signe une telle lettre sans m'avoir vu à l'oeuvre avant, d'autant plus qu'il s'agit d'un emploi de réprésentant commercial.
Donc, même si j'ai cette lettre à la fin de ma 1ère semaine de travail, il risque d'y avoir un temps de battement entre la fin de mon pvt et une éventuelle réponse positive pour l'emploi de perf'.
Voilà, pour les faits, donc une situation assez classique finalement qui a été rencontrée par plusieurs d'entre vous déjà...

Alors, évidemment j'ai entendu cette histoire de statut implicite et parmi toutes les infos contradictoires que j'ai pu avoir à ce sujet, je ne sais pas trop à quoi m'en tenir.
Certains d'entre vous disent qu'ils est possible de continuer de travailler légalement (statut implicite) après envoi d'une demande de prorogation à Végreville. Pour autant, un agent du télécentre CIC m'a précisé que cela n'était pas possible pour le PVT parce que ce permis n'est valable que pour 1 an et pas plus, mais que je pourrai par contre demander un statut implicite de "visiteur" avant échéance de mon PVT (et non de "travailleur").

posté le 15/12/2008 par Denisd:
Mon conseil reste le même, si vous arrivez à la fin de votre pvt sans autre permis de travail, vous appelez le télécentre du CIC, vous vous faites confirmer votre statut de travailleur temporaire (car oui je persévère en PVT on est des travailleurs temporaires, car on a un permis de travail, c'est écrit en gros dessus), vous notez l'heure et la personne à qui vous avez parlé, puis vous envoyez une demande de permis de travail ou de permis de visiteur à Vegreville (la demande de permis de travail sera refusée si vous n'avez pas fait confirmer l'offre d'emploi par RHDSC mais bon c'est pas grave), et vous conservez le statut de travailleur pendant le traitement de cette demande (statut implicite) tant que vous n'êtes pas sortis du Canada."


Denisd, tu a avancé l'inverse plusieurs fois et semble être passé par là. Si tu pourrai m'apporter des précisions rapidement, ce serait sympa.

L'agent du CIC m'a aussi parlé de la confirmation par les RHDSC et de la demande de CAQ, mais il me semble que cela rentre dans le cadre d'une demande de visa temporaire qui serait faite par mon employeur, avec paiement des 175$, et non d'une demande de prorogation du PVT.

Bref, voilà, qu'en est-t-il réellement???

Vu le temps qu'il me reste, je n'ai pas le droit à l'erreur là si je veux pouvoir rester, et je ne suis pas sûr que mon employeur acceptera que je reste sans travailler pour me reprendre ensuite si je dois attendre la confirmation de mon emploi de perf' après le 31 mars... Et si oui, il est réellement possible d'obtenir cette prorogation du statut de travailleur temporaire en faisant la demande 30 jours avant échéance du PVT, alors cela signifie qu'il me reste 1 semaine pour le faire...

Je remercie donc ceux qui sont déjà passés par là de bien vouloir m'éclairer au plus vite! Ce serait vraiment sympa!

A+

[denisd]

Salut

Denisd, tu a avancé l'inverse plusieurs fois et semble être passé par là. Si tu pour

J'ai avancé l'inverse plusieurs fois car :
- c'est ce que je comprend en lisant les textes
- cela m'a été dit par un agent d'immigration aux frontières
- cela a été dit à de nombreux pvtistes par le CIC
- cela à été confirmé à un ami qui a consulté un avocat spécialisé en immigration.
- de nombreux pvtistes se sont retrouvés en statut implicite en attendant un autre permis et n'ont jamais eu de problème.

Mais après, vu que c'est une situation où tout le monde dit se contredit, je ne sais plus trop quoi en penser :triste:
Je ne suis pas passé par là justement, je me suis tapé 19 heures de route pour justement éviter d'être en statut implicite...

Anyway, un mois pour demander un DP ça me semble suffisant, l'ambassade est généralement très rapide dans ce genre de situation. La question ne se posera probablement plus pour toi. Mais si 3 ou 4 jours avant la fin de ton PVT, tu n'as toujours rien reçu, il va falloir effectivement envoyer une demande à Vegreville pour être clean.

[Tabak]

Salut



J'ai avancé l'inverse plusieurs fois car :
- c'est ce que je comprend en lisant les textes
- cela m'a été dit par un agent d'immigration aux frontières
- cela a été dit à de nombreux pvtistes par le CIC
- cela à été confirmé à un ami qui a consulté un avocat spécialisé en immigration.
- de nombreux pvtistes se sont retrouvés en statut implicite en attendant un autre permis et n'ont jamais eu de problème.

Mais après, vu que c'est une situation où tout le monde dit se contredit, je ne sais plus trop quoi en penser :triste:
Je ne suis pas passé par là justement, je me suis tapé 19 heures de route pour justement éviter d'être en statut implicite...

Anyway, un mois pour demander un DP ça me semble suffisant, l'ambassade est généralement très rapide dans ce genre de situation. La question ne se posera probablement plus pour toi. Mais si 3 ou 4 jours avant la fin de ton PVT, tu n'as toujours rien reçu, il va falloir effectivement envoyer une demande à Vegreville pour être clean.

J'ai eu mon DP en 8 jours...

Envoi du dossier le 20/01 et DP reçu le 28/01

[florent]

Merci pour ta réponse rapide Denis!

Ouais moi non plus, je ne sais plus quoi en penser de cette histoire de statut implicite, surtout si le CIC donne des réponses différentes à tout le monde....

Donc, je ne vais pas me baser là-dessus et envoyer au plus tôt mon dossier de DP et puis on verra bien... Je pense que c'est ce que j'ai de mieux à faire, non?

Et sinon, c'est quoi le trajet de 19h que tu as fait pour éviter le statut implicite? Si tu en as déjà parlé sur 1 forum, peux-tu me mettre le lien éventuellement? Je vais lire ça des fois que ça me serve...

En tout cas, cela me rassure que tu me dises que ce soit encore possible de recevoir mon visa de développement professionnel à temps et que l'ambassade gère ça vite dans ces cas-là. Je pensais que c'était 5 semaines minimum après réception du dossier comme pour le PVT.

Et Tabak, inutile de te dire que tu me rassures encore plus à ce sujet! Si ça pouvait se passer comme pour toi, j'en serais extrêmement ravi!

Merci à vous en tout cas!

[denisd]

Et sinon, c'est quoi le trajet de 19h que tu as fait pour éviter le statut implicite? Si tu en as déjà parlé sur 1 forum, peux-tu me mettre le lien éventuellement? Je vais lire ça des fois que ça me serve...

https://pvtistes.net/forum/permis-de...xperience.html

[pydaniel]

Salut à tous,

Ma situation est un peu particulière, mon PVT est terminé depuis le 1er juin 2009, je suis resté au Canada sans faire le tour du poteau, donc pas de réel statut hormis illégal .

Je travail comme volontaire et cette boite me propose de m'embaucher le 14 decembre pour 18 mois et sont ok pour me faire le courrier pour un Emploi Perfectionnement (Developpement Professionnel).
Donc je vais envoyer une demande pour ce visa rapidement, mais je me demande une chose, est ce qu'à l'ambassade du canada en france ils vont voir que je suis toujours au Canada sans réel satut et peuvent ils me refuser le visa pour cela?

Ou alors si quelqu'un a des conseils, faut pas hésiter...

Aussi a savoir que depuis la fin de mon PVT je ne suis pas sorti du Canada.

Merci d'avance à tous

[pydaniel]

Petit oubli, je constate sur mon passeport que jamais les sorties du territoire ne sont tamponées, cela voudrait il dire que les douanes canadiennes ne savent pas quand on quitte le territoire, et que donc je pourrais faire ma demande de visa, et dès que je la reçoit, faire un aller retour en france de quelques jours, et activer mon visa en rentrant au Canada?

Merci milles merci d'avance

[Klemens]

Bonjour,
Comment as-tu fait pour l'avoir en 8 jours?

bonne soirée,

Clémence

[Pmithrandir]

un peu HS, mais bon, l'ambassade fais en général au plus vite pour les permis de travail fermé. Ils savent bien que 3 mois plus tard ce n'est plus valable.
Je pense qu'ils ont un circuit diffférent pour JP et PVT tout s'implement, et en janvieer l'affectation des PVT etant presque finie, il ont le teps de faire autre chose.

J'en ai vu un se faire encore plus vite, envoyé le vendredi par fedex, reponse le mercredi suivant.

[maryL49]

Bonjour,

Je suis en train d'attendre la réponse pour ma demande de JP.
Mon PVT se termine le 31 janvier, j'ai demandé un visa JP pour le 1er février.

Le hic (il y en a toujours un!) je suis en poste permanent depuis le mois de juin. Je veux que mon visa JP soit le prolongement de mon PVT.
J'ai reçu le mail d'accusé de réception le 31 décembre... ils y mettent qu'il y a 8 semaines de délais ... Je n'aurais donc jamais reçu mon visa JP avant le 1er février ...

MA QUESTION: Avons nous un statut implicite? Est-je le droit de continuer à travailler chez mon employeur ?
AVEZ-VOUS UNE SOLUTION ?

Merci !!!

(je précise que je rentre en France du 19 janvier au 1er février)

[viviane]

salut
le permis JP (c'est un permis, et pas un visa voir ici)
et il n'offre pas de statut implicite en l'attendant;
je t'invite à utiliser la fonction recherche et 'statut implicite' pour trouver des discussions à ce sujet, avec des conseils en attendant ton nouveau permis.
ton PVT se termine le 31 janvier et tu reviens au Canada le 1er février. en quittant le territoire après ton PVT, tu perdras tout statut et tu seras en touriste. tu n'auras donc plus le droit de travailler.
dans ton cas, même en demandant un permis de travail fermé classique, pour bénéficier du fameux statut implicite (qui existe pour ce permis), tu le perdras puisque tu seras hors-Canada à la fin de ton PVT, même à un jour près je pense)
apparemment, tu vas être obligée d'attendre de recevoir ton permis JP pour reprendre ton emploi...