Au secours, entre PVT et JP ?

[fatima]

Bonjour,

Je suis un peu en stress mon PVT se termine la semaine prochaine :-(. J'ai eu l'acceptation pour la premiere etape du JP mais toujours rien depuis concernant la partie visa et immigration. Le delai de traitement annoncé etait de 6 semaines et ca fera 6 semaines à mon dernier jour de PVT so au secours je sais pas quoi faire!
J'ai vu qu'il y avait un statut implicite lorsque l,on envoie une demande de visa de prolongation a Vegreville en gros ca nous donne une marge meme si je sais qu'au fond ca sera refuse car il n'y a pas moyen de prolonger un PVT, qui n'est pas délivré par le CIC. Le probleme c,est qu'il faut faire la demande 30 jours avant la fin du visa actuel ce qui est donc mort pour moi. des idées? please j'ai besoin d'aide.

[marine75008]

Salut Fatima,

J'étais dans la même position délicate que toi il y a pas très longtemps et je suis passé par le statut implicite pour continuer à travailler légalement au Canada
J'avais appelé l'immigration et ils m'avaient confirmé que si je faisais une demande de permis de travail à Vegreville j'obtenais le statut implicite et que tant que je n'avais pas de réponse je pouvais bosser
Ils ne m'ont pas parlé des 30 jours avant par contre et heureusement parce que j'ai fait ma demande 2 semaines avant la fin de mon PVT lol

Bon courage !

[fatima]

Cool merci pour ton aide tu me rassure car mercredi je n'ai plus de permis. J'esperais recevoir mon jp aujourd'hui mais toujours rien, je vais donc envoyer le doc pour la prolongation de permis! merci de ton conseil

[fatima]

Bon je me reponds a moi meme en esperant que ca aide quelqu'un un jour :-)..

Alors serieusement j'avais tres peur pour mon statut, car j'ai essaye de faire la demande pour obtenir le statut implicite (trop tard c'est sur 3 jours avant la fin de mon pvt) mais bon on m'a dit que meme si notre permis ne se prolongeait pas ce qui est ecrit de maniere claire sur le passport j'ai comme meme voulu tester. Bref, j'ai essaye de faire ma demande sur le net mais au bout d'une 15aine de questions j'ai eu le droit à un message disant désole vous devez faire la demande papier!
J'appelle le CIC pour m,assurer que je peux faire la demande et la il me dit c'est mort on doit faire la demande 30 jours avant et la paniquee total.
J'appelle un contact que j'ai a l'ambassade pour lui demander conseil et elle contacte une autre personne en France au service Immigration Canada et elle m'a confirme que le programme EIC etait tres peu connu des service immigration au Canada c,est pour ca qu'on nous dit que le statut implicite n,existe pas. Elle m'a dit qu'il n'y a pas de probleme sachant que j'avais deja recu une reponse positive a la premiere etape so je continue a bosser et mon pvt est termine. Je devrais recevoir mon JP cette semaine donc j'attends.
Une derniere chose, je lui ai dit que j'avais contacte le CIC leur demandant si je pouvais beneficier du statuut implicite et qu'on m'avait expliqué que ce n'etait pas possible etant donne que mon permis avait ete delivr, a l'exterieur du Canada. Elle m'a tout simplement repondu :'Nous avons reçu une opinion du service juridique de Citoyenneté et Immigration Canada à l'effet que le statut implicite s'appliquait également aux demandes auprès des bureaux à l'étranger.'

Voila donc no stress elle travaille bien à la section immigration à l'ambassade du Canada en France donc je lui fait totalement confiance!

Esperons que ceci aidera, no stress tout est ok à partir du moment ou :
- vous avez lancé votre demande de JP dans les temps (au moins 6 semaines avant la fin de votre pvt)
- vous avez eu votre 1ere etape et payé les frais de traitement de dossier
- vous ne sortez pas du pays tant que vous n'avez pas recu votre JP.

Par contre ca serait bien de l'indiquer clairement quelques part sur le site de l'ambassade du Canada en France, si un administrateur du site a des contacts a l'ambassade du Canada en France bien sur!

Merci en tout cas à Marine75 de m'avoir repondu! chuss

[Kamkam]

Ca me rassure. J'espère quand même rececoir la lettre d'introduction d'ici lundi. J'en peux plus de regarder mes courriels toutes les 10 minutes.

Merci pour ta réponse.

---------- Message ajouté à 21h45 ---------- message précédent à 21h39 ----------

J'ai une petite question. Je ne sais pas si tu pourras y répondre mais je tente.

Comment on justifie notre présence sur le territoire après l'expiration du PVT quand on fera le tour du poteau ?

[fatima]

Comment ca? tu veux dire que tu as le JP m'est pas encore validé?
Je pense qu'il vaut mieux courir a la frontiere pour le valider et eviter de rester trop longtemps en statut implicite!

[Kamkam]

Comment ca? tu veux dire que tu as le JP m'est pas encore validé?
Je pense qu'il vaut mieux courir a la frontiere pour le valider et eviter de rester trop longtemps en statut implicite!

Disons que ton PVT expire et que, par chance, 2-3 jours tu reçois et qu'ensuite tu vas à la douane. Tu penses qu'ils vont dire quelque chose.

Enfin, je verrai bien. Je crois les doigts pour l'avoir au plus tot.

Bonne continuation pour la suite.

[viviane]

Dès que ton PVT expire, tu n'es plus sensé être au Canada. Donc oui, pour 2 ou 3 jours, il pourra t'embêter et te poser des problèmes.
Pour quelques jours (sans travailler) tu peux demander un statut touriste à Vegreville (sur le site internet du CIC).

[fatima]

Viviane pourquoi tu veux qu'elle est un probleme apres avoir validé la deuxieme etape tu entres en statut implicite. J'ai recu un email m'expliquant qu'entre le PVT et le JP (a condition d'avoir validé la premiere etape bien sur) le ststut implicite existait. Cet email vient d'une personne qui bosse au service immigration Canada en France.
Mon copain va valide son JP ce we je vous dirai s'il a eu un probleme ou non!

---------- Message ajouté à 14h55 ---------- message précédent à 14h54 ----------

Disons que ton PVT expire et que, par chance, 2-3 jours tu reçois et qu'ensuite tu vas à la douane. Tu penses qu'ils vont dire quelque chose.

Enfin, je verrai bien. Je crois les doigts pour l'avoir au plus tot.

Bonne continuation pour la suite.

C'est exactement ce qui s'est passé pour mon copain, son pvt a expiré le 14/06/2011 et il l'a recu le 16/06/2011 donc on verra ce we je te tiens au courant!

[viviane]

Viviane pourquoi tu veux qu'elle est un probleme apres avoir validé la deuxieme etape tu entres en statut implicite.

Il semble pourtant que le statut implicite ne concerne que les demandes envoyées depuis le Canada à Vegreville ... donc je ne mets pas la parole de ton contact en doute, mais, ce ne sont pas les infos qui circulent pourtant ...

[Kamkam]

Dès que ton PVT expire, tu n'es plus sensé être au Canada. Donc oui, pour 2 ou 3 jours, il pourra t'embêter et te poser des problèmes.
Pour quelques jours (sans travailler) tu peux demander un statut touriste à Vegreville (sur le site internet du CIC).

Merci Viviane.

Si je n'ai rien lundi, j'envoie mon dossier a Vegreville. C'est également ce que l'avocat spécialisé en immigration du bureau d'avocats où je travaille m'a dit de faire.

Bon weekend à tous !

[fatima]

retour d'experience apres passage a la douane aucun probleme il y a bien le statut implicite entre les 2 visas, je n'avais fait aucune demande de prolongation. Je lui ai toute de suite dis et elle a dit pas besoin vous avez fait votre demande avant la fin de votre ancien visa.

[viviane]

Attention, l'agent s'est peut-être/sûrement trompé. Ton cas ne doit pas être pris pour acquis pour les autres.
Il n'y a pas de statut implicite pour les demandes faites à l'extérieur du Canada.
Les conditions de l'ambassade sont claires :
- soit vous faites une demande de JP et les dates doivent se suivre avant la fin du permis actuel ou juste à la suite du permis actuel (il faut s'y prendre suffisamment à l'avance ! )
- soit pour rester, vous faites une demande de permis (de travail classique, de touriste etc) à Vegreville : et là, le statut implicite s'applique.
Expérience Internationale Canada (EIC) Canada - France
si il vous manque du temps entre un PVT et un JP, vous devez trouver un autre moyen de rester légalement au Canada.

[denisd]

Viviane pourquoi tu veux qu'elle est un probleme apres avoir validé la deuxieme etape tu entres en statut implicite. J'ai recu un email m'expliquant qu'entre le PVT et le JP (a condition d'avoir validé la premiere etape bien sur) le ststut implicite existait. Cet email vient d'une personne qui bosse au service immigration Canada en France.

Peut-être que toi tu connais quelqu'un qui bosse à l'immigration et qui a un avis sur la question, mais en se basant sur le règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés les choses semblent assez claire :
CanLII - Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227

Article 183 alinéa (5)

Prolongation de la période de séjour
(5) Si le résident temporaire demande la prolongation de sa période de séjour et qu’il n’est pas statué sur la demande avant l’expiration de la période, celle-ci est prolongée :

a) jusqu’au moment de la décision, dans le cas où il est décidé de ne pas la prolonger;

b) jusqu’à l’expiration de la période de prolongation accordée.

Désolé, mais une demande de JP n'est pas une demande de prolongation de séjour. Donc je suis désolé on ne peut pas dire aux gens qu'il y a un statut implicite en attente du JP. Si certains agents d'immigration le pensent, tant mieux pour ceux qui s'y sont risqués mais le jour ou tu tombes sur celui qui applique strictement le règlement, tu risques tout simplement de te faire accuser de n'avoir pas respecté la loi, ce qui est quand même dommage quand une petite demande en plus et 150$ (voire 75$ pour une demande de prolongation de séjour en tant que touriste) t'assure de ne pas avoir de problème.

[fatima]

Mon contact m'avait bien dit que c'est ok pour le statut implicite mais comme je voulais avoir un deuxieme avis, j'ai envoye un email via le formulaire "delai de traitement depasse pour le jp et elle m'a repondu la meme chose. Donc a partir du moment ou le service immigration qui s'occupe du programme EIC m'a envoye ca noir sur blanc, no stress. La deuxieme etape doit correspondre a l'equivalent de Vegreville, enfin c'est ce que je pense. Mais pour que l'ambassade de france a toronto, le service immigration a toronto et le service immigration canada en france me sortent le meme discours je pense qu'I'll doit y avoir du vrai dans ce qu'ils disent. Mon copain est passe a la douane avant hier et pas de soucis. I'll a fait aucune demande de renouvellement de statut,I'll a imprime le mail qu'on a recu et l'agent a dit pas de soucis. Tant que la premiere etape est valide c'est bon, y a pas de probleme.

[denisd]

Fatima, tu partages ton expérience personnelle ainsi que des messages que tu as eu avec certaines personnes de l'ambassade, je t'en suis reconnaissant. Cependant ça reste un mauvais conseil à donner tant que ça contredit les sites officiels, les articles de loi et de règlement.
Imagine que pour 95% des gens ça se passe sans problème mais que un jour un PVTiste se retrouve refoulé à la frontière américaine car un agent décide d'appliquer strictement le règlement, tu t'imagines les problèmes auxquels il devra faire face ? Prendrais-tu une telle responsabilité ? Et même si juridiquement il serait possible de se défendre, tu crois que ça vaut la peine de risquer tant de choses pour éviter d'envoyer un dossier de 3 pages à Végreville et gratter 75 ou 150$ ?

Je le répète : statut implicite, si et seulement si une demande de prolongation de séjour est faite dans les temps à Végreville.

[fatima]

J'estime que c,est un renouvellement car on reste dans le meme programme EIC.

[denisd]

J'estime que c,est un renouvellement car on reste dans le meme programme EIC.

Tu peux estimer ce que tu veux, ça ne changera pas les lois et règlements.
(d'ailleurs, pour info, non tu ne restes pas dans le même programme EIC, PVT et JP sont 2 programmes distincts de l'EIC).

[fatima]

Programme : EIC
categorie : PVT, JP, STAGE, job d'ete
Ca reste que des mots mais comme tu as l'air de jouer sur les mots, c,est comme ca que c,est présenté sur le site.

Ensuite je n'estime rien seule, je rapporte juste les infos que j,ai pu avoir apres avoir passé des journées à essayer de joindre une personne qui connaissent ce programme particulier! Et puis je vois pas de quelles lois tu parles, si c'est des articles de lois que tu as lu sur le site du CIC et bien sache qu'il existe des exeptions à ces lois et qu'elle nne s'applique qu'aux visas délivrés par Vegreville. Alors si le service qui nous a delivré ce permis nous dit qu'il y a pas de probleme et bien il n'y a pas de probleme!

Ensuite sache que je me suis pas fait mes conclusions seule. Le programme EIC est tres particuliers, et surtout tres peu connu du CIC. Alors plutot que de lire 'betement' ce que les gens disait sur des forums je prefere contacter le service qui s'occupe directement de ce programme. Et puis s'ils me disent que j'ai tous les droits de rester la sans passer par une fausse demande de renouvellement de permis de travail et bien je les crois et je ne vois pas pourquoi j'aurais des problemes.

Et puis, je vais juste arreter de perdre mon temps a revenir sans arret poster les infos que je trouve ailleurs. Si c'est pour avoir ce genre de reponse et ben je dis @#$%?%?, autre chose à faire. Et puis franchement tu ne joues pas trop ton role de moderateur parce que le "estime ce que tu veux" je pense que c'est assez deplace compte tenu de ton statut!

Allez bon vent!

[denisd]

La loi sur l'immigration est disponible ici : CanLII - Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27
Le règlement officiel sur l'immigration : CanLII - Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227

Mon rôle dans ce cas c'est d'éviter que des gens se retrouvent mal pris à la douane si l'agent d'immigration considère qu'il sont restés illégalement sur le territoire. Et je ne pense pas que la réponse "fatima estime que c'est un renouvellement de statut" leur garantisse l’obtention du JP sans problème.
Un agent d'immigration à un pouvoir discrétionnaire, il peut changer les conditions d'un permis de travail ou même le refuser si il pense que la personne ne répond plus aux conditions nécessaires pour l'obtenir, alors pourquoi se priver de l'assurance d'avoir un permis implicite en bon et due forme en envoyant une demande à Végreville.

Après les pvtistes liront la discussion et seront libres de faire ce qui leur tente.